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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 17 AVRIL 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 17 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU VENDREDI 17 AVRIL 2026
*****************
Présents : Pascal MOUTON -Maire, Guillaume LEGOY, Chantal TOURNEUR, Thierry MICHON- Adjoints – Jean-Louis ARFEUILLE, Monique BOLLE, Christelle BONNABRY, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Frédérique MOURTON, Frédérique SOUCHAL,
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
1. Définition de l’état de notification
L’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition est un document officiel envoyé par l’État ou la direction générale des finances publiques (DGFiP) à chaque commune.
Il indique :
Les produits prévisionnels : ce sont les montants estimés que la commune pourra percevoir au titre des taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les terrains constructibles, etc.) pour l’année 2026.
Les taux d’imposition : ce sont les pourcentages appliqués sur les bases fiscales pour calculer le montant des taxes locales.
En résumé, ce document permet à la commune de connaître à l’avance ses ressources fiscales pour l’année à venir.
2. Particularités pour les communes de moins de 500 habitants
Pour les petites communes :
Les modalités de notification peuvent être simplifiées par rapport aux grandes villes. Le calcul des produits prévisionnels prend en compte la taille réduite de la population et l’assiette fiscale limitée. Les communes peuvent adapter leurs taux d’imposition dans certaines limites fixées par l’État pour équilibrer le budget local.
3. Utilité pour le conseil municipal
L’état de notification sert à :
1. Planifier le budget communal : en connaissant les recettes prévues, le conseil peut déterminer les dépenses pour l’année.
2. Décider des ajustements fiscaux : si les produits prévisionnels sont insuffisants, le conseil peut envisager d’augmenter certains taux de taxes locales.
3. Respecter les obligations légales : la commune doit utiliser ces informations pour voter son budget primitif dans les délais fixés par la loi.
4. Les allocations compensatrices
Les allocations compensatrices sont des soutiens financiers de l’État ou des collectivités territoriales versés pour compenser certaines pertes de revenus fiscales ou charges spécifiques de la commune.
Exemples pour une petite commune :
Compensation pour la réduction ou suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Compensation pour des services obligatoires (écoles, voirie, entretien espaces publics) dont le coût dépasse les ressources fiscales locales.
Ces allocations permettent à la commune de maintenir son fonctionnement sans augmenter excessivement les impôts locaux. 5. Les bases exonérées
Certaines bases fiscales sont partiellement ou totalement exonérées, ce qui signifie que certains contribuables ou certaines propriétés ne sont pas taxés.
Exemples :
Logements sociaux ou logements neufs sous certaines conditions Terrains agricoles exonérées totalement ou partiellement (jeunes agriculteurs)ou propriétés affectées à des activités d’intérêt public
Personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’exonérations de taxe d’habitation
L’État compense financièrement ces exonérations par les allocations compensatrices évoquées ci-dessus, pour que la commune ne perde pas de ressources.
Réforme fiscale : le coefficient correcteur communal
Le coefficient correcteur est un mécanisme qui permet à la commune de conserver un niveau de recettes stable malgré la suppression de la taxe d’habitation, en ajustant le produit de la taxe foncière.
📌 Contexte
Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ont perdu une ressource importante.
👉 Pour compenser :
Elles récupèrent la part de taxe foncière départementale (TFPB) MAIS cette compensation n’est pas toujours exactement équivalente
Problème
Chaque commune est dans une situation différente :
Certaines gagnent plus que ce qu’elles ont perdu 👉 surcompensation
D’autres reçoivent moins 👉 sous-compensation
Solution : le coefficient correcteur
L’État a mis en place un coefficient correcteur pour garantir que chaque commune conserve le même niveau de ressources qu’avant la réforme.
👉 C’est un multiplicateur appliqué aux recettes de taxe foncière.
Calcul
1. On compare :
Anciennes recettes (taxe d’habitation + autres compensations)
Nouvelles recettes (taxe foncière transférée)
2. Formule simplifiée :
Coefficient correcteur = Anciennes ressources
Nouvelles ressources Interprétation
🔹 Coefficient = 1
👉 Compensation parfaite
🔹 Coefficient > 1
👉 La commune reçoit moins qu’avant → l’État ajoute un complément
🔹 Coefficient < 1
👉 La commune reçoit plus qu’avant → elle reverse une partie
Application concrète
Chaque année :
Le coefficient est appliqué au produit de taxe foncière
Il ajuste automatiquement les recettes
Résumé
👉 La réforme fiscale a supprimé la taxe d’habitation
👉 Elle a été remplacée par une part de taxe foncière
👉 Pour éviter les pertes ou gains injustes :
✅ Un coefficient correcteur a été créé
✅ Il garantit des ressources équivalentes à avant
✅ Il fonctionne comme un ajustement automatique annuel
La commission des finances s’est réunie le samedi 04 Avril et a pris la décision d’appliquer une augmentation des taux de 1 % en 2026.
CALCUL AVEC 1 % :
Taxes BASE 2026 Taux 2026 Produit correspondant
Taxe foncière sur les propriétés bâties 448 400 32,31 144 878 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 71 500 70,44 50365 €
Taxe habitation 134 800 6,97 9395 €
PRODUIT ATTENDU 204 638 €
DEDUCTION COEFFICIENT CORRECTEUR - 46 809 €
TOTAL PREVISIONNEL FISCALITE DIRECTE
LOCALE 2026 157 829 €
Avis favorable, à l’unanimité, du conseil Municipal pour une augmentation des taux 2026 de 1% . - PRESENTATION DU CFU 2025 COMMUNE ET M49
COMMUNE DE CONDAT-EN-COMBRAILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
473159,64 € (Recettes de Fonctionnement) - 408432,22 € (Dépenses de Fonctionnement) = 64727,42 (EXCEDENT 2025)
58727,63 € (Excédent reporté 2024) + 64727,42 € (Excédent 2025) = 123455,05 € (EXCEDENT DE CLOTURE CUMULE 2025)
SECTION D’INVESTISSEMENT
313302,18 € (Recettes investissement) - 231566,23 € (Dépenses investissement) = 81735,95 € (EXCEDENT 2025)
337609,27 € (EXCEDENT 2024) + 81735,95 € (EXCEDENT 2025) = 419345,22 € (EXCEDENT CLÔTURE CUMULE )
CFU Voté le 20 Mars 2026 à l’unanimité
BUDGET M49 ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 14264,07 € - RECETTES 9197,44 € = 5066,63€ (Déficit 2025) EXCEDENT REPORTE 2024 :4092,98 € - RESULTAT 2025 : -5066,63 € = - 973,65 € (DEFICIT DE CLÔTURE 2025)
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 2025 : 3780,66 € - DEPENSES 2024 : 0 € = EXCEDENT 2025 : 3780,66 €
53815,12 € (Excédent reporté 2024) + 3780,66 € (Excédent 2025) = 57595,78 € (excédent de clôture 2025)
CFU Voté le 20 Mars 2026 à l’unanimité
- VOTE DU BUDGET COMMUNE ET M49
Voir tableaux joints
Monsieur le Maire a ensuite soumis au vote les budgets primitifs 2026 de la commune ainsi que le budget M49 Assainissement.
Résultat du vote :
11 voix pour,
0 contre,
0 abstention.
Les budgets de la commune et de la M49 assainissement ont été adoptés à l’unanimité. - VOTE DES INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 2026
Calcul des indemnités du maire et des adjoints
pour une commune de moins de 500 habitants
1. Base de calcul : le traitement brut de référence
Pour toutes les communes, l’indemnité des élus est calculée à partir d’un traitement brut de référence
national, fixé par l'État.
Dans notre cas :
Traitement brut de référence (IB 1027) = 4 110,52 € - DELEGATIONS ATTRIBUEES AUX ADJOINTS
* L’administration générale : Guillaume LEGOY – Chantal TOURNEUR
o Secrétariat général,
o Vie institutionnelle,
o Archives municipales,
o Recensement des jeunes,
o Élections,
o État civil,
o Recensement de la population,
o Affaires juridiques,
o Marchés publics,
o Réglementations,
o Organisation des services,
o Dématérialisation et digitalisation de l’environnement du travail.
* Ressources humaines : Guillaume LEGOY – Thierry MICHON
o Signature de tout acte administratif relatif au personnel : délibération, arrêtés, contrats, conventions, courriers, notes,
o Elaboration et suivi du plan de formation, qualité de vie au travail et prévention des risques.
* Urbanisme, le droit du sol : Guillaume LEGOY - Thierry MICHON
o Certificat d’urbanisme,
o Déclaration préalable,
o Permis de construire,
o Permis d’aménager,
o Déclaration d’intention d’aliéner
o Actes notariés et bornages
* Affaires financières : Guillaume LEGOY - Chantal TOURNEUR
o Délégation permanente et signature de tous les documents à caractère financier (budgets, mandats, titres, bordereaux) ,
o certifications comptables,
o signature électronique
o tous les actes administratifs.
* Légalisation des signatures Guillaume LEGOY - Chantal TOURNEUR
o authentifier les copies pour les particuliers, les professionnels (avocats, notaires, huissiers, généalogistes) et les administrations publiques.
o délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables o délivrer et certifier tous les documents relatifs à l’Etat Civil des personnes.
*La gestion du foncier municipal : Guillaume LEGOY - Thierry MICHON
o Gestion des actes relatifs à la gestion du patrimoine municipal et au foncier communal, o Gestion de la voirie communale et rurale,
o Gestion de l’environnement et du fleurissement,
o Gestion et entretien des bâtiments communaux,
o Gestion de l’école,
o Gestion des autorisations d’aménager des locaux recevant du public,
o Police de l’environnement et de l’urbanisme, y compris les actes relatifs aux infractions des règles de l’urbanisme et au suivi contentieux,
o Gestion des actes à la police de circulation et du stationnement, occupation du domaine Public, Police spéciale de la sécurité des bâtiments, immeubles menaçant ruine, procédure de péril, o Représentation de la commune aux commissions de sécurité et d’accessibilité des ERP et conduite des actions qui y sont liées
o Gestion du cimetière
o
Le Choix des délégations est ainsi réparti par adjoints et par pôle.
- DELEGUES DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX : (Entretien des bâtiments – étude de nouveaux projets)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal
ARFEUILLE Jean-Louis
BONNABRY Christelle
LEGOY Guillaume
MICHON Thierry
TERRAINS ET SECTIONNAUX
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal
GIRAUDON Florian
LEGOY Guillaume
MAZET Aurélien
VOIRIE ET AGRICULTURE : (Entretien chemins ruraux – Fauchage – Taillage et déneigement)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal * BATIFOULIER Luc
ARFEUILLE Jean-Louis * ROMANEIX Alain
BOLLE Monique
GIRAUDON Floran
LEGOY Guillaume
MAZET Aurélien
VOIRIE COMMUNALE (Goudronnage, visites sur le terrain)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal * ROMANEIX Alain
GIRAUDON Florian
LEGOY Guillaume
MAZET Aurélien
TOURNEUR Chantal ECOLE –– PARENTS D’ELEVES : (Gestion de l’école, cantine, conseil d’école)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal
BONNABRY Christelle
MOURTON Frédérique
SOUCHAL Frédérique
FÊTES ET CEREMONIES - ANIMATIONS : (Relations avec les associations – Organisations des festivités)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
o Les Présidents d’associations
Pascal MOUTON
BOLLE Monique
BONNABRY Christelle
LEGOY Guillaume
MICHON Thierry
MOURTON Frédérique
SOUCHAL Frédérique
TOURNEUR Chantal
ENVIRONNEMENT- FLEURISSEMENT: (Petit Patrimoine – préservation cadre de vie- Fleurissement)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal * CARDINAUX Bernadette
BOLLE Monique * LIOMY André
TOURNEUR Chantal * REUGE Monique
* ROMANEIX Maryse
* SABY Pascale
BIBLIOTHEQUE
Membres hors Conseil Municipal
ROMANEIX Maryse
Pascale BLANC
GEAIX Geneviève-GAUDET Coralie
PÔLE SOCIAL
CCAS : (Colis de fin d’année – Anniversaires 80-85 ans – Visites maison de retraite et personnes âgées – activités avec le CLIC
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
BOLLE MONIQUE * CEDAN Joëlle * TIXIER Bernard
SOUCHAL Frédérique * ROMANEIX Maryse * DEJOUX Viviane
MOUTON Pascal * TRAPON Josette * CORONT DUCLUZEAU Denis
TOURNEUR Chantal * MICHON Lucette * THOMAS Florence
* CHAMBON Suzanne
* GARDE Anne-Marie PÔLE FINANCES
FINANCES : (suivi des comptes de la commune – Budget )
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
MOUTON Pascal * CEDAN Yves
TOURNEUR Chantal * SABY Pascale
MICHON Thierry * FAUVERTEIX Marie-Noëlle
LEGOY Guillaume *ROMANEIX Alain
ARFEUILLE Jean-Louis
APPEL D’OFFRES: (3 titulaires et 3 suppléants)
Titulaires Suppléants
MOUTON Pascal * TOURNEUR Chantal
LEGOY Guillaume * BOLLE Monique
MICHON Thierry * MAZET Aurélien
Monsieur le Maire rappel que les membres de la CAO doivent être élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation à la proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il n’est pas non plus question de parité pour cette élection.
