Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 11
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 04
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 11 21
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 07 11
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 09 26
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 11 21
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 04 20
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 17
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 05
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 11 deliberations
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 04 11 deliberations)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411001
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
Di:
20004 +485-20920411-2002
0411
1-DE
)
DES DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 52
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mrne
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoirà
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoirà
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà M, Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
GÉNÉRAL
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
Général
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération :
-
Section
de
fonctionnement
: 10
621
360,11
€
-
Section
d'investissement
: 3 976207,70
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
"__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"_
APPROUVE
par chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le budget
primitif
2022
du
Budget
Général
de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-
Section
de
fonctionnement
: 10
621
360,11
€
-__
Section
d'investissement
: 3 976207,70
€
Val'Eyrieux ARDÈCHE GC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
GENERAL
- BP
(projet
de
budgé:
1] —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE1
NUE
D’ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
10 621
360,11
40 239
120,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1}
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
.
Oo
à
agir
:
k
R |
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit]
(si excédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
382
240,11
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
10 621
360,11
40 621
360,11
FONCTIONNEMENT
(3)
.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
({) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 668
668,80
3 529
407,70
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
589
808,00
446
800,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
è
G01
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
2)
717 730,90
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3 976
207,70
3 976
207,70
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
14 597
567,81
14 597
567,81
{1} Au budget primitif, les crédits votés carrespondent
aux crédits votés lors de cette étape budgétaire,
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à
réaïiser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el an
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et
non
rattachées
{R.
2311-11
du
CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de Ia
comptabiité
des
engagements
et
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Totai
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
vatés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Tataï
de
la section
d'investissement.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
GENERAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Envoyé
en
f
R
er
pré 14/04/2082
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
le
14/04/2022 2ana1-2008 DR111-DÈ
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
H
A2
Ï
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{1}
{2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
4313
318,00
0,00
1436
644,00
0,00
1 436
644,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 888
728,00
0,00
8 026
950,00
0,00
8 026
950,00
014
Atiénuations
de
produits
3 290
338,00
0,00
3 326
297,00
6,00
3 326
297,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
088
310,00
0,00
1
260
260,00
0,00
1
260
260,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
6,00
0,00
6,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
8 580
694,00
0,00
9
050
151,00
0,00
9 050
151,00
66
Charges
financières
443
615,00
0,00
426
500,00
0,00
126
506,00
67
Charges
exceptionnelles
170
800,00
|
88
000,06
0,00
88
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
43
000,00
400,00
0,00
400,00
022
Dépenses
imprévues
49
900,00
50
000,00
0,00
50
000,00
Totaï
des
dépenses
réeîles
de
fonctionnement
8.958
009.00
9 315
054,00
0,00
9.315
051.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(5)
915
922,00
846
309,11
0,00
846
309,11
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
450
000,00
460
000,00
0,00
460
000,06
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 365
922,00
1 306 309,11
0,00
1 306
309,11
TOTAL
10 323 931.00 |
0,00 |
10 621 360,11
0,00 |
10 621 360,11
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
000 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10621 360,11
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de charges
405
000,00
0,00
90
000,00
0,00
90 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
501
730,00
0,00
520
474,00
0,00
520
474,00
73
Impôts
et taxes
6 348
285,00
0,00
6 216
591,00
@,00
6 216
591,00
74
Dotations et participations
2 489 924,88
0,00
2 956 277,00
0,00
2 956 277,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
93
821,00
0,00
90
503,00
0,00
90
503,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9 538
760,88
0,06
9 873
845,00
0,09
9 873
845,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
21
840,00
15 000,00
9,00
45
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
83
000,00
13
000,00
0,00
13
000,60
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
9 653
600,88
9 901
845,60
0.00
9 901
845,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
50
000,00
337
275,00
0,00
337
276,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
50
000,00
337
275,00
0,00
337
275,00
TOTAL
9
703
600,88
10
239
126,00
0,00
40
239
126,00
+
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE {2) |
382 240,11
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
969
034,11
l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B. {2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif)
ou
si reprise
anticipée des
résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Pa, ge
10 622 360,11
||
#
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
ies
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
GENERAL
- BP
(projet
de
budga
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+ vote)
budget
{2)
précédent
{1}
010
Stacks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incerporelles
{sauf
204)
95
069,00
26
095,00
156
105,00
0,00
182
200,00
204
Subventions
d'équipement
versées
844
538,00
139
049,00
676
010,00
0,00
815
059,00
21
immobilisations
corporelles
95
989,00
2 470,00
274
980,00
0,00
277
450,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 885
673,43
422
194,00
610
186,00
0,00
1 032
380,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 921
200,43
589
808,00
1
717
281,00
0,00
2 307
089,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
630
310,00
0,00
600
000,00
0,00
600
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
{BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
8 700,00
14
112,80
0,00
14
112,80
Total
des
dépenses
financières
679
010,00
0.00
614
112,80
0,00
614
112,80
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,60
0,00
8,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3.600
210,43
589
808,00
2 331
393,80
0,00
2 921
201,80
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
80
000,00
337
275,00
0,00
337
275,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
50
000,00
337
275,00
0,00
337
275,00
d'investissement
TOTAL
3 650
210,43
589
808,00
2
668
668,80
0,00
3 258
476,80
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
717 730,90 |
{
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2976 207,70 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2)
910
Stocks
(5)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
+457
090,20
422
800,00
239
572,00
0,08
662
372,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors165)
701
886,55
6,00
850
000,00
0,00
850
000,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
158
976,75
422
800,00
1.089
572,00
8,00
1
512
372,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
331
222,70
0,00
225
275,32
0,00
225
275,32
1068}
1068
| Excédents
de
fonctionnement
806 099,92
0,00
804 738,90
0,00
804 738,90
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
6,00
0,00
6,00
4,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
6,00
0,08
0,00
0,00
18
Compte
de
tiaison
: affectat°
{BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
64
150,63
24
000,00
47
512,37
0,00
71
512,37
024
Produits
des
cessions
d'immobäisations
3 908,00
0,00
56
000,00
0,80
56
000,00
Total
des
recettes
financières
1.205
373,25
24
000,00
1133
526,59
9,00
1.157
526,59
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
fiers
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 364 350,00
446 800,00
2 223 098,59
0,00
2.669 898,59
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
{4}
915
922,00
846
309,11
6,00
846
309,11
040
Opérat®
ordre
lransfert entre
scctions
{4}
450
000,0
460
000,00
0,00
460
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,06
0,00
0,00 CG
VAL
ÉYRIEUX
- BUDGET
GENERAL
- BP
(projet
de
budgd':
-
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propo:
budget
réaliser
N°-1
nouv
précédent
{1)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 365
922,00
1 306
309,11
0,00
1 306
309,11
TOTAL
A
730
272,00]
446
800,00
Ï
3 529
407,70
0,00
3976
207,70
+
{
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 À
Ï
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
376 207,70 ||
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
969
034,11
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et tes
nouveaux
investissements
de
la commune
où
de
l'établissement.
{1} Cf,
Modalités
de
vote
I-B.
FONCTIONNEMENT
(10)
(Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF
023
= RI
021
; DJ 040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042; DJ 041
= RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(5) A
servir uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
sean
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seutas
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
ie
cadre
de
budgets
annexes,
(6) En dépenses, le chapitra 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur las biens reçus en affactation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur,
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
/
A9).
(8) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
Un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'apération
DF
623
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI027+
RJ
040
—
DJ
040.
Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411002
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
EYRIEUX
DES
DELIBERA
corurmprauté
ce
conmraunes
on
ae
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
EAU
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
Eau
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-__
Section
de
fonctionnement
:1
038
331,45€
-
Section
d'investissement
:3
017
656,74
€
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
=
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"__
APPROUVE
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Eau
de
la
Communauté
de
communes
Val’
Eyrieux
:
-
.Section
de
fonctionnement
:1038
331,45€
-
Section
d'investissement
:3
017
656,74
€
Le
Doctëÿ
Gant
ER
Cor
>
Val'Eyrieux
%
ARDÈCHE CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
EAU
- BP
{projet
de
budget)
1yoyé
en
pré
re
le
14/04/2022
je
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
MUE
D’ENSEMBLE
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v
|
O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
4 038
331,45
894
008,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
000
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
o
à
jatier
:
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
T '
REPORTE
(2)
0,00
144 323,45
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 038
331,45
4 038
231,45
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 387
915,89
2 333
666,73
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
_
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
629
740,85
555
234,10
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(si
solde
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
2)
0,00
128 755,91
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3 017 656,74
3 017
656,74
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
4 055 988,19
4 055
988,19
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
Be
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
corespandent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après la vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour ta sectian d'exploitation, les RAR
sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas danné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercica précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressartent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
cartaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3} Totai
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Fotal
de
la section
d'investissement.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
EAU
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Fi Envoyé
en
f
er
pré
Afohéle.
1404/2022.
:
cs
1D.:007-200041468-2022n41
12002,
D411.2-DÉ
le
14/04/2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
49
900,00
0,00
39
000,00
0,00
39
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
60
000,00
0,00
60
069,00
0,00
60
000,00
014
Atténuations
de
produits
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
9
500,00
0,00
8 500,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
114
800,00
0,00
108
500,00
0,09
108
500,00
66
Charges
financières
38
500,00
0,00
33
243,00
0,00
33
243,09
67
Charges
exceptionnelles
12
700,00
6,00
0,00
0,00
6,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
3 955,00
0,06
0,00
0,08
69
Impâts
sur les bénéfices
et assimilés
{5}
0,00
0,00
0,00
9,00
022
|
Dépenses
imprévues
8 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
479
055,00
146
743,00
0,00
146
743,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
60
076,00
251
588,45
0,00
251
588,45
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
668
126,00
640
600,00
0,00
640
000,00
043
Opéral®
ordre
intérieur
de
la section
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
728
202,00
891
588,45
0,00
897
588,45
JOTAL
907 257,00
0,00
|
1038 33145
0.90
1 038 331,45
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1038 331,45
|]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
652
500,00
0,00
650
000,00
0,00
650
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
otal des
recettes
de gestion
des
services
652 500,00
0,00
650 000,00
0.00
650 000,00
7ê
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
18
126,09
0,00
0,08
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
3 955,00
2 008,00
0,00
2 008,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
674
581,00
0,00
652
008,00
0,00
652
008,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
230
000,00
242
000,00
0,00
242
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6}
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
receftes
d'ordre
d'exploitation
230
000,00
242
000,00
0,00
242
000,00
TOTAL
904
581,00
0,60
894
008,00
0,00
894
008,00
+
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2)]|
144 323,45 |
(
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1038 334,45 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8}
649
588,45 Page
! H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctiannement.
!! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
{a
régie. CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
EAU
- BP
{projet
de
budget)
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(RAR
+
vote)
budget
2)
précédent
(1}
20
fmmobäisations
incorporelies
115
000,59
25
292,40
31
428,60
0,06
56
721,00
21
immobilisations
corporelles
40
000,00
16
000,80
0,00
0,09
40
000,00
22
tmmobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
c,00
23
immobilisations
en
cours
2707
731,41
594
448,45
1 959
487,29
0,00
2 553
935,74
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2.862
732,00
629
740,85
4 990
915,89
0.09
2
620
656,74
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
5 809,50
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
144
060,00
0,00
135
000,00
0,00
135
000,00
48
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,06
620
Dépenses
imprévues
20
188,52
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
166
998,02
0,00
435
000,00
0,00
135
000,00
45...
ÎTotal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 029
730,02
629
740,85
2 125
915,89
0,09
2 755
656,74
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
230
000,00
242
000,00
0,00
242
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
3
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
233
000,00
|
-
262
000,00
0,00
262
000,00
TOTAL
3262730,02
|
62974085
|
2367915809
0.00
3 017
666,74 +
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| _
301765674
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
NOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
13
Subventions
d'investissement
2
092
131,14
655
234,10
986
507,54
0,00
1
541
741,64
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165}
430
000,00
0,00
415
570,74
0,00
415
570,74
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Imimnobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
OU]
Totai
des
recettes
d'équipement
2522
133,11
555
234,10
1.402
078,28
0,00
1 957
312,38
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
193
760,89
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,60
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
3
000,00
0,00
20
000,00
6,00
20
600,00
Total
des
recettes
financières
196
760,89
0,00
20
000,00
6,00
20
000,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}.
Totai
des
recettes
réelles
d'investissement
2 718
892,00
555
234,10
1.422
078,28
9.00
1 977.312.88
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
60
076,00
251
588,45
0,00
251
588,45
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
668
126,00
640
000,00
0,00
640
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
3
006,00
20
006,00
0,00
20
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
731
202,00
|
911
588,45
0,00
911
588,45
TOTAL
3
450
094,00!
555
234,10
2,333
666,73
0,90
2
888
900,83
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
128
755,91
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2o17656,74]
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
EAU
- BP
(projet
de
budget}
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
voyé
en
préfecture
le
14/04/2082
Affiché
le
14/04/2022
ID:
007-200041485-20220411-2022
0411
2-DE
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
649
588,45
FONCTIONNEMENT
(8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE
023
=
RI
021 ; DI
040
= RE
042
; Ri 040
= DE
042;
DI
041
= R1
041
; DE
043
=
RE
043.
(5)
À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de fa part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le
total des opérations réallas pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{?) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R
027
+
RI 040
— Di
040.
Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411003
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
nu
ae
|EYRIEUX
DES
DELIBÉRATIONS
TR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoirà Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:904
240,61
€
-__
Section
d'investissement
:3
501
272,29
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
=
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"__
APPROUVE
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le budget
primitif 2022
du
Budget
Assainissement
de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-
Section
de
fonctionnement
: 904
240,61
€
-__
Section
d'investissement
: 3 501
272,29
€
Z
auté
de
es
CHAINE
Val'Eyrieux ARDÈCHE CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
(projet
de
bé:
re
le
14/04/2022
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’'ENSEMBLE
EXPLOITATION DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v OÏ
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
904 240,61
804
290,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
p
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
:
o
D
amnt
ns
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit)
(si excédent)
T à
REPORTE (2)
0,00
400 040,61
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
904 240,61
904
240,64
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
2833
611,29
2 245
187,05
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
…_
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R}
DE
667
661,00
616
880,55
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
re
064
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
soide
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
2
0,00
639 204,69
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
3 501
272,29
3 501
272,28
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
4 405
512,90
4 405
512,90
{i) Au budget priraltff, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgétaire, De même,
pour les décisions modificatives et te budget supplémentaire, les crédits
votés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Paur la section d'exploitation, les RAR sont cansfitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 41 décembre de l'exercice précédent. En recettes, i s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un Htre au 31/12 de l'exercice précédent,
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. ‘Fotai du
budget
= Total
de
ta section
d'exploitation
+ Total
de
ta section
d'investissement.
Page
1 Envoyé
en f
à le 14/04/2022
CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
R
er
pré
16 le.14/04/2002
!
202204112002. 10411.3-DÉ
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET]
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
Ï
AZ
Î
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1)
{2)
vote)
oi
Charges
à
caractère
général
20
470,00
0,00
18
850,00
0,00
49
850,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
0,00
60
000,00
0,00
60
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
6
500,00
0,00
6
500,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
50
470,00
0,00
86
350,00
0.00
86
350,00
66
Charges
financières
45
007,00
0,00
39
558,96
0,00
39
558,96
67
Charges
exceptionnelles
9
500,00
0,00
0,00
6,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
4 008,00
0,00
9,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
7 336,00
7 000,00
0,00
7 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
116
321,00
|
132
908,96
0.00
132
908,96
023
Virement
à la section
d'investissernent
(6)
0,00
91
331,65
0,00
91
331,65
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{6}
718
000,00
680
000,00
0,00
680
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
|F
0,00
6,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
718
000,00
771
331,65
0,00
771
331,65
TOTAL
834
321,00
804
240,61
0,00
904
240,61
+
[
|
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
904 240,61
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
558
100,00
0,00
517
000,00
0,00
547
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
9,00
0,00
0,00
0,00
‘0,00
74
Subventions
d'explaitation
16 200,00
0,06
10 000,00
0,00
10
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal des
recettes
de gestion
des services
574 300,00
0,00
527 000,00
0,00
527 000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
4
008,00
À”
2 200,00
0,00
2 200,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
578
308,00
529
200,00
0,09
529
200,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
286
000,00
278
000,00
0,00
275
600,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
286
000,00
275
000,00
0,00
275
000,00
TOTAL
864
308,00
804
200,00
0,00
804
200,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2)]
100 040,6:
|
|
TOTAL DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
904 240,61
|
Pour
information
:
It
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
If sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
486
331,65
D'INVESTISSEMENT
(8)
Page
! CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
(projet
de
F
fi Fi
Afishé de: 14/04/2082
FE
3D.: 007.200044485-20220441-20820411-3-DÈ
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
‘
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1}
20
Immobitisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
10
000,00
10
000,00
0,00
0,00
10
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2678
709,83
657
661,00
2270
337,18
0,00
2 927
998,18
Totat
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,08
0,09
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2.688
709,83
667
661,00
2 270
337,18
0,00
2.937
998,18
10
Datations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,06
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
165
000,00
0,00
160
000,00
9,00
460
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(5}
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
.
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
132
352,17
108
274,11
0,00
108
274,11
Total
des
dépenses
financières
297
352,17
6.00
268
274,11
0,00
268
274,11
45...
]Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 986
062,00
667
661,00
2 538
611,29
0,00
3 206
272,29
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
286
000,00
275
600,00
0,00
275
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
2 000,00
20
600,00
0,00
20
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
288
000,00
295
000,00
0,00
295
000,00
TOTAL
3
274
062,00
667
661,00
2.833
611,29
0.00
3
501
272,29
+
Ï
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 504
272,29
||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
43
Subventions
d'investissement
1868
612,68
616
880,55
1433
855,40
0,00
2 050
735,95
1é
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobifisations
incorporelies
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.08
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4.868
612,68
616
880,55
1433
855,40
9,00
2
050
735,95
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
{7)
6,00
6,06
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Autres
immobilisations
financières
2
000,00
0,00
20
000,00
9,00
20
000,00
Total
des
recettes
financtères
2.000,00
9,00
20
000,00
0,00
20
000.00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
{6).
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1.870
612,68
616
880,55
1.453
855,40
0,00
2 070
735,95
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
0,00
81
331,65
6,00
91
331,65
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
718
000,00
|
680
000,00
0,00
680
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
2 000,00
||
20
000,00
0,00
20
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
720
000,00
791
331,65
0,00
791
331,65
TOTAL
2
590
612,68]
616
880,55
2
245
187,05
0,09
2
862
067,60
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
639
204,69
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3504
272,20
||
Page
| CC
VAL
EYRIEUX
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
(projet
de
b
Affiché
le
14/04/2022
Pour
information
:
1D
: 007-200041486-2022041
14-2022 0411
9-DE
#
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l’excédent
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
496
331,65
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8}
de
la régie.
{i} cf. Modalités de vote 1. €) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte
administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; Ri 040
= DE
042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
= RE
043.
{5}
À
servir
Uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
datation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
uns
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6) Seul le total des opérations
réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chaplire
10,
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE 042
—
RE
042
où
soïda
de
l'opératian
RI 021
+
RJ
040 —
Di
040.
Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411004
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
20220411-2022 0411
4 DE
|EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
cornmunauté de
COFRMTrEUSS
Nombre
de
conseillers
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents
: 39
- Séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILELOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
Activités
économiques
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:84
598,47€
-
Section
d'investissement
:40
615,74
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
APPROUVE
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Activités
économiques
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-__
Section
de
fonctionnement
:84
598,47€
- _
Section
d'investissement
:40
615,74
€
.
»
Val'Eyrieux
9%
APDÈCHE CC
VAL
EYRIEUX
- ACTIVITES
ÉCO
- BP
{projet
de
budget)
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID:
007-200044486-20220441-2002..0444..4-DE
VUE
D'ENSEMBLE
T
AT
F
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v OÏ
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
84 598,47
81
156,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
d
Oo
Lacgnt
D
na
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(1 déficit)
(st excédent)
ï &
REPORTE
(2)
0,00
344247
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
64 598,47
84 598,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
30
068,47
40
615,74
E
compris
te
compte
1068)
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
!
”
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif}
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
2)
10
547,27
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
40 615,74
40 615,74
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
125 214,21
125 214,21
{t} Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de cette étape
budgétaire.
De même,
pour les décisions
modificatives
et te budget supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
volés
lors du
même
exercice.
{2} À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
te
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raftachées
telles
qu'etes
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-14
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité des engagements
et aux recettes certaines n'ayant pas danné
lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
{3) Total
de
la section
de
fanctionnement
= RAR +
résuitat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Fotai
du
budget
= Totai
de
la section
de
fonctionnement
+
Talal
de
la section
d'investissement.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ACTIVITÉS
ECO
- BP
(projet
de
budget)
« 2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
f
er
pré
le
14/04/2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
{2}
vote}
o11
Charges
à caractère
général
38
520,45
0,06
42
250,00
0,00
42
250,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
014
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
6,00
200,00
0,00
200,60
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
39
020,45
0,00
42
450,00
0,00
42
450,00
66
Charges
financières
11
341,10
0,00
16
580,00
0,00
10
580,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,68
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
9,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
1941,00
4 500,00
0,00
1500,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
52.302,55
0.00
|
54
530,00
0,00
54
530.00
023
Virement
à
Ja
section
d'investissement
(5)
26
191,00
23
468,47
0,00
23
468,47
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
6
458,45
6
600,00
0,00
6
600,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
32
649,45
30
068,47
0,00
30
068,47
TOTAL
8495200
|
0,00
84
598,47
0,00
84
508,47 +
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
84
508,47
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
NOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6 200,38
0,00
11
776,00
0,00
11
776,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
50
000,00
0,00
53
000,00
0,00
53
000,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
13
006,00
6,00
16
380,00
0,00
16
380,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
69
200,33
0,00
81
156,00
0,00
81
156,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
9,00
0,00
9,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
69
200,33
81
156,00
0,00
81
156,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL
69
200,33
81
156,00
0,00
81
156,00
+
Ï
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|]
3442.47
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
84
598,47
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
30
068,47
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B. (2)
Inscrire en
cas
de reprise
des
résultats de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée des
résultats.
(3) Le vote de l'organe délihérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
1 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
carrespandant
à
l'excédent
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
ta
dette
et
ies
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de CC
VAL
EYRIEUX
- ACTIVITES
ECO
- BP
(projet
de
budget};
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET)
;
éle
1404/2002
{
:207-200041468-20220451.200.
04144.
DË
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
I
A3
Î
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
{sauf
264)
6
000,00
8,00
0,00
0,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
3 449,45
6,00
7
060,00
0,00
7 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,09
0,00
0,00
0,09
TFoïal
des
opérations
d'équipement
0,80
0,00
0,60
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
9 449,45
0,00
7.000,00
2,00
7.000,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,66
6,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
700,00
0,00
21
600,00
0,00
21
600,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Pañicipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
2 500,00
1 468,47
0,00
4 468,47
Total
des
dépenses
financières
23
200,00
23
068,47
0,00
23
068,47
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,90
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
30
068,47
|
6,00
30
068,47
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4}
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
32
649,45
30
068,47
0,00
30
068,47
+
D 091 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
40 547,27 |]
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
40 615,74 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
9,00
,0û
9,00
6,00
0,00
16
Emprünts
et dettes
assimilées
(horst65)
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
6,00
0,00
0,00
@,00
0,06
1068}
1068
Excédents
de
fonctionnement
12
695,04
0,00
10
547,27
0,00
10
547,27
capitalisés
{8}
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
26
Participat*
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,60
0,00
0,06
27
Autres
immobitisations
financières
6,00
0,00
0,00
6,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
Total
des
recettes
financières
12.695,04
9,00
10
547,27
0,00
10
547,27
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelies
d'investissement
12
695,04
0,00
10
547,27
0,00
10.547,27
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
26
191,00
23
468,47
6,00
23
468,47
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6 458,45
6 600,00
0,00
6 600,00
047
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,60
0,00
0,00
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
CC
VAL
EYRIEUX
- ACTIVITES
ECO
- BP
{projet
de
budget)
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propos
budget
réaliser
N-1
nouvi
précédent
(1)
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
32
649,45 |
-
30
068,47
9,00
30
068,47
TOTAL
45
344,
49]
0,00
A0
615,74
0,09
49
615,74
+
Ï
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 À
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
40 615,74 |
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
te
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
30
068,47
remboursement
du
capital
de
la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10}
de
la commune
ou
de
l'établissement.
() Cf. Modelités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 8) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 028 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041
= RI 041 ; DF 043 = RF
049.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réaïisés
sur
les
biens
raçus
en
affectation.
En
recette,
I retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement
lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'i crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (vair le détaif Annexe
IV AG).
(8) Le compte
1068 n'est pas ur chapitre mais un article du chapitre
40.
{10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
G40
— DI
046.
Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411005
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
Rat
2
DUT 8 DE
D:
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheyiard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ENERGIE
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
Energie
de
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:84
309,71€
-
Section
d'investissement
:84
475,22€
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
*
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
="
APPROUVE
par chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le budget
primitif
2022
du
Budget
Energie
de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-
Section
de fonctionnement
: 84
309,71€
-
Section
d'investissement
: 84
475,22€
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdi
Pour
extrait
cerjifté
conf
FA
6
EX
GABA
OMS
%
Val'Eyrieux ARDÈCHE re
le
14/04/2022
CC
VAL
EYRIEUX
- ENERGIE
VAL
EYRIEUX
- BP
(projet
de
bud:
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
VUE
D’'ENSEMBLE
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
84 309,71
22 000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(4)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
(2)
"
'
0
Latin
LVné
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
à
REPORTE
(2)
0,00
62 309,71
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
84 309,7
84 309,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
84 475,22
70 609,71
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
_
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
°
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
2
0,00
13 865,51
TOTAL.
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
84 475,22
84 475,22
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
168 784,93
168 784,93
(1)
AU
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antériaurament
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vate
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
leu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour ta
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressartent
de
ta
comptabilité
des
engagements
et aux
recaltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
ta section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ salde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés,
Totat
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement,
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ENERGIE
VAL
EYRIEUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET!,
Envoyé
en
f
er
pré le 14/04/2902:
le
14/04/2022
L.RO7-PONDA
485 -2022045 14-2002. D411.5-DÉ
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
Ï
KZ
Î
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
#
précédent
(4)
{2)
vate)
011
Charges
à caractère
général
8 387,66
0,00
2 700,00
0,00
2 700,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
600,00
0,00
40
000,06
0,00
10
000,00
014
Atiénuations
de
produits
8,60
0,00
0,00
. 0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,80
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
18
387,66
0,60
42
700,00
0,00
12
700,00
66
Charges
financières
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréclat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
||
0,00
0,00
6,00
022
|
Dépenses
imprévues
4 000,00
1 000,00
8,00
1 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
19
387,66
43
700,00
0,00
13
700,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(6)
49
009,00
54
609,71
0,00
54
609,71
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
14
875,00
16
000,06
0,00
16
000,00
043
Opéra”
ordre
intérieur de la section
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
63
984,00
70
609,71
0,00
70
609,71
TOTAL
83
371,66
84
309,71
0,00
84
309,71
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
f
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
|
84 309,71 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7û
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
15
999,81
0,00
46
000,00
0,00
+6
000,00
73
Produits
issus de
la fiscalité
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
otal
des
recettes
de
gestion
des
services
15 999,81
0,00
16
000,00
8,00
16
900,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,66
0,00
0,09
0,00
78
Reptises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
15 999,81
46
000,00
0,00
6
090,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
5 891,00
6 000,00
0,00
6 000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
5 991,00
6 000,00
0,00
6 000,00
TOTAL
21
990,81
22
000,00
0,00
22
000,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
62 309,71
||
Ï
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
84.309,71
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8}
64
609,71 Page
1 #
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1 sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie. CC
VAL
EYRIEUX
- ENERGIE
VAL
EYRIEUX
- BP
(projet
de
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1}
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
20
000,06
0,00
20
000,00
21
lrimobilisations
corporelles
0,00
0,00
800,00
0,00
800,00
22
kamobilisations
reçues
en
affectation
60
160,34
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
50
000,00
0,00
50
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
60
160,34
0,00
10
800,00
0.09
70
800,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
48
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(5)
0,60
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,08
0,00
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
4
000,00
3
675,22
0,80
3
675,22
Total
des
dépenses
financières
8
000,00
7
675,22
0,00
7.675,22
A5.
ITotal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0.00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
68
160.34
78
475,22
0,00
78
475,22
|
040
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6
997,00
6
000,00
0,00
6
000,09
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5
991,00
6
000,00
0,00
6
000,00
TOTAL
14
151,34
0,00
84
475,22
0,06
84
475,22
|
+
ÿ
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
84 475,22
|]
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2}
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,06
0,06
0,00
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,80
6,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,90
0,00
0,00
0,06
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA.régie)
(5)
6,00
6,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
9.00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
49
009,00
54
609,71
0,00
54
609,71
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
14
976,00
16
000,00
0,00
16
000,00
ü41
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,06
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
63
984,00
_
|
70
609,71
8,00
70
609,71
TOTAL,
63
984.00!
0,00
70
609,71
0,00
70
609,71
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
13 865,51
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
84475,
|
Page
! CC
VAL
EYRIEUX
- ENERGIE
VAL
EYRIEUX
- BP
(projet
de
bu
Pour
information
:
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
Affiché
le
14/04/2022
ID
: 007-200041485-20220411-2022
0411
5-DE
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
64
609,71
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositians nouvelles. (4) DE
023
= RI
021 ; DI
040
= RE
042 ;
RI
C40
=
DE 042
; DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043,
(5)
À
servir uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de
liers figure sur cel état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI
040
- DJ 040, Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411006
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
AL
EYRIEUX
DES
DELIBERÀ
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
,
.
présents :39
- séance
du 11
avril
2022
-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ZA
ARIC
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
ZA
Aric
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:589
530,81
€
-
Section
d'investissement
:617
171,57
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à 48 voix pour
et 1abstention,
“__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
“__
APPROUVE
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le budget
primitif
2022
du
Budget
ZA Aric de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-
Section
de
fonctionnement
: 589
530,81
€
-
Section
d'investissement
: 617
171,57
€
Les jours,
moi
gt an susdits
Pour
extrait
Lertifié conforme àCques
CHABAL
Val'Eyrieux ARDÈCHE
% ü re
le
14/04/2022
CC VAL
EYRIEUX
- ZA ARIC
- BP (projet de budget)
- 2
14/04:
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
. .co7.200041485.20220444.0022
VUE
D’ENSEMBLE
Hi
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
v O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
109 895,00
589 530,81
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
oO
Lost
;
ï
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
{si déficit]
(si excédent)
à
REPORTE
(2)
479 635,81
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(a)
589 530,81
589 530,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
176 140,00
617 171,57
E
compris
le compte
1068)
_
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
!
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
441
031,57
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
(3)
617 171,87
617 171,57
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 206 702,38
4 206 702,38
(4) Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même,
pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits
vatés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lars du même exercice. €2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandalées
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspandent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées au 31/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabiité des engagements at aux recettes certaines n'ayant as danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-41 du CGCT). {8) Totat de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fanctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + saïde d'exécution raporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
ARIC
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Aohéle.
1404/2022.
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1D.:.007-200043488-20221
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
4/04/2 le 14/04/2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1}
{2}
vote)
01
Charges
à caractère
général
18
350,00
0,00
50
060,00
0,00
50
G00,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19,56
0,00
100,00
0,60
100,06
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'éius
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
18
369,56
9,00
50
400,00
0,00
50
100,00
66
Charges
financières
39
693,18
0,00
36
795,00
0,00
36
795,00
67
Charges
exceptionnelles
0,08
0,00
0,00
0,60
6,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
9,00
0,00
0,00
9,00
022
Dépenses
imprévues
6,00
1 000,00
0,00
1 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
58
062,74
87
895,00
0,00
87
895,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{5}
0,00
22
000,00
0,00
22
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
{5}
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
22
000,00
0,00
22
006,00
TOTAL
58
062,74
8,00
109
895,00
0,00
+09
895,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE(2)]
479635,81
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
589 530,81
||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
c13
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
9,00
0,00
22
000,00
0,00
22 000,00
73
Impôts
et taxes
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
526
470,32
0,06
510
390,81
0,00
510
390,81
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
de gestion
courante
526 470,32
0,00
532 390,81
0,00
532 390,81
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,60
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,06
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
526
470,32
532
390,61
0,00
532
390.81
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
18
350,00
57
140,00
0,00
57
140,00
043
Opéral”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
18 350,00
57
140,00
0,00
57
140,00
TOTAL
544
820,32
9,00
589
530,81
0,00
589
530,81
+
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
{
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
580 530,81
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-35
140,00
l'établissement.
(1) Cf. Modaiilés de vote 1-8. (2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
Ï ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
là sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de CG
VAL
EYRIEUX
- ZA
ARIC
- BP
(projet
de
budget)
- 2û
5
le t404/2802
|
n-2022n441-2002.0414..6-DÈ
ll
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
;;
2 107-20004
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
Î
A3
î
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
{1)
010
| Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0.60
9,00
9,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,09
0,00
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
116
660,00
0,00
419
000,00
0,00
419
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
116
660.00
0,00
149
000,00
0,00
119
000,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
116
660,00
0,00
119
000,00
9,00
119
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4}
18
360,00
57
140,00
0,00
57
140,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
18 350,00
57
140,00
0,00
57
140,00
d'investissement
__
_
TOTAL
435
010,00
0,00
176
140,00
0.00
176
140,00
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
441 031,57 |
{
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
e17171,87|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-4
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
{2
010
Stocks
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138}
6,00
0,00
0,60
0,00
0,00
46
Emprunts
et
deltes
assimilées
{hors165)
459
387,68
0,00
595
171,57
0,00
595
171,57
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,06
6,00
0,00
23
Immobifisations
en cours
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
A59
387,68
0,09
595
171,57
0,00
595
171,57
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
4068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,06
0,00
0,00
0,0û
capitalisés
(9)
+38
Autres
subvent®
invest,
non
transf.
0,00
0,00
6,00
9,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immabitisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d‘immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
financières
0,00
0.00
0,00
0,09
9,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,60
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
459
387,68
0,00
595
171,57
9,90
595
171,57
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
0,06
|E
0,00
0,00
6,00
040
Opérat°
ordre
transfert entre sections
(4)
0,00
22 000,00
0,00
22
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00 |
0,00
0,00
0,00
Page
| Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
ARIC
- BP
(projet
de
budget)
- 20
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propos
budget
réaliser
N-1
nouv
précédent
{}
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
22 000,00
0,00
22 000,00
TOTAL
459
387.
sal
0,09
Ï
617
171,57
0,09
617
171,57
+
Ï
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
617 171,57 |
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
tes
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
#
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
-35
140,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(19)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Gf. Modalités de vate 1-B. 2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercles précédent (après vole du campte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 641 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, 5) À senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aïleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
H retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
7)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectus
une
datation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
pubtic
non
personnalisé
qu'elle ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
{V
A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{0}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
saide
de
l'opération
RI
021+
RI
040
—
DI
040.
Page
2 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBER
m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411007
200
20220411-2002
0411
7-DE
,
ATIONS
NU
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUP,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET,
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ZA
PRES
DE
L'EYRIEUX
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
ZA
Prés
de
l'Eyrieux
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:260
284,80
€
-
Section
d'investissement
:
767
747,24
€
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
*_
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
" _ APPROUVE
par chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le budget
primitif 2022
du
Budget
ZA
Prés
de
l'Eyrieux de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-__
Section
de
fonctionnement
: 260
284,80
€
-
Section
d'investissement
: 767
747,24
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
confo
Le
Président,
Val'Eyrieux ARDÈCHE re
le
14/04/2022
GC
VAL
EYRIEUX
- ZA
PRES
EYRIEUX
- BP
(projet
de
budgel:
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEŸ
VUE
D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O ||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
260 284,80
230 400,00
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
LE|
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PREGEDENT
(2)
?
’
o
en
LT
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
:
RÉPORTE
(2)
0,00
29 884,80
TOTAL
DE LA SECTION
DE
260 284,80
;
FONCTIONNEMENT
(3)
’
260
284,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT {{) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
162
000,00
767
747,24
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
?
'
9
801 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si soide négatif)
(si solde
positif}
R ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
€)
605 747,24
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
767 747,24
767 747,24
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
1 028 032,04
4 028 032,04
(1)
Au
bugget
primitif,
tes
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
vatés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lars
du
même
exercice.
{2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
restes à réaliser de la section
de fonctionnement
correspondent
en dépenses,
aux dépenses
engagées
non
mandatées
et non
ratlachées telles qu'elles ressortent de ta comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre at non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
camptabilité
des
engagements
at aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
Îleu
à l'émission
d'un
titre au
34/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
du
CGCT).
(8) Total de la sectian de fanctionnement
= RAR
+ résullai reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
{a
section
d'investissement.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
PRES
EYRIEUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
f
er
pré
le
14/04/2022 4/04/2
Biche
le HHO/200
2. AA7-200041486-202204
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(4}
{2)
vote)
o11
Charges
à
caractère
générai
12
500,00
0,00
162
060,00
0,00
162
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4,60
0,00
0,60
6,00
0,00
014
Aîténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Aütres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
500,00
0,00
162
100,00
6,00
162
400,00
66
Charges
financières
0,00
0,06
0,00
0,09
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,06
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
4 000,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
43
500,00
162
100,00
0,00
462
100,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
29
689,43
38
184,80
0,00
38
184,80
042
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
{5)
51
900,00
60
600,00
6,00
60
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
6,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
81
589,43
98
184,80
0,00
98
184,80
TOTAL
95
089,43
0,00
[
260
284,80
0,00
260
284,80
+
Ï
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
260
264,60
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
03
Atténuations
de
charges
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
51
800,00
0,00
60
000,00
0,00
60
000,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8 400,00
0,09
8 400,00
6,00
8 400,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
60
300,00
0,00
68
400,00
0,00
66
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
60
300.00
68
400,00
0,00
68
400.00
042
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
12
500,00
162
000,00
0,00
162
000,00
.043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
12
500,00
162
000,00
0,00
162
000,00
TOTAL
72
800,00
230
400,00
0,00
230
400,00
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
29
884,80
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
260
284,80
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-63
815, 20
l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote +B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
1 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
PRES
EYRIEUX
: BP
{projet
de
bud:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
{2}
précédent
(1)
010
Stacks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
6,00
6,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobiisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,60
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
9.00
45...
ITotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,09
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
12
500,00
162
000,00
0,00
162
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
12
500,00
162
000,00
0,00
162
000,00
d'investissement
TOTAL
42
500,00
0,00
462
000,00
0,90.
162
000,00
+
f
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
605
747,24
||
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
767
747,24
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouveiles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
{2)
010
Stocks
(5)
6,00
0,00
0,00
0,06
9,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors165)
587
737,10
0,00
669
562,44
0,00
669
562,44
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
587
737,10
0.00
669
562,44
0,00
669
562,44
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
6,08
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
capitelisés
(9)
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA;régie)
(7)
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
587
737,10
9,00
669
562,44
0,00
669
562,44
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{4}
29
689,43
38
184,80
0,00
38
184,80
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
51
900,00
60
000,00
0,00
60
000,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
PRÈS
EYRIEUX
- BP
(projet
de
budge
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propo
budget
réaliser
N-1
nouv
précédent
(1}
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
81
589,43
98
184,80
0,00
98
184,80
TOTAL
669
326,53
0.00
167
TAT,24
0.00
167
747,24]
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
f
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
767 747,24 |]
Pour
information
:
R
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
-63
815,20
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. 2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 8) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {5} A servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simptifié
autorisée
pour
les
seutes
opérations
d'aménagements
{lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
H retrace,
la cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7} A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le lotai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair te détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aifiele du chapitre 10. {10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solde de l'opération RI021+ RI 040 — DI 040.
Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411008
200
1411-2022 0411
8-DE
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
DÉPESE
VAI
EYRIEUX
DES
DELIBÉRATION
© Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 52
présents
:39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelie
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ZA
RASCLES
Monsieur
le
Président
présente
le
budget
primitif
du
Budget
ZA
Rascles
de
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux
pour
l'exercice
2022.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
BP
2022
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération
:
-
Section
de
fonctionnement
:517
859,23
€
-
Section
d'investissement
:732
451,24
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"_
APPROUVE
par
chapitre,
comme
détaillé
en
annexe
de
cette
délibération,
le
budget
primitif
2022
du
Budget
ZA
Rascles
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
:
-
Section
de
fonctionnement
:517
859,23
€
-
Section
d'investissement
:732
451,24
€
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
a
om
.
|
7
Val'Eyrieux
,
ARDÈCHE re
le
14/04/2022
CC VAL EYRIEUX - ZA RASCLES
2 - BP (projet de budget)
14/08
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET:-
VUE
D'ENSEMBLE
A1
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES
517 859,23
401 000,00
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
o
TT
on
R ||
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit]
(si excédent)
° «
REPORTE
(2)
0,00
116 859,23
TOTAL DE LA SECTION
DE
547 850,23
517 850,23
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
42
000,00
732
451,24
E
compris
le
compte
1068)
…
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (R.AR) DE
0.00
0,00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
è
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE
à
@)
690 451,24
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
732 451,24
732 451,24
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
1 250 310,47
1 250 310,47
{+}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
te
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommaiion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à
réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité
des engagements el en recettes, aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un ira et non rattachées (R. 2311-41 du CGCT).
Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/2
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité
des
engagements
el
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
Htre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2341-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
1a
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fanctionnement
vatés.
Total
de
fa
section
d'investissement
=
RAR
+
salde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
ta
section
d'investissement.
Page
I Envoyé
en f
à le 14/04/2022
CC VAL
EYRIEUX
- ZA RASCLES
2 - BP
(projet de budget) - 2022
er
pré 14/04/2022
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
:
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2
_
vote)
ait
Charges
à
caractère
général
21
850,00
0,00
24
00,00
0,00
21
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
100,00
0,09
190,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
0,00
0,00
0,00
6,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
21
850,00
0,00
21
100,00
0,00
21
100,00
66
Charges
financières
6682,14
0,00
5 040,00
9,00
5 040,00
67
Charges
exceptionnelles
0,60
_ 0,00
6,06
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
27
532,14
26
140,00
0,09
26
140,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
111
177,09
311
719,23
0,00
311
719,23
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
180
000,00
0,00
180
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
Ja section
(5)
0,00
0,00
0,08
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
111
177,09
491
719,23
0,00
491
719,23
TOTAL
138.709,23
517
859,23
6,00
517.859,23
|
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
s17850,23 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeilé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1)
vote)
0133
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
180
000,00
0,00
180
000,00
73
Impôts
et taxes
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
7à
Dotations
et participations
0,00
0,00
200
000,00
0,00
200
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes
de gestion
courante
0,00
0,00
380 000,00
0,00
380 000,60
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,060
0,00
0,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
380
000,00
8,00
380
000.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
21
850,00
21
000,00
0,00
21
000,00
043
Opérat”®
ordre
intérieur de
la section
(5)
6,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
21
850,00
21
000,08
0,00
21
000,00
TOTAL
214
850,00
401
000,00
6,00
401
000,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
___116850,23 ||
Î
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
517 859,23 |
Pour
information
:
#
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équitibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
470
719,23 ||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
ll sert
à
financer
le
remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6)
capital
de
la
dette
et
ies
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
{1} Cf, Modalités de vote 1-B. €) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuilats. 3} Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
1 CC
VAL
EYRIEUX
- ZA
RASCLES
2
- BP
(projet
de
budget)
le
14/04/2002
Ü7.20004 1488 20
‘
D411
8 DE
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nn
iLeDE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1}
010
Stacks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0.09
0.00
6,00
0,00
0.00
1
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
100,00
6,00
24
000,00
6,00
21
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
0,60
0,00
0,00
620
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
dépenses
financières
20
190,00
23
000,00
0,00
23
009,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
20
100,00
21
000,00
0,00
21.000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
21
850,00
21
000,00
0,00
21
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00 |
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
21
850,00
|
21
000,00
0,00
21
000,00
d'investissement
TOTAL
41.950,00
42
000,00
0,00
42
009,00
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
690 451,24 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
732 451,24 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+ vote)
précédent
(i}
{2)
010
Stocks
(5)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
595
532,25
0,00
240
732,01
0,00
240
732,01
20
immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
595
532,25
0,00
240
732.01
0,00
240
732,01
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
Invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie)
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
024
Produits
des
cessions
d'immobiiisations
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,60
0,00
0,09
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
595 532,25
0,00
240 732.01
0,00
240 732.01
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
{4)
111
177,09
311
719,23
0,00
311
719,23
049
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
9,90
180
006,00
4,06
180
000,00
041
Opérations
patrimoniales
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
! CC VAL
EYRIEUX
- ZA RASCLES
2 - BP {projet de budget)
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propo:
41
8-DE
:
budget
réaliser
N-1
nouveTtés
RATE
SE-VO
ET]
précédent
{1}
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
111
177,09
491
719,23
0,00
491
719,23
ÆOTAL
706
709,34]
0,00
[
732.451,24
0,00
732
451,24
|
+
L
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
732
451,24
|]
Pour
information
:
#
s’agit,
pour
Un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANGEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
470
719,23
remboursement
du
capital
de
ta dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote +B.
FONCTIONNEMENT
(10)
€}
Inscrire
en
cas de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
st reprise
anticipée
des résukats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043=
RF
043.
(5)
A
sendir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
an
affectation.
En
recelte,
Il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
{7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
prof
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le
total
des
apérations
pour
compte
de
tiers
figura
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9).
8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (19)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{ 021+
RI
040
— DI 040. Page
2 m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411009
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
—
20220411-2022
0411
9-DE
.
1
607-200
VAL'EYRIEUX
DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents
: 39
- Séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
=
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAIELOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET. VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
2022
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
de
la
transmission
de
l'état
1259
présentant
les
recettes
fiscales
prévisionnelles
de
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux.
M.
le Président
rappelle
les taux
adoptés
en
2021:
o
Taxe
foncière
bâtie
: 1,58 %
©
Taxe
foncière
non
bâtie
: 8,66 %
o
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,07
%
Pour
2022,
M.
le
Président
propose
le maintien
des
taux
pour
toutes
les taxes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"_
DECIDE
de voter
les taux
de fiscalité
suivants,
à l'identique
de ceux votés
en
2021:
o
Taxe
foncière
bâtie
: 1,58 %
o
Taxe
foncière
non
bâtie
: 8,66 %
o
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,07 %
"
CHARGE
le Président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
application.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les
jours,
mois
e
Pour
extrait
cerfifié
Éonform
Le
Président,
Le Doe
QuRAE
AA
Fam, ,
®
Val'Eyrieux ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411010
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
BE
ae par tone
VALEYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAULÉ
de
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents
:39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
avril
à
18h30,
le
Conseit
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à
la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
VOTE
DES TAUX TEOM
2022
]
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
compétence
ordures
ménagères
a
été
prise
par
Val'Eyrieux
sur
la
totalité
du
territoire
par
arrêté
préfectoral
du
16
mars
2015.
existe
deux
zones
de
perception
de
la
taxe
d’enfèvement
des
ordures
ménagères,
définies
comme
suit
:
-
Zone
1 composée
des
communes
suivantes
:Devesset,
Mars,
Rochepaule,
Saint
Agrève,
Saint
André
en
Vivarais,
Saint
Clément,
Saint
Jeure
d'Andaure.
-
Zone
2
composée
des
communes
suivantes
:Accons,
Albon
d’Ardèche,
Arcens,
Belsentes,
Chanéac,
Dornas,
Issamoulenc,
Jaunac,
Lachapelle
sous
Chanéac,
Le
Chambon,
Le
Cheylard,
Mariac,
Saint
Andéol
de
Fourchades,
St
Barthélemy
le
Meil,
St
Christol,
St
Cierge
sous
Le
Cheylard,
Saint
Genest
Lachamp,
Saint
Jean
Roure,
Saint
Julien
d'intres,
Saint
Martin
de
Valamas,
St
Michel
d'Aurance,
Saint
Pierreville.
M.
le
Président
rappelle
que
la
compétence
a été
subdéléguée
à des
syndicats
pour
ces
deux
zones.
Les
taux
2021
étaient
les
suivants
:Zone
1 =
11,49
%
; Zone
2 =
13,30
%
Au
vu
des
participations
sollicitées
par
les
syndicats
pour
2022,
M.
le
Président
propose
les
taux
suivants
pour
les
deux
zones
:
- Zone
1=
12,20
%
- Zone
2 =
13,00
%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"__
DECIDE
de
voter
les taux
suivants
pour
2022 :
o
Zone1:12,20%
o
Zone2:13,00%
"CHARGE
M.
le Président
de
notifier
la décision
et d'effectuer
toute
en
œuvre.
Le
Docteur
Jäkgues
CHAFAD
ÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411011
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
eee
ven
a
44
ee.
Hi-DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Pan
ane
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents
:39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.,
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Syiviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M,
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET,
PROVISION
ET
REPRISE
DE
PROVISION
—
BUDGET
GENERAL
M.
le
Président
indique
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités.
Le
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
budget
primitif
2022
prévoit
la
constitution
de
provisions
et
de
reprise
de
provisions
sur
le
budget
général.
L'article
précité
du
CGCT
précise
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
les constitutions
de
provisions
et
reprises
suivantes :
A
Montant
|
Montant
de
Le
.
Année
de
la
:
Nature
de
la provision
Domaine
RS
de
la
la reprise
de
constitution
,
eu
provision
provision
Risque
d'irrécouvrabilité
de
créances
|
Divers
2022
400
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
* _
VALIDE
la constitution
des
provisions
pour
un
montant
de
400
€ (chapitre
68
en
dépense)
"AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et
2
Pour
extrait
certifié
NUE
ré
e
Com
1
Me
Val Évrieux
*
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411012
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
20220411-2002
0411
12-DE
VA
L'EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
ÉOT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du
11
avril
2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règiement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M,
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILEOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
PROVISION
ET
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
EAU
M.
le
Président
indique
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités.
Le
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
budget
primitif
2022
prévoit
la
constitution
de
provisions
et
de
reprise
de
provisions
sur
le
budget
annexe
eau.
L'article
précité
du
CGCT
précise
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
les
constitutions
de
provisions
et
reprises
suivantes
:
à
Montant
|
Montant
de
5
:
Année
de
la
.
Nature
de
la provision
Domaine
nues
de
la
la
reprise
de
constitution
1
provision
provision
Risque
d'irrécouvrabilité
de
créances
|
Divers
2 008
€
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
"
VALIDE
la
constitution
des
provisions
pour
un
montant
de
2
008
€
(chapitre
7817
en
recette)
"
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
décisions.
ise
€
vre
de
ces
Ainsi
fait et délibéré,
Les jours,
mois
et
rrqnatité
de
Com
Pour
extrait ce
Ebnforme
KL
Le
Présid
Le Docteur LQues MALE VrIEUx
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411013
200
20220411-2002
0411
18-DE
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
VAI
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre de consellers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents
: 39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
:49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoirà Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoirà
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET,
PROVISION
ET
REPRISE
DE
PROVISION
-— BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
le
Président
indique
que
la constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités.
Le
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
budget
primitif
2022
prévoit
la
constitution
de
provisions
et
de
reprise
de
provisions
sur
le
budget
annexe
Assainissement.
L'article
précité
du
CGCT
précise
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par l'assemblée
délibérante.
Ilest
proposé
les constitutions
de
provisions
et reprises
suivantes :
4
Montant
|
Montant
de
1
:
Année
de
la
.
Nature
de
la provision
Domaine
net
de
la
la reprise
de
constitution
.
1
provision
provision
Risque
d'irrécouvrabilité
de
créances
|
Divers
2205€
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
"
VALIDE
la
constitution
des
provisions
pour
un
montant
de
2
205
€
(chapitre
7817
en
recette)
"
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jours,
mois
et
Pour
extrai-Cettifé
tIdè
0m
4
e
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411014
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
or:
Lane
out
1-0
VALEYRIEUX
DES DELIBERATIONS
© Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
,
u
pente: 39
- séance
du
11 avril
2022
-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à la salle de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
FHOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOE,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoirà
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
TRAVAUX
DE
CREATION
DES
LOCAUX
D'ANIMATION
DE
L'ECOLE
DU
VENT
EXONERATION
DE
PENALITES
Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
marché
de
réhabilitation
de
l'auberge
et
création
de
locaux
d'animation
pour
l'Ecole
du
Vent
- partie
création
de
locaux
d'animation
pour
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
se
décompose
en
8 lots :
-__
lot:
Gros
œuvre
mandataire
judiciaire
de
l'entreprise
LEXTRAIT
ET
FILS
-__
lot
2:
Traitement
de
façades
- SARL
FREYCHET
-__
lot3:Menuiseries
extérieures
— SARL
SALLES
-
lot 4 : Menuiseries
intérieures
— FORISSIER
GUIHLOT
MENUISERIE
-__
lots:
Plâtrerie
- Peinture
— Plafonds
- SOCEBAT
SARL
-__
lot
6:
Carrelages
et chapes
- ASTRUC
-
lot 6Bis
: Chape
teintée
et cirée
- SOREDAL
-__
lot7:
Electricité
- SAS
SOCIETE
D'ETUDES
ET
DE
REALISATION
-__
lot
8:CVC-Plomberie
- EURE
LAFFONT
ENERGIES
Par
la
présente
délibération,
il convient
d'exonérer
tous
les
lots
de
pénalités,
sauf
le
lot
7 qui
a déjà
fait
l'objet
d’une
délibération
spécifique
lors
du
Conseil
communautaire
du
14 février
2022.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"AUTORISE
Monsieur
le Président
à
exonérer
tous
les
lots
de
pénalités,
sauf
le
lotz
qui
a déjà
fait
l'objet d'une
délibération
spécifique
lors du
Conseil
communautaire
du
14 février 2022
"CHARGE
M.
le Président
de toutes
les démarches
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
co
Pour
extrait cart
Mas
Le
Président,
©
C}
Le
Docteurla
Le
VaLEvrio
IX
®
ARDÈCHE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
2022-0411
1015
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
Affiché
le 14/04/2022
sas
f
ID
: 007-200041465-20220411-2022_0411_15-DE
VAL'EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre de
conseillers
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- Séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoirà
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
Monsieur
le
Président
expose
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes dynamiques,
où
il fait bon
vivre
et respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et futurs,
et en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Les
communes
de
St
Agrève
et
du
Cheylard
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
ont
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
programme
le
6 novembre
2020
par
un
courrier
co-signé,
puis
elles
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes de
demain
par
la Préfecture
de
l'Ardèche
le 11
décembre
2020.
Le
3
mai
2021,
les
trois
collectivités
ont
signé
une
convention
avec
l'Etat
pour
acter
l'engagement
de
chacun
dans
le
programme.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
portage
et de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain.
Les
communes
de
St
Agrève
et
du
Cheylard
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
conviennent
que
le recrutement
du
chef de
projet
Petites
villes de
demain
est réalisé
par Val'Eyrieux.
L'agent
recruté
sera
basé
au sein
du
pôle
« développement
économique
et transition
écologique
» et, sur le
plan
hiérarchique,
il dépendra
du
Président
de
la Communauté
de
communes.
Sur
les
dossiers,
il travaillera
en
étroite
collaboration
avec
les
Maires
du
Cheylard
et
de
St Agrève
ainsi
que
leurs services. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
ID
: 007-200041485-2022041
14-2022 0411
15-DE
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le
pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il
coordonne
la
conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et coordonne
les
actions
et
opérations
de
revitalisation
dans
les
Petites
villes
de
demain
dont
il
est
le
chef
de
projet.
Il
appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
et
intercommunales
engagées
dans
le
projet.
il entretient
des
liens
étroits
avec
les partenaires
locaux
(dont
les représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d'un
réseau
du
Ciub
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Pour
rappel,
le cofinancement
d’un
poste
de
chef de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
dans
la
convention
et sous
réserve
d'être
dédié
à la démarche
de
revitalisation
(ETP
à 80%
à minima).
La convention
signée
avec
l'Etat prévoit
un
financement
du
poste
à hauteur
de
80 %.
Les
parties
conviennent
que
le
reste
à
charge
sera
partagé
à
parts
égales
entre
Val'Eyrieux
et
les
communes
du
Cheylard
et de
St Agrève
(1/3
chacune).
La
participation
financière
annuelle
de chaque
commune
sera
donc
calculée
de
la façon
suivante
:
-
33
%
du
reste
à
charge
des
dépenses
de
rémunération
chargée*
de
l'agent,
une
fois
déduit
le
montant
de
la subvention
obtenue
xtraitement
de
base,
indemnité
de
compensation
de
la
CSG,
régime
indemnitaire,
toutes
prestations
sociales
décidées
collectivement par
Val'Eyrieux
-
33 %
du
reste
à charge
des
dépenses
de
remboursement
des frais de
mission
Ce
montant
ne
pourra
excéder
4 500
€ par an
et par collectivité.
La
convention,
jointe
en
annexe,
est
valable
pour
la
durée
de
l'opération
Petites
villes
de
demain,
à savoir
durée
prévisionnelle
à ce stade
de
six années.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"__
APPROUVE
la convention
relative
aux
modalités
de
portage
et de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes de
demain,
telle que
jointe
en
annexe
à la présente
délibération
“_
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Communauté
de
communes
"AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
et
adopter
toutes
mesures
de
nature
à
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
ARDÈCHE Saint
Agrève
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 sea
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _15-DE
VHC IUIR
le Chaylarel ARDODICHIH VAL'EYRIEUX communauté de communes
CONVENTION DE FINANCEMENT - PETITES VILLES DE DEMAIN
ENTRE
• La Commune de Saint-Agrève représentée par le maire, Monsieur Michel
VILLEMAGNE;
• La Commune du Cheylard représentée par la première adjointe, Madame Monique
PINET ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
• La Communauté de communes Val’Eyrieux représentée par son Président, Monsieur
Jacques CHABAL,
ci-après, « la CCVE » ;
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit. Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-2022 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Les communes du Cheylard et de Saint Agrève ont été labellisées au titre du programme Petites villes
de demain par la préfecture de département de l’Ardèche, le 11 décembre 2020.
La CCVE, les communes du Cheylard et de Saint Agrève ont signé une convention avec l’Etat le 3 mai
2021. La convention prévoit en particulier le recrutement d’un chef de projet « Petites villes de demain ».
La présente convention prévoit les modalités de portage et de cofinancement du poste. Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-2022 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de portage et de financement du poste de chef de projet Petites villes de demain (PVD).
Article 2. Engagement général des parties
Les parties conviennent que le recrutement du poste de « chef de projet PVD » est réalisé par la CCVE.
L’agent recruté sera basé au sein du pole « développement économique et transition écologique » de
la CCVE. Sur le plan hiérarchique, il dépendra du Président de la CCVE. Sur les dossiers, il travaillera
en étroite collaboration (relation fonctionnelle) avec le maire du Cheylard et ses services et le maire de
Saint Agrève et ses services.
Article 3. Missions principales du poste
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer,
se former, s’exercer et partager ses expériences.
Article 4. Co-financement du poste
Pour rappel, le financement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation. La convention signée avec l’état prévoit un financement du poste à hauteur de 80 %.
Les parties conviennent que le reste à charge sera partagé, à parts égales, entre la CCVE et les deux communes du Cheylard et de Saint Agrève (1/3 chacune).
La participation financière annuelle de chaque Commune sera donc calculée de la façon suivante :
- 33 % du reste à charge des dépenses de rémunération chargée* de l’agent, une fois déduite le montant de la subvention obtenue *(traitement de base, indemnité de compensation de la CSG, régime indemnitaire, toutes prestations sociales décidées collectivement par Val’Eyrieux) - 33 % du reste à charge des dépenses de remboursement de frais de mission.
Ce montant ne pourra pas excéder : 4 500 € / an Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 ne
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _15-DE
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour la durée de l’opération « petites villes de demain ». La durée
prévisionnelle à ce stade est de six(6) années.
Article 6. : transmission des pièces justificatives et modalités de versement
des participations financières :
La Communauté de communes Val’Eyrieux :
S’engage à transmettre aux Communes avant la fin décembre de chaque année les justificatifs suivants :
- Etat récapitulatif des dépenses de salaires et frais annexes relatifs au poste de "chargé de mission PVD"
- Avis des sommes à payer
-
Les communes s’engagent à verser leurs participations financières respectives en une fois, une fois transmis les justificatifs et appels à versement mentionnés ci-dessus. Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-2022 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné
en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard
des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer,
se former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de
l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en
définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ; Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-2022 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires : - Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
nvOoyÉ
en
fé
2022-0411016
20odnat
14-2022 0411
16-DE
VA
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la saile
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoirà
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoirà
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà
M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
VENTE
DE TERRAINS
SUR
LA ZONE
DE RASCLES
LOT N°4
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
la
demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
VUILLEMAIN,
de
l'entreprise
Filtrotechnic,
d'acquérir
un
lot sur la zone
de
Rascles
à Saint-Agrève.
Is'agit
du
lot N°4
(partie
de
la parcelle
AË
309)
pour
une
superficie
totale
d'environ
906
nv.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
vendre
ce terrain
au
prix
de
20
€ HT
du
m7? soit 18
120
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*__
APPROUVE
sans
réserve
l'exposé
de
Monsieur
le Président
=
DECIDE
la vente
du
lot
n°
4,
d'une
superficie
approximative
de
906
m2
au
prix
de
20
€
HT
le
m?,
à
M. VUILLEMAIN,
de
l'entreprise
Filtrotechnic
“AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
tout
Vice-président
à signer
l’acte
de
vente
et toute
pièce
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
cartifié conforme
Le
Présid
_
?
Val'Evrieux ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411017
20220411-2002
0411
17-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAÎT
D
VALEYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
© Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 54
présents
:39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:
Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
TFHOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
VENTE
DE
TERRAINS
SUR
LA
ZONE
DE
RASCLES
LOT
N°
5a
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
la
demande
d'acquisition
formulée
par
M.
Johan
CHEVIN,
pour
l'installation
de
son
activité
de
plâtrerie-peinture,
d'un
lot
sur
la
zone
de
Rascles
à Saint-Agrève.
I s'agit
du
lot
N°53,
issu
de
la
division
du
lot
initial
N°5
(partie
des
parcelles
AE
309
et
AE
315)
pour
une
superficie
totale
d'environ
1 550
m2.
est
proposé
au
Conseil
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
20
€ HT
du
m2
soit
31
000
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
”
APPROUVE
sans
réserve
l'exposé
de
Monsieur
le Président
"
DECIDE
la vente
du
lot
n°
5a,
d'une
superficie
approximative
de
1 550
m2
au
prix
de
20
€ HT
le m2,
à
M.
Johan
CHEVIN
"AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
tout
Vice-président
à signer
l'acte
de
vente
et toute
pièce
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
con
:
.
C)
Val'Eyrieux
%
|
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411018
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
ot
-20e.
01
16-DE
L'EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
PACEXRENSS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
:51
,
.
présents
39
- séance
du
11
avril
2022
-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
5 avril
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
à
la
salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la
présidence
de
M.
le
Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
:Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
:
M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARBON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
:Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Monique
PINET.
VENTE
DE
TERRAINS
SUR
LA
ZONE
DE
RASCLES
LOT
N°5b
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
la
demande
d'acquisition
formulée
par
M.
Pascal
BERNARD,
pour
installation
de
son
activité
de
maçonnerie-menuiserie-charpente,
d'un
lot
sur
la
zone
de
Rascles
à Saint-
Agrève. Il
s'agit
du
lot
N°5b,
issu
de
la
division
du
lot
initial
N°5
(partie
des
parcelles
AE
315
et
AË
311)
pour
une
superficie
totale
d'environ
1 560
m2.
il est
proposé
au
Conseil,
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
20
€
HT
du
m?
soit 31
200
€
HT.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
x
APPROUVE
sans
réserve
l'exposé
de
Monsieur
le Président
"
DECIDE
la vente
du
lot
n°
5b,
d'une
superficie
approximative
de
1 560
m?
au
prix
de
20
€ HT
le
m2,
à M.
Pascal
BERNARD
“AUTORISE
Monsieur
le Président
ou tout
Vice-président
à signer
l'acte
de vente
et toute
pièce
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Val'
Eyrieux
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411019
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
na0Ët
20220411-2002
0411
19-DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
commannuté
de
COMFRMES
Nombre
de
conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 54
présents : 39
- Séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à
la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL,
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET,
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoirà Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY,
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
L'EPIC
VAL'EYRIEUX
TOURISME
M.
le
Président
indique
qu'une
convention
d'objectifs
doit
être
signée
pour
l’année
2022
entre
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux
et l'EPIC Val‘Eyrieux
Tourisme.
Cette
convention,
signée
pour
une
durée
d'un
an,
reprend
les
objectifs
touristiques
du
territoire
et
mentionne
le soutien
financier
apporté
par
la Communauté
de
communes
à l'EPIC.
M.
le
Président
donne
lecture
des
différents
articles
de
la
convention
d'objectifs,
jointe
à
la
présente
délibération. Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
du
Président
=
ADOPTE
la
convention
d'objectifs
avec
l'EPIC
Val‘Eyrieux
Tourisme,
jointe
à
la
présente
délibération.
"AUTORISE
M.
le
Président
à signer
la
convention
d'objectifs
2022
avec
l'EPIC
Val'Eyrieux
Tourisme
et le charge
de toutes
les démarches
nécessaires
à sa bonne
exécution. Ainsi
fait et délibéré,
.
D
Val'Eyrieux
9%
ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 see
i # L' EF ID : 007:200041465-20220411-2022_ 0411 19-DE
ALEYRIEUX FITEUZ communauté de communes de Il O U R | S ME
CONVENTION D’OBJECTIFS
2022
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux
et
L’Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial Val’Eyrieux Tourisme Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-20922 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
2
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Val’Eyrieux a délégué la mission de service public de développement
touristique à l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme,
institué par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-09004 du 25 septembre 2018.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la
Communauté de communes fixe à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme pour l’année 2022, et de préciser les
moyens alloués à l’EPIC pour la mise en œuvre des missions ainsi définies.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par le M. le Docteur Jacques
CHABAL, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 11/04/2022,
d’une part,
Et
L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme, représenté par
M. Antoine CAVROY, Vice-président, habilité par délibération du Comité de Direction du 30/03/2022,
d’autre part, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 ne
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _19-DE
3
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
L’EPIC se voit confier l’intégralité de la politique touristique communautaire, telle qu’elle est définie
par les statuts de la Communauté de communes.
L'EPIC Val’Eyrieux Tourisme s’appuiera sur la stratégie de développement touristique définie par la
Communauté de communes en 2015.
Conformément à l’article 2 des statuts de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, les principales missions
confiées à l’EPIC sont réparties en deux pôles :
Missions de l’Office de tourisme
L’Office de tourisme de Val’Eyrieux assure l’accueil et l’information des touristes sur le territoire
communautaire ainsi que la promotion touristique de la Communauté de communes Val’Eyrieux, en
coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
Missions de développement
L’EPIC est chargé, par le Conseil Communautaire, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique
locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, notamment dans les
domaines de l'élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et
de loisirs, du développement des sports de nature, des études, de l’animation de loisirs, de
l’organisation d’évènements sportifs et des fêtes d’intérêt communautaire.
Il assure le pilotage opérationnel de la taxe de séjour.
L’EPIC peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au
chapitre unique du titre 1er du livre II du code du tourisme.
L’EPIC peut être consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
A- Accueil et information
Assurer les missions d’accueil et d’information des visiteurs dans une démarche de qualité :
- Classement de l’office de tourisme en catégorie II
- Labélisation de l’office de tourisme Accueil Vélo
- Thématisation des points d’accueil
- Poursuite des accueils hors les murs
B- Promotion et communication
Appliquer la stratégie touristique par la mise en marché de la destination Ardèche Hautes Vallées au
sein de la destination Ardèche :
1) La mise en place des outils de communication, à savoir :
- Site Internet responsive de la destination Ardèche Hautes Vallées
- Outils de prescription pour appeler et déclencher l’acte d’achat de séjours
- Outils d’accueil pour composer le séjour, fidéliser et faire consommer sur place (brochures
automatisées/guides thématiques au format numérique via APIDAE)
- Outil de promotion et de communication : carte comptoir, set de table, agenda mensuel et guide
de l’été Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-20922 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
4
- Outil de Gestion de la Relation Clients (Do List)
- Outil de valorisation des espaces de sports de nature et des activités touristiques (Geotrek)
2) La promotion de l’offre touristique et culturelle à travers :
- Le renforcement du plan média pour développer l’attractivité du territoire par des achats d’espaces
publicitaires dans la presse spécialisée locale, régionale, et nationale et la mise en place d’un réseau
de relation avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, ainsi qu’avec les institutionnels du tourisme
(ADT, CRT…)
- Le développement des outils internet et Apidae pour favoriser la promotion du territoire
- La participation à des salons : Destination Ardèche (e-forum des activités et loisirs touristiques)
- La diffusion de la programmation culturelle mise en place par la Communauté de communes
Val’Eyrieux et les associations.
C- Animation touristique
Développer des programmes d’animation :
- Organisation des Estivales
- Partenariat dans le cadre des Castagnades et de la randonnée gourmande (coordination de la
communication, billetterie)
- Partenariat dans le cadre de l’Automnal Gourmand entre Ardèche et Haute-Loire (Haut-Lignon,
Pays de Montfaucon, Pays de Lamastre, Val’Eyrieux)
D- Coordination et animation du réseau des prestataires touristiques
Professionnaliser l’offre touristique de la destination Ardèche Hautes Vallées :
- Organisation des actions d’information et de formation à destination des socioprofessionnel
- Mise en œuvre de la démarche Chambre d’Hôtes Référence en lien avec l’ADT
- Aide et conseil aux porteurs de projet (guide du porteur de projet)
E- Activités de pleine nature
Faire de la destination Ardèche Hautes Vallées une référence en matière de sports de nature :
1) Développer les réseaux et créer les outils de promotion
- Entretien, aménagement et balisage des réseaux de chemins de randonnée inscrits au PDIPR
(pédestre, VTT et trail)
- Création de topo-guides (pédestre et VTT) et outils numériques
2) Utiliser l’évènementiel comme levier du développement des sports et activités de nature :
- Le Printemps de la randonnée qui s’appuie sur des manifestations et savoir-faire locaux, les
animations portées par les différentes collectivités, associations et prestataires.
- Le Marathon de l’Ardèche qui fédère différents acteurs de la Vallée de l’Eyrieux (collectivités,
bénévoles…), et qui étend la découverte sport nature le long de La Dolce Via par la course à pied.
- Le Raid VTT des Monts d’Ardèche qui identifie le territoire comme terre de prédilection pour la
pratique du VTT.
3) Promouvoir les espaces de sports de nature par la vente d’outils de promotion spécifique (topo-
guides, cartes, …). Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-20922 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
5
F- Equipements communautaires
Valoriser, gérer et promouvoir les équipements communautaires suivants :
1) La Dolce Via
- Gestion et entretien de l’itinéraire en lien avec les services de la Communauté de communes
Val’Eyrieux.
- Développement des actions communes dans le cadre du comité d’itinéraire dans les axes
d’intervention suivants : « Infrastructures et signalisation » / « Services aux usagers » /« Promotion –
commercialisation »
- Réalisation d’une liaison entre la gare de Saint-Agrève et le Lac de Devesset, faisant suite à l’étude
de faisabilité réalisée en 2021
2) La Base aquatique Eyrium
- Gestion et entretien de la base en lien avec les services de la Communauté de communes
Val’Eyrieux et dans le cadre de la Délégation de Service Public
- Programme de travaux de réhabilitation des bassins et des plages
3) La Maison du bijou et l’Atelier du bijou
- Gestion et promotion des deux sites (billetterie, visites guidées)
- Mise en œuvre du programme d’animation (visite animée…) de l’Atelier du Bijou en lien avec les
services de la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Développement de l’espace boutique de la Maison du Bijou
4) La Maison du Châtaignier
- Gestion et promotion du site (billetterie, visites guidées)
- Gestion de la boutique de produits locaux
- Réalisation d’une étude de positionnement du site et définition d’un projet muséographique
5) Geopark Mondial Unesco des Monts d’Ardèche
- Aménagement et promotion des géosites du territoire Val’Eyrieux en lien avec le PNR des Monts
d’Ardèche
6) Aires d’accueil des camping-cars
- Mise en réseau des aires d’accueil des camping-cars à l’échelle du territoire Val’Eyrieux
- Gestion de l’aire de camping-cars des Collanges (régie)
G- Taxe de séjour
Gérer et suivre la perception de la taxe de séjour :
- Gestion de la plateforme de télédéclaration et de la régie spécifique
- Veille juridique et réglementaire
- Mise en place du service de télédéclaration des meublés (Declaloc) en lien avec l’ADT
H- Observatoire local du tourisme
Observer et analyser l’économie touristique :
- Suivi de l’évolution du parc d’hébergement et des activités touristiques
- Etudes et statistiques de fréquentation en lien avec l’ADT Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-20922 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
6
I- Commercialisation
Définir une stratégie de commercialisation à 3 ans :
- Développement d’une véritable boutique dans les différentes antennes de l’Office de tourisme
(produits identitaires, produits dérivés…)
- Développement de l’offre et de la promotion des visites guidées individuels et groupes
- Développement de produits touristiques « clé en main » auprès des groupes suite à l’obtention en
2019 de la licence de commercialisation auprès d’Atout France
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR l’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
A- Gestion des moyens humains et financiers
L’EPIC assume la mise en œuvre et la gestion des moyens humains et financiers nécessaires à la
réalisation des missions précitées.
Pour chaque budget, l’EPIC établit un budget primitif, voté par le Comité de Direction de l’EPIC, ainsi
qu’un compte administratif annuel entériné par le Comité de Direction.
B- Gestion des locaux et équipements
L’EPIC prend en charge les frais correspondants à l’entretien des locaux (selon conventions de mise à
disposition), du matériel, et les frais de son fonctionnement : eau, électricité, chauffage, téléphone,
fournitures administratives, consommables, carburants.
L’Office de tourisme de Val’Eyrieux est composé de quatre antennes ouvertes au public :
-Antenne de Saint Agrève
-Antenne de Saint Martin de Valamas qui partage ses locaux avec l’atelier du bijou -Antenne du Cheylard qui partage ses locaux avec ceux de la maison du bijou -Antenne de Saint Pierreville qui partage ses locaux avec ceux de la maison du Châtaignier
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL’EYRIEUX
A- Financement
La Communauté de communes Val’Eyrieux attribue annuellement à l’EPIC une subvention
d’équilibre nécessaire à son fonctionnement et à la mise en œuvre des missions de service public qui
lui ont été déléguées.
La participation annuelle de la Communauté de communes Val’Eyrieux est fixée chaque année par
délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2022, la subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux s’élève à 552 200,00 €.
Sur la base des montants prévisionnels de subvention, et en attendant le vote du budget de la
Communauté de communes Val’Eyrieux, un versement d’un acompte de 40% sera versé à l’EPIC.
Après la signature de cette convention, le versement de la subvention par la Communauté de
communes Val’Eyrieux interviendra mensuellement. Envoyé en oréfeciure le 14/04/2622
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché te 14/04/2022
ID : G07-200041485-20220411-20922 041 19-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
7
B- Mise à disposition de personnel
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, une convention de mutualisation sera contractée
pour la mise à disposition de l’EPIC du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux
nécessaire à la réalisation des missions confiées à l’EPIC :
-Directeur de l’EPIC, M. Romain SCHOCKMEL, pour un temps plein
-Coordinatrice sport nature, Mlle Cécile GIRE, pour un temps plein
Par ailleurs, la Communauté de communes Val’Eyrieux assurera auprès de l’EPIC les services
supports.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une période de 1 an.
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté Pour l’EPIC
de communes Val'Eyrieux Val'Eyrieux Tourisme
Le Président Le Vice-président
M. le Dr Jacques CHABAL M. Antoine CAVROY m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411020
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
20220411-2002
0411
20-DE
L'EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du
11
avril
2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
ValEyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à
la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M,
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET,
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET,
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Considérant
l'absence
de
prise
en
compte
de
la délibération
du o7
juillet
2021
dans
l'application
OCSITAN,
M.
le Président
indique
qu'il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le 1°" juillet
2022
pour
une
application
au 1° janvier
2023.
M.
le
Président
rappelle
qu'une
régie
de
recettes
relative
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
par
la
Communauté
de
communes
Val’ Eyrieux
a été
instituée
depuis
le 1°’ janvier
2021.
M.
le Président
expose
:
«Vu
l'article
67 de
la loi de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
;
«__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et
R.2333-43
et suivants;
+
_Vule
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants ;
+
__Vule
décret
n°
2015-970
du
31 juillet
2015;
°
Vu
l'article
59
de
la loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015;
°
Vu
l'article
go
de
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016;
°
Vu
l'article
86
de
la loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016;
e
_ Vules
articles
44
et 45
de
la
loi n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017;
e
_
Vules
articles
162
et 163
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
+
Vu
le décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019;
+
Vu
les
articles
16,
112,
113
et 114
de
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020;
+
__Vules
articles
122,
123
et 124
de
la loi
n°2020-1721
de finances
pour
2021;
°
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
de
l'Ardèche
du
26
mars
2007
portant
sur l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour;
°__
Vule
rapport
de
M.
le Président; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
M.
le
Président
propose
ce
qui
suit
:
ID :
007-200041485-20220411-20220411_20-DE
Article
1:
La
communauté
de
communes
Val'Eyrieux
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le 01/01/2015.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur son
territoire
et
annule
et remplace
toutes
les délibérations
antérieures
à compter
du
1“ janvier
2023.
Article
2:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
le territoire.
On
peut
citer:
+
Palaces,
«Hôtels
de
tourisme,
+
Résidences
de
tourisme,
+
Meublés
de tourisme,
+
Village
de vacances,
+
Chambres
d'hôtes,
+
Auberges
collectives,
+
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
°
Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
°
Ports
de
plaisance,
*
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9° de
l'article
R. 2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
ny
sont
pas
domiciliées
{voir
:
article
L.2323-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Article
3 :
La taxe
de
séjour est perçue
sur la période
allant du
1° janvier
au
31 décembre.
Article
4
:
Le
conseil
départemental
de
l'Ardèche,
par
délibération
en
date
du
26
mars
2007,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
pour
le compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
communautaire
à laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est calculé
à partir de
la fréquentation
réelle
des établissements
concernés.
Article
5 :
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2323-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
le 1% juillet de
l'année
pour
être
applicable
à compter
de
l'année
suivante. Envoyé
en
pré
re
le
14/04/2022
1 ert
prétec:
le
le 1404/2082
ES
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
1er
janvier
2023
:
ID :
007-200041466-20220411-2002
0411
20-DE
Lnoriee
d'hé
.
Tarif
CCVE
+
Catégories
d'hébergement
Tarif
CCVE
10%
du
CDo7
Palaces
1,82
€
2€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
9,91€
1e
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
191€
re
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,82€
9190
€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
0,73
€
0,80
€
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
0,64€
0,70
€
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures
0,45
€
0,50
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
0,20€
0,22€
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les hébergements
en
attente
de
classement
ou sans
classement
à l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
5, le tarif applicable
par personne
et par nuitée
est de
4 %
du
coût
par personne
de
la nuitée
dans
la limite
du tarif
le plus
élevé
adopté
par la collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix de
la prestation
d'hébergement
hors taxes.
La taxe
additionnelle
départementale
s'ajoute
à ce tarif.
Article 6
:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l'article
L.
2333-31
du
CGCT :
«
Les
personnes
mineures;
e
__Lestitulaires d'un
contrat
de travail
saisonnier
employés
dans
la commune ;
+
__Les personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire ;
+
Les
personnes
qui occupent
des
locaux
dont
le loyer est inférieur à un
montant
de
1€ (par
nuit et
par
personne).
Article
7 :
Les
logeurs
doivent
déclarer tous
les mois
le nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par courrier ou
par internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeur
doit effectuer
sa déclaration
avant
le 15 du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
:
+
avant
le
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
janvier
au
30
avril
°__
avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au 31
aoÛt
+
avant
le
31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Article
8:
ID: 007-200041486-20220411-2002
0411 20-DE
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'office
de
tourisme
conformément
à
l'article
L2333-27
du
CGCT.
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
*_
DECIDE
de fixer les modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
comme
indiqué
ci-dessus
“ADOPTE
les tarifs mentionnés
ci-dessus
à compter
du 1° janvier
2023
"CHARGE
Monsieur
le
Président
d'en
assurer
son
application
et
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411021
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
:
20220411-2022 0411
21-DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 54
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à la salle de
La
Chapelle
au Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M,
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M,
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M,
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
ADOPTION
DE
L'AIDE
OCTROYÉE
AUX
STAGIAIRES
BAFA
2022
Considérant
la
compétence
Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
et
les
actions
permettant
d'encourager
la professionnalisation
des
jeunes
sur
notre
territoire ;
Considérant
la mise
en
place
d'un
stage
de
base
BAFA
sur
Le
Cheylard
du
9 au 16
juillet 2022,
organisé
par
l'Association
Familles
Rurales
Ardèche;
M.
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
250
€ à tous
les stagiaires
résidant
sur Val'Eyrieux
qui
auront
suivi
intégralement
ce
stage
de
base. Le
versement
de
cette
aide
sera
validé
sous
réserve
de
la
présentation
d'une
attestation
de
suivi
du
stage
BAFA
du
Cheylard
(du
9
au
16
juillet
2022)
ainsi
que
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
attestant
que
le stagiaire
réside
sur
l’une
des
29
communes
de
Val'Eyrieux.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
*__
APPROUVE
l'exposé
du
Président
*
DECIDE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
250
€
aux
stagiaires
résidant
sur
Val‘Eyrieux
qui
auront
suivi
intégralement
ce
stage
de
base
BAFA
"CHARGE
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
démarches
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
fist
(le
Com
aÂes
Ga
N
M, %
o
Val'Eyrieux ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411022
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
ou 20220411-2022
0411
22-DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 54
présents : 39
- séance
du 11 avril 2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M, Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le tableau
du
personnel
proposé
le 6 décembre
2021,
Vu
les évolutions
de
carrières
et
mouvements
du
personnel
envisagés
sur
le début
de
l'année
2022,
Vu
l'avis du
comité
technique
du
1
avril
2022,
M.
le
Président
propose
le
tableau
du
personnel
du
11
avril
2022,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
au
1° mai
2022.
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à 48 voix pour
et 1 opposition,
"__
APPROUVE
l'exposé
du
Président
=
MODIFIE
le tableau
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
selon
le tableau
annexé
à la présente
“CHARGE
le Président
d'effectuer toutes
les démarches
à sa mise
en
œuvre
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
gtan
susdits
Pour
extraiteftifiéconforme
Le
Présiderit,
LC)
ValEyrieux
n
ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
AGENTS TITULAIRES
Emplois Autorisés au 11 AVRIL 2022
Filière administrative
Adjoint administratif 3 1 1 2 1 TC 1 TNC 25h
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 1 1 TNC 15h 1 1TC
Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 2 2 TC 2 2TC
Rédacteur 1 0 0 1 1 TC
Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 1 TC 0 0
Attaché 2 1 1 1 1 TC
Attaché principal 2 0 0 2 2 TC
Attaché Hors Classe 0 0 0 0 0
Filière technique
Adjoint technique 7 5
3TC
1 TNC à 21h
1TNC à 25h
2 2 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 6 4 4 TC 2 2 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 4 3 3 TC 1 1
Agent de maîtrise 2 1 1 TC 1 1TC
Agent de maîtrise principal 1 0 0 1 1 TC
Technicien 2 1 1 TC 1 1TC
Technicien principal 2ème classe 2 0 0 2 2 TC
Technicien principal 1ère classe 3 1 1TC 2 2TC
Ingénieur 1 1 1 0 0
Ingénieur principal 0 0 0 0 0
Ingénieur Hors Classe 0 0 0 0 0
Pourvus au 11 AVRIL
2022
Non pourvus au 11 Avril
2022
1 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine 0 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 6 4 4 TC 2 2 TC
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 6 3 2 TC
1TNC 30h 3 3
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques 3 1 1 2 2 TC
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques principal de 2ème classe 1 0 0 1 1 TC Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques principal de 1ère classe 0 0 0 0 0
Bibliothécaire territoriale 1 1 1 TC 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe 1 1 1
Professeur d'enseignement artistique Hors classe 0 0 0 0 0
Filière sociale
Agent social 4 2 2 TNC à 26,25h et 28h 2 1TC TNC à 28h
Agent social principal 2ème classe 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe 1 0 0 1 1 TC
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2 0 0 2 1 TC
1TNC à 17,5h
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 3 3 1 TC 2 TNC à 23,25 et 28h 0 0
Educatrice de jeunes enfants de seconde classe 1 1 1 TNC à 28h 0 0
Educatrice de jeunes enfants de première
classe 0 0 0 0 0 Educatrice de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 2 2 1 TC 1TNC 28h 0 0
Assistant socio éducatif de seconde classe 0 0 0 0 0
Assistant socio éducatif de première classe 0 0 0 0 0
Conseiller territorial socio-éducatif 1 1 1 0 0
2 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
Filière animation
Adjoint d'animation 5 4
2TC
2TNC à 32 h et
24h
1 1 TC
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 4 4
4 TNC à
17,50h,17,50h
17h et 17h
0 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 0 0 1 1TC
Animateur 1 0 0 1 1
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0
Animateur principal de 1ère classe 0 0 0 0 0
TOTAL 86 48 38
3 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
AGENTS CONTRACTUELS
Emplois Autorisés au 11 AVRIL 2022
Filière administrative
Adjoint administratif 3 1 1TC 2 2 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 1 1 TC 2 2TC
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 0 0 1 1TC
Rédacteur 6 5 5TC 1 1 TC
Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1 TC 0 0
Attaché 8 7 7TC 1 1
Attaché principal 1 1 1TC 0 0
Filière technique
Adjoint technique 13 10 8TC 1 TNC à 16h 1TNC à 6h 3 2TC 1 TNC à 20h
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 0 1 1 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 0 0 1 1 TC
Agent de maîtrise 2 1 1 1 1 TC
Agent de maîtrise principal 1 0 0 1 1 TC
Technicien 1 1 1 0
Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe 0 0 0 0 0
Agents techniques polyvalents 3 0 0 3 TC et TNC en fonction des besoins
Pourvus au 11 AVRIL
2022
Non pourvus au 11 Avril
2022
4 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine 1 0 0 1 1 TC
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 0 0 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques 2 1 1 TC 1 1 TC
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques principal de 2ème classe 0 0 0 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèques principal de 1ère classe 0 0 0 0 0
Filière sociale
Agent social 8 5
5 TNC à 28h,
28h, , 24h,
28het 20h
3 1 TC 2TNC à 28h et 17,5h
Agent social principal 2ème classe 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2 1 1 TC 1 1 TC
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 0 0 0 0 0
Educatrice de jeunes enfants de seconde classe 1 1 1 TC 0 0
Educatrice de jeunes enfants de première
classe 1 0 0 1 1 TC
Assistant socio éducatif de seconde classe 1 0 0 1 1 TC
Assistant socio éducatif de première classe 0 0 0 0 0
Conseiller Socio-educatif 1 1 1 0 0
5 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 _——
ID : 007-200041465-20220411-2022 0411 _22-DE
TABLEAU DU PERSONNEL
Filière animation
Adjoint d'animation 4 1 1 TNC à 17,15h 3 3
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 0 1 1 TC
Adjoint d'animation principal 1ère classe 0 0 0 0 0
Animateur 5 4 4 TC 1 1TC
Animateur principal 2ème classe 1 1 1 TNC à 33,67h 0 0
Animateur principal 1ère classe 0 0 0 0 0
Animateur loisirs saisonniers 6 0 0 6 TC et TNC en fonction des besoins
Filière sport
Surveillant de baignade 1 0 0 1 TC ou TNC en fonction des besoins
TOTAL 80 43 37
6 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411023
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D
200
20220411-2002
0411
28-DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
| Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
présents : 39
- Séance
du
11
avril
2022 -
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à
la salle
de
La
Chapelle
au
Cheyiard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PÉERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoirà
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEE
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
CRÉATION
DE
POSTE
CHARGÉ
DE
MISSION
« DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DURABLE
DES
LACS
DE
VAL'EYRIEUX
»
Considérant
que
la
Préfecture
de
l'Ardèche
demande
à
la
Communauté
de
communes
de
retirer
la
délibération
n°
2022-0214020
du
14
février
2022
pour
cause
de
renseignements
manquants
et
de
la
remplacer
par
la présente
délibération,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
recherche
un(e)
chargé(e)
de
mission
« Développement
touristique
durable
des
lacs de Val’Eyrieux
»
elle
sera
placé(e)
sous
l'autorité
du
Vice-président
en
charge
du
tourisme
et
du
Directeur
du
Pôle
Tourisme
du
territoire.
Pour
accomplir
sa
mission,
il/elle
travaillera
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
référents,
l'équipe
de
l'EPIC
Val'Eyrieux
Tourisme
et
l'ensemble
des
partenaires
du
développement
touristique
et économique
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
mission
soit
centrée
sur
la
construction
d'une
stratégie
de
développement
touristique
durable
intégrant
les
aspects
environnementaux,
économiques
et
sociaux,
et
articulée
autour
des
deux
principaux
lacs
de
Val’ Eyrieux
: le
lac
de
Devesset
et
le
lac des
Collanges.
Cette
stratégie
de
modernisation
et
d'adaptation
de
l'offre
touristique
permettra
de
proposer
un
plan
d'action
opérationnel
visant
à structurer
et à mettre
en
réseau
ces
deux
pôles
majeurs
(lac
de
Devesset
et
lac
des
Collanges),
qui
seront
reliés dans
les prochaines
années
par
la Dolce
Via,
première
voie
douce
d'Ardèche
et
épine
dorsale
de
la destination
touristique
de
Val'Eyrieux.
Cette
démarche
s'inscrit
ainsi
résolument
dans
une
vision
du
développement
de
l'ensemble
du
territoire
Val'Eyrieux
et
de
la destination
Ardèche
Hautes
Vallées.
Cette
valorisation
touristique
des
deux
lacs
doit
permettre
d'accroître
les
liens
entre
les
deux
parties
du
territoire
(vallée
et
plateau)
et
ainsi
renforcer
la
lisibilité
de
l'offre touristique
de
la destination.
Le territoire
de
Val‘Eyrieux
est
particulièrement
propice
au
développement
d'une
offre
axée
sur
le tourisme
vert
et
slow
tourisme
qui
doit
s'articuler
autour
de
ses
sites
majeurs. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID :
007:
5-20220411-2082
0411
23-DE
La
construction
de
cette
stratégie
devra
se
concevoir
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
développement
touristique
et
de
la
préservation
de
l'environnement.
Elle
devra
aussi
mobiliser
les
habitants
du
territoire,
dans
une
démarche
de
concertation
élargie,
en faisant
le lien
entre
développement
touristique
des
lacs et amélioration
de
la qualité
de
vie.
Assurant
un
rôle
de
coordination
et
d'animation
de
la démarche,
le(e)
chargé(e)
de
mission
sera
le
garant
de
l'élaboration
de
la stratégie,
qui
comprendra
les étapes
suivantes :
-
Elaboration
d'un
diagnostic
territorial
partagé
-
Définition
des axes
de
développement
-
Conception
d'un
plan
d'action
opérationnel
-
Définition
d'une
stratégie
de
communication
et de
commercialisation.
La
fonction
sera
positionnée
sur
un
cadre
d'emploi
d'attaché
territorial,
contractuel
possible,
ce
poste
étant
ouvert
aussi
aux
personnes
handicapées.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
au
grade
d'attaché
territorial
ou
par un
contractuel
rattaché
à ce
présent
grade.
Le
niveau
d'études
souhaité
est
de
l’ordre
d'un
Bac
+5,
idéalement
Master
2
Bio
évaluation
des
éco
systèmes
et
expertise
de
la
biodiversité.
Une
expérience
de
deux
années
en
conduite
de
projet
est
souhaitée. Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
par
référence
à l'échelon
04
et
l'indice
brut
525
et l'indice
majoré
450
du
grade
d'attaché
territorial.
Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à 48 voix
pour
et 1 abstention,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3-3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis du
Comité
technique
réuni
le 11 février 2022,
*
ANNULE
ET
REMPLACE
par
la présente
la délibération
du
14 février
2022
*
ADOPTE
la proposition
du
Président
“
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
cogforme
Le Président, VA
/\
!
o
Val'Eyrieux ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411024
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
DI.i
in
ut ane
OU
DE
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
,
’
présents: 29
- séance
du
11
avril
2022 -
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux,
dôment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoirà
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DESIGNES
AU
SICTOMSED
Vu
la
délibération
du
9 juillet
2020,
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au
SICTOMSED,
avec
la répartition
suivante
: 2 délégués
titulaires
par commune,
Vu
la délibération
du 6
juillet
2021,
portant
modification
des
délégués
désignés
pour
les Communes
de
St
Michel
d'Aurance
et
Le
Chambon,
Monsieur
le Président
expose
que,
suite
à la démission
de
conseillers
municipaux
à St Barthélémy
le Meil
et
St
Genest
Lachamp,
il
convient
de
modifier
les
délégués
désignés
au
SICTOMSED
pour
ces
deux
communes. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
ANNULE
ET
REMPLACE
par la présente
les délibérations
du
a juillet 2020
et du 6 juillet
2021
*
DESIGNE
les délégués
de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au
SICTOMSED
:
Communes
Délégués
titulaires
Accons
David
JALLAT
Annie
MERCIER
:
ë
Laurence
SAUTEL
Albon
d'Ardèche
Danièle
SOTER
Arcens
Joëlle
COURTAULT
Aurélien
ROZE
Luc
BLANC
Persentes
André
LADREYT
Chanéac
Laurent
BONHOMME
Christian
J07Y
Martin
AUFFEUVRE
Dors
Joël
BATAIL 14/04/2022
Philippe CRESTON
le
14/04/2022
14/04/2022
ID
: 007-200041485-2022041
14-2022 0411
24-DE
Issamoulenc
Charly
BESSON
Jaunac
Alain
CLAUZIER
Robert
NALPAS
4
Christelle
BARRES
Lachapelle
sous
Chanéac
Patrick
BRUN
Alain
GIACOMINI
Le
Chambon
Daniel
BOUTRON
Pierre
CROS
Le
Cheylard
Denis
SERRE
|;
Jean-Paul
FAURE
Mariac
Laurent
DEVIDAL
St Andéol
de
Fourchades
Josyane
ALLARD-CHALANCON
Didier
CHAUSSINAND
St Barthélemy
le Meil
Emmanuel
MOINS
Jean
MICHELAS
St Christol
Nicolas
FREYDIER
Karine
BROSSE
St Cierge
sous
Le
Cheylard
Emmanuel
GAILHOT
Natalie
ACHARD
St Genest
Lachamp
Yves
SENO
Nadine
LEPINE
St
Jean
Roure
Gérard
SANIEL
Daniel
ROUSSET
St Julien
d'intres
Frédéric
BERRY
Murielle
MANDON
St
Martin
de
Valamas
René
COSTE
Cécile
DEBARD
St
Michel
d’Aurance
Yvan
BLACHIER
Christophe
VILLETTE
St
Pierreville
Guillaume
BARRAS
Damien
TORTI
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Le
Doctet
ARDÈCHE m1 nvOoyÉ
en
fé
2022-0411025
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
D}.
14-2022 0411
25-DE
VAL EYRIEUX
cammunatté
de
communes
DUÜ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- séance
du
14
avril
2022
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 51
présents :
39
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M,
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILEOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoirà Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à
M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET,
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DESIGNES
AU
SYNDICAT
MIXTE
CENTRE
ARDÈCHE
(SYMCA)
Vu
la délibération
du
9 juillet
2020,
portant
désignation
de
10 délégués
titulaires
et 10 délégués
suppléants
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
(SyYMCA),
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2020,
puis
la
délibération
du
14
février
2022,
portant
modification
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
(SYMCA),
M.
le Président
indique
qu'un
délégué
suppléant
doit encore
être
nommé
au
sein
du
SyMCA.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"__
ANNULE
ET
REMPLACE
par
la présente
la délibération
du
14 février 2022
"
DESIGNE
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Val‘Eyrieux
au
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
(5yMCA)
selon
la liste
établie
ci-dessous
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Dominique
BRESSO
Etienne
ROCHE
Denis
SERRE
Nicolas
FREYDIER
Yves
LE
BON
Pierre
TISSIER
Alain
BACONNIER
Monique
PINET
Michel
VILLEMAGNE
Michelle
THOMAS
Christophe
GAUTHIER
Philippe CRESTON
Antoine
CAVROY
Didier
ROCHETTE
Florent
DUMAS
Gaëlord
VIALLE
René
COSTE
Guy
DALLARD
Michel
MARMEYS
Sébastien
MAZAT Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
Pour
extrait
certifié
co
Le
Président,
Le
Docteur
Jacque
CHABA
A RDÈCHE DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
nvOoyÉ
en
fé
2022-0411026
EXTRAIT
D
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- séance
du
11
avril
2022
-
VALEYRIEUX
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 51
présents
: 39
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlementà
la salle de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M,
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoirà Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà
M. Yves
LE
BON.
Absents
exçusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DESIGNES
AU
SYNDICAT
MIXTE
EYRIEUX
CLAIR
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2020,
portant
désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au sein
du
Syndicat
Mixte
Eyrieux
Clair à compter
du
1” janvier
2021,
M.
le
Président
indique
qu'un
délégué
suppléant
doit
être
désigné
en
remplacement
de
Claude
MOSER,
conseil
municipal
ayant
démissionné.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
*
ANNULE
ET
REMPLACE
par la présente
la délibération
du
14 décembre
2020
*
DÉSIGNE
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eyrieux
Clair:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Dominique
BRESSO
Monique
ROZNOWSKI
Daniel
DORP
Laurent
BONHOMME
Denis
SERRE
Monique
PINET
Gérard
CUMIN
Jean
Paul
SANIEL
Roger
ESCOMEL.
Baptiste
ROBERT
Christophe
GAUTHIER
Anthony
CHALANCON
Antoine
CAVROY
Brigitte
CHARRIER
Yves
LE
BON
Régis
DUCHAMP
Christian
BERTHIAUD
Tania
RISSON
Florent
DUMAS
Maxime
HUBAC
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jours,
mois et:
Pour
extrait
ce
Le
Présiden
Le Docteur KoquesVal
Eyrieux
ARDÈCHE nvOoyÉ
en
fé
2022-0411027
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
D
720004
20220411-2002
0411
27-DE
VALEYRIEUX
DES DELIBERATIONS
© Nombre
de conseillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 51
,
:
présents: 29
- séance
du
11
avril
2022 -
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
là
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dément
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUP,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M,
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Syiviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoir
à M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoirà
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoirà Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoirà
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoir
à
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoir
à M.
Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
PINET.
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DESIGNES
A
LA
CLECT
Vu
la
délibération
du
9 juillet
2020,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
selon
la règle
de
la représentation
minimale
d'un
titulaire
par
commune,
et
portant
désignation
des
membres
désignés
à ladite
commission,
M.
le
Président
indique
que,
suite
à la démission
de
certains
conseillers
municipaux,
il convient
de
modifier
la liste des
membres
désignés
à la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Après
avoir
procédé
à
l'annonce
des
noms
des
délégués
pour
chaque
commune,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
*
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) :
Délégués
titulaires
Accons
Josette
CLAUZIER
Albon
d'Ardèche
Alain
BACONNIER
Arcens
Thierry
GIROT
Belsentes
Raymond
FAYARD
Chanéac
Didier
ROCHETTE
Devesset
Etienne
ROCHE
Dornas
Guy
DALLARD
Issamoulenc
Philippe
CRESTON
Jaunac
Sébastien
MAZAT
Lachapelle
sous
Chanéac
Michelle
THOMAS
Le
Chambon
Nadine
RAVAUD
Le Cheylard
Gérard
CUMIN
Mariac
Marcel
COTTA le
14/04/2022
14/04/2022
14/04/2022
Mars
Gérard
NEBOIT
ID : 007-200041465-20220411-2022
0411 27-DE
Rochepaule
Jean-Marie
FOUTRY
St Agrève
Michel
VILLEMAGNE
St Andéol
de
Fourchades
Vincent
DALLARD
St André
en
Vivarais
Antoine
CAVROY
St Barthélemy
le Meil
René
JULIEN
St Christol
Danielle
COULOMB
St Cierge
sous
Le Cheylard
Maurice
SANIEL
St
Clément
Didier
BOUET
St Genest
Lachamp
Sonia
MERCURY
St Jean
Roure
Gérard
SANIEL
St Jeure
d'Andaure
Hélène
DEBERGH
St Julien
d'‘intres
Catherine
FAURE
St
Martin
de
Valamas
Yves
LE
BON
St
Michel
d'Aurance
Dorian
REY
St
Pierreville
Florent
DUMAS
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président, 2022-0411028
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
DOG
6 202206411-2002
0411
28-DE
D
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
Pc
eee
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 51
présents : 39
- séance
du
11
avril
2022
-
votants
: 49
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
avril
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 5 avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement
à la salle
de
La
Chapelle
au
Cheylard,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
: Mme
Josette
CLAUZIER,
M.
Thierry
GIROT,
M.
Dominique
BRESSO,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Didier
ROCHETTE,
M.
Etienne
ROCHE,
M.
Sébastien
MAZAT,
Mme
Michelle
THOMAS,
Mme
Nadine
RAVAUD,
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
CHANEAC,
M.
Denis
SERRE,
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Nicole
GRATESOL,
M.
Marcel
COTTA,
M.
Gilbert
FONTANEL,
Mme
Françoise
ROCHE,
M.
Jean-
Marie
FOUTRY,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Nadège
VAREILLE,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Christophe
GAUTHIER,
M.
Michel
MARMEYS,
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
René
JULIEN,
M.
Nicolas
FREYDIER,
M.
Didier
BOUET,
Mme
Sonia
MERCURY,
Mme
Aline
DUBOUIS,
Mme
Catherine
FAURE,
M.
Yves
LE
BON,
Mme
Sylviane
BOISSY,
Mme
Dominique
PERENO,
M.
Florent
DUMAS,
Mme
Marie-Françoise
PERRET.
Absents
excusés
représentés
: M.
Alain
BACONNIER
pouvoir
à Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Nathalie
TELLIER
pouvoir
à
Mme
Nadine
RAVAUD,
M.
Philippe
CRESTON
pouvoirà
M.
Florent
DUMAS,
M.
Antony
CHEYTION
pouvoir
à
Mme
Monique
PINET,
M.
Gérard
CUMIN
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN,
Mme
Johanna
HORNEGG
pouvoir
à
Mme
Brigitte
CHANEAC,
Mme
Cécile
VINDRIEUX
pouvoir
à
Mme
Nadège
VAREILLE,
Mme
Isabelle
BOUCHARDON
pouvoirà
M.
Michel
MARMEYS,
M.
Maurice
SANIEL
pouvoir
à
Mme
Josyane
ALLARD
CHALANCON,
M.
Michel
CHANTRE
représenté
par
M.
Gérard
SANIEL,
M.
René
COSTE
pouvoirà M. Yves
LE
BON.
Absents
excusés
: Mme
Carine
PONTON,
M.
Dorian
REY.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
PINET.
VŒU
D'OPPOSITION
AU
PROJET
EOLIEN
DES
VASTRES
PORTE
PAR
BAYWA
R.E,
ET
QUENEA'CH
M.
le
Président
expose
au
Conseil
qu'un
projet
éolien
est
actuellement
à
l'étude
sur
la
commune
des
Vastres,
en
Haute-Loire,
avec
l'implantation
de
5 à 7 éoliennes
de
150
mètres
de
haut,
à
la frontière
entre
Haute-Loire
et Ardèche,
en
limite
de
la commune
de
Mars.
Ce
projet,
porté
par
la
société
BayWa
re.
du
Groupe
Quénéa'ch,
est
accueilli
avec
scepticisme
par
une
partie
de
la
population
mais
également
par
les
communes
limitrophes
ainsi
que
les
associations
de
protection
de
la nature
et du
Mézenc.
Sur
la base
des
éléments
communiqués
par
les développeurs
à ce
jour,
les élus
du
Conseil
communautaire
soulèvent
les problématiques
suivantes
posées
par le projet
:
-
Impact
paysager
du
projet
de
grand
Site
« Gerbier-Mezenc
» avéré,
-
Installation
des
éoliennes
le long
du
GR7,
sentier
de
randonnée
très fréquenté
-
Risque
non
évalué
de
pollution
lumineuse
nocturne
impactant
l'Observatoire
de
Mars
et
le
développement
touristique
du
site
« Planète
Mars
»,
-
Faiblesse
de
l’ancrage
territorial
du
projet
et
retombées
économiques
des
plus
limitées
pour
le
territoire
d'implantation
et
limitrophe:
les
mesures
annoncées
sont
si
minimes
(ouverture
de
ia
participation
citoyenne
ou
locale
au
financement
quasiment
inexistante
—
55000
€,
et
réduction
annoncée
de
10
%
sur
le
prix
du
kwh
et
pour
les
habitants
des
Vastres
uniquement)
qu’elles
en
sont
jugées
méprisantes.
Pour
ces
raisons,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
=
FAIT
PART
de
son
désaccord
quant
au
développement
de
ce
projet
dans
ces
conditions,
“__
VALIDE
le vœu
d'opposition
tel qu'il a été
exposé
par M.
le Président Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
ID
: 007-200041485-20220411-2022
0411
28-DE
"AUTORISE
le
Président
à
diffuser
ce
vœu
aux
Préfets
de
l'Ardèche
et
de
la
Haute-Loire
mais
également
de
la manière
la plus
large
possible
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié conforme
Le
Président,