Compte-Rendu - compte rendu CM du 06.11.23

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 06.11.23 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 06.11.23)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement, Commune de HAUT-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du Lundi 06 novembre 2023

Le six novembre deux mille vingt-trois à 20 heures, le Conseil Municipai de la commune de HAUT-BOCAGE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle socioculturelle de Givarlais sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 31 octobre 2023

Présents: Mme Gaëlle BOUDRON, M. Jonathan CANCRE, M. Thierry DE LAMARLIERE,

Mme Isabelle DECOUERE, M. Michel DESCLOUX, Mme Geneviève LACHASSAGNE M.

Jean-Michel LAPRUGNE, M. Cyril LARIVAUD, Mme Véronique MASSERET, M. Marien

MICHAUD, M. Arnaud PAULUS Mme Sylvie THEVENIN, M. Guy TRIBOULET.

Absente excusée ayant donnée pouvoir : Mme Virginie THEBAUD à M. Thierry DE

LAMARLIERE

Absents excusés : Mme Caroline JEAN, M. Yves GAUDIN

Absents : M. Ludovic MULLER, Mme Nathalie CHAUVET

Secrétaire de séance : M. Marien MICHAUD

ORDRE DU JOUR :

Lecture par M. le Maire du compte rendu de Conseil Municipal du 17 juillet 2023 qui est adopté à l'unanimité.

La délibération concernant la demande de subvention au Conseil Régional pour la cantine de Maillet, est rattachée au conseil municipal du 17juillet 2023.

20231106048 Informatique, mise en réseau : Achat et installation d'un NAS :

M. DE LAMARLIERE informe les membres du conseil municipal, que l’entreprise W3+ est intervenu pour résoudre différents problèmes récurrents en informatique sur Givarlais et Louroux-Hodement.

Leur intervention a permis de mettre en réseau les 3 mairies.

Un NAS a été installé afin de mettre en place une solution de partage de fichiers, maïs aussi

une solution de sauvegarde externalisée

Une arborescence va être créée afin d'avoir Un classement commun et faciliter la recherche des dossiers.

Une mise à jour du site internet de la commune va également être effectuée, ainsi que le regroupement des 3 adresses mails historiques en une seule dénommé .… @hauthbocage fr. La facture de W3+ s'élève à 1287.20€ HT soit 1544,64€TTC

Afin de régler la facture correspondante à l'installation du NAS, Monsieur le Maire propose de retirer à l'opération 2023010 « Matériel 2023 Haut-Bocage », 2000€ et de les mettre à

l'opération 2023014 « Matériel informatique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la décision modificative permettant le paiement de la facture de 1544.64€TTC de l'entreprise W3+.

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023Dépenses Recettes

Article (chap) Montant Article (chap) - Montant

Opération Opération

2183(21) 2023014 2000

Matériel de bureau

2188(21) 2023010 : -2000

Autres

immobilisations

Total Dépenses 0.00 Total Recettes |

202317106049 - Conseil Départemental : Adhésion au dispositif « Reconquête des centre villes et

centres bourgs », demande assistance à l'ATDA :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Allier propose un dispositif de subvention intitulé « Reconquête des centres villes et centres bourgs », auquel la commune peut prétendre.

Ce dispositif s'étend sur 3 ou 5 ans et les dépenses éligibles concernent l'habitat, la vitalité et le cadre de vie.

Le projet devra être présenté en commission en juin 2024. Les projets d'investissement de la commune pourront ainsi être intégrés dans ce contrat.

Afin d'établir le contrat Monsieur le Maire indique qu'il est possible de se faire aider par l'ATDA. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l’'ATDA pour rédiger le contrat «Reconquête des centres villes et des centres bourgs » à présenter au conseil départemental.

20231106050 - Proposition d'achat d'un terrain privé aux Durets - commune déléquée de

Maillet :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter éventuellement Un terrain privé cadastré ZC 25 au lieu-dit « Les Durets » sur la commune déléguée de Maillet.

Ce terrain pourrait permettre d'accueillir des panneaux photovoltaïques dans le cadre des zones d'Energies Renouvelables que doivent posséder et proposer les communes dans le cadre de la loi sur les ENR.

