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Déliberation - 28 09 2012
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
SAINT-AQUILIN
Présents : Josiane DURIEUX, Jean-Luc BOMBAUT, Philippe MERLET, Annick DEZON, Pascal DEGUILHEM, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Christian JEAN
Absents : Rémi MARTRENCHAS, Céline MEDINA
Délibérations
Décision modificative (budget assainissement)
La commune a reçu de la Caisse d’Epargne au mois d’août, un nouveau tableau d’amortissement concernant le prêt n°20300365. Les crédits ouverts étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.
Il est décidé de créer une Zone d’Aménagement Différé sur le territoire de la commune. La création de cette ZAD permettra l’exercice du droit de préemption.
Divers
La SAFER GARONNE PERIGORD propose une convention de veille foncière sur la base de 20 € HT par notification transmise par mail. Après discussion, la proposition n’est pas retenue.
: 05 53 54 12 43 – : 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012
Département de la Dordogne