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Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 12 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Massat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2020
REUNION PUBLIQUE ORDINAIRE
Séance ouverte à 17 heures, clôturée à 18 heures.
L’an deux mille vingt et le vingt et un du mois de décembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel LOUBET, Maire.
Etaient présents : ARIZA Valérie, FRANCESCONI Michel, GRÜNDEL Andréas, HABERT Geneviève, LOUBET Michel, MOUCHET Sébastien, ROYO Jean-José, SABLE-TEYCHENE Jacqueline, SOULA Françoise, SUTRA Patrick, VIPREY Bernard, ZENTKOWSKI Michel.
Étaient absents excusés (procuration) : LESIRE OGREL Bertrand à VIPREY Bernard, SUTRA Céline à SOULA Françoise.
Était absente : GREGORI Florence
Approbation du Conseil municipal du 2 novembre 2020. Adopté, mais certains ne le reçoivent pas par mail.
Ordre du Jour :
1) DETR 2021 : construction d’une halle
2) Autorisation de signature au maire d’acte d’urbanisme
3) Construction maternelle : choix de l’architecte
4) Construction de la halle : choix de l’architecte
5) Création d’un poste attaché
6) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 7) Renouvellement de la convention entre le Service des eaux de CCCC et la Commune 8) Attribution de compensation de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées 9) Syndicat des Montagnes : répartition financière
10) Budget général : décision modificative du budget
11) Budget réseau de chaleur : décision modificative du budget.
12) Décision du Maire : loyer centre équestre
1) Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR), au Département dans le cadre du Fond Départemental d’Action Locale (FDAL), à la Région Occitanie et au FEDER 2021 pour des travaux de construction d’une halle. DE-20/64-BG-7-5
Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose au Conseil municipal :
Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg initié par la région, la Commune projette la construction d’une halle couverte, en matériaux transformés biosourcés.
Ce bâtiment serait un outil de développement économique pour abriter les différents marchés de la Commune : les deux marchés hebdomadaires, foires d’automne et de printemps, marché de Noël, marchés nocturnes.
L’emplacement actuel réservé à ces marchés est situé sur la place de l’Eglise mais ne permet pas d’accueillir beaucoup d’étals et les demandes de places sont en expansion. De plus, il n’est pas couvert. Pour finir, les trois voies, départementales et communales entourant le marché de la Place de l’Eglise ne permettent pas de sécuriser les passants, ceux-ci empiétant sur ces routes fréquentées par des véhicules. 2
Le choix de l’emplacement sur les allées du Pouech, espace dégagé, spacieux pour les usagers et proche des parkings et du centre du village, s’avère judicieux. La Commune bénéficierait d’un centre de commerces de proximité très fréquenté par la population.
Pour toutes ces raisons, la construction d’une halle est nécessaire pour la dynamique de la Commune et la sécurisation des diverses manifestations.
Mme Françoise SOULA rappelle la délibération n° DE 2020/28-BG-9-1 prise par le Conseil Municipal le 22 juin 2020 pour la construction d’une halle au Pouech.
La Commune n’a pas les moyens nécessaires d’assumer seule financièrement la réalisation de ce projet et doit demander des subventions aux différents partenaires.
Les dépenses sont évaluées à 598 810.00 € HT, 715 512.00 € TTC.
Dans le cadre de la DETR une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue de l’Etat.
Une subvention de l’ordre de 30 % de ce devis HT pourrait être obtenue de la Région OCCITANIE
Dans le cadre du FDAL, une subvention de l’ordre de 20 % de ce devis HT pourrait être obtenue du Département de l’Ariège.
Dans le cadre du FEDER, une subvention de l’ordre de 16.52 % de ce devis pourrait être obtenu de l’Europe.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Montant %
ETAT DETR Plafonné 150 000 150 000.00 25.05
ETAT construction biosourcé 10 % du plafond 15 000.00 2.50
Region Base gros ouvre/charpente 318 000-30% 95 400.00 15.93
Département 598 810 - 20% 119 762.00 20.00
FEDER 98 886.00 16.52
COMMUNE autofinancement 119 762.00 20.00
TOTAL 598 810.00 100.00
Commune TVA autofinancement 116 702.00
TOTAL TTC 715 512.00
(Total de l’autofinancement de la commune : 236 464 € TVA incluse)
Vote : 13 pour – 1 abstention MOUCHET
2) Urbanisme. Autorisation de déposer un permis de construire. DE-2020/65-BG-5-5
M. Bernard VIPREY, Maire adjoint, informe le conseil qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux de construction d’une halle au Pouech.
Au terme d’une jurisprudence (arrêt de la Cour Administrative d’appel de Lyon du 12 avril 2011), le Maire ne peut solliciter un permis de construire pour la Commune sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil conformément aux articles L 2121-29 et L 2122621 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3
En conséquence, il convient, afin qu’il puisse délivrer légalement le document d’urbanisme requis, d’autoriser le Maire de Massat à déposer et à signer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux
Vote pour 14.
3) Construction Maternelle : choix de l’architecte. DE-2020/66--BG-1-6
M. Michel LOUBET, Mairie, expose au Conseil municipal :
Avant l’année 2016, la Communauté de Communes du Canton de MASSAT avait pour projet la construction d’un bâtiment pour abriter l’école maternelle.
Au 1er Janvier 2017 a été créée la Communauté des Communes Couserans Pyrénées pour mener à bien la réalisation de ce projet et le « Projet Maternelle » a été intégré à la nouvelle Communauté de Communes. Celle-ci a choisi M. ROMEU, architecte, pour assurer la maitrise d’œuvre du projet.
Au 1er janvier 2019 la C.C. Couserans Pyrénées a transféré la compétence maternelle à la Commune de Massat qui, par délibération du 26 septembre 2019 a approuvé la poursuite du « Projet Maternelle ». M. ROMEU architecte, a réalisé 52 % du marché de maitrise d’œuvre du projet maternelle pour le compte de la C.C. Couserans Pyrénées pour mener à bien la réalisation de ce projet et a fait valoir ses droits à la retraite.
La Commune doit choisir un nouvel architecte pour l’assistance à maitrise d’œuvre et a reçu deux propositions d’architectes pour mener à bien la réalisation de ce projet.
Après examen des dossiers, il s’avère que la proposition de M. Jean Jacques RICARD, architecte à LAVELANET 09300, est la plus proche des critères demandés.
Ses honoraires se montent à 23 321.63 € TTC (19 434.69 € HT) pour assurer le reste de la mission.
Le Conseil municipal,
- Accepte la proposition du bureau d’architecte de M. Jean Jacques RICARD pour un montant de 23 321.63 € TTC.
Vote pour 13- 1 abstention MOUCHET
4) Construction de la halle : choix de l’architecte. DE-2020/67--BG-1-6
M. Bernard VIPREY, Mairie adjoint, expose au Conseil municipal :
Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, la Commune projette la construction d’une halle au Pouech pour accueillir les marchés hebdomadaires et saisonniers, ainsi que des manifestations culturelles et sportives. La Commune doit choisir un architecte pour l’assistance à maitrise d’œuvre et a reçu deux propositions d’architectes pour mener à bien la réalisation de ce projet.
Après examen des dossiers, il s’avère que la proposition de M. François ARCANGELI, architecte à ARBAS 31160, est la plus proche des critères demandés.
Ses honoraires se montent à 39 200 € HT (47 040 € TTC) pour l’ensemble de la mission APS et suivi du chantier.
Le Conseil municipal,
- Accepte la proposition du bureau d’architecte de M. François ARCANGELI pour un montant de 47 040 € TTC.
Vote pour 13 – 1 abstention MOUCHET
5) Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre de la promotion interne. DE- 2020/68-BG-4-1
Mme Geneviève HABERT, Maire adjointe, expose à l’assemblée :
Pour tenir compte de : 4
- l'évolution des postes de travail, des besoins du service administratif et des missions pleinement assurées par le responsable actuel de l’équipe,
-l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché par promotion interne, établie en application des dispositions statutaires du 1° et 2° de l'article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée et après avis de la Commission Administrative Paritaire siégeant au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège le 26 novembre 2020,
Mme Geneviève HABERT propose :
- la création à compter du 1er mars 2021 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures) au grade d’attaché territorial.
Vote pour 14.
6) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2020 : détail affectation. DE-2020/69-BG-7-7
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1, Considérant que jusqu’à l’adoption ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement public peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ➢ Montant des prévisions budgétaires 2020 399 579.45 €
➢Engagement dépenses 2021 -100 642.47 €
➢ Total 298 946.98 €
Le quart de la somme est égal 74 736.75 €
L’autorisation pourrait porter sur un montant maximum de 74 736.75 €
Ayant entendu l’exposé de Mme Françoise SOULA, Maire adjointe,
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
- d’autoriser Mr le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 74 736.75 €, avant le vote du budget primitif de 2021.
Imputations Affectation des crédits Montants
165 Caution 500.00
2031 Etude 26 736.75
2111 Terrains nus 2 000.00
21318 Eglise 1 000.00
2151 Réseaux voirie 5 000.00
2152 Installations de voirie 1 000.00
21578 Autres matériels 1 500.00
2158 Autres installations 13 000.00
2183 Matériel bureau 5 000.00
2188 Autres immobilisations 6 000.00
2313 Constructions 10 000.00
2318 Autres immobilisations 3 000.00
TOTAL 74 736.75 5
Vote pour 14.
7) Renouvellement de la convention de coopération conclue entre la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées et la Commune de Massat relative à la gestion du service de l’Eau et de l’assainissement collectif et non collectif. DE 2020/70-BG-5-7
M. Andreas GRÜNDEL, Conseiller municipal, rappelle au Conseil que, lors du transfert de compétence eau potable et assainissement au 1er Janvier 2018, la communauté de communes a proposé aux communes qui géraient auparavant leur service en régie communale, de construire une convention de coopération, permettant à la commune de conserver ses emplois localement, de continuer à intervenir dans le domaine de l’eau et de permettre d’optimiser les coûts en limitant les déplacements aux interventions nécessitant des moyens lourds.
Toutes les interventions réalisées par les communes, dans le cadre de ces conventions, sont prises en charge par les budgets de l’eau potable ou de l’assainissement du service des eaux du Couserans de la communauté de communes Couserans-Pyrénées.
Dans cette convention, il est indiqué que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2018 et qu’elle est expressément renouvelable.
Vote pour 14.
8) Attribution de Compensation 2020. DE-2020/71--BG-5-7
Mme Françoise SOULA, Maire adjointe, expose les motifs :
Le gel des taux de taxe d'habitation en 2020 ainsi que la modification des règles de lien entre les taux (encadrement du taux de TFNB en fonction du taux de TFB et non plus de TH) résultant des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2020 nécessitent une révision du pacte fiscal communautaire, ce qui implique : - le calcul de taux d'imposition "communaux" de référence pour 2020 permettant de stabiliser la pression fiscale sur les "ménages" ;
- le calcul de la correction d'attribution de compensation pour 2020 du fait du pacte fiscal.
Le Conseil de Communauté a adopté par délibération du 3 juillet 2020 les attributions de compensation résultant de ce pacte révisé.
La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une délibération de chacun des conseils municipaux validant son attribution de compensation.
En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction de son attribution de compensation.
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V, Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées N°DEL-2020-011 relative au pacte fiscal 2020 et à la fixation des attributions de compensation,
• Approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 141 821 € et 6 240 € en investissement (restitution scolaire) au titre de l’année 2020.
Vote pour 14.
9) Fonctionnement Commission Syndicale des montagnes Massat Le Port. DE-2020/72--BG-5- 7
M. Bernard VIPREY, Maire adjoint, rappelle au Conseil l’acte notarié du 12 décembre 1910 portant acquisition de bois, bruyères, pâturages vacants et rochers au moyen d’un emprunt d’État autorisé par décret du 14 mars 1902 d’un montant de 104 906 francs pour la commune de Massat, et de 73 093 francs pour la commune de Le Port. Ce critère de répartition a été établi fonction de l’importance démographique du territoire. 6
Il explique que pour prévenir les difficultés et les irrégularités auxquelles la gestion de ces biens pourrait donner lieu, il a été convenu d’instituer une Commission syndicale, par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1911, pour la gestion des biens et droits indivis des deux communes. Un arrêté préfectoral du 21 février 1911 en a déterminé l’organisation.
Le décret et l’arrêté précisent la composition de la commission qui est de 7 membres : - quatre pour la commune de Massat et trois pour la commune du Port, calculé selon la proportion de leurs droits respectifs.
-
M. Bernard VIPREY informe que la participation au budget de fonctionnement et d’investissement est une obligation pour chaque commune de l’indivision.
Pour rappel, depuis 2005, la Commission syndicale a soumis la participation budgétaire de 50% pour les 2 communes.
Bien que la loi n’impose aucun système de répartition entre les communes indivisaires, il conviendrait d’adopter un système le plus conforme à l’équité, déterminé en fonction des critères préalablement définis par le décret présidentiel du 14 mars 1902 et l’arrêté préfectoral du 21 février 1911.
Vu le décret du 14 mars 1902 autorisant le recours à un emprunt d’État remboursable en fonction du nombre d’habitant de chaque commune souscrivant ;
Vu l’acte notarié du 12 décembre 1910 portant acquisition de bois, bruyères, pâturages vacants au moyen d’un emprunt d’État ;
Vu le décret du 23 janvier 1911 fixant gestion et droits des biens indivis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1911 déterminant l’organisation de la Commission syndicale ; Vu les délibérations des communes du 27 novembre 1910 précisant la composition de la commission ; Vu l’article L5222-1 et suivants du CGCT définissant les dispositions du régime juridique dont relève la Commission ;
Vu la Circulaire du 10 février 1986 relative à la gestion des biens et droits indivis entre plusieurs communes ; Vu la délibération 2020 19 du 16 décembre 2020 de la Commission syndicale du fixant la répartition financière entre les deux Communes,
M. Bernard VIPREY propose une répartition annuelle des charges de fonctionnement et d’investissement de la Commission syndicale conforme aux critères de répartition initiaux, ce à compter de l’exercice 2021, à savoir : Vu le montant pour l’acquisition des biens apporté par chaque commune :
- Massat : 104 906 F soit 58.94 % du territoire indivis, arrondi à 60 %.
- Le Port : 73 093 F, soit 41.06 % du territoire indivis, arrondi à 40 %.
Vote pour 14.
10) Budget Général : Décision modificative du budget. DE-2020/73--BG-5-7
Objet des Opérat° RECETTES DEPENSES Observations
dépenses Chap-Article Somme Chap-Article Somme
FONCTIONNEMENT
O42-opération d'ordre 6 406,61
Immo corporelles 722 6 406,61
74-Dotations 6 730,00
FCTVA 744 - 2 040,00
Compensation exo TH 74835 8 770,00
77-Produits exceptionnels 4 800,00
Mandats annulés 773 1 300,00
Produits exceptionnels 7788 3 500,00 téléphone
O23-Vrt à investissement 16 076,61
Virt inves O23 16 076,61
o11-charges générales 5 060,00
Locations 6135 4 100,00
Entretien terrains 61521 - 1 140,00
Autres bâtiments 615228 - 2 000,00 7
Télécommunications 6262 3 600,00
Cotisations 6281 500,00
o12-Personnel -
Personnel titulaire 6411 1 000,00
Personnel non titulaire 6413 - 1 000,00
67-Charges exceptionnelles - 3 200,00
Titres annulés 673 - 4 000,00
Autres charges 678 800,00
TOTAL 17 936,61 17 936,61 -
INVESTISSEMENT
O21 Virt fonctionnement 16 076,61
O21-vrt fonct 16 076,61
O40-Op d'ordre 6 406,61
Instalaltions générales 2135 - 7 886,73
Voirie 2151 14 293,34
O41-Op patrimoniales 7 681,81 7 681,81
Hotel de ville 53 21311 7 681,81
Etudes 53 2031 7681,81
10-Dotations - 6 180,00 320,00
FCTVA 10222 -6180 10222 320,00 Service eaux
21 - Immo corporelles - 9 250,00
Hotel de ville 21311 650,00 Serrure
Autres installations 2158 1 260,00 Electricité maison
assos
Autres installations 2158 - 5 220,00 Lavoir
Autres installations 2158 - 5 940,00 Kiosque
54 Rénov énerg Montels 1 260,00
Bâtiments publics 21312 1 260,00
55-Maternelle -
Agencement terrains 2312 - 43 658,00
Constructions 2313 43 658,00
56 - Accessibilité - 3 000,00
Autres immo 2318 - 3 000,00
57-halle 14 160,00
Etudes 2031 11 160,00
2318 3 000,00
TOTAL 17 578,42 17 578,42 -
Vote pour 14.
11) Budget réseau de chaleur : décision modificative du budget. DE-2020/74--BG-5-7
Objet des Opérat° RECETTES DEPENSES Observations
dépenses
Chap-
Article Somme Chap-Article Somme
FONCTIONNEMENT
023 Virement à l'inv
Virement inv O23
042-Opération d'ordre 754,00
dotation amort 6811 754,00
O11 - Charges générales - 1 904,00
Fournitures 6021 - 14 077,99
Autres fournitures 6068 13 077,99
Réparations 61523 - 904,00
66-charges financières 650,00
Intérêts ICNE 66112 650,00
68 - Dotation aux Provisions 500,00
Dotation aux provisions 6815 500,00 Locataire
TOTAL - 8
INVESTISSEMENT
O40 - Opération d'ordre 754,00
Installations 28181 754,00
16 - emprunts 754,00
Emprunts 1 641,00 754,00
TOTAL 754,00 754,00 -
-
Vote pour 14.
12) Décision du Maire : loyer centre équestre.
Le Maire informe le Conseil que , vu la situation liée à la COVID 19, la commune ne percevra pas le loyer du par le Centre équestre pour novembre 2020.
Questions diverses
- M. le Maire adresse ses remerciements aux élus qui s’impliquent dans les divers dossiers de la mairie, ainsi que dans le fonctionnement des syndicats intercommunaux.
- M. FRANCESCONI signale que le chemin qui longe la halte-garderie de la route d’Esquen au Pouech est à aménager pour la sécurité des usagers.
- B. VIPREY : point sur l’ADET
- M. ZENTOWSKI s’occupe des liaisons téléphoniques et liaisons internet très mauvaises. Il a engagé un état des lieux et à entamé des contacts avec divers partenaires pour remédier à ces désagréments.
Fin de séance 18h