Séance - 39 d1463067100538

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Séance - 39 d1463067100538 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 39 d1463067100538)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal

Séance publique du 09/05/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 09/05/16 - page 1

Délibération n° 2016/14

Personnel : Créations d'emplois saisonniers été 2016.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 43

Date de la convocation : 03/05/16

Compte rendu affiché le 11/05/16

Transmis en préfecture le

12/05/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20160509-27055-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : Mme Maite LAM

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAIDConseil Municipal

Séance publique du 09/05/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 09/05/16 - page 2

Rapport n° 14

Personnel : Créations d'emplois saisonniers été 2016

Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Durant la période estivale, différents Services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine municipale et au sein des bâtiments communaux, d’entretien des espaces verts et des emplois administratifs (accueil – secrétariat – guichet) alors que l'effectif des agents municipaux est réduit.

Aussi, afin d'assurer ces missions et permettre une continuité du Service public durant cette période, la Mairie de Vénissieux a recours à du personnel saisonnier (97 saisonniers).

Ces agents sont recrutés pour des périodes de une à deux semaines (excepté à la piscine Auguste- Delaune et dans les résidences pour personnes âgées : 1 mois) et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 18/04/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- autoriser la création d’emplois saisonniers du 4 juillet au 2 septembre 2016 pour des périodes

de 1 à 4 semaines, définies comme suit :

13 possibilités d’accueil dans la filière administrative (adjoint administratif de 2ème classe, Indice Brut

340, Indice Majoré 321)

79 possibilités d’accueil dans la filière technique (adjoint technique de 2ème classe, Indice Brut 340,

Indice Majoré 321)

2 possibilités d’accueil dans la filière médico-sociale (agent social de 2ème classe, Indice Brut 340,

Indice Majoré 321)

3 possibilités d’accueil dans la filière sportive pour la piscine A. Delaune (éducateur d'activités

physiques et sportives 6ème échelon, Indice Brut 393, Indice Majoré 358)

- dire que le montant de la dépense supplémentaire évaluée à 95 627,08 euros pour l'année 2016

(cette simulation tient compte de la valeur du point estimée au 1er juillet 2016 – 4,65807 soit + 0,6%)

sera prélevé sur les crédits de l'exercice courant au chapitre 012 : charges de personnel et frais

assimilés aux articles, sous fonctions et rubriques concernés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN