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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 16.09.2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 16.09.2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 1
Commune de HA UT-BOCAGE
Séance du Cons eil Munici pal du 1 6 septembr e 2019
Le 16 septembre 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 10 septembre 2019.
Présents : Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Marie-Chantal GAVELLE, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.
Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Yves GAUDIN à Gaston QUERSIN, Caroline JEAN à Jean-François HERAUD, Teun KOOPMANN à Christophe CHAVANNE, Aurélie LEBAILLEUR à Véronique MASSERET, Valérie PIGNOT à Jean-Michel LAPRUGNE, Pascal QUINAULT à Thierry DE LAMARLIERE, Didier QUIQUEREZ à Ludovic MULLER, Angéline THEVENIN à Arnaud DE LAMARLIERE
Absent excusé : Michel GIRAUD
Absent(es) : Isabelle ALLAIX, Bernadette HEBRARD, Romain LIMOGES.
Démissionnaire : Laurent BLOND, Christian COLLINET et Nicole RIVAUX
Secrétaire de séance : Martine GUILLET
ORDRE DU JOUR :
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 08 juillet 2019
2019.046– 16.09. Approbation du choix des entreprises dans le cadre de l’appel d’offres pour la construction d’une maison de village et de sanitaires attenantes à la salle polyvalente sur la commune déléguée de Maillet
Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal lecture des candidatures faites dans le cadre de l’appel d’offres pour la construction d’une maison de village et de sanitaires attenantes à la salle polyvalente sur la commune déléguée de Maillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir pour :
- Lot n° 1 Gros œuvre : Entreprise AMBTP de Néris Les Bains pour un montant de 104 000
€ HT décomposé entre la maison de village pour 101 270 €HT et les sanitaires pour
2 730 €HT
- Lot n° 2 Charpente Bois – couverture : Entreprise LAZARO de Bizeneuille pour un
montant de 25 746.14 € HT
- Lot n° 3 Etanchéité : Entreprise ETANCHEA de Mons pour un montant de 8 688.68 € HT
pour la maison de village
- Lot n° 4 Menuiserie extérieure – aluminium : Entreprise VERRERIES DU CENTRE de
Montluçon pour un montant de 25 192.00 € HT pour la maison de village Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 2
- Lot n°5 Menuiserie Bois : Entreprise AURICHE de Malicorne pour un montant de 31 714.71 € décomposé entre la maison de village pour 26 951.33 € HT et les sanitaires pour 4 763.38 € HT
- Lot n° 6 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds : Entreprise CLEMENT de Désertines pour un
montant de 26 997.60 € HT décomposé entre la maison de village pour 21 965.30 € HT
et les sanitaires pour 5 032.30 €HT
- Lot n° 7 Carrelage- Faïence : Entreprise ZANELLI de Montluçon pour un montant de
26 431 € HT décomposé entre la maison de village pour 17 382.00 € HT et les sanitaires
pour 9 049 € HT
- Lot n° 8 Plomberie Sanitaires : Entreprise PIZON ET CIE de Montluçon pour un montant de 17 000 € HT décomposé entre la maison de village pour 8 345.14 € HT et les sanitaires pour 8 654.86 € HT
- Lot n° 9 Electricité : Entreprise CONCEPT ELEC de St Julien La Genête pour un montant de 21 339.95 € décomposé entre la maison de village pour 17 462.32 € et les sanitaires pour 3 877.63 € HT
Pour un montant total de travaux de 287 110.08 € HT décomposé entre la maison de village pour 253 002.91 € HT et les sanitaires pour 34 107.17 €HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Yves GAUDIN, adjoint délégué et Maire délégué de Maillet à signer tous les documents afférents à cette décision.
