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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 270917
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 270917)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Ref.
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Berger-Levrault
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TE © CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le PUY DU 27/09/2017
en VELAY
ns
Date d'affichage: 4 octobre|
2017
a
Nombre de conseillers en exercice : 96
Date de convocation : 14 septembre 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix sept, le vingt sept septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération).
Etaient présents :
Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jérôme BAY, - Morisieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEŸYRE, Monsieur Denis EYMARD présent jusqu'à la question n° 30, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Bernard BONNAL, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Alain FOUILLIT, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Adrien GOUTEYRON, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel LAURENT, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette PORTAL, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christine THIVAT présente jusqu'à la question n°19, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur
Jacques VOLLE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Madeleine RIGAUD à Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Monsieur Paul BARD à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Jacques VOLLE, Monsieur Gérard CHAPELLE à Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Laetitia CORNU à Monsieur Jean- Benoït GIRODET, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Alain LIOUTAUD à Monsieur Alexandre BOUCHIT, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Yves REYNAUD à Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Jean-
Dominique TOUSSAINT à Monsieur Pierre ROBERT
Absent(e)s :
Monsieur René BERTHON, Monsieur Sébastien MASSON de la question n° 1 à 3, Monsieur Jean-Pierre
MORGAT, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BERARD
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 22 H 15. N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul BERARD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil
du 27 septembre 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2017
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :
+ 20 juin 2017
Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 4 REDEVANCE SPÉCIALE : FIXATION DU SEUIL ET DES TARIFS POUR 2018
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- DÉCIDE d’assujettir à la redevance spéciale pour l'année 2018, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à 1 100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),
- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l'année 2018 comme suit :
- pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres,
- pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 53
Contre : 18
Denis EYMARD, Roselyne BEYSSAC, Annie BOUCHET, Gérard CHAPELLE, Jean-Claude EYRAUD, Pierre FAYOLLE, Michel FILERE, Cécile GALLIEN, Marc GIRAUD, Roland GOBET, Adrien GOUTEYRON, Albert HERITIER, Maguy MASSE, Paul MAURY, Geneviève PIGER, Christine THIVAT, Maurice VALENTIN, Marie-Pierre VINCENT Ref.
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Abstention : 22
Jean-Benoït GIRODET, Laurent MIRMAND, Philippe MEYZONET, Sylvie BARBE, Jean-Paul BERARD, Bernard BONNAL, Jean-Claude BONNEBOUCHE, Pierrette BOUTHERON, André BRIVADIS, Gérard CONVERT, Laetitia CORNU, Didier DANTONY, Eric DUNIS, Alain FOUILLIT, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Jean-Noël LAPEYRE, Michel LAURENT, Sébastien MASSON, Gilbert
MEYSSONNIER, Pierre PAILLER, Isabelle VERDUN
N° 5 REDEVANCE SPÉCIALE : EXONÉRATION DE LA TEOM POUR L'ANNÉE 2018
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- DÉCIDE d'exonérer de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2018, les locaux
des établissements.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 53
Contre : 18
Denis EYMARD, Roselyne BEYSSAC, Annie BOUCHET, Gérard CHAPELLE, Jean-Claude EYRAUD Pierre FAYOLLE, Michel FILERE, Cécile GALLIEN, Marc GIRAUD, Roland GOBET, Adrien GOUTEYRON Albert, HERITIER Maguy, MASSE Paul, MAURY Geneviève, PIGER Christine THIVAT.
Maurice VALENTIN, Marie-Pierre VINCENT
Abstention : 22
Jean-Benoït GIRODET, Laurent MIRMAND, Philippe MEYZONET, Sylvie BARBE, Jean-Paul BERARD, Bernard BONNAL, Jean-Claude BONNEBOUCHE, Pierrette BOUTHERON, André BRIVADIS, Gérard CONVERT, Laetitia CORNU, Didier DANTONY, Eric DUNIS, Alain FOUILLIT, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Jean-Noël LAPEYRE, Michel LAURENT, Sébastien MASSON, Gilbert
MEYSSONNIER, Pierre PAILLER, Isabelle VERDUN
N° 6 NOUVELLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE
L'EXONÉRATION DE LA TEOM
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
APPROUVE le principe de l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l'année 2018, pour les locaux des établissements qui seraient collectés, soit par une entreprise privée, soit par les services de la Communauté d'Agglomération au titre de la
redevance spéciale conformément aux modalités en vigueur.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 53
Contre : 18
Denis EYMARD, Roselyne BEYSSAC, Annie BOUCHET, Gérard CHAPELLE, Jean-Claude EYRAUD Pierre FAYOLLE, Michel FILERE, Cécile GALLIEN, Marc GIRAUD, Roland GOBET, Adrien GOUTEYRON Albert, HERITIER Maguy MASSE, Paul MAURY, Geneviève PIGER, Christine THIVAT,
Maurice VALENTIN, Marie-Pierre VINCENT
Abstention : 22
Jean-Benoït GIRODET, Laurent MIRMAND, Philippe MEYZONET, Sylvie BARBE, Jean-Paul BERARD, Bernard BONNAL, Jean-Claude BONNEBOUCHE, Pierrette BOUTHERON, André BRIVADIS, Gérard CONVERT, Laetitia CORNU, Didier DANTONY, Eric DUNIS, Alain FOUILLIT, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Jean-Noël LAPEYRE, Michel LAURENT, Sébastien MASSON, Gilbert
MEYSSONNIER, Pierre PAILLER, Isabelle VERDUN N° 7 COMMUNE DE SAINT PRIVAT D'ALLIER : APPROBATION ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE - le schéma communal d'assainissement relatif à la commune de Saint-Privat d’Allier, - le dossier d'enquête publique du projet de zonage assainissement sur la commune
de Saint-Privat d'Allier,
- de retenir en assainissement collectif les villages et hameaux suivants : le bourg de Saint-Privat d'Allier, le Villard, le Monteil, Mercoeur,
- de maintenir en assainissement non collectif les autres villages de la commune, - le lancement d’une procédure d'enquête publique relative au zonage d'assainissement de la commune de Saint-Privat d’Allier.
