Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 02.2023
Procès Verbal - PV 02.2024
Procès Verbal - PV 03.2024
Procès Verbal - PV 03.2026 du 07.04.2026
Déliberation - Liste des deliberations 02.04.2024 1
Procès Verbal - 4 23.04.2026
Procès Verbal - PV 03.2023
Procès Verbal - PV 04.2023
Procès Verbal - PV 03 2025
Procès Verbal - PV 01.2023 1
Procès Verbal - PV 02.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025-0009
MAIRIE
DE
BUSSIÈRES
PROCÈS
VERBAL
n° 02/2025
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
7 avril 2025
à 20h00
L’an
deux
mil
vingt-cinq
à 20h00,
le
lundi
7 avril,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
MACHURÉ,
Maire,
Conseillers
présents
:
MM
Louis
CERLE,
Patrick
SALA,
Jean-Luc
RONDEAU,
Éric
DESPRES,
François
BAYLE,
Mme
Céline
D'HOKER,
M.
Jean-Charles
MENT
A
a donné
pouvoir :
Mme
Sophie
RANSON
à M.
Jean-Luc
RONDEAU
Mme
Nathalie
CHAVES
à M.
Patrick
SALA
M.
Florent
VALLÉE
à M.
François
BAYLE
Absente
excusée
: Mme
Patience
AMEDIJI
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
Céline
D'HOKER
est désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
Procès
Verbal
du
23 janvier
2025,
Approbation
du
Compte
Administratif
2024,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024,
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025,
Approbation
du
Budget
Primitif 2025,
Dotations
scolaires
2025,
. ORANGE
: redevance
d’occupation
du
domaine
public
2025,
ENEDIS
: redevance
d’occupation
du
domaine
public
2025,
Achat
de
modules
pour
projet
d’extension
d’une
classe
périscolaire
et sollicitation
de
subvention
au
tire du
Fonds
d’Equipement
Rural
2025,
11.
Achat
d’une
remorque
pour
le tracteur
KIOTI,
12.
Achat
d’un
lave-vaisselle
à la salle
polyvalente,
13.
Création
d’une
alimentation
électrique
four,
lave-vaisselle
et mise
aux
norme
du
tableau
général
à la salle
polyvalente,
14.
Tarif de
location
de
la salle polyvalente,
15.
Attribution
de
l’indemnité
à l’agent
recenseur
suite
au
recensement
de
la population
2025,
16.
Attribution
de
l’indemnité
au
coordonnateur
suite
au
recensement
de
la population
2025,
17.
Adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
ID
77,
18.
Affaires
diverses
PLAIN BELSN = 2025-0010
1
- Approbation
du
procès
verbal
du
23
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
janvier
2025
qui
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2 — Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Délibération
10/2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
CERLE,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif 2024
qui
s’établit
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
300.152,72
€
Dépenses
109.049,33
€
Recettes
335.172,20
€
Recettes
215.090,38
€
Excédent
de
clôture :
598.761,51
€
Excédent
de
clôture :
248.656,23
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Dominique
MACHURÉ,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Compte
Administratif 2024
3- Approbation
du
compte
de
gestion
Délibération
11/2025
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
2024,
- après
avoir
été informé
par
Monsieur
le Maire
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l’exercice
2024
a
été
réalisée
par
Madame
VERNIERES
Odile,
Inspectrice
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
Coulommiers
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
est
conforme
au
Compte
Administratif
2024,
*_
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Compte
de
Gestion
pour
l’exercice
2024. 4 —
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024.
Délibération
12/2025
Le
Conseil
Municipal,
‘après
avoir
examiné
les
Comptes
Administratifs
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
598.761,51
€,
* décide,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif 2025
comme
suit :
- 598.761,51
€ report
en
fonctionnement
(ligne
R
002) 2025-0011
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Délibération
13/2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
de
l’année
2025
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il apparait
qu’en
conservant
le montant
des
taxes,
le budget
sera
en
équilibre.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
et de
fixer
le taux
comme
suit :
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
:
31,68
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB) :
27,09
%
-
Taxe
d’Habitation :
7,33
%
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* Vu
les articles
1636
B
sexies
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
* décide
de
maintenir
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
comme
suit :
-
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFB) :
31,68
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
:
27,09
%
-
Taxe
d’Habitation :
7,33
%
* charge
Monsieur
le Maire
-_
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
6.
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Délibération
n°
14/2025
Le
Budget
Primitif
de
l’année
2025
proposé
par
Monsieur
Dominique
MACHURÉ,
Maire,
fait
apparaître
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
818.088,45
€
Dépenses
450.798,51
€
Recettes
818.088,45
€
Recettes
450.798,51
€
À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
du
contenu
de
la
section
de
fonctionnement
et d’investissement,
- alloue
les sommes
aux
associations
au compte
65748,
+ approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et dans
la limite
de
7,5%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
+ adopte
le Budget
Primitif 2025,
+ donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 2025-0012
7 —
Dotation
scolaires
2025
Délibération
15/2025
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le maintien
des
dotations
scolaires
annuelles,
en
accord
avec
la commune
de
Bassevelle,
soit :
-
40,00
€
pour
les
fournitures
scolaires,
-
16,00
€ pour
les voyages
et sorties
pédagogiques,
par
enfant
domicilié
à Bussières
(57
élèves
au
15.12.2024)
et scolarisé
au
RPI
Bassevelle-Bussières.
Pour
l’année
2025,
le coût
s’élève
à 3.192,00
€.
8 —- ORANGE
-— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Délibération
16/2025
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passages
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés,
prévus
et
en
application
de
l’article
L.45-1
du
Code
des
Postes
et
Communications
Électroniques, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le coefficient
d’actualisation
pour
l’année
2025
est
de
1,6218186.
Ce
coefficient
d’actualisation
s’applique
aux
prix
minimums
fixés
par
le
décret
pour
chaque
type
d’ouvrage
soit :
- 64,87
€
le
Km
d’artère
aérienne
- 48,65
€
le Km
d’artère
en
sous-sol
- 32,44
€
le
m?
d’emprise
au
sol.
Le
patrimoine
de
la
commune
est
de
1,245
Km
en
aérien,
10,356
Km
en
souterrain
et
de
0,5
m?
d’emprise
au
sol.
La
redevance
de
l’année
2025
s’élève
à 600,80
€ arrondi
à l’euro
le plus
proche
soit 601,00
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
un
titre de
601,00
€ qui
sera
imputé
à l’article
7032.
9
- ENEDIS
-— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Délibération
n°
17/2025
Vu
Particle
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS,
Vu
la population
de
BUSSIÈRES
de
576
habitants
au
1° janvier
2025,
Vu
pour
l’année
2025,
la redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
d’électricité
applicable
aux
communes
dont
la population
est
inférieure
ou
égale
à 2
000
habitants
est
de
241,00
€,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* décide
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
* dit que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
* charge
Monsieur
le Maire
d’émettre
un
titre de
241,00
€ qui
sera
imputé
à l’article
7032
du
budget
2025. 2025-0013
10-
Achat
de
modules
pour
projet
d’extension
d’une
classe
périscolaire
et
sollicitation
de
subvention
au
tire
du
Fonds
d’Equipement
Rural
2025,
Délibération
n°
18/2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
EVE
concernant
l’achat
de
3 modules
entièrement
reconditionnés
et
mise
aux
normes
PMR
pour
l'installation
d’une
extension
d’une
classe
périscolaire.
Il
informe
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
pourra
être
déposé
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
2025.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
10 voix
« Pour
» - 1 voix
« Contre
» (M.
JL
RONDEAU)
:
* approuve
le projet
d’achat
de
3 modules
pour
l’extension
d’une
classe
périscolaire,
* accepte
le devis
de
la société
EVE
de
83.150,00
€
HT
soit
99.780,00
€
TTC,
* adopte
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
devis
HT
83.150,00
€
HT
Subvention
FER
2025
: 60
%
49.890,00
€
HT
Financement
Fonds
propres
: 40
%
+ TVA
49.890,00
€
Montant
devis
TTC
99.780,00
€
TTC
* décide
de
solliciter
le Conseil
du
Département
au
titre du
Fonds
d’Equipement
Rural
(FER)
2025,
* s’engage
de
ne
pas
commencer
les travaux
avant
l’approbation
du
Conseil
Départemental,
* à réaliser
le contrat
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
la signature
de
la
convention, * à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
éventuelles
de
cette
opération, * à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
* décide
d’inscrire
les dépenses
d’investissement
nécessaires
au
budget
2025,
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la poursuite
du
projet.
