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Document publié le Lundi 1 janvier 2029
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Dossier d'autorisation Chapitres 4 à 7 compressé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
91
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
CHAPITRE 4 : Étude des dangers 92
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
De façon générale, l'activité des carrières et installations de concassage ne représente pas un caractère périlleux ou dangereux, où les risques éventuels pourraient avoir un caractère "majeur" au sens de la directive Seveso par exemple.
Nous situerons dans la suite de cette étude l'installation dans son environnement comme intérêt à protéger ou comme acteur éventuel de danger ; cette analyse aura donc pour but d'identifier la nature des risques, leurs causes, leurs effets et l'estimation non quantifiée de leur probabilité d'occurrence, puis d'évaluer les moyens de lutte et de prévention nécessaires pour en limiter les effets.
4-1 SECURITE GENERALE
Pour éviter les risques d'accidents de personnes étrangères à l'exploitation et les actes de malveillance, l'emprise de la carrière est clôturée en totalité, et les accès principaux munis de barrières fermant à clé.
En permanence, un gardien interdit l'accès aux personnes et aux véhicules non autorisés. Des panneaux bien placés et lisibles confirmeront cette interdiction. Hors heures d'ouverture, la surveillance est également assurée en permanence par un gardien.
Les consignes de sécurité pour le personnel seront affichées de même que les numéros de téléphone des services de secours.
Un panneau réglementaire sera apposé à l'entrée indiquant notamment les jours et heures d'ouverture, le nom et l'adresse de la société.
4-2 DANGERS POTENTIELS :
Présélection en fonction de la probabilité d’occurrence.
Par nature et par cause, nous identifierons les risques envisageables pour ce type d'installation.
4-2-1 Risques liés à l'installation
a) Incendie
Le risque existe, sa probabilité d'occurrence n'est pas négligeable en regard de la diversité des sources d'ignition.
b) Explosion
Tirs par ETPC :
Aucun explosif stocké sur site.
Utilisation de l’unité mobile de fabrication d’explosifs (UMFE). Toutes les quantités fabriquées sont utilisées le jour même sous le contrôle du chef d’exploitation, préposé aux tirs.
La probabilité d'occurrence d'une explosion est négligeable. En effet, cette probabilité peut être due :
à la présence d'une source chaude à proximité des engins ou de la cuve de gazole,
à un attentat dirigé vers l'exploitant, cas que nous ne pouvons prendre en compte par son caractère aléatoire et infiniment improbable
En conséquence, la probabilité de risque d'explosion est si faible que nous ne le développerons pas. 93
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
c) Risques de chutes de matériaux, éboulements et affaissements de terrain
Probabilité faible, à prendre en compte.
d) Dispersion de produits toxiques dans l'eau, l'air ou le sol
La probabilité d'occurrence de présence de produits toxiques dans les matériaux est nulle.
e) Risques liés à la circulation
Probabilité non négligeable.
f) Risques de chutes dans les trémies de déchargement des concasseurs ou de la machine à gabions
Probabilité faible, à prendre en compte
g) Risques bactériologiques
Sans objet.
h) Risques de pollution liés au rejet accidentel d'eaux souillées
Probabilité faible, à prendre en compte.
4-2-2 Risques liés à l'extérieur
a) Chute d'avion
Kangani n’est pas situé à proximité d'un aéroport. Probabilité nulle.
b) Malveillance
Probabilité faible ; à prendre en compte.
c) Installations voisines
Probabilité nulle.
d) Risques d’origine naturelle
séismes : zone de sismicité faible à négligeable.
activité volcanique : nulle.
cyclone : nous prendrons en compte les effets du vent et les risques de glissement de talus en cas de pluie cyclonique.
inondations : le site de la carrière étant situé entre 94 et 241 m au-dessus du niveau de la mer, la probabilité d'occurrence du risque d'inondation par pluies cycloniques est nulle.
mouvements de terrain : selon le PPRn de la commune de Koungou le site est partiellement exposé à un aléa fort de chutes de blocs accompagné de glissements. 94
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Ce risque est pris en compte au même titre que le risque de chutes de matériaux, éboulements et affaissements de terrain.
foudre : En référence à l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, l'installation n'est pas soumise à cette réglementation.
feux de broussailles : pas d'incidence sur ces installations.
En conclusion les risques suivants seront étudiés :
o risques liés à la circulation des engins
o risques d'incendie
o risques de chutes de matériaux, éboulements et affaissements de terrain
o risques liés à la chute de personnes ou de véhicules o risques liés aux cyclones
o risques liés à un rejet accidentel d'eaux souillées dans l'environnement
o risques d’origine naturelle
4-3 – CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
4-3-1 Risques liés à la circulation des engins
a) Définition des risques
Que ce soit sur le site d'exploitation ou à l'extérieur, les risques d'accidents les plus importants que pourrait engendrer l'activité d'un engin d'exploitation seraient :
- la collision avec un piéton dans l'enceinte du site entraînant blessures ou décès - la collision avec un autre véhicule
- la chute d'un engin dans la carrière
- l'incendie d'un moteur diesel
b) Recensement des causes possibles
Elles sont multiples et diverses
- vitesse
- ivresse
- mauvais entretien des véhicules
- croisement de voies dangereuses
- non-respect du code de la route et des consignes de sécurité interne
c) Mesures préventives et curatives
Pour diminuer la probabilité d'accidents à l'interne et à l'externe les mesures prises sont les suivantes :
- permis de conduire de catégorie appropriée
- respect du code de la route
- des panneaux de limitation de vitesse à 20 km/heure pour l'ensemble des véhicules sont installés à l'entrée, ainsi que dans l'installation. - à l'intérieur, les aires d'évolution des véhicules sont conçues pour éviter tout croisement dangereux de véhicules particuliers, bennes, ou véhicules gros porteurs, chargeurs
- entretien et révisions réguliers du matériel, notamment concernant le freinage - l'incendie sur un moteur diesel peut être vite maîtrisé sur site par les extincteurs à bord des engins ou les secours extérieurs 95
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
- le chef d'exploitation fera respecter les consignes de circulation interne - les engins sont équipés de gyrophares et de sirènes de recul.
4-3-2 Les risques d'incendie
a) Définition des risques
Il survient à l'encontre du déclenchement de la conjugaison de trois événements il faut qu'il y ait à la fois présence :
- d'un comburant (O2 de l'air)
- d'un combustible
- d'une énergie d'activation
Si l'un de ces éléments disparaît, le risque est nul.
b) Recensement des causes possibles
Les sources d'ignition peuvent être les suivantes :
des feux nus:
imprudence des fumeurs (cigarettes, allumettes,...), poste de soudure, feu d'un moteur diesel : la propagation du feu vers l'habitacle est quasiment impossible compte tenu de la faible charge calorifique du véhicule (ferraille), sauf réservoir de gazole selon son emplacement par rapport aux moteurs. des étincelles, dans les installations électriques, la foudre des causes dues aux installations ou personnes externes : actes de malveillance: la mise à feu peut par exemple dissimuler un vol.
c) Effets de la survenance des risques d'incendie sur l'installation
Ils peuvent être de trois types :
effets dus au rayonnement thermique
Nous pouvons nous baser pour définir les zones de dangers autour de la source, sur l'effet du rayonnement thermique sur l'être humain. Pour l'être humain, on a l'habitude de retenir les valeurs suivantes :
* 5 kW/M2 : blessures graves et létalité (douleurs chez l'homme au bout de quelques secondes ; cloques après 3 secondes, minimum létal au bout d'une minute d'exposition)
* 3 kW/m2 : limite des dégâts réversibles (douleurs chez l'homme au bout de 20 secondes ; brûlures au 1er degré après 1 minute d'exposition)
Evaluation des distances à partir desquelles sont reçus ces rayonnements thermiques ; de façon générale, le développement d'un incendie s'effectuera en 2 phases :
- à partir d'un élément du stockage jusqu'à la surface totale extérieure où l'intensité augmente progressivement en fonction du temps jusqu'à un maximum...
- combustion dans la masse à partir de la surface avec décroissance de l'intensité.
pollution de l'air :
En extérieur les fumées de combustion se répandent dans l'air avec une concentration maximale dans l'environnement immédiat de l'incendie puis elles sont rapidement diluées dès que l'on s'en éloigne. 96
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
pollution par eaux souillées d'extinction :
Les eaux d'extinction pourront être chargées de traces d'hydrocarbures selon les engins ou matériels touchés par l'incendie.
d) Moyens de lutte et de prévention contre l'incendie
Moyens de prévention
- Prévention vis-à-vis des risques de malveillance
Un panneau interdira l'accès au site hors horaires d'ouverture. Un gardiennage est assuré en permanence (7/7 j et 24/24h), de jour par le personnel, de nuit et dimanche par un gardien.
- Consignes d'exploitation
Interdiction de travaux par points chauds (soudures) sur un réservoir à gazole même vidé de son contenu, et à proximité,
Interdiction de fumer à proximité des sources d'incendie,
Plans et consignes d'évacuation affichés sur l'ensemble de l'installation et dans les bureaux, vestiaires.
- Entraînement du personnel
Conformément à la circulaire du 26 septembre 1975, le personnel sera entraîné à la lutte contre l'incendie par exercices réguliers. Ces exercices auront une fréquence annuelle minimale.
- Registre de sécurité
L'installation en sera dotée ; on y indiquera les dates des exercices de simulation, des contrôles réglementaires relatifs au matériel, aux moyens de secours, etc.
Moyens de protection interne
- Extincteurs
Extincteurs portatifs dans chaque engin et véhicule
1 extincteur au moins 55 B placés prés de l’aire de remplissage de gasoil
- Bac à sable
Un bac à sable de 100 litres avec pelle est placé près du lieu de remplissage et de stockage du gazole en vue de recouvrir de sable les écoulements accidentels.
- Camion-citerne
Le camion-citerne destiné à l'aspersion des pistes est équipé d'une lance incendie
- volume 5 m3
- débit 25 m3/h
- pression 3 bars 97
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
- Moyens de secours en personnel
Les employés qui donneront l'alerte par téléphone seront entraînés à manipuler les extincteurs, éliminer les dangers de feu et appliquer les consignes.
Moyens de protection externe
Le centre de secours de Longoni est le plus proche.
Temps d'intervention : 15 minutes
Traitement de l'alerte
- Alerte de secours
- De jour : en cas d'accident, le responsable d'exploitation est immédiatement alerté et prend les mesures appropriées.
- De nuit : le gardien qui est présent 24h/24h alerte soit les pompiers soit le responsable d'exploitation.
- Alerte du voisinage
Il n'y a pas de voisins directs.
Plans d'interventions
Sans objet.
4-3-3 Les risques de chutes d'engins, de matériaux, d'éboulements et d'affaissement de terrain
a) Définition des risques
Les risques concernent des chutes de matériaux, éboulements ou glissements de terrain pouvant affecter :
- le personnel : risque de blessures et décès par des projections ou par ensevelissement
- les engins : chute ou ensevelissement
b) Recensement des causes possibles
Ces risques sont liés :
- aux tirs de mines
- aux travaux de terrassements des engins
- aux pluies cycloniques qui peuvent fragiliser les talus dans certains types de matériaux
c) Mesures préventives et curatives
- Pour limiter les risques de glissement de terrain ou d'éboulement non maîtrisés :
L’exploitation du site d’extraction se fait par gradins de 15 m de hauteur, pour une largeur de 6 m.
Par sécurité, les tirs de mine sont limités à une charge explosive de 2000 kg. De plus, chaque tir est précédé de détonations microretard qui permettent d’éviter une onde de choc trop importante. 98
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Après chaque tir, le front de taille est purgé de ses blocs instables par la pelle mécanique.
Les talus des couches meubles superficielles (découverte) ont une pente de 10% pour éviter tout risque d'éboulement.
- Pour éviter la présence de personnes extérieures sur le site durant les tirs de mines :
La population avoisinante, les services de gendarmerie, le personnel de la carrière IBS et la direction d’IBS sont prévenus 24H00 avant le tir par courriel et par déplacement sur site pour la population.
Les barrières de la carrière en amont et en avant sont fermées avec 2 personnes sur chaque poste.
Une vérification est faite pour contrôler que personne ne se trouve sur le site de tir.
Le responsable de carrière et le responsable de tir restent pour le déclanchement du tir
3 coups de sirène sont faits avant le déclenchement du tir. Lorsque le tir a été effectué le responsable de carrière et le responsable de tir sont les seuls à donner l’ordre de réouverture de la carrière.
4-3-4 Les risques liés à la chute de personnes ou de véhicules
a) Définition des risques
Les risques concernent la chute de personne ou de véhicules pouvant affecter : - le personnel : risque de blessures et décès
- les personnes extérieures : risque de blessures et décès
b) Recensement des causes possibles
Ces risques peuvent être liés à la circulation de personnes et de véhicules à proximité des fronts de taille de la carrière.
Le risque de chute dans les trémies primaires du concasseur ou de la machine à gabions du personnel d'exploitation ou d’un visiteur est lié au non respect des consignes d’exploitations ou des barrières de sécurité.
c) Mesures préventives et curatives
Pour éviter la présence de personnes et véhicules à proximité immédiate des fronts de taille :
Un recul minimal de 10 mètres sera opéré à partir des limites de la parcelle exploitée.
Des panneaux prévenant du danger seront disposés en amont des fronts de taille. Leur état sera régulièrement vérifié. Ils seront déplacés au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation.
L'accès des véhicules extérieurs est interdit sur le site. Le personnel stationne ses véhicules à l’extérieur.
Pour éviter la chute de personnel dans les trémies primaires : personne n'est autorisé à accéder aux zones de déchargement en fonctionnement normal. Les visiteurs éventuels n'y accéderont que par autorisation du responsable du site et accompagnés du personnel d'exploitation. Des barrières de sécurité et consignes de sécurité visent à prévenir toute chute. 99
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
4-3-5 Les risques d’origine naturelle
a) Définition des risques liés aux cyclones et mouvements de terrain Les risques concernent l'envol de matériaux, les chutes de matériaux, éboulements ou glissements de terrain pouvant affecter le personnel : risque de blessures et décès par des projections ou par ensevelissement.
b) Recensement des causes possibles
Ces risques sont liés :
- aux vents violents générés par le cyclone
- aux pluies cycloniques qui peuvent fragiliser les talus dans certains types de matériaux
c) Mesures préventives et curatives
Pour éviter la présence de personnes sur le site et éviter les accidents durant les cyclones les consignes de la préfecture émises selon trois alertes seront respectées pour tout le personnel.
Le périmètre d’exploitation a été optimisé pour empiéter le moins possible sur les zones d’aléas forts (carte ci-après).
La pente des talus sera adaptée en fonction des matériaux rencontrés pour limiter le risque d'éboulement.
La topographie naturelle et le schéma d’exploitation orientent les aléas vers l’intérieur du site (pas d’effets à l’extérieur du site). Carte des aléas mouvements de terrain
LEGENDE
C1 Carrière actuelle
. Zone à exploiter
[| Aléa fort, glissements dominants accompagnés de
chutes de blocs
[| Aléa moyen, glissements dominants accompagnés
de chutes de blocs
| Aléa fort, chutes de blocs dominantes
accompagnées de glissements
LA
RE) a,
île Sp Q
100
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019 101
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
4-3-6 Les risques liés à un rejet accidentel d'eaux souillées dans l'environnement
a) Définition des risques
Le risque essentiel peut être l'épandage sur le site des eaux de lavages et eaux de pluies chargées de poussières et de traces d'hydrocarbures.
b) Recensement des causes possibles
- dysfonctionnement du niveau haut du débourbeur-séparateur d'hydrocarbures ou du niveau bas.
- débit de pointe exceptionnel supérieur à la pluie décennale pris en compte d'une part et d'autre supérieur au seuil de dimensionnement des ouvrages : 10 l/s. Cette hauteur est exceptionnelle en regard des données météo de l'étude d’impact.
- résultat de l'extinction d'un feu : voir risque incendie.
- fissuration de l’aire étanche utilisée pour faire le plein des engins.
c) Mesures préventives et curatives
Un certain nombre d'éléments ont été indiqués au niveau des mesures compensatoires de l'étude d’impact.
Débourbeur - séparateur d'hydrocarbures
Les équipements de traitement d'eau seront d'abord entretenus régulièrement. L'auto surveillance du débourbeur séparateur d’hydrocarbures se fera de façon visuelle en premier lieu (accumulation inférieure à 2 tiers du volume utile) et des consignes d'exploitation prévoieront des visites après chaque orage.
Le dimensionnement (10 l/s) est supérieur au débit de pointe maximal calculé. Cependant, en cas de dépassement, un by-pass en tête d'ouvrage permettra de dévier les eaux. Cette fonction se fait automatiquement par enclenchement d'un flotteur de détection, relié à une alarme d'une part et déclenchant un obturateur. A titre indicatif en cas de fortes pluies, les premières eaux sont les plus chargées par lessivage dans les premières minutes de pollution éventuelle.
En cas de dysfonctionnement des ouvrages, ou de niveau bas (problème tuyauterie d'arrivée) la même procédure que précédemment est enclenchée. En cas d'apport important d'hydrocarbures, un flotteur de détection de niveau haut enclenche une alarme.
Enfin, les boues décantées et hydrocarbures seront régulièrement enlevées.
Cas de déchets liquides s'écoulant accidentellement
La seule opération pouvant être à l'origine d‘un tel cas serait une erreur humaine peu probable au moment du remplissage d’un réservoir de gasoil, qui se fera sur une aire de étanche. En cas de dispersion sur l'aire d'approvisionnement, le séparateur d’hydrocarbures traitera le rejet. 102
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS
1. Description de l’installation
1.1 Nature et volume des activités
Nature des activités
Ce dossier de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concerne l’extraction de roches à flanc de relief (carrière) et le premier traitement de matériaux.
La carrière occupera une surface totale d’environ 8.1 ha.
Cette carrière sera susceptible d’accueillir une installation mobile de traitement des granulats composée au maximum de 3 concasseurs mobiles. Une machine de remplissage de gabions sera également positionnée sur le site.
Les volumes de matériaux
Le volume de roche présumé exploitable sur l’extension a été évalué à 750 000 m3. Le volume de matériaux de découverte (stériles) a été évalué à 160 000 m3 Durée de vie de l'installation : au rythme moyen de 250 000 m3 par an la durée de vie du site est de 3 ans.
