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Déliberation - WEB CHEMIN 2374 1664379995
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2374 1664379995)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 se
V4 \ | | eV. ] rd ID : 038-213800063-20220919-DELIB55_2022-DE
IIS BAINS
COMMUNE D‘ALLEVARD
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO,
Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Martine KOHLY, Sophie BATTARD,
Carin THEYS, Béatrice BON
Pouvoirs : Yannick BOVICS, pouvoir à Thomas SPIEGELBERGER
Sarah WARCHOL, pouvoir à Lucie BIDOLI
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Patrick BARRIER, pouvoir à Martine KOHLY
Ludovic BRISE, pouvoir Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Christelle MEGRET
Fabienne LEBE, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Jean-Luc MOLLARD, Célien PARISI
DELIBERATION N° 55/2022 - FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES D’ETUDES SURVEILLEES
Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, de l'Enfance et de la
Jeunesse, rappelle que par délibération N° 30/2022, en date du 23 mai 2022, le conseil municipal a
approuvé la mise en place des études surveillées. Ces études seront encadrées par des enseignants
volontaires. Il convient donc de fixer le taux horaire de l'indemnisation qui leur sera versée.
Les services d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme
officiel et assurés, en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, à la demande et pour le
compte des départements et des communes, par les personnels de direction et les personnels
enseignants (dont la liste est fixée en annexe de l’arrêté du 11 janvier 1985) peuvent être rétribués par ces collectivités au moyen d'indemnités.
Les taux maximums de rémunération de ces travaux supplémentaires sont déterminés par référence aux dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966.
La dernière actualisation de ces taux figure dans la circulaire du 8 février 2017 prise à la suite de la
publication du décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation.
Les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés conformément aux montants figurant dans le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 se
ID : 088-213800063-20220919-DELIB55_2022-DE
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €
instituteurs exerçant en collège 20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 22,34€ d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 €
Il revient à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la
limite de ces taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE les taux maximum tels que fixés ci-dessus pour la rémunération des enseignants
chargés d‘encadrer les études surveillées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH