unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1549 Tableau des effectifs Adoption des modifications

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 139

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 344

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 173

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 175

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 147

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 168

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 212

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 401

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 347

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 278

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1549 Tableau des effectifs Adoption des modifications Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1549 Tableau des effectifs Adoption des modifications)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, République Française

. Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 novembre 2017

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 27 novembre 2017 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient brésents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice représentés : DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur René GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Madame Annie LEROY, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean- Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum: 24 Présents : 35 Votants : 41 Pour 41

(Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa |.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président relatif à la modification du tableau des effectifs de la communauté de communes,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

SERRE.

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président e-trommuünauté de communes N° 1549 le 28/11/17 É- “ SR Publication le 28/11/17 [ES la S Notification le EE

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE Se Gignac, le 28/11/17 \0 Identifiant de l'acte : 034-243400694-20171127-Imcl105013-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes mai igné : Louis VILLARET ="

S'/

K/Vu pour être annexé à la délibération n° 1549

Conseil communautaire du 27 novembre 2017,

daMunes x résident, OX

| € |

Ÿ/ 2

U n À 1e s aC E /

N00 GIRAPPORT 1 - 4 ÿ à

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur :

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

L

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement ;

VU la même loi, en particulier son article 3-3-2° précisant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l’article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels [...] pour des emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi permanent de catégorie A compte-tenu qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi sur un emploi de responsable qualité au sein de la Direction de l’Eau;

CONSIDERANT en outre qu’afin de permettre les modifications de durée hebdomadaire de service de certains agents et la création de nouvelles sections au sein de l’Ecole de Musique Intercommunale, il est proposé de redéfinir les emplois permanents de l’établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence, après avis du comité technique en date du 20 octobre 2017 ; Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Créer les emplois suivants :

Filière médico-sociale :

- 1 poste d’Educateur de jeunes enfants à temps non complet 30/35

- 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2% classe à temps non complet 32/35

- 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet 30/35

Filière culturelle :

- 2 postes d’ Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5.50/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11.75/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 18.25/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18/20Filière technique :

- 1 poste, à compter du ler décembre 2018, de responsable qualité dans le grade d’ingénieur relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions suivantes : , Définition et mise en place de la politique qualité ;

. Pilotage de projets qualité ;

. Organisation et maintien de la certification et accréditation ;

° Évaluation de la démarche qualité ;

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi précitée. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu d’une part des fonctions très spécialisées et, d’autre part, de la spécificité des cycles de certification et d’accréditation. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’une formation et/ou une expérience dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, des démarches et normes qualité, du cadre réglementaire de l'accréditation pour le domaine d’activité, des techniques d'audit, des différentes certifications et normes, des méthodes et outils d'évaluation des démarches qualité. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Supprimer les emplois suivants :

Filière culturelle :

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5.25/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 17.5/20

- 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet

Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la Communauté de communes ainsi qu’il suit :

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS

| HEBDO| Directeur Général des Services 1 35h

tn, . DIRECTEURS GENERAUX Directeur Général des Services l 35h DES SERVICES | Techniques _ _

| Attaché hors classe 1 35h

| Attaché principal 4 35h | ATTACHES TERRITORIAUX Attaché 1] | 35h

Secrétaire de mairie 1 35h SECRETAIRE DE MAIRIE

Rédacteur principal de 2% classe 6 35h | L

Rédacteur 5 35h REDACTEURS _ | TERRITORIAUX

Rédacteur 1 17.5/35

Adjoint administratif principal de I 35h

1% classe |

A administratif principal de 15 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS

te | TERRITORIAUX Adjoint administratif 8 35h

Adjoint administratif —_ 2 17.5/35Ingénieur principal - | 3 35h

= INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur | 5 35h

Technicien principal de 1°" classe 5 35h

Technicien principal de 2° classe 6 35h TECHNICIENS a | TERRITORIAUX

Technicien 1 35h

Agent de maîtrise 4 35h AGENTS DE MAITRISE | TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de 1°"° 10 | 35h

classe

Adjoint technique principal de 2° 33 _ 35h

| classe

| Adjoint technique principal de 2°" 1 30/35 ADJOINTS TECHNIQUES

classe _ TERRITORIAUX Adjoint technique 30 35h

Adjoint technique 1 30/35 |

Adjoint technique 1 25/35

Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Attaché territorial de conservation 1 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Conservateur des bibliothèques 1 35h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUES

Assistant de conservation principal 1 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2°classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 35h | DÈME classe ADJOINTS DU PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine 2 35h TERRITORIAUX

Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

Assistant d’enseignement artistique | 1 20

principal 2° classe

Assistant d’enseignement artistique | 1 18.25/20

principal. 2” classe - ASSISTANTS TERRITORIAUX Assistant d'enseignement artistique | 1 13/20 | D'ENSEIGNEMENT

principal 2” classe | ARTISTIQUE Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20

principal 2% classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20

principal 2°" classeAssistant d’enseignement artistique| 1 6/20

principal 2°”° classe

Assistant d'enseignement artistique l 5.5/20

principal 2% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 5/20

principal 2% classe

Assistant Lenseipnemnent artistique 1 4,75/20

principal 2°"° classe

Assistant d’enseignement artistique 1 4/20

principal 2°"° classe

Assistant d’enseignement artistique 1 3.5/20

principal 2° classe

Assistant d'enseignement artistique l 3/20

principal 2°”° classe

Assistant d’enseignement artistique ä 20

principal de 1% classe

Assistant d'enseignement artistique 1 18/20

principal de 1° classe

Assistant d’enseignement artistique 1 11.25/20

principal de 1% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 10.5/20

principal de 1% classe |

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20

principal de 1°” classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20

principal de 1° classe

Médecin de 2% classe 1 DS MEDECINS TERRITORIAUX

Fuéñenttee de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES

Puéricultrice de classe normale 1 31.5/35 TERRITORIALES

Infirmier en soins généraux hors 1 35h LL

classe | INFIRMIERS TERRITORIAUX Infirmier en soins généraux de l 35h EN SOINS GENERAUX classe normale

| Educatrice principale 2 35h

Educatrice principale 1 32/35

Educatrice principale 1 29/35

Educatrice principale 1 26/35 EDUCATEURS : - TERRITORIAUX DE EURE | 5h JEUNES ENFANTS Educatrice 1 33/35

Educatrice 1 31/35

Educatrice 5 30/35Educatrice 1 28/35

Educatrice 1 17.5/35

Auxiliaire de puériculture principal 6 35h

de 2° classe

Auxiliaire de puériculture principal 1 32/35

de 2° classe

Auxiliaire de puériculture principal 1 17/35

de 2° classe |

Auxiliaire de puériculture de 1°” 4 35h

classe

iliaire ri e 5/3 sde de puériculture de 1 1 31.5/35 AUXILIAIRES DE

= = tre PUERICULTURE suntaire de puériculture de 1 3 30/35 TERRITORIAUX

Auxiliaire de puériculture de 1° 1 25/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°” 3 22/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°” 1 17.5/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1°” Ï 17/35

classe

ATSEM 1° classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

_ DES ECOLES MATERNELLES Animateur principal de 2°" classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d’animation 5 35h

Adjoint d'animation 1 33

Adjoint d’animation 2 31.5/35

Adjoint d'animation I 31/35 ADJ ANIMATION

Adjoint d’animation 2 30/35

Adjoint d'animation 1 28

Adjoint d’animation 1 27

ETAPS principal de 2°" classe 1 35 ETAPS

Je propose donc à l’Assemblée :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.