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Déliberation - d2026 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : O0
Date de la convocation :
08/04/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
042
Séance du 21 avril 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier
BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM)
res sents :
N° 2026-042 : Budget primitif 2026 - Lotissement les Louaches
Le Conseil Municipal,
Vote le budget primitif "Lotissement Les Louaches" 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 486 615,92 €uros pour la section de fonctionnement et en suréquilibre pour la section d'investissement à la somme de 281 613,92 Euros en dépenses et en recettes.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROSELPRNES (rIe1s
Gr “as ePomelennes