- CHARGE - Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay de demander la désignation d'un commissaire enquêteur auprès du
Président du Tribunal Administratif,
- autorise Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay à signer. les documents nécessaires à la réalisation de cette
procédure.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉZENC- LOIRE-MEYGAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DÉCIDE de rédiger une nouvelle convention étendue aux 71 communes du nouveau périmètre de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE RETOURNAC
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DECIDE de passer une convention avec la commune de Retournac pour l’utilisation des ramassages scolaires à destination de cette commune par les élèves de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA SNCF
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DECIDE de passer une convention avec SNCF Mobilités pour les élèves de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay utilisateurs du réseau de chemins de fer pour se rendre à leurs établissements scolaires,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 11 CONCESSION DÉPÔT-VENTE AVEC MONKEY FACTORY
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DÉCIDE d'établir une concession de dépôt-vente avec la société Monkey Factory sise
3, avenue d’Aiguilhe 43000 Le Puy-en-Velay pour vendre les titres de transports de la R.T.C.A. par internet,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : VERSEMENT TRANSPORT
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- PORTE le taux du versement transport sur les nouvelles communes à :
- 0,20 % en 2018,
- 0,40 % en 2019,
- 0,60 % en 2020,
- 0,80 % en 2021
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 67
Contre : 18
Jean-Benoït GIRODET, Laurent MIRMAND, Denis EYMARD, Roselyne BEYSSAC, Pierrette BOUTHERON, Gérard CHAPELLE, Laetitia CORNU, Pierre FAYOLLE, Cécile GALLIEN, Roland GOBET Adrien GOUTEYRON, Michel LAURENT, Maguy MASSE, Gilbert MEYSSONNIER, Christine NOTON
René SAINTENAC, Christine THIVAT, Marie-Pierre VINCENT
Abstention : 8
Philippe MEYZONET, Jean-Marie BADIOU, Sylvie BARBE, Jean-Paul BERARD, Annie BOUCHET, Yves
COLOMB, Alain FOUILLIT, Maryse POURRAT
N° 13 CONTRAT TERRITORIAL DE L'ANCE DU NORD AMONT : SIGNATURE DE L'ANNEXE À LA
CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer l'annexe au
Contrat Territorial de l'Ance du Nord Amont.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 14 GROUPEMENT DE COMMANDES ÉNERGIES LANCÉ PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES 43 : ADHÉSION
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- DÉCIDE
- APPROUVE
- PREND
-AUTORISE
- AUTORISE
- AUTORISE
- S'ENGAGE
- HABILITE
de l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au groupement de commandes précité pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel, ainsi que pour les services d'efficacité énergétique qui y seront associés,
la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Président pour le compte de la Communauté d'agglomération dès notification de la présente délibération au membre pilote du groupement,
acte que le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire (SDE43) ou par défaut le coordonnateur du groupement demeure l'interlocuteur privilégié de la Communauté d'agglomération pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au présent groupement d'achat,
le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents, issus du groupement pour le compte de la Communauté d'agglomération, et ce sans distinction de procédures,
Monsieur le Président à valider les sites de consommation engagés pour chaque
marché ultérieur,
Monsieur le Président à signer les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et/ou d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de
la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE - ZONE ARTISANALE LAPRADE DE DOUE : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- APPROUVE
- CONFIE
- FIXE
- INSCRIT
- ATTESTE
l'avant-projet des travaux cités dans le corps de la présente,
la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente,
la participation de la Communauté d'agglomération au financement des dépenses à
18 831,18 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif,
à cet effet la somme de 18 831,18 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises,
que les travaux sont situés en bordure d'une voie inclue dans le domaine public
intercommunal.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 16 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN LAPRADE - ZONE ARTISANALE LAPRADE DE DOUE : TRAVAUX D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- APPROUVE l'avant-projet des travaux,
- CONFIE la réalisation des ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire,
- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération au financement des dépenses à
57 109,81 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du
receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- INSCRIT à cet effet, la somme de 57 109,81 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au
Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 COMMUNE DE CHASPINHAC - LIEUDIT LE RIOU : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE mr: 7: À#462 AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE RAYMOND
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- CEDE une surface de 2 600 m? à prélever sur la parcelle AH462 de la commune de Chaspinhac,
surface à parfaire après élaboration du plan de bornage correspondant,
- APPROUVE cette cession au prix de 442 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
Monsieur Pierre RAYMOND y compris les frais de bornage ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, conforme à l'estimation des Domaines du 24 août 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 COMMUNE DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE - ZONE DES FANGEAS : CESSION D'UNE PARCELLE
AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ESCOT
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE la cession au profit d'ESCOT Telecom, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 3 800 m? sur la zone d'activités des Fangeas.
La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 55 100 € H.T., sous réserve de l'estimation de
France Domaines, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du
22 décembre 2015.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 19 COMMUNE DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE - ZONE DES FANGEAS : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DES SALAISONS NICOLAS
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE la cession au profit des Salaisons NICOLAS ou de toute personne physique où morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 3 800 m° sur la Zone d'Activités des Fangeas. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
-APPROUVE cette transaction pour un montant total de 55 100 € H.T., sous réserve de l'estimation de France Domaines, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
-APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du
22 décembre 2015.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 400 AU PROFIT DE MONSIEUR GÉRARD ROUSSET
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- CEDE une surface de 2300 m? à prélever sur la parcelle AP400 de la commune du
Puy-en-Velay, surface à parfaire après élaboration du plan de bornage correspondant,
-APPROUVE cette cession au prix de 120 € H.T./m?, sous réserve de l'estimation des Domaines, frais en sus à la charge de l'acquéreur, Monsieur Gérard ROUSSET ou toute personne physique ou
morale agissant pour son compte,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 EPF/SMAF : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
-APPROUVE la liste des représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'EPF - SMAF.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 22 ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) : PARTICIPATION FINANCIÈRE
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- SOUTIENT l'ADIE sur la base d'une aide de 500 Æ€/dossier dans la limite d'un crédit de
2 500 € annuel,
- APPROUVE la convention d'objectifs triennale correspondante et autorise Monsieur le Président à la signer.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 SAFER : CONVENTION CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE FONCIÈRE
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- APPROUVE la convention cadre d'assistance foncière et autorise Monsieur le Président à la signer.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE ps
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 DISPOSITIFS D'AIDES ÉCONOMIQUES : ADOPTION
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- APPROUVE le dispositif d'aides à l'économie de proximité, en lien avec celui de la Région Auvergne Rhône-Alpes et dont les modalités d'application sont précisées dans le corps de la délibération,
- APPROUVE _ le règlement d'intervention correspondant,
- VALIDE les modalités d'aides de Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec le Département de la
Haute-Loire en vue de l'application de ces modalités,
- VALIDE le dispositif d'aides à l'investissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
en lien avec les programmes Leader des Pays du Velay et de Lafayette,
- AUTORISE Monsieur le Président, par délégation, à instruire les dossiers de demandes de subventions
et de décider de l’octroi ou non desdites subventions, par arrêté, dans la limite des
enveloppes financières telles qu'’arrêtées annuellement,
- DÉCIDE de modifier la délibération n° 33 du Conseil Communautaire du 22/06/2017 en y ajoutant l'autorisation accordée au Président, par délégation, d’instruire les dossiers de demandes de subventions et de décider de l'octroi ou non des subventions en faveur des entreprises dans la cadre du programme FISAC du Pays de Craponne.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 25 FISAC DU PAYS DE CRAPONNE : CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions particulières de délégation crédits avec la Commune de Chomelix, la Commune de Craponne-sur-Arzon et le Groupement d'initiative Locale du Pays de Craponne en vue des re-versements de subventions FISAC relatifs aux actions que ces derniers portent dans le cadre de l'opération collective en milieu rural à l'échelle de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Craponne.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC) : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- ACTE l’actualisation du plan de financement du Schéma de Développement Commercial,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des demandes de subventions auprès des différents partenaires (État, Caisse des Dépôts, etc.).
