Déliberation - f0b7a4

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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980

Arrêté - f0b7a4 dcdcbec0ed134dc29e292c23db01019e

Séance - f0b7a4 183c2aa2a2b440ddae2de15df4fa51a0

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Convocation - f0b7a4 93d29443e51b4e8a9dae6101bdffc3b5

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Déliberation - f0b7a4 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Préneron. Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT République Française

du Gers Mairie de PRENERON

Nombre de membres Séance du lundi 27 mars 2023

en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 21 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.

Présents : 10

Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Votants: 11 Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Jean-Mathieu CASSAGNE

Représentés: Nadine VIAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Eric CERETTO

Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE 2023 004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurence MASSEY ere adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Laurence MASSEY après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 13 602.56 103 118.43 116 720.99

Opérations exercice 50 774.66 15 502.63 65 467.08 110 233.10 116 241.74 125 735.73

Total 50 774.66 29 105.19 65 467.08 213 351.53 116 241.74 242 456.72

Résultat de clôture 21 669.47 147 884.45 126 214.98

Restes à réaliser

Total cumulé 21 669.47 147 884.45 126 214.98

Résultat définitif 21 669.47 147 884.45 126 214.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Laurence MASSEY, Lere adjointe

Date reception préfecture et publication le 28/03/2023Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE 2023 005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 147 884.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 103 118.43

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 52 223.13

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 44 766.02

Résultat cumulé au 31/12/2022 147 884.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 147 884.45

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 21 669.47

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 126 214.98

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Guy FAVAREL

Date réception préfecture et publication le 28/03/2023

Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE 2023 006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Guy FAVAREL

Date reception préfecture et publication le 28/03/2023

Objet: Vote du budget primitif - preneron - DE 2023 010

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Preneron,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Preneron pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 320 544.45 Euros

En dépenses à la somme de : 320 544.45 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 52 372.60

012 Charges de personnel et frais assimilés 16 300.00

65 Autres charges de gestion courante 67 902.38

66 Charges financières 700.00

023 Virement à la section d'investissement 80 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 217 274.98RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 400.00

73 Impôts et taxes 45 250.00

74 Dotations et participations 40 360.00

75 Autres produits de gestion courante 5 050.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 126 214.98

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 217 274.98

SECTION D'IN VESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 14 600.00

23 Immobilisations en cours 59 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 000.00

001 Solde d'exécution section investissement 21 669.47

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 103 269.47

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 1 200.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 400.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 669.47

021 Virement de la section de fonctionnement 80 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT] 103 269.47

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire , Guy FAVAREL

Objet: Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2023 - DE 2023 011

Date réception Préfecture et publication le 28/03/2023

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par

l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2023 comme suit :

Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxes foncières sur les propriétés bâties 45,70% 45,70%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 71,19% 71,19%

Taxes d’habitation 11,43% 11,43%

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux

de 2022:

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré

DECIDE de voter pour 2023 les taux suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45,70 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 71.19%

Taxe d’habitation : 11,43%

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2023_009 DU 27/03/2023

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Date réception Préfecture

Et publication le 28/03/2023

Le Maire : Guy FAVAREL

Objet: Transfert de la compétence "petite enfance, enfance, jeunesse" à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac- rapport de la CLECT - DE 2023 007

La Communauté de Communes « d’Artagnan en Fezensac » s'est lancée dès 2021 dans une réflexion sur la gestion des compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » sur le territoire. Un premier état des lieux des services proposés aux familles a été établi. Ces travaux se sont poursuivis ensuite en envisageant différentes modalités de mise en œuvre et de financement par le bloc communal tout au long de l’année 2022 (Conférences des Maires du 19/10/2022 et des Conseils communautaires des 20 décembre 2022 et 15 février notamment).

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d'évaluation des charges transférées » (CLECT) s’est réunie le 7 mars 2023 pour travailler sur les modalités d'évaluation de la compétence transférée.

VU le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, transmis en date du 09/03/2023,

CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis, et qu'à défaut, l'avis sera réputé favorable,

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».

Ouïe l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ».

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture

et publication le 28/03/2023Objet: Projet de rénovation du logement communal conventionné - DE 2023 008

Madame MASSEY Laurence et monsieur LAMBERT Eric ont quitté la séance pour affaire les concernant.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le départ inopiné le 31 mars 2023, de la locataire du logement communal conventionné « PALULOS » nous amènent à dresser le constat suivant : L'état des lieux réalisé en présence de la locataire met en évidence un logement à bout de souffle, manifestement encombré et négligé, qui fait montre d’un cumul de désordres consécutif à une usure normale de certains éléments et équipements.

Manifestement, il est impropre à la location et va demander des réparations. Le maire d’ajouter qu’il s’agit du seul logement communal qui nous ramène des recettes de fonctionnement indispensables à l’équilibre de notre budget. Il y a donc urgence de le rénover et de le redonner en location. Il ne s’agit pas de remettre entièrement à neuf le logement mais de prioriser les travaux les plus importants. En l'espèce, il conviendra :

e D'’identifier tous les désordres

e D'intervenir sur des travaux d’isolation, du système de chauffage, installation électrique et éclairage, plomberie, sanitaire et ventilation, carrelage, sols, repeindre entièrement le logement, et enfin réhabiliter les équipements.

De faire établir les devis.

Enfin de rendre ce logement conforme à un usage d’habitation et redonner au locataire un espace de vie convenable.

Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents,

APPROUVE la rénovation du logement communal

MANDATE Monsieur le maire d’établir tous les devis utiles.

