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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1471 Tableau des effectifs Adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1471 Tableau des effectifs Adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 avril 2017
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 avril 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Gérard représentés : CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, M. Philippe MACHETEL, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie- Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de Monsieur David CABLAT, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean- François SOTO
Excusés : M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Grégory BRO
Absents : Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yannick VERNIERES
Quorum: 23 Présents : 37 Votants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention O
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président ci-annexé à la présente délibération relative à la modification du tableau des effectifs,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1471 le ‘10/05/2017
Publication le 10/05/2017
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 10/05/2017
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 1 70424-Imcl 101348B-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Vu pour être annexé à la délibération n° 1471
Conseil communautaire du 24 avril 2017, RAPPORT 1 - 8 é à ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement et notamment la pérennisation d’agents qui étaient sur des postes permanents sous contrats relevant de l’article 3-2 de la loi 84-53 d’une part et de recruter le responsable du pôle eau et assainissement directeur de la régie d’autre part, nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de :
Créer les emplois suivants :
Filière technique :
- 1 poste d’ingénieur principal à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
Filière administrative :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 17.5/35
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet
Filière animation :
- 1 poste d’animateur principal à temps complet
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la Communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur Général des Services 1 35h DIRECTEURS GENERAUX
Directeur Général des Services 1 35h DES SERVICES Techniques
Attaché principal 2 35h
RGRE 9 35h ATTACHES TERRITORIAUX
Rédacteur principal de 2% classe 6 35h
Rédacteur 5 35h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur 1 17.5/55
Adjoint administratif de 1° classe 13 35h
Adjoint administratif de 2°" classe 9 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint administratif 4 35h
18 Adjoint administratif 1 17.5/35
Adjoint administratif de 2°" classe 1 17.5/35
Ingénieur principal 3 35h
= INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 4 35h
Technicien principal de 1°” classe 5 35h
Technicien principal de 2°" classe 2 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 1 35h
Agent de maîtrise 2 35h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 1°* 6 35h
classe
Adjoint technique principal de 2% 19 35h
classe
Adjoint technique de 1°° classe 21 35h
Adjoint technique de 1°° classe 1 30/35 ADJOINTS TECHNIQUES —— - TERRITORIAUX Adjoint technique 1 35h
Adjoint technique de 2°" classe 20 35h
Adjoint technique de 2°% classe 2 30/35
Adjoint technique de 2% classe 1 25/35
Bibliothécaire 2 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation 1 35h ATTACHES TERRITORIAUX
du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal 1 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2° classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 35h
2 ose ADJOINTS DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine de 1°" classe 1 35h J P TERRITORIAUX
Adjoint du patrimoine de 2°"° classe 2 35h
Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique 1 20 . a ème
Dr ee & —_ = 55 ASSISTANTS TERRITORIAUX
isa | D'ENSEIGNEMENT RTI Assistant d'enseignement artistique l 13/20 ASLSTIQUE principal 2% classe
19 Assistant d’enseignement artistique 1 12,5/20
principal 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6/20
principal 2°% classe
Assistant d’enseignement artistique Ï 5.25/20
principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique I 5/20
principal 2° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 4.75/20
principal 2° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 35120
principal 2° classe
Assistant d'enseignement artistique 5 20
principal de 1° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.25/20
principal de 1° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 10/20
principal de 1° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 129120
principal de 1° classe
Médecin de 2°" classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 1 31:59 TERRITORIALES
Infirmier en soins généraux hors 1 35h
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmier en soins généraux de 1 35h EN SOINS GENERAUX classe normale
Educatrice principale ÿ 35h
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 29/35
Educatrice principale 1 26/35
Educatrice 5 35h EDUCATEURS |: TERRITORIAUX DE Educatrice il 33139 JEUNES ENFANTS
Educatrice 1 31/35
Educatrice 4 30/35
Educatrice [ 28/35
Educatrice 1 17.5/35
20 Auxiliaire de puériculture principal 6 35h
de 2°" classe
Auxiliaire de puériculture principal 1 17/35
de 2°7° classe
Auxiliaire de puériculture de 1°° 4 35h
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 31.5/35
classe = AUXILIAIRES DE 1. 7 CIC nunarre de puériculture de 1 3 30/35 PUERICULTURE
Auxiliaire de puériculture de 1°° l 25/35 SESESESS classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 1 17/35
classe
ATSEM 1°" classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2°°° classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation de 2°°° classe 5 35h
Adjoint d'animation de 2°" classe 1 SE
—— ème Adjoint d'animation de 2” classe 2 31.972 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation de 27% classe 1 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d’animation de 2° classe 1 28
Adjoint d’animation de 2°" classe 1 27
ETAPS principal de 2% classe I 35 ETAPS
Je propose donc à l’Assemblée :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
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