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Lors de la séance tenue en date du 17 avril 2026, il a été procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Une seule liste, conduite par Monsieur Pascal MOUTON, a été présentée.
Composition de la liste :
Titulaires :
Monsieur Pascal MOUTON
Monsieur Guillaume LEGOY
Monsieur Thierry MICHON
Suppléants :
Madame Chantal TOURNEUR
Madame Monique BOLLE
Monsieur Aurélien MAZET
Résultats du vote :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
La liste conduite par Monsieur Pascal MOUTON a obtenu 11 voix. Conclusion :
La liste conduite par Monsieur Pascal MOUTON est élue à l’unanimité pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres, en qualité de titulaires et suppléants tels que présentés ci-dessus.
PÔLE COMMUNICATION (information – élaboration de toutes les publications de la commune – Bulletin Municipal – Site internet)
BONNABRY Christelle
MOURTON Frédérique
SOUCHAL Frédérique
TOURNEUR Chantal
Pour l’élaboration du Bulletin Municipal à sortir début janvier
En plus Les secrétaires – Les 3 adjoints et le Maire
TOURISME ET LOISIRS – CULTURE ET PATRIMOINE (histoire de la commune, actions culturelles, de tourisme)
Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil Municipal
Tous les membres du conseil municipal * Rémi PRUNY
- DELEGUES CCID
🔹 Principe du renouvellement
À la suite du renouvellement du conseil municipal, la CCID doit être intégralement renouvelée, même si les élus ou les anciens commissaires restent en place.
🔹 Composition (commune < 2 000 habitants)
La commission comprend :
le maire (ou un adjoint délégué), président
6 commissaires titulaires et 6 suppléants
Leur mandat dure toute la durée du mandat municipal (6 ans).
🔹 Procédure de renouvellement
Le renouvellement intervient dans un délai d’environ 2 mois après l’installation du conseil municipal.
Il se déroule en 3 étapes principales :
1. Proposition par le conseil municipal
o Le conseil municipal délibère et propose une liste de contribuables o Liste en nombre double : 12 titulaires + 12 suppléants
2. Transmission à la DDFiP
o La liste est envoyée à la direction départementale des finances publiques 3. Désignation des commissaires
o La DDFiP choisit et nomme :
6 titulaires
6 suppléants 🔹 Conditions pour être commissaire
Les personnes proposées doivent notamment :
être contribuables dans la commune
avoir leurs droits civils
connaître les réalités locales
🔹 Rôle de la CCID (rappel)
La commission a un rôle consultatif :
elle participe à l’évaluation des valeurs locatives cadastrales
elle donne un avis sur les bases des impôts locaux (taxe foncière, etc.)
✅ En résumé
Après les élections municipales de mars 2026, chaque commune doit reconstituer sa CCID : le conseil municipal propose une liste de contribuables, puis l’administration fiscale désigne les commissaires pour toute la durée du mandat municipal.
Le Conseil Municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants qui seront transmis à la CCID.
- DESIGNATION MEMBRES DU SMGF
Commune : 2
- GIRAUDON Florian
- MOURTON Frédérique
Section Bussières-La-Baraque : 7
- LARDY Alain
- LEGOY Guillaume
- LEDIEU Fabrice
- PETIT Johan
- TRAPON David
- MANGERET Sandrine
- LEDIEU Stéphane
Section de Chervallanges : 1
- ROMANEIX Rémi
Section de Jeangouloux : 1
- GIRAUDON Christian
Section de Lachaux :
-ARFEUILLE Jean Louis
Section de Meneix : 3
- DEMENEIX René
- MAZET Marc
- TOURNEUR Francis Section de Montchaumeix : 1
- MAZET Aurélien
Section de Bonnefond-Romaneix-Buffevent : 1
- MICHON André
Section de Mondeyrand : 1
-BOLLE Monique
Section de Trachaize : 2
- MOUTON Frédéric
- MICHON Thierry
Section Les huillards : 1
- TIXIER Bernard
Accord du Conseil Municipal pour valider cette liste de représentants du SMGF.