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 ESEPAC ET CIO : SUBVENTIONS 2017
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- VERSE à l'ESEPAC (École Supérieure Européenne de Packaging) une subvention de fonctionnement d'un montant de 35 000 € pour l'année 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention annuelle de partenariat avec l'ESEPAC,
- VERSE au CIO (Centre d'Information et d'Orientation) une subvention pour l'organisation de la journée « Carrières et emploi du supérieur » d'un montant de 600 € pour 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 ASSOCIATION HANDISPORT DU PUY-EN-VELAY : PARTENARIAT EXCEPTIONNEL POUR SOUTIEN FINANCIER
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ATTRIBUE à l'association Handisport une subvention exceptionnelle de 3 500 euros pour le flocage publicitaire de son véhicule de transport,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, sur la base d’un partenariat sportif de communication, aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 29 CORENTIN HAON : PARTENARIAT EXCEPTIONNEL POUR SOUTIEN FINANCIER
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ATTRIBUE à Corentin HAON une subvention exceptionnelle de 750 euros
pour sa saison sportive . 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, sur la base d’un partenariat sportif de communication, aux chapitre et
article correspondants du budget 2017 de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 CONCOURS ANNUEL "PEINDRE AIGUILHE" : PARTENARIAT POUR RÉCOMPENSER LAURÉAT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ACCORDE le prix de 150 euros sous forme de bons cadeaux au lauréat nommément désigné par le
jury du concours annuel « PEINDRE AIGUILHE », pas cs :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l'attribution de ces bons cadeaux au lauréat nommément désigné par le jury.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 91
Contre : 1
Denis EYMARD
Monsieur ROUSSEL ne prend pas part au vote
N° 31 TAXES DE SÉJOUR AGGLOMÉRATION DU PUY: HARMONISATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET
- CONFIRME _ le régime de la taxe au réel,
- VALIDE l'harmonisation des taxes de séjour selon les taux proposés par le Département à compter du 1° décembre 2017,
- VALIDE la périodicité de recouvrement.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 32 FONDS RÉGIONAL ACQUISITONS RESTAURATIONS (FRAR) - RESTAURATIONS ŒUVRES S. KESSLER : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- ACCEPTE l'attribution d'une subvention au titre du FRAR à la Communauté d'agglomération, dans le cadre des restaurations pour le compte du musée Crozatier,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement de la subvention auprès des partenaires institutionnels.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 CENTRE DE MUSIQUE SACRÉE - ANNIVERSAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET
-ALLOUE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Centre de Musique Sacrée pour l'organisation de son anniversaire en novembre prochain.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 AIDES AUX CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES : SUBVENTION AU CLUB DE BASKET HANDISPORT SAISON SPORTIVE 2016/2017
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
-ATTRIBUE au club Handisport du Puy-en-Velay une subvention globale et forfaitaire de 25 000 € au titre de la participation de son équipe première de basket handisport au championnat national 1A saison sportive 2016/2017 de sa fédération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE SAVATE ET BOXE FRANÇAISE
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
-ATTRIBUE au club de savate et boxe Française du Puy-en-Velay une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation le 4 novembre 2017 du premier tour du Championnat de France Elite 2017 de Savate et Boxe Française, ,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- INSCRIT en décision modificative, les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° 36 ASM BASKET : COMPLÉMENT DE SUBVENTION POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- ATTRIBUE à l'ASM BASKET une subvention complémentaire de 67 750 € pour la participation de son équipe première au championnat NM2 de basket-ball saison 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations,
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations aux chapitre et article correspondants du budget 2017 de la Communauté d'agglomération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Alain FOUILLIT Cécile GALLIEN
N° 37 PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS SPORTIFS NATIONAUX : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB DE HANDBALL FÉMININ DE LOUDES
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 5 500 €, dans le cadre du Budget Primitif 2018, au club de
handball féminin de LOUDES au titre sa participation au championnat national amateur de
3ème niveau de handball féminin, saison sportive 2017/2018.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE : CESSIONS D'ACTIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN D'AUBRIGOUX
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- DÉCIDE d'engager les démarches nécessaires à la cession de 7 actions représentant 1 190 €
et de 350 € de réserves, au profit de la commune de Saint-Jean d'Aubrigoux en
application des articles L.228-3 et L.228-4 du Code du commerce,
- DÉCIDE que cette cession s'effectue en application de l’article 1042 du Code Général des
Impôts,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires permettant la mise
en œuvre de ces décisions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 39 ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- EMET un avis favorable avec réserves au projet du SCOT.