Le propriétaire a été contacté et veut vendre ce terrain où se trouve des anciens bâtiments ayant servi à l'APRR à Un prix de 25 000 €.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, trouve que le prix est élevé compte tenu des prix du marché du secteur.

En effet, la surface est de 0.8ha (petite), inconstructible {bande d'inconstructibilité de l'autoroute) et anciens bâtiments qu'il faudrait déconstruire et avec suspicion d'amiante.

Le Conseil Municipal, avant de se prononcer, va demander une estimation à la Direction de l'immobilier de l'Etat pour une éventuelle négociation sur le prix de ce terrain. Il sera demandé au propriétaire s'il a fait Un diagnostic amiante des deux bâtiments et s'il a fait chiffrer la déconstruction de ces deux bâtiments.

20231106051 — Programme isolation chauffage du logement ancien presbytère de Givarlais. Ins > = #7 CC] é e e #7 e cription au budget, décision modificative, devis

supplémentaires :

Monsieur le Maire délégué de Givarlais rappelle aux membres du conseil municipal qu'une étude thermique a été lancée sur le logement communal.

Monsieur LAPRUGNE présente les différents devis :

-M. BONNICI pour les relevés de plans : 800€HT soit 960.00€TTC

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023-M. BROUSSE électricien pour Un montant de 2718.63€HT soit 3262.36Ettc -GUILLET thermique honoraires pour l'étude de 700.00€HT soit 840.00€TTC

Afin de régler ses devis, et d'éventuelles autres dépenses, Monsieur le Maire propose de retirer à l'opération 2023006 « réserve financière Givarlais », 10 000€ et de les mettre à l'opération 2023013 « Presbytère Givarlais rénovation énergétique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la décision modlificative permettant le paiement des travaux sur Givarlais.

Dépenses Recettes

Article (chap) - Montant Article (chap) - Montant Opération Opération

2031(20) 2023006 -10000

Frais d’études

2313(23) 2023013 : 10000

Construction

Total Dépenses 0.00 Total Recettes |

Démarches concernant l'accélération de la production des énergies renouvelables :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi d'accélération de la

production d'énergies renouvelables [APER)a été adoptée le 10 mars 2023.

Elle prévoit notamment que les communes puissent définir, après concertation avec les habitants, des zones d'accélération favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables

Monsieur LAPRUGNE indique qu'une fois la décision prise elle doit être transmise afin qu'il y avoir débat en conseil communautaire.

Monsieur DE LAMARLIERE indique qu'il est possible de donner le dossier à étudier par le PETR. Monsieur le Maire délégué précise que la commune peut se prononcer contre l'instauration de certaines zones.

Compte tenu de la complexité du dossier, et le manque d'information, Monsieur le Maire propose que ce point soit ajourné.

20231106052 - Aménagement place de Louroux-Hodement : Devis supplémentaire et

ajustement budgétaire :

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe les membres du conseil municipal que les travaux avancent bien sur la place du village.

Monsieur DE LAMARLIERE indique qu'il y a Un ajustement financier à faire concernant le remplacement des cadettes du mur vers l'église.

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente le devis de l'entreprise ADN

concernant les travaux cités : 3 330.00€ HT soit 3 996.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le devis de la société ADN pour 3 330.00€HT, soit 3 996.00€ TTC et autorise Monsieur le Maire délégué à engager la somme correspondante.

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement indique qu'il peut avoir des imprévues au marché. Pour cela il propose Maire propose de retirer à l'opération 2022006 « Réserve

financière Louroux-Hodement », 10 000€ et de les metire à l'opération 2023007

« Aménagement place village Louroux ».

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la décision modificative permettant le paiement de dépenses imprévues concernant les travaux de la place du village.

Dépenses Recettes

Article (chap) - Montant Article (chap) - Montant

Opération Opération

2313(23) 2022006 -10 000

Constructions

2313(23) 2023007 : 10 000

Construction

Total Dépenses 0.00 Total Recettes |

20231106053 - Mise en place de la nomenclature M57, plan abrégé, à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une nouvelle nomenclature comptable doit être mise en place à compter de janvier 2024.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

En application de l'article 106 Il de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 {Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant Une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, les budgets assainissement et CCAS à

compter du Ter janvier 2024.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortisement commence à la fin de mise en service de l'immobilsation financée chez l'entité bénéficiaire.

