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Déliberation - d2024 29 attribution marches commune regie tableau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 29 attribution marches commune regie tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
22/07/2024
ID
: 005-200064657-20240722-D2024
_29-AR
S
LOT
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
V
allouise
Fr
Felvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-29
2024-181
Attribution
de
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22 ;
Vu
la délibération
n°5
du
18 janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8 ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
;
DECIDE
Article
1
:
Sont
conclus
les
marchés
publics
suivants
:
NOM
DE
L'ENTREPRISE
TYPE
DE
MARCHE
é
SERVICE
OBJET
DU
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
Régie de recettes
Commune
Nomination
régisseurs
et suppléants
régie piscine
minigolf
Marché
de travaux
Commune
Abattage
de deux noyers
C. JADIN
1 000,00 €
Marché
de fournitures
Commune
Fourniture de produits
de désinfection
pour la piscine
SARL
AQUA
SOLUTION
1 658,34 €
Nérché
dessertes
Corus
Location
de feux tricolores
pour alternat circulation
Saint Antoine
ACTIS
LOCATION
113975€
du
14/07 au 30/08
Marché
de fournitures
Régie
remontées
mécaniques
Acquisition
échelle
3 brins
ANDRETY
585,37 €
Marché
de fournitures
Régie
remontées
mécaniques
Acquisition
chargeur de batterie
Batterie 73
1 014,98 €
Marché
de fournitures
Commune
Petit matériel
informatique
ADS
TECHNIC
55,12€
Marché
de fournitures
Commune
Renouvellement
licence
Educabox,
école
maternelle
ADS
TECHNIC
188,69 €
Bail de location
Commune
Mise à disposition
terrain communal
-Food
Truck l'Amistous
Carine
LACERENZA
776,29 €
Marché de services
Commune
NGDpRgE des saniaes “EE
FAN
Gars (UVOT «
LOICNETPRO
2 40,00€
Régie de recettes
Commune
Régie
de recettes
camping-
modification-
régie prolongée
0,00 €
Régie
de recettes
Commune
Nomination
régisseurs
et suppléants
régie camping
0,00 €
Marché
de travaux
Commune
Curage
du torrent de Grand
Parcher
FRED
TP
8 600,00 €
Marché
de services
Commune
Réparation
d'un véhicule des
services
techniques
communaux
SASU
BUSATTA
913,33 €
Marché
de services
Commune
Parution annonce
offre d'emploi
DGS
GAZETTE
DES
COMMUNES
687,50 €
Régie
de recettes
Commune
Modification
régisseurs
et suppléants
régie piscine minigolf
0,00 €
Fongibilité de crédits
Commune
Décision
modificative
n°4
0,00 €
Article
2
Le
Maire,
le
directeur
des
services,
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX /
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
22/07/2024
£
É Gr
ID
: 005-200064657-20240722-D2024
29-AR
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
22
juillet
2024
Le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 22/07/2024
o
Publié
le
: 22/07/2024
-
_
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.