Vous pouvez consulter les pièces annexes sur les liens suivants :
httos://cloud.lepuyenvelay.fr/index.php/s/ZcElxEauzinyWbF
https://cloud.lepuyenvelay.fr/index.php/s/8djblV7VPErDpZw
httos://cloud.lepuyenvelay.fr/index.php/s/xUYkqwKAgz4qGmz
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 RELAIS, MULTI-ACCUEILS, MICRO-CRÈCHES DES COMMUNES DE SAINT PAULIEN, ROSIÈRES, VOREY, CUSSAC, SAINT VINCENT, LAVOÜTE SUR LOIRE ET CHADRAC - VERSEMENT DE SUBVENTIONS : AVENANTS ET SIGNATURES DE CONVENTIONS
Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER
-APPROUVE les avenants aux conventions pour le Relais Petite Enfance et les multi-accueils de ._ _… ….…. Saint-Paulien, Rosières et Vorev. les. micro-rrèches. d’Allègre, Lavoüûte sur Loire, Saint-Vincent et Cussac sur Loire, la convention pour le multi-accueil de Chadrac,
- ACCEPTE l'échéancier des versements.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 ECOLE DES PARENTS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur André REYNAUD
- ATTRIBUE une subvention globale de 5 000 € pour la mise en place des permanences à l'Ecole des parents se répartissant ainsi :
-1 000 € sur le budget de la cohésion sociale,
-4 000 € de reversement de la subvention accordée par la Caisse Allocations Familiales,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement avec l'Ecole des parents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 ASSOCIATION PONT DES LUDES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur André REYNAUD
- ATTRIBUE une subvention sur le budget cohésion sociale, au titre de l'année 2017 à l'association Pont des Ludes pour son investissement dans l'accueil du public au sein de la ludothèque communautaire, soit la somme de 5 000 €,
- ATTRIBUE _ une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l’année 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution de cette subvention avec l'association.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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(1309)
N° 47 PRINCIPE D'UNE REMISE GRACIEUSE À MME BARMETTLER-BERNARD, ANCIEN COMPTABLE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE la demande de remise gracieuse,
- PREND en charge le débet de 14 645,31 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes subséquents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE le principe de ces mises à disposition dans les conditions exposées :
- Monsieur Thierry ROUMAZEILLES, agent de la Communauté d'agglomération, mis à la disposition de l'Ecole de la 2ème Chance, du 15 septembre 2017 au 29 juin 2018, selon le
planning hebdomadaire fourni par l'établissement d'accueil, pour assurer l'organisation et l'encadrement des séances d'éducation physique et sportive auprès des étudiants de l'Ecole de la 2ème Chance
- Madame Christine MERLE, agent de la Communauté d'agglomération, mise à la disposition de la Ville, à temps complet, du 6 juillet 2017 au 5 janvier 2018, pour assurer des fonctions d'accueil physique et téléphonique, pour la restauration scolaire, réaliser des
tâches de secrétariat divers et d'information auprès du public.
- Monsieur Bachir BEDJA, agent de la Ville, mis à la disposition de la Communauté
d'agglomération, à hauteur de 25 % de son temps de travail (soit 8h75 hebdomadaires),
pour assurer la gestion des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) des quatre
Communautés de Communes intégrées au 1er janvier 2017, à compter de cette même date
pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
- Madame Bernadette LAURENT, Agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, à temps complet, pour assurer des missions de vaguemestre durant les congés de l’agent affecté à ce poste, du 4 au 29 septembre 2017.
- Monsieur David LIFFAUD, Agent de la Ville, mis à la disposition de la Communauté d'agglomération, à temps complet, pour assurer les missions techniques de manutention et de présentation des œuvres de l'atelier muséographique, du 28 août au 30 novembre 2017.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels
avenants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 VACATAIRES : RÉMUNÉRATION
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE le tarif des vacations,
- AUTORISE le recrutement de vacataires en tant que besoin,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes subséquents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 50 APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) INITIÉ PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS : LANCEMENT DE L'ÉTUDE POUR LA RÉNOVATION ÉNÉRGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- VALIDE le projet de cahier des charges pour la réalisation d’une étude thermique des bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération,
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération sachant que la structure assurera une prise en charge systématique par l'autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter la participation financière auprès du GAL du Velay au titre du programme Leader,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'appel à manifestation d'intérêt avec la Caisse des Dépôts et la convention relative à l'attribution d’une aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER),
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation et à retenir un candidat,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes subventions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 51 TEP-CV FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : VALIDATION DE PRINCIPE POUR L'ATTRIBUTION PRÉVISIONNELLE DES FONDS DE CONCOURS ET APPROBATION DU REGLEMENT MODIFIE
-_ Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- RETIENT dans le cadre du dispositif TEP-CV et au titre du fonds de concours communautaire « Performance énergétique », les 13 projets et les montants prévisionnels attribués,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les arrêtés relatifs au fonds de concours, et toute pièce s'y rapportant,
- VALIDE le règlement modifié du fonds de concours communautaire « Performance énergétique ».
