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Déliberation - del19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 7
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_19-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
xx
N° DEL 2026 - 19
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 45
Présents : 15 Contre : 0
Représenté : Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Valérie EVRARD
LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND,
Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD,
Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION DETERMINANT LE NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE :
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Il rappelle en outre que conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit
conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Demi-Quartier un effectif maximum de 4
adjoints et Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
1°) DECIDE la création de 4 postes d'adjoints. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_19-DE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 20 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ne
Stéphane a | Jean-Pierre SOCQUET.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 O MARS 2026
Publié électroniquement le 2 Q MARS 2026