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Déliberation - d2024 33 attribution marches commune regie tableau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 33 attribution marches commune regie tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
11/09/2024
ID
: 005-200064657-20240911-D2024_33-AR
S10
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-33
2024-209
Attribution
de
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
n°5
du
18
janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
;
DECIDE
Article
1 :
Sont
conclus
les
marchés
publics
suivants
:
NOM
DE
L'ENTREPRISE
TYPE
DE
MARCHE
SERVICE
OBJET
DU
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
Marché
de travaux
Commune
Remplacement
de
deux
portes-fenêtres
dans
des
appartements
ESPACE
RENOVATION
5 449,01
€
communaux
Marché
de
fournitures
Commune
Téléphonie
bibliothèque
et accueil
mairie
UGAP
325,60
€
Marché
de fournitures
Commune
Cylindres
à boutons
moletés
pour les 2 écoles
WURTH
1 076,48 €
Marché
de fournitures
Commune
Tickets
régies
piscine et droits
de place
GRAFIMELO
345,00 €
Marché
de
fournitures
Commune
Fourniture
de
peinture
pour
maquages
routier
PROXIMARK
412,50
€
Marché
de fournitures
Commune
Fourniture de panneaux
pour fléchage
parcours
sportif
EDITIONS
DU
FOURNEL
120,00 €
Marché
de
services
Commiüné
Prestation
de
vérification
de
la conformité
de
l'armoire
électrique
APAVE
216,00€
de la piscine du
Freyssinet
Marché
de fournitures
Commune
4000
litres de GNR-
Gazole
non
routier
LECLERC-GAP
3 920,00 €
Marché
de travaux
Commune
Réparation
électrique
du turibidimètre suite inondation
SEMIOND
Philippe
1 079,30 €
Marché
de fournitures
Commune
2000
litres de diesel excellium
pro pour les véhicules
ST
[TOTALENERGIES-CHARVET
2 700,00 €
Marché
de
services
Régie
remontées
mécaniques
Location
engin
de
levage
pour
entretien
RM
BELLICAUD
356,76
€
Marché
de fournitures
Régie
remontées
mécaniques
Remise
en état sacs
air bag
ABS
590,00
€
Marché
de
services
Régie
remontées
mécaniques
Entretien
Pick
Up
Mitsubishi
avant
contrôle
technique
Garage
Auto
Services
3 638,82
€
Bail de location
Commune
Mise à disposition
logements
communaux-Tournage
Alex Hugo
France
Télévision
300,00 €
Marché
de
fournitures
Régie
remontées
mécaniques
Batteries
pour
engin
de
damage
Prinoth
Everest
Batterie
73
421,06
€]
Marché
de services
Régie
remontées
mécaniques
Purge
du grillage piste du Goitreux
Stabilisation
Protection
3 200,00 €
Marché
de
services
Régie
remontées
mécaniques
Entretien
transfos
(St Antoine,
Bodino,
Préron)
BERA
DEVELOPPEMENT
3 750,00
€
Marché
de fournitures
Régie
remontées
mécaniques
Fournitures
couronnes
pour galets TSF
Crêtes
GMM
948,00 €
Marché
de travaux
Commune
Réparation
d'un bandeau
de rive sur la toiture d'un bâtiment
VERSANT
ECOBOIS
120,00 €
communal
Marché
de services
Régie
remontées
mécaniques
Etudes
pour travaux piste du Goitreux
MTC
3 700,00 €
Article
2
Le
Maire,
le
directeur
des
services,
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX /
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.frEnvoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
11/09/2024
$
L O7
ID
: 005-200064657-20240911-D2024
33-AR
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
11
septembre
2024
Le
Maire
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 11/09/2024
o
Publié
le
: 11/09/2024
-
_
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.