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Déliberation - D2024 19 Attribution bail et marches commune et regie tableau
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 19 Attribution bail et marches commune et regie tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
S
L
6
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
pubié 1e
13/06/2024
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ID
: 005-200064657-20240613-D2024
19-AR
Vallouise
*
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-19
2024-124
Attribution
de
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22 ;
Vu
la délibération
n°5
du
18 janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8 ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
;
Article
1
:
DECIDE
Sont
conclus
les
marchés
publics
ou
bail
suivants
:
NOM DE L'ENTREPRISE
TYPE DE MARCHE
SERVICE
OBJET DU MARCHE
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
Marché de fournitures
|
Régie remontées mécaniques
Fourniture de vannes pour les regards neige
SMI Snowmakers
465,60 €
;
.
nn
ne
ALPES DURANCE
Marché de services
Commune
Réparation d'un véhicule des services techniques (Berlingot)
AUTOMOBLES
567,17 €
Marché de fournitures
Commune
Fourniture de boussoles pour les parcours d'orientation
DECATHLON PRO
176,83€
Marché de travaux
Commune
Réinstallation d'un radiateur dans un appartement communal | EAUX ALPES PLOMBERIE
431,04€
Marché de travaux
Commune
Renedun chef ns ES GUN
SOS EU
ES HIDNGERE |
TUE
techniques
Fongibiité de crédits
Commune
Décision modiicative n°2
0,00€
Marché de fournitures
|
Régie remontées mécaniques
Piles lithium télésiège
Rexel
2955 €
Marché de fournitures
|
Régie remontées mécaniques
Fournitures de bureau
Bruneau
160,50
€
Marché de services
Commune
Feu d'artifice du 4 aout 2024
PYRAGRIC
INDUSTRIE
5 000,00
€
Marché de fournitures
Commune
Réparation défibrillateur, Maison de la montagne
RESTENVE
42000€
Ball de location
Commune
Prolongation location saisonnière, buvette Entre les Aigues
200,00
€
Article
2
Le
Maire,
le
directeur
des
services,
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.
fr /
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
LET
ID
: 005-200064657-20240613-D2024
19-AR
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
13
juin
2024
Le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/06/2024
o
Publié
le
: 13/06/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.