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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2781 Tableau des effectifs Adoption des modifications Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2781 Tableau des effectifs Adoption des modifications)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 fevrier 2022

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 fevrier 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. Xavier PEYRAUD, M. Rene GARRO, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal

DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme

Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre

PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-

Fran~ois SOTO, Mme Martine LABEUR, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jean-Marc

ISURE, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-

Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Daniel REQUIRAND, M. Gregory

BRO, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette

CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe

LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

M. Pierre AMALOU a M.Jean-Marc ISURE, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Claude CROS a M.

David CABLAT.

M. Christian VILOING.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiftee portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services, CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : Creation d'un poste de charge(e) de mission agriculture - technicien territorial a temps complet.

Creation d'un poste en contrat de projet - charge(e) de mission paysage et gestion de site - 3 ans - technicien territorial a temps complet.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis, ci-avant, - de modifier en consequence le tableau des effectifs comme propose en annexe, - d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2781

Publication le 23/02/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/02/2022

ldentifiant de l'acte :034-243400694-20220221-5961-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOTABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directrice de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES

Directeur General des Services 1 35 h Techniques

Attache hors classe 1 35 h

Directeur Territorial 1 35h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 14 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 6 35 h

REDACTEURS TERRITORIAUX

Redacteur 16 35 h

Adjoint administratif principal de 13 35 h 1 ere classe

Adjoint administratif principal de 11 35 h 2eme classe

Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 h ADJOI NTS ADMI NISTRATIFS 2eme classe TERRITORIAUX

Adjoint administratif 24 35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

Adjoint administratif 1 17.5/35 h

lngenieur Hors classe 1 35h

lngenieur principal 3 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

lngenieur 8 35 h

Technicien principal de I ere classe 8 35 h

Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 10 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h AGENTS DE MAITRISE

Agent de rnaitrise 7 35 h TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de I ere 13 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 28 35 h classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h

classe ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h TERRITORIAUX

classe

Adjoint technique 37 35 h

Adjoint technique 1 17,5/35 h

Adjoint technique 2 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUES

Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUXAssistant de conservation principal 1 35 h de 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX

DE CONSERVATION DU

Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT

Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale

Assistant d'enseignement artistique 3 20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h ASSISTANTS principal 2eme classe D'ENSEIGNEMENT

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h ARTISTIQUE principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h

Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE

Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35 h classe INFIRMIERS TERRITORIAUX

lnfirmier en soins generaux de 1 35 h EN SOINS GENERAUX classe normale

Educateur territorial de jeunes 1 35 h enfants de I ere classe EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h DE JEUNES ENFANTS enfants de I ere classeEducateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 11 35 h enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 3 30/35 h enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 28 h de I ere classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 30/35 h de I ere classe

Auxiliaire de puericulture principal 6 35 h de I ere classe

Auxiliaire de puericulture principal 9 35 h de 2eme classe AUXILIAIRES DE

Auxiliaire de puericulture principal 1 17.5/35 h PUERICULTURE de 2eme classe TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture principal 3 30/35 h de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 31.5/35 h de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 32/35 h de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture principal 1 28/35 h de 2eme classe

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

ATSEM principal 2eme classe 1 35 h

Animateur principal de I ere classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation principal 2eme 5 35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 30/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 28/35 h

classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h D'ANIMATION

classe

Adjoint d'animation 7 35 h

Adjoint d'animation 5 30/35 h

Adjoint d'animation 3 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 27 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet duree Categorie Temps de Classification d'emploi travail du poste

Charge de mission 3 ans lngenieur territorial 35h00 A4 cooperative du - categorie A

numerique

Charge(e) de 2 ans Redacteur 35h00 B2 mission Manager territorial -

du commerce categorie B

territorial

Charge de mission 2 ans 35h00 B2 loisirs- activites de

pleine natureCharge de projet 3 ans Technicien 35h00 d'operation territorial -

categorie B

Chargete) d'appui 18 mois Redacteur 35h00 Pas de aux missions territorial - classification prospective- categorie B

Volontaire

territorial en

administration

Chargete) de 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 projet petite ville categorie A

de demain

Chargete) de 3 ans Technicien 35h00 B2 mission paysage et territorial -

gestion de site categorie B

APPRENTIS

Geornaticien - service informatique

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Agent de maintenance des eaux usees

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme