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Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Convention PETR – Mairie Villard St Pancrace 1
AVENANT N° 1 AU
CONTRAT DE LOCATION DU 13 DECEMBRE 2017
POLE ROCHE ANDRE
ENTRE,
Monsieur Sébastien FINE, Maire de Villard St Pancrace (Hautes-Alpes), autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du
D’une part,
ET,
Madame Marine MICHEL, Présidente de Nordic Alpes du Sud, sis Rue de la Croix de Bretagne à Villard St Pancrace (Hautes-Alpes),
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le contrat du 13 décembre 2017 donnant location des locaux n° 14 et 15 au Pôle Roche André, sis à Villard St Pancrace au Rue de la Croix de Bretagne, est renouvelé pour une période de deux années à compter du 1er décembre 2019.
Article 3 : Toutes les clauses et conditions générales figurant à l’acte de location du 13 décembre 2017 demeurent inchangées.
Fait à Villard St Pancrace, le Fait à Villard St Pancrace, le
La Présidente, Le Maire,
Marine MICHEL Sébastien FINE