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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1685 Tableau des effectifs Adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1685 Tableau des effectifs Adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 16 avril 2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hêrault s'est réuni ce jour, lundi 16
avril 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPlERRE, M. Maurice DEJEAN, Monsieur Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PEC HIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agn ès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Marla MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur René GARRO,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice FERNANDO, Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène
SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame
Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ -M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M.
Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur
Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO,
Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARUER, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur David CABLAT
M. René GOMEZ, Madame Chantal COMBACAL, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHffi L
IQuorum: 24 Présents : 35 Votants: 39 Pour 39
::ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU la loi n °83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, en particulier son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions précitées, il appartient donc au Conseil
communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et plus particulièrement aujourd'hui pour :
permettre la pérennisation d'agent.s affectés à des emplois permanent.set actuellement sous contrat, procéder à la nomination des agent.s lauréat.s de concours dont le grade correspond au niveau des responsabilités occupées,
augmenter la durée hebdomadaire d'un adjoint administratif conformément à l'avis favorable du comité technique,
pourvoir les emplois vacant.s par voie de mutation.
CONSIDERANT qu'il convient donc de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au
regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de créer les emplois suivants :
Filière administrative :
I poste d'adjoint administratif à temps non complet 28135
3 postes d'adjoint administratif à temps complet
I poste d'adjoint administratif principal de lim• dasse à temps complet
2 postes de rédacteur à temps complet
3 postes de rédacteur principal de lim• classe à temps complet
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président et créer ainsi les emplois suivants dans la filière administrative :
* I poste d'adjoint administratif à temps non complet 28/35
* 3 postes d'adjoint administratif à temps complet
* I poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
* 2 postes de rédacteur à temps complet
* 3 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que proposé en annexe, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1685 le 17/04/18
Publication le 17/04/18
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 17/04/18
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20180416-lmc 1106474-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
communauté de communes Modification du tableau des effectifs de la communauté de communes
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur Général des Services I 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES
Directeur Général des Services I 35 h SERVICES
Techniques
Attaché hors classe I 35 h
Attaché principal 4 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché II 35 h
Secrétaire de mairie I 35 h SECRETAIRE DE MAIRIE
Rédacteur principal de 2ème classe 9 35 h
Rédacteur 7 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur I 17.5/35
Adjoint administratif principal de I 35 h I ère classe
Adjoint administratif principal de 16 35 h 2ème classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif II 35 h TERRITORIAUX
Adjoint administratif I 28/35
Adjoint administratif 2 17.5/35
Ingénieur principal 3 35 h
Ingénieur 4 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ère classe 5 35 h
Technicien principal de 2ème classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien I 35 h
Agent de maîtrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ère II 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2ème 33 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2ème I 30/35 ADJOINTS TECHNIQUES
classe TERRITORIAUX
Adjoint technique 30 35 h
Adjoint technique I 30/35
Adjoint technique I 25/35
Bibliothécaire 3 35 h BIBLIOTHECAIRES
TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation I 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE
du patrimoine et des bibliothèques CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliothèques I 35 h CONSERVATEURS
TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES Assistant de conservation principal I 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
2°classe CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de I 35 h 2ème classe ADJOINTS DU PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine 2 35 h TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement I 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX
artistique de classe normale D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique I 20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 17.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 13/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 12.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 6/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 5.25/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 5/20
principal 2ème classe ASSISTANTS TERRITORIAUX
Assistant d'enseignement artistique I 4.75/20 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 3.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5 20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 11.25/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 10.5/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 10/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 7.25/20
principal de I ère classe
Médecin de 2ème classe I 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure I 35 h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale I 31.5/35 TERRITORIALES
Infirmier en soins généraux hors I 35 h
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
Infirmier en soins généraux de I 35 h SOINS GENERAUX
classe normale
Educatrice principale 2 35 h
Educatrice principale I 32/35
Educatrice principale I 29/35
Educatrice principale I 26/35 EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educatrice 5 35 h DE JEUNES ENFANTS
Educatrice I 33/35
Educatrice I 31/35
Educatrice 4 30/35 Educatrice I 28/35
Educatrice I 17.5/35
Auxiliaire de puériculture principal 6 35 h de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal I 17/35 de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de I ère 4 35 h
classe
Auxiliaire de puériculture de I ère I 31.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de I ère 3 30/35 AUXILIAIRES DE
classe PUERICULTURE TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture de I ère I 25/35
classe
Auxiliaire de puériculture de I ère 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de I ère I 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de I ère I 17/35
classe
ATSEM 1ère classe I 35 h AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2ème classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 5 35 h
Adjoint d'animation I 33
Adjoint d'animation 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation I 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation I 28
Adjoint d'animation I 27
ET APS principal de 2ème classe I 35 ETAPS