Déliberation - f0b7a4

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Arrêté - f0b7a4 c026f9c8e17a4c529ee01cab3f3e8980

Arrêté - f0b7a4 dcdcbec0ed134dc29e292c23db01019e

Séance - f0b7a4 183c2aa2a2b440ddae2de15df4fa51a0

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Déliberation - f0b7a4 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Préneron. Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du lundi 23 mars 2015

L'an deux mille quinze et le vingt trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2015, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire,

Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE, Guy CLARAC

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: MASSEY Laurence

Objet: Vote du compte administratif 2014 - DE_2015_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CASSAGNE Jean -Claude

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme MOUNE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 793.90 41 055.35 42 849.25

Opérations exercice 24 593.72 29 763.40 81 786.51 82 528.04 106 380.23 112 291.44

Total 24 593.72 31 557.30 81 786.51 123 583.39 106 380.23 155 140.69

Résultat de clôture 6 963.58 41 796.88 48 760.46

Restes à réaliser 5 000.00 5 000.00

Total cumulé 5 000.00 6 963.58 41 796.88 5 000.00 48 760.46

Résultat définitif 1 963.58 41 796.88 43 760.46

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Adjoint : Jean-Claude CASSAGNE

Date réception préfecture et publication le 24/03/2015Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2015_005

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 41 796.88

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 41 055.35

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 22 123.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 741.53

Résultat cumulé au 31/12/2014 41 796.88

A.EXCEDENT AU 31/12/2014 41 796.88

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 41 796.88

B.DEFICIT AU 31/12/2014

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL

Date réception préfecture et publication le 24/03/2015

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Objet: Vote du compte de gestion - DE_2015_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr FAVAREL Guy, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL

Date réception préfecture et publication le 24/03/2015

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Objet: Vote de staux des taxes locales directes 2015 - DE_2015_007

Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2015, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2015, les taux suivants :

. TAXE D’HABITATION 11.21 %

. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.63 %

. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 70.39 %

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL

Date réception Préfecture et Publication le : 24/03/2015

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Objet: Revalorisation indemnités 2eme adjoint - DE_2015_008

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, du comportement proactif de Jérôme GAIGNARD qui s’acquitte

de sa fonction de 2ème adjoint avec détermination et conviction. Il répond aux nombreuses sollicitations

et s’en acquitte en toutes circonstances. Par son action, son esprit d’initiatives, et ses qualités intrinsèques,

Il demeure un élément indispensable au bon fonctionnement de notre commune.

Devant cette attitude, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revaloriser le montant de ses

indemnités et de les porter au même taux que le 1er adjoint, à compter du 01 janvier 2015.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Le Conseil Municipal décide, à une exception près :Article 1 : de revaloriser le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du 2ème adjoint,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L

2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

2ème adjoint : 1.32 %.

Article 2 : Dit que ces indemnités seront versées à compter du 01 janvier 2015 et ce pour la durée de son

mandat.

Article 3 : Dit que ces crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de 2015.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL.

Date Réception Préfecture et Publication le : 24/03/2015

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Objet: Remboursement sinistre groupama - DE_2015_009

Faisant suite au dépôt de plainte du 04/12/2014 auprès de la gendarmerie de Vic-Fezensac pour vol avec

effraction dans le local technique de l'employé communal;

De la déclaration de sinistre enregistrée auprès de l'assurance Groupama D'Oc, 13 Bd de la République

(12005) à Rodez en date du 30/11/2014;

De l'état descriptif et estimatifs des biens volés rendues par Monsieur Gilles Tache, inspecteur près

l'assurance Groupama en date du 18/02/2015;

Du remboursement du préjudice matériel pour la somme de 1 119,65EUR, en chèque numéro 1529245 de

Groupama Banque en date du 05/03/2015, au bénéfice de la commune de Preneron ;

MANDATE monsieur le maire d'établir le titre de recette exécutoire, correspondant au montant du chèque

transmis par Groupama Banque, en dédommagement du préjudice subi.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL.

Date réception préfecture et publication le : 24/03/2015

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Objet: Remboursement étiquettes élections départementales - DE_2015_010

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Gers instituant les commissions de propagande et fixant les dates

limites de dépôt des documents électoraux dans les bureaux centralisateurs des cantons ;

Vu le code électoral et notamment ses articles L.212 et R.26 à R.39 et R.110 ;Vu le décret 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder

au renouvellement des conseillers départementaux ;

Vu le courrier en date du 18 février 2015 de Monsieur le Préfet du Gers ;

Il est demandé de remettre au bureau centralisateur chef-lieu du canton de Fezensac, 2 jeux distincts

d’étiquettes portant l’adresse de tous les électeurs figurant sur la liste électorale principale, telle qu’elle a

été arrêtée au 28 février 2015.

Cette remise est effective le lundi 02 mars 2015.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

MANDATE monsieur le maire d’établir le titre de recette exécutoire, correspondant au montant fixé de

0.03€ l’étiquette par électeur, soit la somme totale de 6,48€, auprès de la mairie de Vic-Fezensac, qui

dispose des crédits nécessaires à ce remboursement.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Le Maire : Guy FAVAREL.

Date Réception Préfecture et Publication le : 24/03/2015

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Objet : Amélioration de l'adressage

Un document de travail préparé par le Maire et Jérôme GAIGNARD a été transmis à chaque conseiller afin de mieux comprendre l'importance de mettre en application une dénomination des voies et numérotage des maisons sur notre commune.

S'agissant d'un habitat dispersé, le numérotage dit "métrique" est le plus adéquat, mais rebute certains membres de notre assemblée.

Il est donc décidé d'approfondir le sujet et d'en débattre ultérieurement. Si les conclusions restent inchangées, on ménera à terme ce projet.

Questions diverses :

Subventions :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revaloriser la subvention annuelle du Comité des fêtes et de la porter à 940€ soit une augmentation de 10,64%. Accepté à l'unanimité.

Le Maire est très sollicité pour des participations financières de plusieurs associations cantonales et départementales à caractère sportif, ludique, préventif, syndical etc... et demande à l'assemblée de se prononcer. A l'unanimité, le conseil se refuse à donner une suite favorable à toutes ces demandes et charge le maire d'y répondre.

Gers numérique :

Le maire informe l'assemblée que le calendrier sera tenu. Monsieur GABRIELLI, directeur de Gers numérique a assuré Monsieur le maire que la mise en service du THD est prévue à l'automne 2015.

Réhabilitation de l'ancien presbytère :

Tous les acteurs susceptibles de subventionner ce projet ont été sollicités. Tous les dossiers sont attente.

Transformation du local poubelles :

Le sictom de Condom doit nous apporter une réponse pour achever cette plateforme et la rendre harmonieuse et pérenne.Compte-rendu de réunion :

Compte-rendu de réunion du SIVU par Eric CERETTO. A retenir : débroussaillage à 220€/km et point à temps 1350€/tonne. La participation pour l'exercice 2015 reste inchangée : 20€/km et 1,20€/habitant.

Signalisation :

Monsieur le maire va faire effectuer un diagnostic sur la dangerosité ou non du pont de l'auzoue au lieu-dit labourdette. En fonction des conclusions émises, un panneau d'interdiction (limitation du tonnage) sera mis en place.

La séance est levée à 23 heures 30'.

Le Maire : Guy FAVAREL