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Arrêté - A21 290621 REGLEMENTATIONSKATEPARK tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Arrêté - A21 290621 REGLEMENTATIONSKATEPARK tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
,
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
A21_290621
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché le
Département
du
Gard
ID : 080-213002678-20210629-A21 290621-AR
Mairie
de
st
Jean
de
Serres
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: RÉGLEMENTATION
DE
L'UTILISATION
DU
SKATE
PARK
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Serres,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Considérant
le
risque
de
nuisances
visuelles
et sonores
occasionnées
aux
riverains
par
l'utilisation
du
Skate
Park
sis
chemin
du
moulin
à
Vent
à
Saint
Jean
de
Serres,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
y
compris
les
bruits
de
voisinage,
et
de
réglementer
les
lieux
de
rassemblements
diurnes
ou
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
riverains
et
tous
les
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
l'accès
et
l'usage
du
Skate
Park
pour
les
motifs
susmentionnés,
.
ARRÈTE
Article
1 :
Le
Skate
Park,
implanté
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Serres
est
un
équipement
ouvert
à tous
et
libre
d'accès
sous
certaines
conditions.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Ils
acceptent
notamment
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
proposées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
Article
2
:
Le
Skate
Park
est
un
terrain
goudronné
permettant
uniquement
des
activités
de
glisse,
la
pratique
du
roller,
du
skate
board,
de
la trottinette
et
du
BMX.
Le
port
des
équipements
de
protection
individuelle
(casques,
protèges
poignets,
genouillères
et
coudières)
est fortement
recommandé.
Le
Skate
Park
est
avant
tout
un
lieu
de
rencontre,
d'échanges
et de
loisirs
sportifs.
Article
3
:
L'utilisation
de
cet
espace
doit
se
faire
dans
la
plus
grande
convivialité.
Le
Skate
Park
est
ouvert
tous
les jours :
- Horaires
d'été
: de
8h30
à 22h00
du
1er
mai
au
30
septembre
- Horaires
d'hiver
: de
8h30
à
19h00
du
1er
octobre
au
30
avril.
Il est
interdit
d'accès
en
dehors
de
ces
heures.
Article
4 :
Il est
ouvert
aux
enfants
âgés
d'au
moins
6
ans.
La
pratique
des
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
du
représentant
légal,
lorsqu'il
s'agit
de
mineurs.
La
commune
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et
d'entretien.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5 :
Il
est
formellement
interdit
d'utiliser
cet
espace
pour
d'autres
activités
que
celles
sportives,
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes.
Article
6
:
Sont
interdits
dans
l'enceinte
du
terrain
: les
engins
motorisés.
Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
visuelles
(apports
de
lumières
non
autorisés)
ou
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
bruyant
(poste
de
radio,
instruments
de
musique)
et/ou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants.
Article
7
:
Il est
interdit
:
-
De
fumer
sur
le terrain
-
De
manger
ou
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
-
De
faire
du
feu
-
De
porter
des
chaussures
à
crampons
ou
autres
chaussures
susceptibles
d'endommager
le
revêtement
-__
D'introduire
tout
animal
(même
tenu
en
laisse)
ou
tout
objet
ou
matériel
qui
pourrait
constituer
un
risque
(bouteilles
de
verre
….)
-
De
se
livrer
à
des
activités
commerciales,
ambulantes
ou
non,
sans
autorisation
préalable
de
la
Mairie.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
peut
entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
et/ou
toutes
autres
sanctions
de
droit.
Article
8
:
La
signalétique
réglementaire
sera
installée
sur
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
9
:
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
tournois
...)
ne
peuvent
être
organisées
sans
l'autorisation
de
la
Mairie,
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Article
10
:
Madame
la
Maire
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
A
St
Jean
de
Serres,
Le
29-06-2021
Le
Maire,
Andrée
RO
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2021
Affiché
le
ID
: 030-213002678-20210629-A21_290621-AR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.