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Séance - 05 09 2014
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Séance - 05 09 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Cécile CLERC, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Stéphane BOUCHEZ, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Marie-France REY
Absent excusé : Fanny DESMOULIN a donné pouvoir à Jacques MAGNE, Alain SOUDEIX a donné pouvoir à Stéphane BOUCHEZ
Secrétaire de séance : Morgane de SEISSAN
Emprunts aménagement de la traverse du bourg
Le crédit agricole a réétudié sa proposition de financement, après étude de la nouvelle offre, le conseil munici- pal décide de contracter auprès du crédit agricole :
Un prêt classique de 230 000 €, à échéances constantes, d’une durée de 15 ans, au taux fixe de 3,13%, d’une périodicité trimestrielle, avec des frais de dossier de 230 €.
Un prêt relais de 200 000 € (en attente du versement de la TVA et des subventions), d’une durée de 24 mois, au taux fixe de 1,95%, à capital différé, avec possibilité de remboursement anticipé sans frais, d’une périodici- té trimestrielle, avec des frais de dossier de 300 €.
RPQS du SIEAP de Tocane St Apre
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Tocane St Apre.
Reprise des concessions abandonnées au cimetière communal
Le délai de 3 ans étant expiré, le conseil municipal est favorable à la reprise des 26 concessions abandonnées au cimetière.
Présentation du projet colombarium au prochain conseil.
Logement T3 n°2
Madame VOROS a quitté le logement le 15/08/2014, c’est Mme JOURDAIN qui est retenue pour occuper ce même logement à partir du 01/10/2014. Le loyer mensuel est de 325,72 €, il s’effectuera mensuellement à ter- me échu avec versement d’une caution correspondant à un mois de loyer.
Demande d’attribution du fonds d’amorçage
Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires par la CCIVS à la rentrée 2014-2015, l’Etat a mis en place une aide financière appelée « Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ». Cette aide est versée directement à la commune qui a obligation de la reverser à la CCIVS.
Décision modification pour le budget du multiple rural
Il est nécessaire de modifier les écritures suivantes, à savoir :
Fonctionnement Investissement
023 virement à l’investissement - 4241,12 € 2313/023 Travaux - 4241,12 € 6152/011 bâtiments + 4241,12 € 021 Virement du fonctionnement - 4241,12 €
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2014 Classement en voie communale de la place de l’atelier technique
Il a été décidé de classer en voie communale le parking de l’atelier technique.
Questions diverses
Reprise du multiple rural
Suite à la parution de l’annonce proposant la reprise du multiple rural, il y a eu 34 demandes de cahier des charges. 4 dossiers ont été déposés et étudiés par la commission des travaux du 28/08/2014.
2 dossiers sortent du lot, il s’agit de Mr VERHAEGHE et de Mr DEMELIN et Mme FLORES. Mr VERHAEGHE a accepté un test de cuisine, mercredi 10/09 avec le conseil municipal.
Luminaires au lotissement Maison Neuve
L’étude du SDE s’avère trop onéreuse. Les réparations vont être faites par les agents communaux.
L’exposition « jardiner sans produits phyto-sanitaires » a été retenue, reste à définir la date en 2015.