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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2022 131 Adhésion VVL STATUTS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
131-DE
STATUTS
Adoptés
par
l'Assemblée
Générale
du
25
juin
1974
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
4
décembre
1975
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
1er
avril
1978
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
31
mars
1979
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
22
mars
1980
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
28
février
1981
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
28
avril
1984
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
10
octobre
1987
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
09
décembre
1989
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
des
24
et
25
novembre
1993
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
13
juin
1997
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
des
2
et
3
décembre
1998
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
des
19
et
20
décembre
2001
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
22
février
2002
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
13
novembre
2009
Modifiés
par
l'Assemblée
Générale
du
29
mai
2015
Modifiés
par
l'Assemblée
générale
du
27
juin
2019
Modifiés
par
l'Assemblée
générale
du
8
octobre
2020
ARTICLE
1
Il
est
fondé
entre
les
personnes
publiques
qui
adhèrent
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
et
le
décret
du
16
août
1901
ayant
pour
titre
:
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
ARTICLE
2
Cette
association
a
pour
but,
dans
le
cadre
de
la
coopération
entre
les
communes
membres
ainsi
que,
le
cas
échéant,
d'autres
collectivités
publiques
(Centre
Communal
d'Action
sociale,
Caisses
des
écoles,
etc.)
d'assurer
:
+
la
promotion
et
le
développement
des
activités
de
vacances
et
de
loisirs
à
caractère
social,
e
le
fonctionnement,
le
développement,
la
gestion
et
l'acquisition
des
installations
à
usage
de
centres
de
vacances
et
de
loisirs
d'enfants,
de
jeunes,
de
familles,
de
classes
de
découverte
et,
d'une
façon
générale,
pour
toutes
les
formes
de
vacances
et
de
loisirs
à
caractère
social,
e
la
conception
et
l'organisation
de
tous
séjours
à
caractère
éducatif
en
France
ou
à
l'étranger,
notamment
des
séjours
linguistiques,
pour
répondre
en
particulier
aux
difficultés
de
ces
séjours
à
concerner
les
enfants
et
les
jeunes
issus
de
familles
modestes,
e
la
coordination
des
moyens
des
collectivités
adhérentes
pour
le
plein
emploi,
l'aménagement,
les
transformations
des
installations
ainsi
que
pour
la
réalisation
de
nouveaux
équipements,
e
la
conception,
la
conduite
et
la
réalisation
des
actions
de
formation
pour
répondre
aux
besoins
ressentis.
e
Afin
de
réaliser
son
objet,
l'association
pourra
mettre
en
place
toute
opération
utile
concourant
à
la
réalisation
de
son
objet,
à
travers,
notamment,
tous
mécanismes
de
coopération,
de
conventionnement
et
de
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
et
organisateurs
de
séjours
collectifs
et
de
loisirs,
quel
que
soit
leur
statut,
la
participation
à
des
procédures
d'appel
à
projet
ou
à
candidature,
la
participation
dans
des
organismes
publics
ou
privés,
quel
que
soit
leur
statut,
ou
la
création
de
toutes
structures
ad
hoc
ainsi
que,
plus
généralement,
toute
opération
quelconque
(financière,
mobilière
ou
immobilière)
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
son
objet
ou
susceptible
d'en
faciliter
la
réalisation
et
ce,
dans
le
respect
de
son
statut
de
quasi-régie.
La
constitution
de
l'association
permet
ainsi
d'instaurer
une
coopération
approfondie
entre
les
collectivités
publiques
membres.
ARTICLE
3
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
Le
siège
social
est
fixé
à
VITRY-SUR-SEINE.
Il
pourra
être
transféré
par
simple
décision
du
Comité
directeur. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
——
ARTICLE
4
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022 131-DE
L'association
est
composée
exclusivement
de
collectivités
territoriales
et,
le
cas
échéant,
de
leurs
groupements
ainsi
que
de
toutes
autres
personnes
publiques
actives
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
2.
Les
adhérents
sont
représentés
par
des
délégués
qu'ils
désignent
dans
le
respect
de
leurs
propres
règles
de
fonctionnement.
ARTICLE
5
Toute
demande
d'adhésion
doit
être
formulée
auprès
du
Président
qui
la
transmet
au
Bureau
pour
instruction. Le
Bureau
saisit
le
Comité
directeur
de
la
demande
d'adhésion
afin
que
ce
dernier
se
prononce
sur
celle-ci. ARTICLE
6
La
qualité
de
membre
de
l'association
se
perd
:
e
par
démission
adressée
par
écrit
au
Président
de
l'association,
e
par
dissolution,
e
par
radiation
pour
motif
grave,
décidée
et
motivée
par
le
Comité
Directeur
à
la
majorité
des
trois
quarts
présents,
le
représentant
de
la
personne
publique
concernée
ayant
été
préalablement
invité
à
se
présenter
devant
lui
pour
présenter
ses
observations,
e
en
cas
de
défaut
de
paiement
des
cotisations
exigibles.
ARTICLE
7
Les
ressources
de
l'association
sont
composées :
e
de
la
contribution
des
membres
aux
frais
exposés
par
l'association
en
vue
de
la
réalisation
de
son
objet
social,
+
des
cotisations
(initiales,
versées
au
moment
de
l'adhésion,
et
annuelles).
Ces
cotisations
ouvrent
droit
aux
services
collectifs
proposés
par
l'association.
e
des
subventions
de
l'Etat,
du
Département,
des
Communes
et
autres
collectivités
versées
dans
les
conditions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
8
Des
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
fonctionnaires
détachés
ou
mis
à
disposition,
conformément
à
leur
statut,
dans
les
équipements
permanents
gérés
par
VVL,
ou
au
siège,
ARTICLE
9
L'association
est
dirigée
par
un
Comité
directeur
composé
de
membres
élus
chaque
année
par
l'Assemblée
générale,
détenteurs
d'un
mandat
électif
au
sein
d’une
collectivité
publique
membre
de
l'association,
ou,
à
défaut,
désignés
selon
les
règles
de
fonctionnement
de
cet
adhérent.
Chaque
collectivité
publique
adhérente
de
VVL
dispose
d'au
moins
un
représentant
désigné
au
Comité
Directeur
et
d'un
ou
de
plusieurs
représentants
supplémentaires
en
proportion
du
volume
d'activités
réalisées
dans
le
cadre
des
activités
de
l'association.
Cette
disposition
s'applique
de
la
même
manière
pour
les
établissements
publics
(Caisses
des
écoles
et
Centres
Communaux
d'Action
Sociale)
adhérents
à
VVL.
A
l'issue
de
l'Assemblée
générale
qui
l'a
élu,
le
Comité
directeur
choisit
son
Président
qui
est
également
le
Président
de
l'association
et
du
Bureau.
Lors
de
sa
première
réunion
ultérieure,
il
choisit,
parmi
ses
membres,
un
Bureau
composé,
outre
de
son
Président,
d'un
Vice-Président
au
moins,
d’un
Secrétaire
et
d’un
Trésorier.
Deux
représentants
du
personnel
de
l'association,
désignés
par
le
Comité
d'entreprise
parmi
ses
élus
titulaires,
siègent
au
Comité
directeur,
à
titre
consultatif.
Le
Comité
directeur
se
réunit
au
moins
une
fois
tous
les
trois
mois
sur
convocation
du
Président,
ou
sur
la
demande
du
quart
de
ses
membres.
Il
prend
ses
décisions
à
la
majorité
des
présents
; en
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante. Le
Comité
directeur
dispose
du
pouvoir
d'organisation
générale
de
l'association.
Il
fixe
les
orientations
de
principe
de
ses
activités
et
élabore
leur
programme.
Il
gère
les
fonds
de
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
——
Il
arrête
le
montant
des
contributions
financières
des
collectivités
publiq{:1n:
091-219102860-20221212-DEL
2022 131-DE
Il
peut
faire
ouvrir
tous
les
comptes
bancaires
et
postaux
qu'il
juge
nécessaires
à
la
bonne
administration
de
l'association.
Il
désigne
notamment
les
personnes
qualifiées
pour
faire
fonctionner
lesdits
comptes
et
effectuer
toutes
opérations
postales.
Il
dispose
des
pouvoirs
relatifs
aux
acquisitions,
échanges,
aliénations
de
biens
tant
meubles
qu'immeubles,
constitutions
d'hypothèques
ou
de
gages,
baux
même
excédant
neuf
années
et
emprunts
nécessaires
à
l'accomplissement
du
but
poursuivi
par
l'association
et
pourra
mandater
le
Président
pour
établir
et
signer
tous
documents
utiles
à
cet
effet.
Le
Comité
Directeur
peut
déléguer
au
Bureau
tout
ou
partie
de
ses
compétences.
En
cas
de
délégation
au
Bureau,
il
peut
toujours
se
saisir
d'une
question
portant
sur
les
compétences
déléguées. Il
peut
décider
d'associer
à
ses
travaux,
à
titre
purement
consultatif,
des
personnes
compétentes
ou
dont
l'activité
propre
présente
un
intérêt
pour
la
poursuite
de
l'objet
de
l'association.
Le
Comité
Directeur
est
compétent
en
matière
d'opérations
financières
de
toute
nature
réalisées
par
l'association. Le
Comité
directeur
peut
inviter,
à
titre
consultatif,
toute
personne
au
vu
de
sa
compétence.
ARTICLE
10
Le
Bureau
est
désigné
par
le
Comité
directeur.
Il
administre
l'association.
Il
est
composé
:
du
Président,
e
d'un
Vice-président
au
moins,
e
d’un
Secrétaire,
e
d’un
Trésorier.
Le
cas
échéant,
il exerce
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Comité
Directeur.
Il
peut
décider
d'associer
à
ses
travaux,
à
titre
purement
consultatif,
des
personnes
compétentes
ou
dont
l’activité
propre
présente
un
intérêt
pour
la
poursuite
de
l'objet
de
l'association.
Il
rédige
l'ordre
du
jour
des
séances
de
l'Assemblée
générale.
Il
instruit
les
demandes
d'adhésion
et
les
transmet
pour
décision
au
Comité
Directeur.
ARTICLE
11
Le
Président
examine
les
demandes
d'adhésion
et
les
transmet
au
Bureau
pour
instruction.
Sur
délégation
du
Comité
directeur,
ou
du
Bureau,
il
est
également
compétent
pour
établir
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
acquisitions,
échanges,
aliénations
de
biens
tant
meubles
qu'immeubles,
constitutions
d'hypothèques,
baux,
emprunts,
et
plus
généralement
tous
actes
nécessaires
à
l'accomplissement
du
but
poursuivi
par
l'association.
Le
Président
ordonne
les
dépenses.
Il
est
compétent
pour
ester
en
justice
et
représenter
l'association
à
cet
effet.
En
son
absence,
le
(ou
l’un
des)
vice-président
le
remplace
dans
l'intégralité
de
ses
fonctions.
Il
convoque
et
préside
les
réunions
de
l’Assemblée
générale,
du
Comité
Directeur
et
du
Bureau.
ARTICLE
12
L'assemblée
générale
ordinaire
se
réunit
tous
les
ans.
Elle
est
composée
de
délégués
des
membres
ayant
acquitté
leurs
cotisations.
Les
délégations
de
membres
qui
participent
à
l'Assemblée
générale
comprennent
la
ou
les
personnes
dûment
chargées
de
les
représenter
au
sein
de
l'association,
ainsi
que
tout
élu
ou
agent
dont
la
présence
est
estimée
utile
par
le
membre.
Dans
ce
cas,
ces
derniers
assistent
alors
aux
travaux
de
l'Assemblée
générale,
sans
pouvoir
prendre
part
aux
votes. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
Chaque
délégation
de
membres
bénéficie
d'un
mandat
de
droit
et
d'ul1b:091:219102860-20221212-DEL: 2022.131-DE
tranche
de
1.000
journées
vacances
réalisées
dans
le
cadre
des
activités
de
l'association.
Quatre
semaines
au
moins
avant
la
date
fixée,
l'Assemblée
générale
est
convoquée
par
les
soins
du
Président
du
Comité
directeur.
L'ordre
du
jour,
fixé
par
le
Bureau,
est
indiqué
sur
la
convocation.
Sur
proposition
du
Président,
l'Assemblée
peut
décider
d'associer
à
ses
travaux,
à
titre
purement
consultatif,
des
personnes
compétentes
ou
dont
l’activité
propre
présente
un
intérêt
pour
la
poursuite
de
l'objet
de
l'association
Le
Président,
assisté
des
membres
du
Comité
directeur,
préside
l'Assemblée
générale
et
expose
la
situation
morale
de
l'association.
Le
Trésorier
rend
compte
de
sa
gestion
et
soumet
les
comptes
d'exploitation
et
de
bilan
à
l'approbation
de
l'Assemblée.
Son
rapport
fera
mention
des
remboursements
des
frais
de
mission
ou
de
représentation,
payés
aux
membres
du
Comité.
L'assemblée
générale
prend
ses
décisions
à
la
majorité
des
mandats
présents
ou
représentés.
Elle
arrête
le
barème
des
cotisations.
Après
épuisement
de
l'ordre
du
jour,
elle
procède
au
scrutin
secret,
à
l'élection
des
membres
du
Comité
directeur.
Les
Assemblées
Générales,
les
Comités
Directeurs
et
Réunions
de
Bureau
peuvent
être
organisées
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication,
sous
réserve
des
cas
d'exclusion
prévus
par
la
loi
et
par
les
présents
statuts
pour
leur
utilisation.
Les
Assemblées
Générales,
les
Comités
Directeurs
et
Réunions
de
Bureau
peuvent
être
organisées
par
des
moyens
de
visioconférence
devant
satisfaire
à
des
conditions
techniques
garantissant
une
participation
effective
à
la
réunion
dont
les
délibérations
sont
retransmises
de
façon
continue.
Elles
peuvent
être
organisées
par
des
moyens
de
télécommunication
permettant
l'identification
des
membres
et
leur
participation
effective.
Toutefois,
ne
peuvent
être
organisées
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication,
les
réunions
relatives
à
la
vérification
et
au
contrôle
des
comptes
annuels.
ARTICLE
13
Si
besoin
est,
ou
sur
la
demande
appuyée
par
la
moitié
plus
un
des
mandats
des
membres
constituant
l'Assemblée
générale,
le
Président
peut
convoquer
une
Assemblée
extraordinaire
suivant
les
modalités
prévues
à
l’article
12.
ARTICLE
14
Le
Comité
directeur
établit
un
règlement
intérieur
destiné
à
fixer
diverses
dispositions
non
prévues
par
les
statuts,
en
particulier
celles
concernant
les
modalités
de
réalisation
de
l'objet
social
de
VVL,
l'administration
interne
de
l'association
et
son
fonctionnement,
ainsi
que
la
participation
des
usagers
à
la
vie
de
l'association.
ARTICLE
15
Toute
modification
aux
présents
statuts
sera
décidée
par
l'Assemblée
générale
à
la
majorité
des
2/3
des
mandats.
En
cas
de
dissolution
prononcée
par
les
deux
tiers
au
moins
des
membres
présents
ou
représentés
à
l'Assemblée
générale,
un
ou
plusieurs
liquidateurs
sont
nommés
par
celle-ci.
L'actif,
s'il
y
a
lieu,
est
dévolu
conformément
à
l'article
9
de
la
loi
du
1° juillet
et
du
décret
du
16
août
1901. Fait
à
VITRY-SUR-SEINE,
le
8
octobre
2020
La
Présidente
de
VVL
La
Secrétaire
Générale
de
VVL
Yasmine
BOUDJENAH
\
Maud
TALLET
TT
4
pages
ur
-
—
D
15
articles
er
_D
se
—
CE
F
C