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Déliberation - d2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : 0
Date de la convocation :
08/04/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
041
Séance du 21 avril 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
res présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
e cusé repré £ voir :
Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM)
Membres Absents ;
N° 2026-041 : Budget primitif 2026 - Commune
Le Conseil Municipal,
Vote le budget primitif Commune 2026qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 663 868,26 Euros pour la section de fonctionnement et de 551 761,64 Euros pour la section d'investissement.
Résultats de vote : Adopté
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
COMMUNE DE FROMEY
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES [e1s15]
et Q, ' re di
romelennes