11
—
Achat
d’une
remorque
pour
le
tracteur
KIOTI
Délibération
n°
19/2025
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
l’achat
d’une
remorque
pour
le
tracteur
KIOTI.
Trois
entreprises
ont été
sollicitées
:
- Société
MONNERAT
pour
un
montant
de
2.662,80
€
TTC,
- Société
CORÉ
pour
un
montant
de
2.794,50
€ TTC,
- Société
MAILLARD
pour
un
montant
de
4.149,30
€ TTC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
MONNERAT
d’un
montant
de
2.662,80
€
TTC
soit
2.219,00
€ HT,
* décide
d’inscrire
la dépense
d’investissement
nécessaire
au
budget
2025
compte
2182,
* autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération. 2025-0014
12
—
Achat
d’un
lave-vaisselle
pour
la
salle
polyvalente
Délibération
n°
20/2025
Comme
il avait
été évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025,
Monsieur
le Maire
propose
un
nouveau
devis
pour
un
lave-vaisselle
qui
sera
utilisé
à la salle
polyvalente.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
:
- Société
RTME
- PRO
et Cie
pour
un
montant
de
2.509,00
€
TTC,
- Société
MATERIELCHR-PRO-COM
pour
un
montant
de
2.732,41
€
TTC,
- Société
MPH
pour
un
montant
de
8.571,79
€
TTC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
+ Vote
9
voix
«
Pour
»
le devis
de
la
société
MATERIEL
CHR
—
PRO-COM,
1 voix
« Pour
» (Mme
N.
CHAVES)
le devis
de
la société
RTME
- PRO
et Cie
1 voix
« Contre
» (M.
JL
RONDEAU)
* décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
MATERIEL
CHR
—
PRO-COM
d’un
montant
de
2.732,41
€ TTC
soit 2.277,41
€ HT,
* décide
d’inscrire
la dépense
d’investissement
nécessaire
au
budget
2025
compte
2188,
* autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
13
-
Création
d’une
alimentation
électrique
four.
lave-vaisselle
et
mise
aux
norme
du
tableau
général
à la salle
polyvalente
Délibération
n°
21/2025
Monsieur
le Maire
a fait appel
à l’entreprise
STELEC
afin
d’établir
un
devis
pour
la création
d’une
alimentation
électrique
pour
branchement
d’un
four
et
d’un
lave-vaisselle
ainsi
que
la
mise
aux
normes
du
tableau
général
à la salle
polyvalente.
Concernant
la mise
aux normes,
Monsieur
le Maire
rappelle que celle-ci
est demandée
suite au rapport
de vérification
périodique
de
l’installation
électrique.
La
salle
a été construite
en
1985
et une
mise
en
conformité
s’impose,
les normes
étant
plus
exigeantes
dans
un
espace
recevant
du
public.
Le
devis
s’élève
à
la somme
de
5.512,69
€
HT
soit
6.615,23
€
TTC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
+ approuve
le projet
de
création
d’une
alimentation
électrique
pour
branchement
d’un
four,
d’un
lave
vaisselle
et la mise
aux
normes
du
tableau
général
de
la salle
polyvalente,
- accepte
le devis
de
la
Société
STELEC
pour
un
montant
de
5.512,69
€
HT
soit
6.615,23
€
TTC,
. décide
d'inscrire
les dépenses
d’investissement
nécessaires
au
budget
2025
au
compte
2135,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la poursuite
du
projet.