2019.047 - 16.09. Demande de subvention LEADER dans le cadre de la construction d’une maison de village
Monsieur le Maire présente le projet de construction d’une maison de village sur la commune déléguée de Maillet et demande l’autorisation au Conseil Municipal pour faire une demande de subvention LEADER et la validation du plan de financement suivant :
Plan de financement global de la Maison de Village :
Types de dépenses Montants HT
Plan de financement
Montants Taux
Maîtrise d'Œuvre 23 170,50 €
LEADER 55 000,00 € 20%
Lot 1 : Gros œuvre -
VRD 101 270,00 €
Lot 2 : Charpente bois
- couverture zinc 25 746,14 €
Lot 3 : Etanchéité 8 688,68 €
Etat (DSIL) 69 268,00 € 25% Lot 4 : Menuiserie
extérieure aluminium 25 192,00 € Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 3
Lot 5 : Menuiserie
intérieure bois 26 951,33 €
Lot 6 : Platrerie /
Peinture / Faux-
plafonds
21 965,30 € Conseil
Départementa
l de l’Allier
83 121,15 € 30%
Lot 7 : Carrelage /
Faïence 17 382,00 €
Lot 8 : Plomberie
Sanitaire 8 345,14 € Autofinancem
ent 68 784,26 € 25%
Lot 9 : Electricité 17 462,32 €
TOTAL 276 173,41 € HT TOTAL 276 173,41 € 100 %
Plan de financement établi sur la base des dépenses éligibles et retenues au titre de Leader
et les montants des cofinancements relatifs à ces dépenses :
Types de dépenses Montants HT
Plan de financement
Montants Taux
Maîtrise d'Œuvre 23 170,50 €
LEADER 55 000,00 € 21%
Lot 1 : Gros œuvre -
VRD 86 265,85 €
Lot 2 : Charpente bois
- couverture zinc 25 746,14 €
Lot 3 : Etanchéité 8 688,68 €
Etat (DSIL) 65 050,26 € 25%
Lot 4 : Menuiserie
extérieure aluminium 25 192,00 €
Lot 5 : Menuiserie
intérieure bois 26 951,33 €
Lot 6 : Plâtrerie /
Peinture / Faux-
plafonds
21 965,30 € Conseil
Départementa
l de l’Allier
78 060,04 € 30%
Lot 7 : Carrelage /
Faïence 17 382,00 €
Lot 8 : Plomberie
Sanitaire 8 345,14 € Autofinancem
ent 62 089,84 € 24%
Lot 9 : Electricité 16 493,20 €
TOTAL 260 200,14 € HT TOTAL 260 200,14 € 100 % Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le plan de financement et accepte qu’une prise en charge systématique
par l’autofinancement ait lieu en cas de financements externes inférieurs au
prévisionnel,
autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d’un montant de 55 000,00 € au
titre de la mesure 19.2 – Fiche action n°5 du programme Leader 2014-2020 du GAL
PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher.
2019.048 – 16.09 – Travaux Eglise de Givarlais : demande de subvention au Conseil Régional
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de l’Eglise de la commune déléguée de Givarlais.
Après études techniques, une estimation, effectuée par l’architecte du patrimoine M. Luc LARVARON, est présentée au Conseil pour un montant de 179 333 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A demander une subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 26 895€
HT soit 17.93% du plafond subventionnable de 150 000€ HT
- A inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2020 en section d’investissement
2019.049 – 16.09 – Adhésion des trois villes Montluçon, Moulins et Vichy au SDE 03
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupant 314 communes de l’Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité, à compter du 1er janvier 2020.
Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes : - Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon en date du 27 juin 2019,
- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moulins en date du 14 juin 2019,
- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vichy en date du 24 juin 2019
Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndicat le 11 juillet 2019.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérant au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,
Considérant la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020, Considérant la délibération du 14 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020, Considérant la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020, Considérant la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 5
acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal, accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020.
2019.050 - 16.09. Fixation du loyer du logement communal situé 3 rue du Lavoir à Maillet
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation du loyer du logement communal situé 3, rue du Lavoir sur la Commune déléguée de Maillet suite à la rénovation de celui-ci et sa location à partir du 01er octobre 2019. Il propose un loyer de 490 € charges non comprises.
