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Déliberation - DEL 2022 131 Adhésion VVL tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 131 Adhésion VVL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
LE
Publié le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
131-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-131
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
12
décembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
douze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 34
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
—
M.
SOILIHI
—
$.
GHENAIM
-— M.
GAMIETTE
- A.
KÔSE
- L. JACQUEMIN
-
M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
— M.
FOLLY
—S.
CHABROT
- S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
-— À.
BELABDA
—S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
: L.
CAMARA
représenté
par
A.
KÔSE
— F.
OGBI
représentée
par
F.
MAHFOUD
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
].
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
CHABROT
—
D.
BRIVADY
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-—
J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER
Délibération
N°
DEL
— 2022
—
131:
Autorisation
donnée
au
Maïre
de
signer
la
convention
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
Vacances
Voyages
Loisirs,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
développer
et
de
structuter
une
politique
vacances
à destination
des
publics
jeunes,
des
familles,
des
séniors
du
territoire,
Considérant,
dans
ce
cadre,
l’opportunité
de
construire
une
vétitable
stratégie
de
diversification
des
projets
vacances
pour
les
différents
publics
bénéficiaires
(enfants,
adolescents,
familles,
séniors.
.….),
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.srisnv91_fr
Adresse
électronique
: courriers
ville@scrisnvQ1
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
131-DE
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
diversifier
son
offre
de
séjours
de
vacances
pour
en
faire
plus
encore
des
temps
forts
de
découverte
et
d’enrichissement
des
bénéficiaires
(colos
apprenantes,
séjours
à l’étranger,
classes
de
découverte..….),
Considérant
que
le
modèle
de
gouvernance
de
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs,
sise
au
39
avenue
Henri
Barbusse,
94400
Vitry
sur
Seine,
constituée
en
coopérative
de
villes
adhérentes,
désireuses
de
favoriser
l'accès
au
droit
aux
vacances
pour
tous,
permettra
à
la
commune
d’étendre
son
offre
de
vacances
par
la
mutualisation
de
ressources
et
des
moyens
de
l’association,
Vu
l'examen
de
ce
dossier
par
la
commission
Cité
Éducative
le jeudi
08
décembre
2022,
Délibère, Décide
d’adhérer,
à compter
du
1°
janvier
2023
à l’association
Vacances
Voyages
Loisirs
sise
au
39
avenue
Henri
Barbusse,
94400
Vitry
sur
Seine,
et
aux
principes
généraux
de
son
règlement
intérieur.
Décide
de
désigner
Monsieur
Lamine
CAMARA,
comme
membre
du
comité
directeur
de
lassociation.
Prend
acte
des
statuts
de
l'association.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
adhésion
et
la
convention
d’application
de
la
coopération
avec
l'association
VVL
et
à
participer
à sa gouvernance
et au
suivi
de
ses
projets.
Dit
que
la commune
versera
annuellement
le montant
de
sa participation,
conformément
au
barème
fixé
par
l'association
et
qui
s’élève
actuellement
à
846€
(barème
pour
les
communes
entre
20000
et 40000
habitants).
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 32
Abstention
: 2 (N. SAUNIER,
J. BOUBENDIR)
1
9
DEC,
2022
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
.
£
TP
97
Transmis
en
Préfecture
le
4
Q
DEL,
2922
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification