Compte-Rendu - Compte rendu 14.04.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 14.04.2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Massat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14.04.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2023

REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE

Séance ouverte à 16h 30, clôturée à 19 heures.

L’an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois d’avril à 16 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel LOUBET, Maire.

Etaient présents : FRANCESCONI Michel, GREGORI Florence, GRÜNDEL Andréas, HABERT Geneviève, LESIRE OGREL Bertrand, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, ROYO José, SOULA Françoise, SUTRA Céline, VIPREY Bernard, ZENTKOWSKI Michel

Etaient absents excusés (procuration) : SUTRA Patrick à HABERT Geneviève

Ordre du Jour :

1. Marché Aménagements sportifs et de loisirs

2. Participation SIVE

3. Participation Etang de Lers

VOTE DES BUDGETS

4. Compte de Gestion Budget Général 2022

5. Compte de Gestion Budget Réseau de chaleur 2022

6. Compte Administratif Budget Général 2022

7. Compte Administratif Budget Réseau chaleur 2022

8. Affectation de résultat 2022 Budget Général

9. Subvention du Budget Général au budget CCAS

10. Vote des taxes

11. Budget Général 2023

12. Affectation de résultat 2022 Budget Réseau de chaleur

13. Budget Réseau de chaleur 2023

1. Marché Aménagements sportifs et de loisirs :

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, rappelle au Conseil Municipal le projet en cours concernant les travaux d’aménagements sportifs et de loisirs au Pouech.

Le marché public de travaux a été passé en Appel d’offre à procédure adaptée (article L.2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique).

Lors de la clôture de l’Appel d’Offre, certaines offres ont été jugées inacceptables, car elles ne répondaient qu’à un sous-lot. Alors qu’il a été spécifié, le 20 février 2023 sur la plateforme Marchés Sécurisés, à l’ensemble des entreprises ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qu’il fallait faire une proposition pour un lot complet. Or, comme indiqué à l’article 7.2 « Jugement des offres » du Règlement de Consultation de l’Appel d’Offre publié : « Toute offre incomplète sera rejetée ».

De plus, le lot 4 « Second Œuvre » s’est avéré infructueux. Comme le prévoit la procédure du Marché à Procédure Adapté, afin de relancer l’appel d’offre pour le lot 4 « Second Œuvre », trois entreprises ont2

été contactées pour répondre à cet appel. L’entreprise SAS SEDEC CHAUBET a répondu à l’offre pour le lot 4.

Suite à l’analyse de l’ensemble des plis par l’architecte, madame BERCOVITZ, la Commission chargée de l’ouverture des plis a été convoquée le 30 mars 2023 et a rendu son avis.

L’entreprise SARL Philippe MORERE a été retenue pour le lot 3 avec une note de 7,9/10 et une offre s’élevant à 3 480 € HT.

Cependant, la Commission d’Appel d’offre n’est pas satisfaite des prix proposés et a décidé de passer une négociation avec les entreprises ayant répondu aux lots 1, 2, 3 et 5.

Le résultat de la négociation est le suivant :

Les entreprises retenues sont donc :

Lot 1 : Spie Batignolles Malet SA : 131 094,62 € HT

Lot 2 : SAS SEDEC CHAUBET : 118 025,83 € HT

Lot 3 : SARL Philippe MORERE : 3 480,00 € HT

Lot 4 : SAS SEDEC CHAUBET : 43 412,89 € HT

Lot 5 : Casal Sport – Sports et loisirs – SAS : 79 093,80 € HT

Montant total des travaux HT : 375 107, 14 € HT.

Vote pour : 11

Vote contre : 2 (Mme GREGORI – Mr MOUCHET)

Note /10 Retenu Non retenu

9,49 x

9,7 x

8,64 x

8,98 x

7,9 x

LOT N° 04 a – Plâtrerie – Doublage – Cloison – Portes

9,53 x

9,34 x

9,7 x

LOT INFFRUCTUEUX

LOT N° 02 a – Démolition / Gros Œuvre

Casal sport

77 735, 40 €

81 314,96 €

LOT N° 05 – Équipement spécifique / Terrain Multisports Clean Nature

LOT N° 04 b – Electricité

LOT N° 04 c – Plomberie / Ventilation

LOT N° 04 d - Revêtement de Sol / Faïence

LOT N° 04 e – Peinture

Ludoparc

SJC

SJC

SARL JPC

SJC

Acte d'engagement

140 442,70 €

Macro LOT N° 04 - Second Œuvre

LOT N° 02 b – Isolation / Bardage

LOT N° 02 c – Serrurerie

LOT N° 03 – Menuiseries extérieures

Macro LOT N° 02 SEDEC

Entreprise

Comminges Bâtiments

Scop couserans constructions

Enduits couserans

Rodriguez

Morere

165 535,25 € LOT N° 01 – VRD / Espaces verts

MALET 156 991,40 €

Description du lot

COLAS

SJC

190 864,88 €

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

5 923 €

81 140,00 €

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

Note /10 Retenu Non retenu

9,24 x

9,7 x

8,85 x

9,28 x

7,9 x

9,28 x

9,68 x

8,92 x

9,56

Casal sport

Clean Nature

Ludoparc

79 093,80 €

77 507,05 €

SARL JPC

SJC

SJC

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

OFFRE IRRECEVABLE

LOT N° 05 – Équipement spécifique / Terrain Multisports

LOT N° 04 e – Peinture

Macro LOT N° 04 - Second Œuvre

LOT N° 02 a – Démolition / Gros Œuvre

Macro LOT N° 02

LOT N° 01 – VRD / Espaces verts

Description du lot

LOT N° 02 c – Serrurerie OFFRE IRRECEVABLE

118 025,83€

OFFRE IRRECEVABLE

LOT N° 04 d - Revêtement de Sol / Faïence

LOT N° 04 b – Electricité

LOT N° 04 c – Plomberie / Ventilation

SEDEC

LOT N° 04 a – Plâtrerie – Doublage – Cloison – Portes SJC

43 412,89 €

Rodriguez

LOT N° 03 – Menuiseries extérieures Morere 3 480 €

SJC OFFRE IRRECEVABLE LOT N° 02 b – Isolation / Bardage Enduits couserans OFFRE IRRECEVABLE

SEDEC

Scop couserans constructions OFFRE IRRECEVABLE

MALET 131 094,62 €

Comminges Bâtiments 149 782,12 €

Entreprise Acte d'engagement

COLAS 148 141,25 €

77 896,96 €3

2. Participation SIVE

Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, rappelle que le SIVE de Biert-Boussenac-Le Port Massat est un organisme de regroupement dont la commune est membre.

Elle indique que les statuts du SIVE, dans l'article 5, stipule que « la contribution des communes adhérentes et non adhérentes sera fixée par délibération du SIVE chaque année, au prorata du nombre d'élèves dans chaque commune ».

Le SIVE a voté son budget primitif 2023 et établit que le montant moyen par élève est de 1 704.19 € par enfant par an.

Le montant pour la Commune de Massat est de :

- 142 355.39 € pour 2023 pour 71 élèves.

Le nombre d’élèves est recensé au 1er janvier, 1er avril et 1er octobre. A chaque changement des effectifs scolaires, au moment du recensement, le prix par enfant est recalculé pour tous les trimestres et les paiements déjà émis sont régularisés par délibération du SIVE.

Il est convenu que la participation due par trimestre peut être payée en deux fois par la Commune.

Vote pour 12

Vote contre : 1 – Mme GREGORI

3. Participation Etang de Lers

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, rappelle au Conseil que le Syndicat de l’Etang de Lers est un organisme de regroupement dont la Commune est membre, associée avec la Commune de Le Port.

Considérant l’article 4 des dits statuts qui stipulent « les charges résultantes du projet et de son fonctionnement sont réparties en parts égales entre les deux communes associées qui s’engagent à créer dans leurs propre budget les ressources nécessaires pour faire face à la part qui leur incombe dans le paiement des charges ».

La Commune de Massat participe chaque année au fonctionnement du dit syndicat, à parts égales avec la Commune de Le Port.

Le Syndicat par délibération a établi que son besoin de financement pour 2023 est de 18 000 € par commune.

Il est convenu que la participation due par trimestre peut être payée en deux fois par la Commune.

Vote pour : 11

Vote contre : 2 (Mme GREGORI – Mr MOUCHET)

VOTE DES BUDGETS

4. Compte de Gestion Budget Général 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2022 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, conformément l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,4

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 593 642.95 1 141 533.86

RECETTES 1 093 953.21 1 342 116.80

EXCEDENT 500 310.21 200 582.94

DEFICIT

Vote pour : 10

Vote contre : 2 – Mme GREGORI – Mr Mouchet

5. Compte de Gestion Budget Réseau de chaleur 2022

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

La régularité des écritures pour l’exercice 2022,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observation.

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI5

6. Compte Administratif Budget Général 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2022 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, conformément l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 593 642.95 1 141 533.86

RECETTES 1 093 953.21 1 342 116.80

EXCEDENT 500 310.21 200 582.94

DEFICIT

Vote pour : 10

Vote contre : 2 – Mme GREGORI – Mr Mouchet

7. Compte Administratif Budget Réseau chaleur 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, conformément l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 11 920.42 29 250.706

RECETTES 11 711.80 35 981.17

EXCEDENT 6 730.47

DEFICIT 208.62

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI

8. Affectation de résultat 2022 Budget Général

Mme Françoise SOULA, Maire Adjointe, donne lecture des résultats de l’exercice 2022

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 342 116.80 €

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 141 533.86 €

D’où un excédent de 200 582.94 €

L’excédent résultat reporté 2021 était de 168 425.04 €

D’où un excédent de fonctionnement cumulé de 369 007.98 €

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 093 953.21 €

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 593 642.95 €

D’où un excédent de 500 310.26 €

Le déficit d’investissement reporté 2021 était de 226 990.90 €

D’où un excédent d’investissement cumulé de 273 319.36 €

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 261 414.50 €

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 321 475.20 €

Et présentent donc un déficit de 60 057.70 €

D’où un déficit de financement d’investissement cumulé

y compris les RAR de 60 057.70 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement

369 007.98 € ainsi qu’il suit :

TOTAL 1068 198 990.00 €

Section de fonctionnement au 002 : 170 017.98 €

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI

9. Subvention du Budget Général au budget CCAS

Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, rappelle au Conseil Municipal l’existence de Centre Communal d’Action sociale rattaché à la Commune.7

Le Budget Général de la Commune participe chaque année au fonctionnement du CCAS par le biais d’une subvention.

La somme de 2 500 € a été inscrite au Budget primitif de la Commune au compte 657362 - CCAS.

Vote pour 11

Abstentions : 2 Mme GREGORI – Mr MOUCHET

10. Vote des taxes

Monsieur Michel LOUBET, Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales, (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe Habitation sur les résidences secondaires) afin de fixer le taux des taxes pour l’exercice 2023.

Le produit fiscal à taux constant est le suivant :

 Foncier Bâti 919 000 x 36.81 % = 338 284

 Foncier Non Bâti 20 800 x 75.92 % = 15 791

 Taxe Habitation 773 094 x 14 .33 % = 110 784

TOTAL 464 859 €

Les bases prévisionnelles d’imposition sont calculées par l’Etat. Cette année, pour tenir compte de l’inflation, celui a augmenté les bases d’environ 7 %.

Afin de ne pas faire subir aux contribuables une trop forte hausse de leurs impôts, M. Michel LOUBET propose de ne pas augmenter les taux votés par la Commune en 2022.

Le produit mécanique de cette augmentation est de 28 135 € par rapport au produit de 2022.

Le produit fiscal attendu à taux constant est de 464 859 €.

Vote pour 12

Vote contre 1 – Mr Mouchet

11. Budget Général 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L 2312-1,

Vu la présentation Budget Primitif par Mme SOULA, Maire adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 392 542.94 1 392 542.94

INVESTISSEMENT 2 258 218.01 2 258 218.01

TOTAL 3 650 760.95 3 650 760.958

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI

12 Affectation de résultat 2022 Budget Réseau de chaleur

Mme Françoise Soula, Maire adjointe, donne lecture des résultats de l’exercice :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 35 981.17 €

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 29 250.70 €

Soit un excédent de 6 730.47 €

L’excédent de fonctionnement reporté 2021 était de 17 904.17 €

D’où un excédent de fonctionnement cumulé de 24 634.64 €

Les recettes d’investissement se sont élevées à 11 711.80 €

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 11 920.42 €

D’où un déficit de 208.62 €

Le déficit d’investissement reporté 2021 était de 3 083.80 €

D’où un déficit d’investissement cumulé de 3 292.42 €

Les restes à réaliser en recettes et en dépenses s’élèvent à 0.00 €

D’où un déficit de financement y compris RAR de 3 292.42 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 24 634.64 € ainsi qu’il suit :

Section d’investissement : 3 292.42 € au 1068

Section de fonctionnement 21 342.22 € au 002.

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI

13 Budget Réseau de chaleur 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L 2312-1,

Vu la présentation Budget Primitif par Mme Françoise SOULA, Maire adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2023,

arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 50 155.66 50 155.669

INVESTISSEMENT 15 434.42 15 434.42

TOTAL 65 590.08 65 590.08

Vote pour : 11

Vote contre : 1 Mr MOUCHET

Abstention : 1 Mme GREGORI

Fin de séance à 19 h