DE SIGNER tous les documents ayant trait à ce projet

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le 28/03/2023

Objet: Commission des travaux logement communal - DE 2023 012

Vu la délibération DE_2023_008 du 27 mars 2023, approuvant la rénovation du logement communal

conventionné,

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de former des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil municipal,

Le maire propose de former une commission qui sera chargée du suivi des travaux d'aménagements du

logement communal effectués par les entreprises intervenantes. Elle proposera des réponses adaptées au

projet en question et assurera le contact avec les entreprises intervenantes.

Cette commission sera temporaire et s’exercera jusqu’à la réception des travaux. Elle se réunira chaque

fois que nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de créer une commission travaux composée de 3 membres et d’un président, le Maire étant

président de droit.DESIGNE les membres suivants :

Monsieur Jérôme GAIGNARD

Monsieur Éric CERETTO

Monsieur Sébastien PARDON

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture

et publication le 28/03/2023

Monsieur le maire explique à l'asemblée que ce projet de rénovation du logement communal conventionné peut être subventionné par l'Etat, la Région et le Département.

Les dossiers de demandes de subventions seront donc déposés par voie dématérialisée et seront prochainement examinés.

Losrqu'ils seront réputés complets, nous pourrons alors commencer les travaux sous notre responsabilité et sans que cela engage financièrement l'état.

SI. Bertrand LABOURDERE : S'agissant d'un loyer social modéré, il fait part à l'asemblée de sa crainte qu'un locataire ne paye pas.

Le maire de répondre : C'est un risque à courir, mais ce logement fait l'objet d'une convention "Palulos" qui n'a jamais été dénonée, le loyer est encadré et la priorité sera donné à un locataire qui remplit les conditions de location.

La rénovation de ce logemen t social sera éligible à des subventions (contrairement à un logement non conventionné) et nous ne pouvons pas nous passer de ces aides. Enfin, le conseil municipal est souverain dans le choix du locataire.

Monsieur le maire a sollicité les entreprises intervenantes qui ont établi des devis des réparations et présente un plan de financement des travaux estimatif de 42 607,83€ qu'il faudra rehausser, en fonction du D.P.E. (Diagnostic de performance énergétique) qui démasquera certains désordres non identifiés à ce stade.

Ce plan de financement prévisionnel est validé par tous les membres présents.

Les travaux seront financés par les fonds propres de la commune, sans recours à l'emprunt.

Premère interrogation quant au lot 3 Electricité ou l'installation électrique ne semble plus répondre aux normes actuelles. Les membres présents chargent le maire de demander une variante pour une rénovation complète de l'installation électrique qui amènerait alors, une revalorisation .

Travaux de voirie :

Monsieur le maire a signé le programme de voirie SIVU 2023 pour des travaux de chaussée et revêtement (Enrobé à froid - Entreprise COLAS) sur deux segments de 125 m/l et 220 m/l de la voie communale de Saint-André aux lieu-dits "La côte" et "Larrouy", pour un montant de 15 021€ TTC.

Des travaux de curage des fossés vont être entrepris sur la voie communale de Saint-André du carrefour de "Siotte" à "Larrouy" et à "Moune" par l'entreprise SAS GUNN T.P. pour un montant de 1 890€ TTC. Le devis a été signé.

Les travaux habituels de fauchage et de débroussaillage des chemins et voies de la communes par l'entreprise SARL DUPUY, pour un montant de 2 400€ environ.

Enfin, la journée citoyenne pour le P.A.T. {point à temps) qui est arrêtée au vendredi 14 avril 2023. Le maire va diffuser un courriel aux habitants de Préneron dans le cadre de cette journée pour faire appel aux éventuels cadidats bénévoles.Déploiement fibre optique :

Le maire présente la carte du déploiement de la fibre optique sur la commune qui permet d'identifier les infrastructures de génie civil (aérien ou souterrain) qui servira de bases d'échange et de négociation avec le bureau d'études.

Le maire a échafaudé un tableau excel qui recense tous les logements à fibrer. Un travail minutieux qui sera corroborer avec le bureau d'études prochainement.

Cimetère communal :

L'employé communal a bien avancé les travaux de végélalisation des allées du cimetière (deuxième tranche) qui devraient être achevés très prochainement. Le maire d'ajouter que le travail est remarquable et le cadre de verdure offre un visage propice au recueillement.

Salle des fêtes :

L'entreprise Charpente VISEUX a commencé les travaux de nettoyage de la toiture de la salle des fêtes. De nombreux végétaux encombrants ont été débarrassés et permettra un meilleur écoulement des eaux de pluie. Les tuiles gelées ou fissurées ont été remplacées. Ces travaux s'élèvent à 864,36€

Le devis de zinguerie (1 971€) a été rejeté car trop onéreux. Le maire va charger l'employé communal d'effectuer ces travaux s'ils sont de sa compétence.

Divers :

Le maire a signé la convention d'occupation de la salle des associations avec la chambre d'agriculture dans le cadre des dossiers PAC. La salle sera mise à disposition pour une période du 08 avril au 08 mai 2023.

Le lundi 17 avril prochain, la salle des fêtes accueillera l'assemblée générale de l'UMIH 32 (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Gers) par le truchement de notre Chef Thibault LAGOUTTE de l'auberge de la Baquère.

Tour de table :

Eric LAMBERT présente un échantillon de luminaire pour le logement communal. En substance, il ajoute de réfléchir à une rénovation complète de l'installation électrique. Une variante est demandée par le conseil.

Bertrand LABOURDERE s'inquiète du dysfonctionnement à l'accueil de la maison de santé (centre départemental de santé) pour avoir un RDV. Le temps de réponse au téléphone est très long tout comme le délai de rendez-vous. Le maire se chargera de faire remonter ces information dés mercredi à la réunion du conseil communautaire à St-Arailles.

Fait et clos le 27 mars 2023 à 23 heures 20".

Le maire : Guy Favarel.