1.2 Méthodes d'exploitation de la carrière
Description des procédés et installations
En dehors de l’aire étanche utilisée pour le ravitaillement des engins à poste sur la carrière, aucune installation fixe ne sera créée.
Des containers aménagés serviront de vestiaire, de sanitaires et de locaux de repos pour le personnel. Un container servira d'abri pour le gardien de nuit, et un autre permettra de stocker du petit matériel (trousses de secours, extincteur…).
Containers aménagés installés sur le site
Seuls les engins utilisés en permanence sur le site sont garés sur place d'un jour sur l'autre. Il s'agit de deux pelles sur chenilles, d’un bulldozer et de deux foreuses. Leur maintenance est assurée uniquement dans l'atelier de l'installation de broyage- concassage de Kangani. 103
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Engins garés sur la carrière
Procédés d’extraction
Le défrichage des terrains est réalisé progressivement, par phases correspondant aux besoins de l’exploitation.
Le décapage des terrains est limité au besoin des travaux d’exploitation. Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l’horizon humifère aux stériles. L’horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux
Les couches de terre végétale et de stériles résultant de l’exploitation seront décapées successivement à l’aide d’un bulldozer puis enlevées à la pelle, chargées dans des tombereaux et stockées sur le site, soit en vue de la réhabilitation de la carrière (stocks de terre végétale et de stériles), soit pour l’entretien des voies de circulation (stériles).
Les zones de stockage des déchets d’extraction inertes sont construites, gérées et entretenues de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution.
L’exploitation de la roche basaltique se fait par gradins de 15 m de hauteur, pour une largeur de 6 m. Les gradins sont découpés par des tirs d’explosifs.
Premier traitement des matériaux (pour moins de 10% des roches extraites)
Les matériaux (0-700) provenant de la carrière sont introduits dans les concasseurs primaires. Une partie des matériaux sortant des concasseurs primaires est introduite dans le concasseur secondaire à l’aide d’un chargeur sur roues afin d’obtenir toute la gamme de graves, gravillons et sables souhaitée.
Vue d’un concasseur primaire Kleeman Reiner qui alimente la machine à gabions 104
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Les matériaux issus du concasseur primaire (0-200) peuvent être utilisés sur place pour constituer des gabions à l’aide d’une installation de remplissage SKAKOGAB. Les gabions sont ensuite chargés sur des camions pour être livrés directement sur les chantiers.
Machine de remplissage des gabions (SKAKOGAB)
Enlèvement des matériaux
A l’issue de chaque tir, une logistique est mise en place pour enlever les roches issues de l’extraction vers le site de production de matériaux de Kangani. L’enlèvement des roches est réalisé via l’utilisation de quatre tombereaux qui opèrent chacun 25 rotations par jour au maximum.
Le chargement se fait à l'aide d'une pelle à chenilles.
Lorsqu’une partie des matériaux sont traités sur place par les concasseurs mobiles, les granulats obtenus sont également dirigés vers le site de Kangani pour être stockés puis vendus.
1.3 Accès
L’accès au site d’extraction se fait via une privée de 2 km m reliant le site de production de Kangani à la carrière en traversant des terrains agricoles. Cette piste est partiellement revêtue en enrobé bitumineux.
Par temps sec l’arrosage des pistes nécessite entre 10 000 et 15 000 litres d’eau par jour.
Piste privée reliant la carrière au site de concassage de Kangani 105
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
2 Récapitulatif des risques potentiels et des mesures préventives et curatives mises en œuvre
Risques liés à l'installation Mesures préventives et curatives
Incendie Moyens de prévention
Prévention vis-à-vis des risques de malveillance
Un panneau interdira l'accès au site hors horaires d'ouverture. Un gardiennage est assuré en permanence (7/7 j et 24/24h), de jour par le personnel, de nuit et dimanche par un gardien.
Consignes d'exploitation
Interdiction de travaux par points chauds (soudures) sur un réservoir à gazole même vidé de son contenu, et à proximité,
Interdiction de fumer à proximité des sources d'incendie,
Plans et consignes d'évacuation affichés sur l'ensemble de l'installation et dans les bureaux, vestiaires.
- Entraînement du personnel
Le personnel sera entraîné à la lutte contre l'incendie par exercices réguliers. Ces exercices auront une fréquence annuelle minimale.
- Registre de sécurité
L'installation en sera dotée ; on y indiquera les dates des exercices de simulation, des contrôles réglementaires relatifs au matériel, aux moyens de secours, etc.
Moyens de protection interne
- Extincteurs
Extincteurs portatifs dans chaque engin et véhicule et prés de l’aire de remplissage de gasoil
- Bac à sable
Un bac à sable de 100 litres avec pelle est placé près du lieu de remplissage du gazole en vue de recouvrir de sable les écoulements accidentels.
