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Déliberation - D2024 29 Attribution marches commune et regie tableau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 005-200064657-20240722-D2024 _29-AR S LOT LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ V allouise Fr Felvoux MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX DECISION DU MAIRE n° 2024-29 2024-181 Attribution de marchés publics pour la commune et la régie des remontées mécaniques Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire ; Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ; Considérant la nécessité de conclure des marchés publics pour la commune et la régie des remontées mécaniques ; DECIDE Article 1 : Sont conclus les marchés publics suivants : NOM DE L'ENTREPRISE TYPE DE MARCHE é SERVICE OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT Régie de recettes Commune Nomination régisseurs et suppléants régie piscine minigolf Marché de travaux Commune Abattage de deux noyers C. JADIN 1 000,00 € Marché de fournitures Commune Fourniture de produits de désinfection pour la piscine SARL AQUA SOLUTION 1 658,34 € Nérché dessertes Corus Location de feux tricolores pour alternat circulation Saint Antoine ACTIS LOCATION 113975€ du 14/07 au 30/08 Marché de fournitures Régie remontées mécaniques Acquisition échelle 3 brins ANDRETY 585,37 € Marché de fournitures Régie remontées mécaniques Acquisition chargeur de batterie Batterie 73 1 014,98 € Marché de fournitures Commune Petit matériel informatique ADS TECHNIC 55,12€ Marché de fournitures Commune Renouvellement licence Educabox, école maternelle ADS TECHNIC 188,69 € Bail de location Commune Mise à disposition terrain communal -Food Truck l'Amistous Carine LACERENZA 776,29 € Marché de services Commune NGDpRgE des saniaes “EE FAN Gars (UVOT « LOICNETPRO 2 40,00€ Régie de recettes Commune Régie de recettes camping- modification- régie prolongée 0,00 € Régie de recettes Commune Nomination régisseurs et suppléants régie camping 0,00 € Marché de travaux Commune Curage du torrent de Grand Parcher FRED TP 8 600,00 € Marché de services Commune Réparation d'un véhicule des services techniques communaux SASU BUSATTA 913,33 € Marché de services Commune Parution annonce offre d'emploi DGS GAZETTE DES COMMUNES 687,50 € Régie de recettes Commune Modification régisseurs et suppléants régie piscine minigolf 0,00 € Fongibilité de crédits Commune Décision modificative n°4 0,00 € Article 2 Le Maire, le directeur des services, le directeur de la régie des remontées mécaniques et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 3 Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal. Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PEL VOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 £ É Gr ID : 005-200064657-20240722-D2024 29-AR Article 4 Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes ; - Monsieur le comptable assignataire Fait à Vallouise-Pelvoux, le 22 juillet 2024 Le Maire Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales o Transmis en Préfecture le : 22/07/2024 o Publié le : 22/07/2024 - _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.