Ce loyer sera revu à chaque échéance annuelle sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le loyer du logement communal situé 3, rue du Lavoir sur la Commune déléguée de Maillet à 490 €, charges non comprises. Il autorise également M. le Maire ou Yves GAUDIN, adjoint délégué à signer le bail avec les futurs locataires.
2019.051 - 16.09. Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de reconquête des Centres-Bourgs
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir déposer une demande de subvention à hauteur de 50 % du montant total de la prestation de 28 880 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de reconquête des Centres-Bourgs.
En effet, la commune a été retenue pour ce dispositif et a signer une convention avec l’ENSACF dans ce cadre-là.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne l’autorisation à M. le Maire de déposer une demande de subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de reconquête des Centres-Bourgs.
2019.052 – 16.09 Décision Modificative n° 5 : travaux école de Maillet
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin
de mettre des crédits sur l’opération « travaux école de Maillet » afin de pouvoir payer une
dernière facture
2313 (opération 2018003 – maison de village) - 1000 €
2313 (opération 2016013 – travaux école Maillet) + 1000 €
Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative à l’unanimité.
2019.053 – 16.09 – Projet Construction Extension Multiple Rural – Choix des entreprises de contrôle
Monsieur le Maire délégué informe les élus de l’obligation de nommer une société chargée de la mission Sécurité chantier et Protection de la Santé (SPS), d’un bureau de contrôle technique de construction (CTC) et l’obtention d’une attestation réglementaire après travaux dans le cadre du projet d’extension du multiple rural.
Le Conseil Municipal, après études des différentes propositions, propose à Monsieur le Maire Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 6
de retenir la société Créa Synergie pour un montant de 986.00€ HT (1 183.20€ TTC) dans le cadre de la mission de coordination Sécurité chantier et Protection de la Santé (SPS).
Le Conseil Municipal, après études des différentes propositions, propose à Monsieur le Maire de retenir la société Apave pour un montant de 1 900.00€ HT (2 280.00€ TTC) dans le cadre de la mission de contrôle technique de construction (CTC).
Le Conseil Municipal, après études des différentes propositions, propose à Monsieur le Maire de retenir la société Apave pour un montant de 150.00€ HT (180.00€ TTC) pour l’attestation réglementaire après travaux.
Monsieur le Maire adopte les propositions du Conseil Municipal et retient les sociétés Créa Synergie et Apave.
Point sur les commerces à Louroux-Hodement.
Thierry DE LAMARLIERE, Maire délégué de Louroux-Hodement fait le point sur deux commerces dont les locaux appartiennent à la commune.
- Concernant le multiple rural, deux candidats ont été rencontrés par les élus et une personne de Domérat est intéressée pour reprendre ce commerce. Elle est en réflexion pour voir si elle va continuer de travailler avec l’enseigne Proxi ou une autre enseigne.
Des élus de Louroux-Hodement ont été visités l’épicerie-bar de Couleuvre afin d’en voir le fonctionnement.
En ce qui concerne l’extension du multiple rural avec « une buvette », il a été demandé à l’architecte que les WC handicapés se fassent dans l’actuelle réserve afin de diminuer le coût de l’investissement. Le devis va être réactualisé et le dossier de Permis de Construire va être refait.
Le Conseil Municipal donne son accord afin de signer les devis et contrats avec Créa Synergie pour la mission SPS et avec La société APAVE pour la mission de contrôle technique.
- M et Mme DESHAIES, gérants de la boulangerie ont annoncé leur intention de partir. Il leur a été demandé de rester jusqu’à début 2020.
QUESTIONS DIVERSES
ETUDIANTS ENSACF : Monsieur le Maire informe les conseillers que les étudiants de l’Ecole
Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont Ferrand seront à partir du 21 septembre
jusqu’au 28 septembre sur la commune pour une première semaine : semaine
d’arpentage ». Ils seront hébergés au CRP La Mothe. Une réunion de chaque conseil
communal aura lieu le 24 septembre à 20h au CRP.
Une conférence de presse se déroulera le 26 septembre à 11h à la salle socio-culturelle de
Givarlais et une restitution de leurs travaux de cette première semaine se fera le 28
septembre à partir de 10h à Givarlais.
Ils reviendront pour une deuxième semaine du 12 au 19 octobre.
COVED : Lors de la commission de suivi en Sous-Préfecture, la COVED a annoncé la fin de
l’actuel site pour 2028.
Un projet de site multi-filières avec une unité de méthanisation, un centre de tri de déchets
industriels, un stockage de déchets ultimes pourrait voir le jour dans quelques années. Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 7
LAGUNE DE GIVARLAIS : La vidange et le curage de la lagune de Givarlais et l’épandage
chez un agriculteur se fera du 23 au 27 septembre.
L’agence de l'eau ne subventionne plus les études préalables. Le Conseil Départemental a
revu sa subvention pour la porter à 50% du montant de l'étude. Les travaux de curage ne
sont pas quant à eux subventionnés.
TRAVAUX ANCIEN PRESBYTHERE GIVARLAIS : Les fenêtres ont été changées et les embrasures
vont l’être par L’entreprise SCHWARTZ.
ECOLES : Les équipements numériques ont été installés dans les écoles de Givarlais et Maillet.
La subvention va être demandée à l’Education Nationale.
Une mare va être réalisée derrière l’école de Maillet avec l’aide d’un technicien du
Conservatoire des Sites naturels de l’Allier.
Un tableau numérique ainsi qu’un rétro et vidéo projecteur vont être commandés pour
l’école de Louroux-Hodement.
Les écoles du RPI Hérisson – Louroux Hodement et Venas ont créé un blog.
LOTISSEMENT APRR : Un agent immobilier de Montluçon serait intéressé pour acheter les
maisons du lotissement APPR à Maillet mais il voudrait que la commune fasse l’entretien des
alentours. Un devis a été demandé à l’ESAT de Prémilhat pour un coût de 11600 € par an et
1500 € pour le défrichage au départ.
La Séance est levée à 22h30 Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 16.09.2019 - 8
Ont signé les membres présents
ALLAIX Isabelle Absente LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée
Pouvoir à Véronique
MASSERET
BLOND Laurent démissionnaire LIMOGES Romain
CHAVANNE
Christophe
MASSERET
Véronique
COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien
DESCLOUX Michel MULLER Ludovic
DE LAMARLIERE
Arnaud
PETITEAU
Bernard
DE LAMARLIERE
Thierry
PHILIPPON
Jacqueline
GAUDIN Yves
Absent excusé
Pouvoir à Gaston
QUERSIN
PIGNOT Valérie
Absente excusée
Pouvoir à Jean-
Michel LAPRUGNE
GAVELLE Marie-
Chantal PILLE Thomas
GIRAUD Michel Absent excusé QUERSIN Gaston
GUILLET Martine QUINAULT Pascal
Absent excusé
Pouvoir à Thierry DE
LAMARLIERE
HEBRARD
Bernadette Absente
QUIQUEREZ
Didier
Absent excusé
Pouvoir à Ludovic
MULLER
HERAUD Jean-
François RIVAUX Nicole Démissionnaire
JEAN Caroline
Absente excusée
Pouvoir à Jean –
François HERAUD
THEVENIN
Angéline
Absente excusée
Pouvoir à Arnaud DE
LAMARLIERE
KOOPMANN Teun
Absent excusé
Pouvoir à Christophe
CHAVANNE
THEVENIN Sylvie
LACHASSAGNE
Geneviève TRIBOULET Guy
LAPRUGNE Jean-
Michel
Séance du 16 septembre 2019