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Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal
Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Tinténiac,
le
15
novembre
2024
Affichage
Objet:
convocation
à
la
séance
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
de
Tinténiac
se
réunira
en
session
ordinaire
le :
vendredi
22
novembre
2024
à
19h00,
à
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
="
Election
du
secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
octobre
2024
Délégations
attribuées
à M.
le
maire
- article
L2122-22
du
C.G.C.T.
3.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
euros
HT
- délibération
n°
290520-7
4.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
demandes
de
DIA
- délibération
n°
290520-7
5.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à
M.
le
maire,
pour
les
avenants
- délibération
n°
290520-7
Finances
- marchés
publics
Fixation
des
tarifs
de
location
des
terrains
de
football
y
compris
le
terrain
synthétique
Avenants
au
MAPA
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade
Avenant
au
MAPA
travaux
de
construction
d’un
espace
jeunesse
Versement
d’une
subvention
à
l’association
MCS
pour
l’organisation
du
concert
de
Noël
en
partenariat
avec
le
SIM
en
Administration
générale
10.
Convention
de
renouvellement
à
la
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
du
CDG
35
(mise
en
conformité
au
R.G.P.D.)
Environnement
—
développement
durable
11.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
FGDON
35
12.
Avenant
à
la
convention
passée
avec
la
CCBR
relative
au
service
commun
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
au
titre
de
la
mutualisation
Questions
et
informations
diverses
CL
:
aristian
TOCZE
Mairie
de
Tinténiac
12.
rue
nationale
- 35190
Tinténiac
- Tél.
02
90
68
18
68