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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du 8 AVRIL 2025 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lempty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du 8 AVRIL 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL DE REUNION DU 8 AVRIL 2025
PRESENTS : DE FREITAS Déolinda Maire, Mmes BLANC, ROUGIER, Mrs BEAL, FOURNIER, PUIGBERT,GIGANTE
Avaient donné procuration : Mme CARPENTIER à Mme DE FREITAS, Mme BOISSON à Mme ROUGIER
Absents : Mme ARVEUF, Mr AUZANCE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU : 8 Janvier 2025 :
Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération en date du 12 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé de voter le budget
Considérant que les résultats des comptes de gestion de la commune pour 2024 correspondent avec ceux des comptes administratifs sus visés, à savoir :
Solde de fonctionnement : 64 887,75 € Solde d’investissement : - 87 048,01 €
Vu la présentation faite par Madame ROUGIER Monique doyenne de l’Assemblée et après la demande de vote du compte administratif de la commune,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le Compte administratif 2024 de la commune
AFFECTATION DES RESULTATS : Le Maire propose l’affectation ci-dessous :
51 873,49€ au R1068 en section d’investissement
87 827,46€ au R002 en report de fonctionnement
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 :
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi N°80-10 du 10 Janvier 1980 modifiée, le
Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des taxes directes locales perçues.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de conserver les mêmes taux qu’en 2024, à savoir :
TAXE D’HABITATION FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI
15,02 41,67 102,26
- Autorise le Maire à l’unanimité à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération VOTE DU BUDGET COMMUNAL :
Le Maire présente le projet de Budget 2025 qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT : s’équilibrent à : 436 055 € DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT s’équilibrent à : 274 012 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget communal 2025 section par section et chapitre par chapitre
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : Le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération en date du 12 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé de voter le budget
Considérant que les résultats des comptes de gestion de l’assainissement pour 2024 correspondent avec ceux des
comptes administratifs sus visés, à savoir :
Solde de fonctionnement : 27 213,43 €
Solde d’investissement : 5 349,56 €
Vu la présentation faite par Madame ROUGIER Monique doyenne de l’Assemblée et après la demande de vote du
compte administratif de l’assainissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le Compte administratif 2024 du CA de l’assainissement.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Le Maire propose l’affectation ci-dessous :
98 002,22€ au R002 en report de la section d’exploitation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposés.
VOTE DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT :
Madame le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales,
Après avoir pris connaissances des inscriptions budgétaires du budget Assainissement tant dans la section
d’exploitation que dans la section d’investissement, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le vote du budget
assainissement
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
-Vote à l’unanimité section par section et chapitre par chapitre, la proposition de budget d’assainissement établie
par Mme le Maire.
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS-DORE-MONTAGNE pour le RASED (réseau d’aide
spécialisée aux élèves en difficulté) Le Maire donne lecture à l’Assemblée de la convention à passer avec la communauté de communes THIERS-DORE et MONTAGNE qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux élèves en difficulté sur la circonscription de Thiers. Ce dispositif est placé sous la responsabilité de l’Education Nationale dans un principe de solidarité et de mutualisation entre les communes.
La convention a une durée de validité d’un an.
La cotisation annuelle se décompose en deux parties. Une partie forfaitaire de 50€ pour l’achat de matériel, et une cotisation de 3€ par élève pour le fonctionnement du RASED.
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la convention
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- Considérant qu’il est important pour les enfants en difficulté de bénéficier de l’aide du RASED et de la mise en commun d’équipements spécifiques :
- Approuve à l’unanimité la convention à intervenir entre la commune de LEMPTY et la communauté de communes THIERS-DORE et MONTAGNE et autorise son Maire à la signer. - Prévoit les crédits nécessaires au Budget communal
ADMISSION EN NON VALEUR :
Le Maire présente à l’Assemblée la liste des débiteurs envers la commune qui n’ont pas réglé les titres émis à leur nom pour les années 2023-2024.
Le montant total des indus s’élève à la somme de 63,97€
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une admission en non valeur de cette somme.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- Considérant que la somme des impayés restant malgré tout assez modique pour deux années décide à l’unanimité :
L’admission en valeur de la somme de 63,69€
BAIL RURAL :
Le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur REIGNAT Bruno ayant cessé ses fonctions d’exploitant
agricole, les terrains communaux qu’il avait en fermage sont devenus vacants. A savoir :
SECTION NUMERO LIEU DIT CONTENANCE
ZD 09 ITOURTE 9a66ca
ZD 14 ITOURTE 39a39ca
ZD 27 ITOURTE 02a82ca
ZD 47 ITOURTE 16a56ca
ZD 121 LA GARDETTE 43a50ca TOTAL 1h 11a 93ca
Elle indique que Mme BOILON Alexia s’est portée candidate pour reprendre les terrains ci-dessus désignés. Elle
demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de ce bail à Mme BOILON Alexia.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Considérant qu’il est souhaitable de donner a bail les terrains communaux à de jeunes agriculteurs, décide :
- D’autoriser le Maire à l’unanimité à signer le bail à intervenir pour une période de trois ans, reconductible deux fois, des terrains ci-dessus désignés, la première période commençant le 1er Novembre 2024, pour finir à pareille époque de l’année 2027-2030-2033
- Prévoit la recette au Budget Communal
QUESTIONS DIVERSES :
Mr BEAL explique qu’il y a quelques soucis avec le véhicule communal (diesel) En effet, comme il est appelé à faire de petits trajets, le FAP s’encrasse régulièrement. Il propose d’étudier éventuellement l’acquisition d’un véhicule électrique et la vente du camion actuel.
Il fera part de sa documentation au prochain Conseil.
STATIONNEMENT DE CARAVANES OU MOBIL HOME :
Mr BEAL soumet à Mme le Maire, la proposition d’un arrêté Municipal interdisant ce type de stationnement. Mme le Maire est favorable à cette idée et va se renseigner sur le libellé d’un tel arrêté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire : D. DE FREITAS