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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 04 deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 04 deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
pr
1re
le
07/04/2082
Reçu
er
préf:
> le
Q7/04/2:
B-
2022-0404001
h
,
ae
rosonee
|
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
Dlezosrssmaanos
ee ouos
LD
.EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Pre
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
présents : 10
- séance
du
4 avril
2022 -
votants
: 21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
avril
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux,
dûment
convoqué
le
29
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
: Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS,
M.
Nicolas
FREYDIER.
Étaient
présents
en
visio
: M.
Michel
VILLEMAGNE,
M.
Antoine
CAVROY.
Absent
excusé
représenté
: M.
Patrick
MARCAILLOU
pouvoirà M.
Michel
VILLEMAGNE.
Secrétaire
de séance
: M. Thierry
GIROT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DRAC
AUVERGNE
RHONE-ALPES
POUR
LES
MEDIATHEQUES
DE
VAL'EYRIEUX
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
que
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
souhaite
procéder
à
un
renouvellement
partiel
de
mobilier
et
de
matériel
informatique
dans
les
médiathèques
ainsi qu'au
réaménagement
d'un
étage
dans
la médiathèque
de
Saint-Agrève.
Ces
investissements
permettront
de
:
- _
poursuivre
le réaménagement
de
la médiathèque
des
Boutières
et de
la médiathèque
du
Cheylard
suite
aux travaux
opérés
en
2019-2020
et 2021.
-
accompagner
la mise
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
d'accueil
des
publics
à la
médiathèque
de
Saint-Agrève
-__
renouveler
partiellement
le parc
informatique
de
l'ensemble
des
médiathèques.
Monsieur
le
Président
précise
que
Val'Eyrieux
peut
obtenir
une
aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
d'un
concours
particulier
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
en
effectuant
une
demande
de
financement
auprès
de
la Direction
Régionale
des Affaires Culturelles Auvergne
Rhône-Alpes.
Monsieur
le
Président
présente
le plan
de
financement,
qui
est
le suivant :
Dépenses
envisagées
Montant
HT
Recettes
Montant
AT
.
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
Matériel
informatique
4167 €
(aide
50%)
2084
€
JL
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
Mobilier
15416
€
(aide
40%)
6166€
Rénovation
d'un
étage
de
la
667€
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
ane
Médiathèque
de
Saint-Agrève
7987
(aide
50%)
3
933
Autofinancement
CCVE
15 167
€
TOTAL
27
250
€
TOTAL
27
250
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
D: D
:007-200041485-20220404-2002
0404
1-DE
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
AUTORISE
M.
le Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles Auvergne
Rhône-Alpes,
selon
le plan
de financement
ci-dessus
CHARGE
M.
le Président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits
un Envoyé
en
pr
1re
le
07/04/2082
B-2022-0404002 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
DLÉiE
\LEYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
D
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
présents
:10
_
séance
du
4
avril
2022
-
votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
avril
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
29
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
du
Dr Jacques
CHABAL,
Étaient
présents
: Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS,
M.
Nicolas
FREYDIER.
Étaient
présents
en
visio
: M.
Michel
VILLEMAGNE,
M.
Antoine
CAVROY.
Absent
excusé
représenté
: M.
Patrick
MARCAILLOU
pouvoirà M.
Michel
VILLEMAGNE.
Secrétaire
de séance
: M. Thierry
GIROT
APPEL
A
INITIATIVES
2022
ACCOMPAGNEMENT
DES
EPCI
À
L'ELABORATION
DE
POLITIQUES
LOCALES
SUR
LA
JEUNESSE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
le
Président
indique
au
Bureau
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
jeunesse
de
Val'Eyrieux,
il convient
de
solliciter une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ardèche.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
APPROUVE
le projet
jeunesse
et le
plan
de
financement
tel
que
présenté
à l’appel
à initiatives
de
l’action
de
soutien
aux politiques
jeunesse
locales
portée
par
le Département
de
l'Ardèche
*
AUTORISE
le
Président
à
solliciter,
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche,
les subventions
correspondantes
au titre des fonds
du
Département
*_
APPROUVE
le modèle
de convention
pour
l'année
2022
*_
AUTORISE
le
Président
à signer
les
conventions
à venir
entre
le
Département
de
l'Ardèche
et
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux
pour
l'année
2022
Val'Eyrieux ARDÈCHE