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE (TEPOS) : CONTRACTUALISATION AVEC LA RÉGION ET L'ADEME
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- VALIDE l'engagement de la Communauté d'agglomération dans le dispositif TEPOS proposé par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- VALIDE le projet de maquette financière proposé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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(1309)
N° 53 RÉALISATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA ZONE D'ACTIVITÉS DE BLEU À
POLIGNAC : ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU
- APPROUVE la réalisation d'une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur sur la zone d'activités de Bleu
sur la commune de Polignac,
- APPROUVE _ le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander toutes subventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces permettant la réalisation de l'étude.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 54 CONTRAT DE PLAN ETAT RÉGION - VOLET TERRITORIAL INFRA RÉGIONAL : CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE RÉVISÉE
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la révision. de la convention départementale du volet territorial infra- régional du Contrat de
plan État- Région 2015-2020,
- AUTORISE Monsieur le Président à la signer la convention révisée.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
N° 55 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/COMMUNES : VALIDATION DE LA CONVENTION TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- VALIDE le modèle de convention type de prestations de services entre la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay et les communes, et ses annexes types,
- VALIDE la tarification des prestations de services,
- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les démarches nécessaires et à signer les conventions de
prestations de services avec les communes, ainsi que les avenants s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DES BELGES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE EST DU PUY-EN-VELAY : AVENANT AU LOT 1 VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer un avenant n° 1 au marché
d'aménagement de l’avenue des Belges lot n° 1 « voirie » avec le groupement EUROVIA DALA/ODTP43 pour un montant de 175 018,50 € H.T. avec un délai supplémentaire de
travaux de deux mois.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE |
VOTE : UNANIMITÉ N° 57 PARC RELAIS D'ESTROULHAS : AMÉNAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés suivants et toutes pièces afférentes :
lot n°1 «terrassement et réseaux»: groupement S.ET.P. SOULIER (mandataire)/M21 SOVETRA pour un montant HT. de 253 290,50 euros,
lot n°2 «démolition-génie civil »: groupement M21 SOVETRA (mandataire)/E.T.P.B. ARNAUD et PYRAMID S.A.S. en sous-traitance pour un montant H.T. de 443 098,59 euros, . lot n°3 « aménagement de surface » :groupement EUROVIA/ODTP pour un montant HT. de 273 053,24 euros,
lot n°4 « espaces verts-clôtures »: ROCHE PAYSAGE pour un montant H.T. de 193 470,05 euros.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Laurent JOHANNY
N° 58 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les accords-cadre suivants et toutes les pièces jointes avec les entreprises suivantes :
1. Lot n° 1: groupement SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, le Collet, 43000 Polignac/ ODTP43, Z.A. Bleu 43000 Polignac/ STTPV, avenue Louis Jonget 43000 Le Puy- en-Velay,
2. Lotn°2:
- groupement SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, le Collet, 43000 Polignac/ ODTP43, Z.A. Bleu 43000 Polignac/ STTPV, avenue Louis Jonget 43000 Le Puy-en-Velay, - EUROVIA DALA, ZI les Baraques 43370 Cussac sur Loire,
- groupement M21 SOVETRA, ZI Les Fangeas 43370 Solignac sur Loire/ BROC Nohlac 43350 Saint Paulien.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 GESTION SERVICE ENFANCE JEUNESSE ANCIENNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHÉ - SOCIÉTÉ LÉO LAGRANGE
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant ainsi que toutes pièces jointes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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(1309)
N° 43 EPICERIE SOLIDAIRE : RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION 2017
Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES
- ATTRIBUE sur le budget Cohésion Sociale, au titre de l'année 2017 à l'association Epicerie Solidaire,
une subvention complémentaire de 3 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution de cette subvention avec
l'association.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 CONVENTION DE MISSION : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de mission proposée par le CDG 69 concernant Madame PILLET MONJAUZE, dont la mise à disposition est prolongée du
er avril au 31 décembre 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE : _
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE les modifications du tableau des emplois dans les conditions exposées :
1/ le service des transports connaît un accroissement d'activité. Il est nécessaire de créer un
poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
2/ suite à un départ en retraite, le Musée souhaite recruter un agent manutentionnaire de
l'atelier muséographique ayant des compétences en menuiserie, peinture, soclage et manipulation d'oeuvres d'art. Il est donc proposé de créer un poste d'adjoint technique
principal de 2ème classe à temps complet,
3/ avec la création de la nouvelle Communauté d'agglomération, le nombre de zones d'activités à entretenir passe de 14 à 25. Cet état de fait, conjugué à un nombre important d'aménagements de zones d'activités à venir, conduit la collectivité à réorganiser ses services, en renforçant notamment le service « Développement Economique » dans ses prérogatives. Ainsi, l'activité de l'équipe d'entretien de ces zones d'activités, jusqu'à présent sous la responsabilité du chef de service du Centre Technique Municipal, sera pilotée par le service « Développement Economique ». Cette équipe est composée de deux agents techniques qui seront recrutés directement par la Communauté d'agglomération. Il est donc nécessaire de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, le second poste existant déjà au tableau des emplois. Cette question a été présentée au
Comité Technique Paritaire du 6 juillet dernier.
4/ afin de conduire des opérations de bâtiments d'infrastructures et d'aménagement, le service ingénierie souhaîte se doter d'un ingénieur exerçant les missions d'architecte. Ce poste est occupé depuis un an par la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion du Rhône. Il est proposé de créer un poste d'ingénieur à temps complet,
5/ le service urbanisme sollicite la création d'un poste de rédacteur ayant pour mission d'intervenir en place d'une politique de l'habitat cohérente sur le nouveau territoire de la Communauté d'Agglomération, en matière de programmation de logements, d'aides aux acteurs et d'attribution de logements, 6/ en raison du départ d'un agent, le service des Ressources Humaines recrute un conseiller en prévention des risques professionnels, chargé de piloter la mise en oeuvre, évaluer et ajuster la politique de prévention globale des risques professionnels pour les trois collectivités. Il est proposé de créer un poste d'ingénieur et un poste de technicien principal de 1ère classe. Ce poste de conseiller sera pourvu en fonction des candidatures reçues. Si toutefois la procédure de recrutement ne peut pas se solder par l'engagement d'un fonctionnaire, les besoins du service justifieront le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles,
71 à la suite du changement de service d'un agent, le service de la Commande Publique souhaite se doter d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe chargé de gérer les procédures courantes d'achat public,
8/ enfin, le Conservatoire à Rayonnement Départemental assure désormais des cours sur trois sites : Le Puy-en-Velay, Rosières et Vorey. Afin de pouvoir assurer le fonctionnement du service dans de bonnes conditions, il est nécessaire de créer plusieurs postes, à effectifs constants :
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet, - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non
complet 10/20,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à-non temps -
complet 16/20,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 8/20, - un poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet 5/16, - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet 7/20,
- un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 4.5/20, suite au départ d'un professeur de danse traditionnelle et à la réorganisation qui s'en est suivie, - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet 15/20,
A la suite d’une erreur matérielle lors du transfert du personnel des Communautés de communes à la Communauté d'agglomération au 1er janvier, il convient de modifier le poste d'assistant d'enseignement artistique transféré à temps non complet 8.5/20 en poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 9/20.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 46 EMPLOI TITULAIRE : DISPOSITIF D'ACCÈS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE le dispositif d'accès à l'emploi titulaire ainsi que ses modalités d'application au sein des services,
- AUTORISE l'organisation des sélections professionnelles pour les 4 emplois :
— 3 assistants d'enseignement artistique pour les Ateliers des Arts,
— 1 éducateur de jeunes enfants pour le service de la Petite Enfance.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 60 MARCHÉS D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés suivants et toutes pièces jointes avec les
entreprises :
lot n° 45 SARL STPPV, 78, avenue Louis Jonget,
43000 Le Puy-en-Velay,
lot n° 2 : Groupement d'entreprises : SAS FAURIE (mandataire), Quartier Chantoiseau, 07320 Saint-Agrève — EUROVIA DALA, zone Industrielle les Baraques,
43370 Cussac-sur-Loire.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 61 TRAVERSÉE DE BAINS - TRAVAUX DE RÉSEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- APPROUVE le dossier de Consultation des Entreprises relatif au projet de renouvellement des
réseaux d'eau potable et la mise en séparatif en assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la traversée de la commune de BAINS,
- SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département,
- CHARGE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de
lancer l’appel d'offres,
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché,
- DECIDE que les montants financiers correspondants seront pris sur le budget annexe eau et
assainissement de la DEA.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 62 GROUPEMENT DE COMMANDES : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY - COMMUNE DE BAINS - AMÉNAGEMENT DU BOURG - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES, ADDUCTION D'EAU POTABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de
commandes concernée et toutes pièces jointes.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 63 PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE : CONVENTION TYPE D'ENCAISSEMENT ET DE REVERSEMENT POUR LE COMPTE DE TIERS
Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL
- ADOPTE le contenu de la convention d'encaissement et de reversement des recettes pour le compte de tiers,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention avec les collectivités membres de la Communauté d'agglomération et les structures partenaires souhaitant intégrer la démarche et dans la limite des services et prestations listés à l’article 1 de la convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 64 MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - RECONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA COMMUNE DU BRIGNON SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 13 JUIN 2017 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
-APPROUVE le plan de financement de l'opération de la reconstruction du pont du Brignon,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 65 VOIE VERTE - TRAVAUX SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 13 JUIN 2017 : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE le plan de financement de l'opération de la voie verte du Brignon, endommagée suite aux intempéries du 13 juin 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 66 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL MUNICIPAL : ATTRIBUTION
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ATTRIBUE à Monsieur Francis PERAUD, Trésorier Principal Municipal, une indemnité de conseil limitée à 7 234 € brut pour l'année 2017, et pour les années suivantes, une indemnité, au taux maximum de 90 %, calculée conformément aux bases définies.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 67 VIDÉO-PROTECTION : VALIDATION DU PROGRAMME ET PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE le plan de financement de l'opération d'amélioration du système de vidéo protection existant,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à
signer tous les actes nécessaires à ce projet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 68 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 19 DÉCEMBRE 2016 - MODIFICATION.
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- MODIFIE les attributions de compensation des communes pour tenir compte du rapport de la CLECT
du 19 décembre 2016
NÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 69 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal 2017 telle que décrite ci-dessous et
reprise par chapitre :
1 - Section de fonctionnement : 898 062 €
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 50 000 €
Un crédit supplémentaire est inscrit pour le paiement des loyers et des charges pour les locaux, situés avenue d’Aiguilhe.
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 641 600 €
Il est nécessaire d'inscrire des crédits supplémentaires pour les nouvelles demandes de subventions attribuées aux associations sportives (24 000 €), à l'école des parents (5 000 €), à l'association Pont des Ludes (5 000 €), à Corentin Haon (750 €).
Par ailleurs il est procédé à un virement de crédit du chapitre 65 au chapitre 014 pour tenir compte de la régularisation du contingent incendie (- 676 350 €).
- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : + 35 000 €
Une ouverture de crédits est prévue pour constater des écritures de régularisation sur l'exercice antérieur.
- Chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 676 350 €
- Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : + 300 000 €
-_ Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » : + 463 312 € -_ Chapitre 042 « Opération d'ordre entre sections » : + 15 000 €
L'inscription d'un crédit supplémentaire est nécessaire pour régulariser des écritures d'amortissement.
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 73 « Impôts et taxes » : + 898 062 €
Cette inscription concerne la comptabilisation du FPIC.
2 - Section d'investissement : 1 002 831 €
Il convient d'ajuster les crédits suivants, compte tenu de l'avancement de certains programmes :
En dépenses :
- Opération 107 : « Bâtiment Quincieux » -100 000 €
- Opération 111 : « Centre de Chaspinhac »
aménagement des bureaux du CPIEV 15 131 €
- Opération 120 : « Espace animalier du Velay » 7 000€
- Opération 123 « Centre aqualudique de Lavoûte » 5 000 €
- Opération 133 « Piscines d'agglomération »
Piscine St Paulien 42 000 €
- Opération 136 « Atelier des arts » LL L 120 000 €
Aménagement d'archives dans le bâtiment de l'Atelier des arts | ni
- Opération 143 « Studio de Chadrac » 1800 €
- Opération 149 « Stand de tir de Beaulieu » 5 400 €
- Opération 150 « Aménagement voie verte » -100 000 €
- Opération 157 « Musée » -100 000 €
- Opération 163 « Déplacement et mobilité » 30 000 €
- Opération 165 « Entrée d'agglomération Est » 290 500 €
- Opération 167 « Parking de proximité » 200 000 €
- Chapitre 91 « Programme risque inondation » - 50 000 €
- Chapitre 98 « Développement durable » 24 000 €
- Chapitre 458102 « Opération pour compte de tiers :
Pont du Brignon 600 000 € dont :
* virement de crédits : 300 000 € (arrêté 54 du 25/07/2017)
* complément décision modificative n°2 300 000 €
- Chapitre 16 « Emprunts et dettes » 12 000 €
Dépôt et cautionnement
- 020 « dépenses imprévues » 300 000 €
En recettes :
- Opération 304 « Mise en lumière du patrimoine »
Département 130 000 €
- Chapitre 458202 « Opération pour compte de tiers » 600 000 €
Pont du Brignon
- Chapitre 021 « Virement de la section fonctionnement » 463 312 €
- Chapitre 024 « Produit des cessions d'immobilisations » 120 931 €
Cette inscription tient compte des cessions d'actions
SPL et SAEML EOLE-LIEN VIVRADOIS.
- Chapitre 040 « Opération d'ordre entre sections » : 15 000 €
- Chapitre 16 « Emprunts et dettes » - 326 412€
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N° 70 BUDGET ANNEXE "MAISONS DE SANTÉ" : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ADOPTE la décision modificative n° 1/2017 du budget annexe « Maisons de santé » qui
s'équilibre à 90 000,00 € conformément aux éléments détaillés ci-dessous.
- Dépenses d'investissement :
Chapitre 23 « Immobilisation en cours » 90 000,00 €
Complément de crédits pour les travaux de la maison de santé de Craponne.
- Recettes d'investissement :
Chapitre 001 « Résultat antérieur reporté » - 2 054,00 €
Régularisation de l'excédent antérieur reporté
Chapitre 16 « Emprunts et dettes » 92 054,00 €
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé
aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché le 4 octobre 2017 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Président
d'Agglomér.
a Communauté
u Puy-en-Velay
Michei JOUBERT