- Camion-citerne
Le camion-citerne destiné à l'aspersion des pistes est équipé d'une lance incendie 106
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
- Moyens de secours en personnel
Les employés qui donneront l'alerte par téléphone seront entraînés à manipuler les extincteurs, éliminer les dangers de feu et appliquer les consignes.
Moyens de protection externe
Le centre de secours de Longoni est le plus proche.
Temps d'intervention : 15 minutes
Traitement de l'alerte des secours
- De jour : en cas d'accident, le responsable d'exploitation est immédiatement alerté et prend les mesures appropriées.
- De nuit : le gardien qui est présent 24h/24h alerte soit les pompiers soit le responsable d'exploitation.
Risques de chutes de matériaux,
éboulements et affaissements de terrain
Pour limiter les risques de glissement de terrain ou d'éboulement non maîtrisés :
Le périmètre d’exploitation a été optimisé pour empiéter le moins possible sur les zones d’aléas forts. L’exploitation du site d’extraction se fait par gradins de 15 m de hauteur, pour une largeur de 6 m. Par sécurité, les tirs de mine sont limités à une charge explosive de 2000 kg. De plus, chaque tir est précédé de détonations microretard qui permettent d’éviter une onde de choc trop importante. Après chaque tir, le front de taille est purgé de ses blocs instables par la pelle mécanique. Les talus des couches meubles superficielles (découverte) ont une pente de 10% pour éviter tout risque d'éboulement.
Pour éviter la présence de personnes extérieures sur le site durant les tirs de mines :
La population avoisinante, les services de gendarmerie, le personnel de la carrière IBS et la direction d’IBS sont prévenus 24H00 avant le tir par courriel et par déplacement sur site pour la population. Les barrières de la carrière en amont et en avant sont fermées avec 2 personnes sur chaque poste. Une vérification est faite pour contrôler que personne ne se trouve sur le site de tir. Le responsable de carrière et le responsable de tir restent pour le déclanchement du tir 3 coups de sirène sont faits avant le déclenchement du tir.
Lorsque le tir a été effectué le responsable de carrière et le responsable de tir sont les seuls à donner l’ordre de réouverture de la carrière. 107
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Risques liés à la circulation
Pour diminuer la probabilité d'accidents à l'interne et à l'externe les mesures prises sont les suivantes : permis de conduire de catégorie appropriée
respect du code de la route
des panneaux de limitation de vitesse à 20 km/heure pour l'ensemble des véhicules sont installés à l'entrée, ainsi que dans l'installation.
à l'intérieur, les aires d'évolution des véhicules sont conçues pour éviter tout croisement dangereux de véhicules particuliers, bennes, ou véhicules gros porteurs, chargeurs
entretien et révisions réguliers du matériel, notamment concernant le freinage l'incendie sur un moteur diesel peut être vite maîtrisé sur site par les extincteurs à bord des engins ou les secours extérieurs
le chef d'exploitation fera respecter les consignes de circulation interne les engins sont équipés de gyrophares et de sirènes de recul.
Risques de chutes sur les fronts de taille ou
dans les trémies de déchargement des
concasseurs ou de la machine à gabions
Pour éviter la présence de personnes et véhicules à proximité immédiate des fronts de taille : Un recul minimal de 10 mètres sera opéré à partir des limites de la parcelle exploitée. Des panneaux prévenant du danger seront disposés en amont des fronts de taille. Leur état sera régulièrement vérifié. Ils seront déplacés au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation. L'accès des véhicules extérieurs est interdit sur le site. Le personnel stationne ses véhicules à l’extérieur.
Pour éviter la chute de personnel dans les trémies primaires :
Personne n'est autorisé à accéder aux zones de déchargement en fonctionnement normal. Les visiteurs éventuels n'y accéderont que par autorisation du responsable du site et accompagnés du personnel d'exploitation.
Des barrières de sécurité et consignes de sécurité visent à prévenir toute chute.
Risques de pollution liés au rejet accidentel
d'eaux souillées
Cas de déchets liquides s'écoulant accidentellement
La seule opération pouvant être à l'origine d‘un tel cas serait une erreur humaine peu probable au moment du remplissage d’un réservoir de gasoil, qui se fera sur une aire de étanche. En cas de dispersion sur l'aire d'approvisionnement, le séparateur d’hydrocarbures traitera le rejet.
Débourbeur - séparateur d'hydrocarbures
Les équipements de traitement d'eau seront entretenus régulièrement. L'auto surveillance du débourbeur séparateur d’hydrocarbures se fera de façon visuelle en premier lieu (accumulation inférieure à 2 tiers du volume utile) et des consignes d'exploitation prévoieront des visites après chaque orage. Les boues décantées et hydrocarbures seront régulièrement enlevés et éliminés dans la filière de traitement appropriée. 108
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Risques liés à l'extérieur Mesures préventives et curatives
Malveillance Un panneau interdira l'accès au site hors horaires d'ouverture. Un gardiennage est assuré en permanence (7/7 j et 24/24h), de jour par le personnel, de nuit et dimanche par un gardien.
Risques d’origine naturelle : cyclone,
mouvements de terrain
Pour éviter la présence de personnes sur le site et éviter les accidents durant les cyclones les consignes de la préfecture émises selon trois alertes seront respectées pour tout le personnel.
Le périmètre d’exploitation a été optimisé pour empiéter le moins possible sur les zones d’aléas forts. La topographie naturelle et le schéma d’exploitation orientent les aléas vers l’intérieur du site (pas d’effets à l’extérieur du site).
La pente des talus sera adaptée en fonction des matériaux rencontrés pour limiter le risque d'éboulement. 109
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Chapitre 5 : Evaluation des Risques Sanitaires RAMBOGOLL NI X 31-4202 Mrx24202 MOÉMENE DCS TRAVAUX ÉTUCES, DE MÉMABSLITATION ET CONTRÔLE https://www ne fr
ECO,
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KANGANI (976)
EVALUATION DES
RISQUES SANITAIRES
D’UNE CARRIERE
A l'attention de
ESPACES
Pour le compte de
INGENIERIE BETON SYSTEME (I.B.S)
Date
Juin 2018
Référence
FRESPKA003-R1V2
QSSE Temp015 Rev C KANGANI (976)
EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES D’UNE
CARRIERE
Etablissement émetteur :
Ramboll France SAS
Bâtiment Woopa
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
T +33 (0)4 72 68 62 20
F +33 (0)4 78 41 45 26
www.ramboll.com
Référence FRESPKA003-R1
Version V2
Date 14/06/2018
Rédacteur Cyril Gerland
Vérificateur Christian Blangis
Approbateur Christian Blangis
Rédacteur :
Vérificateur :
Approbateur :
Ramboll France SAS (Ramboll) a rédigé ce document avec tout le soin et le professionnalisme
nécessaires. Ramboll a fait appel à ses personnels et à ses moyens dans les limites qui lui ont été
accordées par son Client et a rédigé le présent document sur la base des éléments et informations
fournies par son Client.
Révision du Document
Révision Date Rédacteur Vérificateur Approbateur Description
V1 21/02/18 CGE CBL CBL Version originale
V2 14/06/18 CGE CBL CBL Correction erreur dans tableau 3
Contact client
Directeur de projet
Cyril Gerland
cgerland@ramboll.com
Tél : 04 72 68 62 25
Ramboll France SAS SAS au capital de 38 115 €
155, rue Louis de Broglie, Immeuble le Cézanne Représentant Légal : Stephen Laking
13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 2002 B 1288
Tel : +33 (0)4 42 90 74 96 SIRET : 443 685 029 00094
Fax : +33 (0)4 42 90 71 58 APE : 7112B Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 1
2. METHODOLOGIE ET REFERENTIELS 2
3. PRESENTATION SUCCINCTE DU SITE ET DU PROJET
D’EXPLOITATION 3
3.1 Présentation de la société 3
3.2 Siège social 3
3.3 Emplacement de l’installation 3
3.4 Nature et volume des activités 6
3.4.1 Classement ICPE 6
3.4.2 Nature et volume des activités 6
3.5 Description des procédés et des installations 6
3.5.1 Procédés d’extraction 6
3.5.2 Programmation et réalisation des tirs de mine 7
3.5.3 Engins et équipements 7
3.5.4 Accès au site d’extraction 7
4. QUANTIFICATION DES EMISSIONS DE L’INSTALLATION
8
4.1 Rejets atmosphériques 8
4.1.1 Les émissions de poussières 8
4.1.2 Les gaz d’échappement 9
4.2 Rejets liquides 9
4.2.1 Eaux pluviales 9
4.2.2 Eaux sanitaires 10
4.2.3 Effluents industriels 10
4.3 Autres nuisances 10
4.3.1 Nuisances sonores 10
4.3.2 Vibrations dues aux tirs de mine 10
4.3.3 Nuisances olfactives 11
4.3.4 Emissions lumineuses 11
5. EVALUATION DES ENJEUX 12
6. DISPERSION ATMOSPHERIQUE 13
6.1 Domaine d’étude 13
6.2 Données météorologiques 15
6.3 Données topographiques 17
6.4 Logiciel de dispersion 18
6.5 Caractéristiques des sources d’émissions de poussières 18
7. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES 20
7.1 Identification des dangers et des relations dose-réponse 20
7.1.1 Poussières 20
7.1.1.1 Valeurs de références 20
7.1.1.2 Effet sur la santé 20
7.1.2 La silice 21
7.1.2.1 Définition 21 Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
7.1.2.2 Effets sur la santé 21
7.1.2.3 Teneur en silice 21
7.1.2.4 Valeurs de référence 21
7.2 Identification des scénarios d’exposition 22
7.2.1 Identification des potentiels de transfert 22
7.2.2 Schéma conceptuel 22
7.3 Caractérisation quantitative des risques 23
7.3.1 Risques lié aux poussières 23
7.3.2 Risque lié à la silice cristalline 27
8. DISCUSSION DES INCERTITUDES 28
8.1 Incertitudes liées à l’identification des dangers 28
8.1.1 Quantification des flux 28
8.1.2 Sources retenues 28
8.1.3 Choix des scenarii étudiés 28
8.2 Incertitudes liées à l’évaluation de l’exposition 28
8.2.1 Incertitudes liées à la modélisation de la dispersion 28
8.2.2 Incertitudes liées aux données météorologiques 29
8.2.3 Incertitudes liées aux critères d’exposition des populations 29
8.3 Bilan des incertitudes 29
9. CONCLUSION 30
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation de la carrière IBS .................................................... 4
Figure 2 : Accès à la carrière IBS .............................................................. 5
Figure 3 : Localisation des enjeux autour du site ....................................... 12
Figure 4 : Localisation des points récepteurs ............................................. 14
Figure 5 : Localisation de l’installation et de la station météorologique Dzaoudzi
Pamandzi et rose des vents tri-annuelle (2014-2016) mesurée sur cette station
météorologique ..................................................................................... 15
Figure 6 : Températures mensuelles observées en °C sur la station
météorologique de Dzaoudzi Pamandzi ..................................................... 16
Figure 7 : Histogramme des précipitations cumulées mensuelles et courbe des
températures moyennes mensuelles enregistrées sur la station météorologique
de Dzaoudzi Pamandzi entre 2014 et 2016................................................ 16
Figure 8 : Relief autour du site et domaine d’étude défini par le rectangle rouge
........................................................................................................... 17
Figure 9 : Localisation de la source surfacique de poussières retenue pour la
modélisation ADMS ................................................................................ 19
Figure 10 : Schéma conceptuel retenu...................................................... 23
Figure 11 : Courbes d’iso-concentration en PM10 ....................................... 25
Figure 12 : Courbes d’iso-concentration en PM2,5 ...................................... 26 Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Mise à jour du classement ICPE de la carrière IBS ...................... 6
Tableau 2 : Caractéristiques de la phase triennale ...................................... 6
Tableau 3 : Bilan des émissions de PM10 et PM2,5 relatives aux principales
sources d’émissions de poussières ............................................................ 8
Tableau 4 : Synthèse des points récepteurs considérés............................... 13
Tableau 5 : Caractéristiques de la source surfacique et de la source linéique . 18
Tableau 6 : Objectifs de qualité de l’air retenus pour les poussières (PM2,5 et
PM10) .................................................................................................. 20
Tableau 7 : Concentrations d’exposition en PM10 et PM2,5 au niveau des
habitations récepteurs ............................................................................ 23
Tableau 8 : Quotients de danger au niveau des points récepteurs ................ 27
ANNEXES
Annexe 1
Détermination des flux massiques de PM10 et PM2,5 issus des principales
sources de poussières de la carrière
Annexe 2
Effets des vibrations sur l’être humain Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 1 / 30
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de la reprise des activités d’une carrière abandonnée située au lieu-dit Kangani
(commune de Koungou), I.B.S (INGENIERIE BETON SYSTEME) doit déposer en préfecture un Dossier
de Demande d’Autorisation Environnementale.
Le présent rapport constitue l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exploitation de la carrière. Cette
étude se base sur la modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions de poussières du site
et la quantification des niveaux de risques pour les riverains du site. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 2 / 30
2. METHODOLOGIE ET REFERENTIELS
Afin d’évaluer les effets potentiels de l’établissement sur la santé des populations résidant dans
l’environnement du site, une évaluation des risques sanitaires (ou ERS) a été menée.
Le but est de quantifier les risques sanitaires liés à une exposition chronique des populations cibles
aux rejets de la carrière, selon les connaissances scientifiques et techniques du moment. Cette étude
n’examine donc pas l’exposition des travailleurs, ni les situations accidentelles (incendie, explosion,
déversements accidentels, dysfonctionnement des installations…).
L’ERS a été réalisée conformément à la méthodologie proposée par l’INERIS, comme présenté dans
les guides méthodologiques suivants :
• Le « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » édité par l’Institut National de
Veille Sanitaire (InVS) en février 2000,
• Le « