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Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
Commune de HAUT-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal du Mercredi 06 Mai 2026
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt-six, le 06 Mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle du Tiers Lieu (annexe à la salle polyvalente de Maillet) sous la présidence de M. Thierry DE LAMARLIERE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
Présents : Gaëlle BOUDRON, Yann CANIZARES, Thierry DE LAMARLIERE, Stéphane DECOCK, Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Serge FIEVET, Delphine HENOCQUE, Caroline JEAN, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Jean-François MICHARD, Romain PEYRAS, Virginie THEBAUD, Sylvie THEVENIN,
Absent(e)(s) avec pouvoir :
o Marien MICHAUD (pouvoir à Thierry DE LAMARLIERE)
o Nathalie CHAUVET (pouvoir à Michel DESCLOUX)
o Arnaud PAULUS (pouvoir à Véronique MASSERET)
Secrétaire de séance : Yann CANIZARES
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01 Avril 2026
2. Nomination de différents correspondants : Défense – Commission suivi COVED - Allier Territoire.
3. Renouvellement de la commission contrôle des listes électorales
4. Composition du CCAS
5. Constitution Commission communales des Impôts directs (CCID)
6. Validation maquette du Bulletin municipal
7. Acquisition Tracteur Tondeuse pour Givarlais et Maillet : Etude des devis
8. Travaux Logement Economie d’Energie : Demande Subvention Fonds Vert
9. Partenariat financement Conseil départemental 03. Point sur les dossiers
10. Eglise Givarlais : Travaux Abat-sons et Cloche et Inauguration
11. Point sur les travaux en cours
12. Recrutement secrétaire de mairie : Examen des candidatures
13. Point sur les écoles (RPI et Syndicat des Collèges)
14. Info sur le projet Agrivoltaîque de La Croix des Quartiers à Maillet
15. Questions diverses
M. le Maire présente le compte rendu de la précédente séance du 01 avril 2026. Sans remarque de la part des conseillers, il est approuvé.
.
2026050601– Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne M. Yann CANIZARES secrétaire de la présente séance. 2
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050602– Désignation d’un correspondant défense
M. le Maire présente l’obligation par le conseil municipal de désigner un correspondant défense (CORDEF), afin d’incarner au sein de la commune, le lien entre les forces armées et la Nation. Mme MASSERET Véronique se porte volontaire pour remplir cette mission.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne Mme MASSERET Véronique, en tant que correspondante défense de la commune de HAUT- BOCAGE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050603– Désignation d’un délégué auprès de Allier Territoires
M. le Maire présente l’obligation par le conseil municipal de désigner un délégué au sein de la structure « Allier Territoires », dépendant du Conseil Départemental de l’Allier. M. DE LAMARLIERE Thierry se porte volontaire pour remplir cette mission.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne M. DE LAMARLIERE Thierry, en tant que délégué auprès de la structure « Allier Territoire ».
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050604 – Composition de la commission de suivi du site COVED.
M. le Maire présente l’obligation par le conseil municipal de désigner parmi ses membres 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au sein de la commission de suivi du site de l’installation de stockage de déchets non dangereux (COVED) sur la commune de HAUT-BOCAGE.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne
o M. DE LAMARLIERE Thierry et M. DESCLOUX Michel en tant que délégués titulaires. o Mme THEVENIN Sylvie en tant que déléguée suppléante.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050605 – Composition de la commission de contrôle des listes électorales.
M. le Maire présente l’obligation par le conseil municipal de renouveler la composition de la commission de contrôle des listes électorales.
Si deux listes siègent au sein du conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 5 membres, répartis entre la liste majoritaire et la liste minoritaire.
Il est également nécessaire de désigner des délégués suppléants.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne
o En tant que membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales : o Mme JEAN Caroline, Mme MASSERET Véronique, Mme BOUDRON Gaelle, M. DESCLOUX Michel en tant que représentant de la liste majoritaire.
o M. DECOCK Stéphane en tant que représentant de la liste minoritaire. o En tant que membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales : o Mme DECOUERE Isabelle, Mme THEBAUD Virginie, Mme HENOCQUE Delphine, M. FIEVET Serge, M. PAULUS Arnaud. 3
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050607 – Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
M. le Maire présente la nécessité de désigner les 6 membres du CCAS, autres que les conseillers municipaux précédemment choisis (Véronique MASSERET – Marien MICHHAUD – Isabelle DECOUERE – Virginie THEBAUD – Nathalie CHAUVET – Jean François MICHARD).
Après contact auprès des habitants de Haut-Bocage, il propose les personnes suivantes : o Marie Claude SUCHAUD (Maillet)
o Pascal COUCAUD (Maillet)
o Delphine RAMOS (Givarlais)
o Jacqueline PHILIPPON (Givarlais)
o Marie METENIER (Louroux-Hodement)
o Justine BIDEAUX (Louroux-Hodement)
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Désigne :
En tant que représentant du Conseil Municipal :
o Véronique MASSERET – Marien MICHHAUD – Isabelle DECOUERE – Virginie THEBAUD – Nathalie CHAUVET – Jean François MICHARD
En tant que représentant de la population de Haut-Bocage :
o Marie Claude SUCHAUD (Maillet) - Pascal COUCAUD (Maillet) - Delphine RAMOS (Givarlais) - Jacqueline PHILIPPON (Givarlais) - Marie METENIER (Louroux-Hodement) - Justine BIDEAUX (Louroux- Hodement)
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050607 – Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
M. le Maire présente la nécessité de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Cette Commission est composée de 12 membres mais le Conseil Municipal doit désigner 24 personnes parmi lesquels le Préfet de l’Allier en choisira 12.
Après différents échanges, le conseil municipal, après avoir délibéré :
Propose :
COURTIN Thierry JERÖME Alain DE COCK Stéphane DECOUERE Rémy LIMOGES Marc DESMAISON Françis PANAUD Jean Pierre PEYRAS Sylvain CHAUSSEMY Gérard VERNOIS Jean-Pierre BARBE Nicolas ROUSSET Marc DESCLOUX Béatrice BODEAU David MEIGNIN Alain THEVENIN Sylvie BAUCHET Laurent LACHASSAGNE David HERAUD Jean-Denis HENOCQUE Frédérique GAZUIT Laurent BIDEAUX Kevin VENUAT Nicolas FERNANDES Rosa
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050608 – Validation maquette bulletin municipal.
M. le Maire présente la maquette du nouveau bulletin municipal élaboré par les membres de la commission communication.
Dans un 1° temps, il remercie les membres de la commission pour leur travail. Après consultation et lecture du document, le conseil municipal, après avoir délibéré : 4
- Valide le bulletin
- Adopte le principe d’une parution fréquente, plusieurs fois dans l’année. - Donne délégation à la commission communication de valider les prochains municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050609 – Acquisition Tracteur-Tondeuse.
M. MICHARD Jean François, adjoint chargé du projet d’acquisition de 2 tracteurs -tondeuses pour Maillet et Givarlais, présente les différents devis.
Trois entreprises ont été consultées : DEFIMAT (Domérat)– ESPACE EMERAUDE (Prémilhat) – BARDIN (St Victor). Après plusieurs essais, en présence des employés communaux, et échange avec les conseillers présents, il propose les choix suivants en matériel avec homologation route: - Tracteur-Tondeuse Husqvarna P525D proposé par Ets ESPACE EMERAUDE pour un montant de 25 093.25 € Hors Taxes pour la commune déléguée de Maillet.
- Tracteur-Tondeuse Ultima Cub Cader XZ8 s137i proposé par Ets BARDIN pour un montant de 11 954.68 € Hors Taxes pour la commune déléguée de Givarlais.
Après échange, le conseil municipal, après avoir délibéré valide le choix suivant et décide d’acquérir les 2 matériels suivants :
- Tracteur-Tondeuse Husqvarna P525D proposé par Ets ESPACE EMERAUDE pour un montant de 25 093.25 € Hors Taxes pour la commune déléguée de Maillet.
- Tracteur-Tondeuse Ultima Cub Cader XZ8 s137i proposé par Ets BARDIN pour un montant de 11 954.68 € Hors Taxes pour la commune déléguée de Givarlais.
Il mandate Monsieur MICHARD Jean François à engager la commune pour acquérir les matériels ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050611 – Financement Conseil départemental 03 : Contrat Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB)
M. le Maire fait le point sur les différents projets inclus dans le dossier d’aide du Conseil départemental 03, inclus dans le dispositif Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) Il rappelle le calendrier :
2025 : Presbytère Givarlais – Ancien Bar-Restaurant Louroux – Cantine Maillet 2026 : Logement Boulangerie Louroux – Aménagement Abord tiers Lieu Maillet 2027 : Parking Cimetière Maillet – Aire de jeux Givarlais.
Le projet de cantine de maillet sera fortement amandé, voire abandonné. Par contre, le projet de rénovation intérieur de l’église de Givarlais pourrait être inclus dans le dispositif. Compte tenu de ce calendrier très serré et des changements à intervenir, il propose au Conseil Municipal de signer un avenant avec le Conseil départemental pour différer la date de réalisation de ces différents projets.
Après échange, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de valider cette proposition.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050610 – Travaux Economie Energie différents logements communaux
M. le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le dispositif Fonds Verts permettant aux collectivités locales de bénéficier de subventions afin de financer des travaux d’économie d’énergie. M. le Maire informe le conseil municipal que 3 projets actuels pourraient rentrer dans ce dispositif : - La rénovation du presbytère de Givarlais.
- L’aménagement de l’annexe de la boulangerie de Louroux-Hodement en logement pour le boulanger. - La rénovation énergétique du logement de l’école de Maillet. Afin de bénéficier de ce dispositif, une étude thermique doit être réalisée.
Après échange, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- De présenter au dispositif Fonds Verts, les 2 projets suivants : o - La rénovation du presbytère de Givarlais. 5
o - L’aménagement de l’annexe de la boulangerie de Louroux-Hodement en logement pour le boulanger.
- De solliciter M. GUILLET Éric pour réaliser les 2 études thermiques. - De présenter une demande de subvention au titre du Fonds Verts pour financer ces 2 études thermiques.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050612 – Travaux Eglise Givarlais
M. le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le besoin de finaliser la rénovation de l’église de Givarlais.
Après la consolidation du bâtiment et en particulier la charpente, il reste des aménagements à faire : - Remise en service des cloches.
- Changement des abat-sons
- Rénovation intérieure.
Des devis ont été reçus pour les cloches et les abat-sons pour un montant de 15 291 € HT (Sté Heur Tech) Après échange, le conseil municipal demande afin de présenter un dossier global à d’éventuels subventions, à ce qu’on établisse un devis rapide pour l’aménagement intérieur.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
2026050613 – Recrutement Secrétaire de Mairie
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que Mme CHABERT Delhia, secrétaire de mairie, vient de démissionner de son poste.
Un recrutement a été lancé auprès d’Emploi Territorial et France Travail. Plusieurs candidatures ont été reçues et parmi celles-ci, trois vont être convoquées à un entretien.
Après échange sur les candidatures, le conseil municipal mandate la commission du personnel à recruter la future secrétaire de mairie de Haut-Bocage.
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
Point sur les travaux en cours des autres projets
M. le Maire de Haut Bocage fait le point sur les travaux en cours. - Aménagement Abord du Tiers Lieu : La Région vient de donner son accord à un financement de 20 000 € Le bureau d’étude BTM doit présenter son projet.
- Boulangerie Louroux : M. Pinte Alain, maître d’œuvre vient de valider les plans d’aménagement. Les devis vont être demandé aux entreprises sachant que le projet est coupé en 2 tranches (Le Gros œuvre d’une part et l’aménagement intérieur par la suite)
- Terrasse Bar Restaurant « La table du poète ». Les travaux sont programmés pour début juin et la peinture des volets est en cours.
- Rénovation énergétique Presbytère. Dès que l’étude thermique sera actualisé, il faudra actualiser tous les devis.
- Logement Ecole Maillet : Des devis vont être demandés pour isoler la cage d’escalier et installer une pompe à chaleur Air- Eau.
- Eglise Maillet : Contact doit être pris avec Mme AUROY, architecte
Point sur les écoles
M. le Maire de Haut Bocage et les maires délégués de Maillet et Givarlais, informent le Conseil Municipal, des difficultés rencontrés au sein du RPI Givarlais- Maillet – Nassigny – Reugny pour se mettre d’accord sur l’avenir du RPI.
Devant la décision de la DASEN de fermer une classe sur le RPI, il a été décidé de fermer l’école de Reugny qui nécessite de nombreux travaux de modernisation et dont la commune n’apporte que très peu d’enfants au sein du RPI.
Information sue le projet Agri-Voltaîque de la Croix des Quartiers à Maillet 6
M. le Maire de Haut Bocage informe le Conseil Municipal, qu’un permis de construire relatif à un projet agrivoltaïque porté par Mrs Hornain et Rivaux de Maillet a été déposé en mairie. Le projet porte sur une surface légèrement supérieure à 10 Ha. Le dossier va faire l’objet d’une étude longue par les services de l’état.
Questions diverses
- Concours Maisons Fleuries.
Après échanges les conseillers décident que le concours sera cette année ouvert à tous les habitants de Haut Bocage.
- Vitesse Excessive dans le bourg de Maillet.
Les élus de Maillet informent le Conseil Municipal qu’une pétition circule auprès des habitants de Maillet pour alerter la municipalité sur la vitesse excessive des automobilistes dans la traversée du bourg. Le Conseil attend le retour de la pétition et prendra alors les dispositions qui s’imposent.
Fin du conseil municipal à 23h30.