Suite à la lecture du rapport sur la M57, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

-__D'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable abrégé de la M57, pour le Budget principal, les budgets annexes assainissement et CCAS pour la

Commune de HAUT-BOCAGE à compter du 1er janvier 2024.

- De conserver un vote par naïure et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier

2024.

- D'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- De calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis

et des frais d'études non suivis de réalisations,

- D'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permetiant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en place de la nomenclature M57, adoption du plan abrégé à compter du 1* janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,

20231106054 — Demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse au titre de 2023

Monsieur ie Maire délégué de Louroux-Hodement informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs administrés ont constatés des dégradions sur leurs maisons liées à la sécheresse de cette année.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été reconnue en catastrophe naturelle à deux reprises

Monsieur le Maire de Haut-Bocage propose de déposer une demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse au titre de l'année 2023, auprès de la Préfecture. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse au titre de 2023, auprès de la Préfecture.

Un article dans la presse, ainsi que sur le site de la commune et des affiches dans les

commerces vont être mis afin d'informer au maximum la population.

20231106055 — Projet de spectacle par la troupe Uburik :

Madame Geneviève LACHASSAGNE, informe les membres du Conseil Municipal qu'elle a été sollicitée par Madame Kim AUBERT, membre de la troupe de théâtre Uburik.

Celle-ci propose de jouer le spectacle « J'ai vu Sisyphe heureux», en plein air à Givarlais (place du village). Voir les disponibilités de la salle socioculturelle en cas de mauvais temps.

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023Le coût de ce spectacle s'élève à 600€TTC, auxquels il faut ajouter les droits d'auteurs pour un montant de 83€. Cette manifestation est subventionnable par le Conseil Départemental au titre « aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes ».

Le dossier doit être déposé 3 mois avant la diffusion du spectacle.

Monsieur le Maire de Haut-Bocage souhaite rencontrer Kim AUBERT, afin de finaliser le projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Monsieur Amaud PAULUS, ne prend pas part au vote :

Valide la proposition de spectacle de la troupe Uburik, pour Une représentation en 2024. AuUtorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de « l'aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes ».

Questions diverses :

*Aménagement terrains de pétanque à Givarlais et Maillet :

Monsieur le Maire délégué de Givarlais informe les membres du conseil municipal qu'un terrain de pétanque va être créé à proximité du lotissement Les Martourets.

À Maillet, la construction du terrain de pétanque, au stade, se fera en collaboration avec l'association « La Fanny de Haut-Bocage x.

En effet, l'association souhaite un terrain réglementaire afin d'y organiser des compétitions. Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement indique qu'il est envisagé également la construction d'un terrain de pétanque dans la continuité de la place du village. (Terrain derrière la mairie).

*Avancement des travaux rénovation église de Givarlais :

M. LAPRUGNE a rencontré les entreprises DAGOIS et LABEYRIE pour Une estimation de travaux Un rendez-vous avec l'architecte est prévu mi-novembre.

“Démarrage des travaux église de Maillet, précision sur le lot de couverture :

Le lot couverture à été atiribué à l'entreprise BEAUFILS

Le désamiantage aura lieu en semaine 50 et sera effectué par l'entreprise SADOURNY. Les travaux débuteront en 2024

*Cérémonies du 11 novembre :

Monsieur le Maire rappelle les horaires des commémorations

-10h30 à Givarlais

-10h45 à Maillet

-11h30 à Louroux-Hodement

“Point sur la situation du restaurant le Delicatessen :

Monsieur le Maire rappelle que madame DUCHEZEAU à des impayés de loyers pour le restaurant mais également pour son logement.

Une procédure est en cours, et Mme DUCHEZEAU a reçu une mise en demeure de payer par Un huissier.

Devant le non-paiement des sommes dues, une procédure d'expulsion va être engagée. La commune a pris Maitre VENTAX comme avocat dans cette affaire.

L'assurance de la commune prend en charge les frais de la partie administrative.

“Travaux église de Louroux-Hodement :

M. DE LAMARLIERE informe le conseil municipal que la réparation des vitraux de l'église est terminée et qu'ils ont été remis en place.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50

Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 06.11.2023