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Déliberation - DEL 2022 131 Adhésion VVL 1 tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 131 Adhésion VVL 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
131-DE
CONVENTION
D'APPLICATION
DE
LA
COOPERATION
AVEC
L'ASSOCIATION
VVL
ENTRE : La
ville
de
Grigny
représentée
par
son
maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL-2022-131,
en
date
du
12
décembre
2022
D'une
part,
ET
:
L'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Régie
par
la
loi
de
1901,
déclarée
sous
le
numéro
9462
(J0
du
14
novembre
1946),
dont
le
siège
social
est
à
VITRY
SUR
SEINE
(94400),
39
avenue
Henri
Barbusse,
représentée
par
Madame
Yasmine
BOUDJENAH,
Présidente,
D'autre
part
ARTICLE
1°
La
présente
convention
précise
que
l'utilisation
spécifique
par
la
Ville
de
Grigny
des
moyens
communs
de
l'association
VVL:est
réalisée
à
partir
du
programme
de
base
d'activité
établi
par
VVL
en
application
du
titre
V
de
son
règlement
intérieur. Cette
utilisation
spécifique
et
les
conditions
de
la
contribution
financière
de
la
Ville,
notamment
les
caractéristiques
des
séjours
choisis
par
la
commune
(tarifs,
durée,
destination,
mode
de
Hans Rers
sont
détaillées
en
annexe
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2
Il
est
rappelé
que
les
relations
entre
la
ville
de
Grigny
et
VVL
sont
fixées
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association.
ra
ia
EL,
022
La
Présidente
de
l'Association
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
Yasmine
BOUDJENAH Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
131-DE