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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_19-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
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N° DEL 2023 - 19
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAÏDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PLIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — ANNEE
2023 :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à mettre à jour le tableau des effectifs communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) MET A JOUR le tableau des effectifs du personnel communal comme suit : Filière administrative :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_19-DE
CADRES D’EMPLOIS GRADES DU CADRE NOMBRE D’EMPLOIS
Attaché territorial Attaché
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1% classe
Adjoint administratif Adjoint administratif principal
territorial 1° classe
Adjoint administratif
1) Filière technique :
CADRES D’EMPLOIS GRADES DU CADRE NOMBRE D’EMPLOIS
Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 1°
classe
Adjoint technique
Adjoint technique à mi-temps
2°) CHARGE son Maire de l’exécution de cette décision, lui donnant tout pouvoir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
La secrétaire de séance,
LS
Marie-Laure GAIDDON.
20 MARS 2073
Publié électroniquement le? D MAR 2023