14
—
Tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
au
vu
des
travaux
et
l’achat
du
lave-vaisselle,
si
le tarif de
location
de
la salle
polyvalente
doit
être
modifié.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
émet
un
avis
défavorable
à l’augmentation
du
tarif de
la salle polyvalente 2025-0015
15
-
Attribution
de
l’indemnité
à
l’agent
recenseur
suite
au
recensement
de
la
population
2025 Délibération
22/2025
Vu
la
délibération
n°
20/2024
du
2 juillet
2024
créant
l’emploi
d’un
agent
recenseur
pour
l’année
2025, Vu
P’arrêté
n°
26/2024
du
24
octobre
2024
nommant
Monsieur
Alain
QUINCEROT,
agent
recenseur
pour
la période
du
16 janvier
au
15
février
2025,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
* décide
d’octroyer
une
indemnité
de
984,00
€
à Monsieur
Alain
QUINCEROT,
agent
recenseur,
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
16
- Attribution
de
l’indemnité
au
coordonnateur
suite
au
recensement
de
la
population
2025 Délibération
23/2025
Tenant
compte
du
lien de parenté,
Monsieur
Jean-Luc
RONDEAU,
ne prend
pas
part à la délibération
et quitte
la salle.
Vu
l’arrêté
n°
18/2024
du 16
juillet 2024
nommant
Madame
Agnès
RONDEAU,
Coordonnateur
pour
le recensement
de
la population
du
16 janvier
au
17
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représenté
:
* décide
d’octroyer
une
indemnité
forfaitaire
de
1.000,00
€
à
Mme
Agnès
RONDEAU,
Adjoint
Administratif Principal
de 2°"
classe,
nommée
coordonnateur
pour
le recensement
de
la population
du
16 janvier
au
17
février
2025,
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
17
- Adhésion
au
groupement
d’intérêt
public
ID
77
Délibération
24/2025
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122
;
Vu
le décret
n° 2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt
public ;
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3 décembre
2018
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
« groupement
d’intérêt
public
de
structuration
de
l’offre
d’ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
« groupement
d’intérêt
public
d’ingénierie
départementale
(ID
77)
» ;
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la délibération
n°AG-2020/12/14-
4 de
l’assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
14
décembre
2020 ;
Vu
l’avenant
n°2
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
délibération
n°AG-2022/06/16-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du 16
juin
2022 ;
Vu
l’avenant
n°3
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
délibération
n°AG-2023/04/18-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
18
avril
2023 ; 2025-0016
Exposé
des
motifs
:
Le
Département
de
Seine-et-Marne
a constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d’intérêt public
(GIP)
de coordination
régi
par les dispositions
des
articles
98
à
122
de
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la
qualité
du
droit,
« ID
77
».
Ce
groupement
a
ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l’accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d’ingénierie,
ainsi
qu’il
ressort
de
sa convention
constitutive.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d’adhérer
au
Groupement
d’intérêt
public
«
ID
77
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
Décide :
Article
1 : d’adhérer
au
Groupement
d’intérêt
public
«
ID77
»
Article
2
: d’approuver
la convention
constitutive
intégrant
ses
avenants
n°1,
2 et 3 jointe
en
annexe,
et d’autoriser
son
exécutif à la signer.
Article
3
: d’autoriser
son
exécutif
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et en
particulier
d’en
informer
le Groupement
d’intérêt
public.
Article
4
: de
désigner
Monsieur
Dominique
MACHURÉ
comme
représentant
de
la
commune
de
Bussières
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
« ID
77
».
18 — Affaires
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
-
du
travail
effectué
par
Monsieur
Benoît
ROUSSEAU,
Agent
technique,
sur
les
avancées
de
toiture
de
l’église
pour
la mise
hors
d’eau,
-
du
passage
de
Madame
GUENEGDO
à
l’église
pour
de
nouvelles
prises
de
mesures
pour
les
futurs
travaux,
-
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
le jeudi
3
avril
pour
la révision
simplifiée
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
avec
MM
Éric
DESPRES
et Jean-Luc
RONDEAU
(commission
communale),
M.
MAHOT
(Service
urbanisme
de
la CACPB)
et Mme
RICHARD
(du
cabinet
GEOGRAM),
-
des
effectifs
scolaires
en
augmentation
pour
la rentrée
2025/2026,
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h00
Céline
D'HOKER
Dominique
MACHURÉ
Secrétaire
de
séance
Maire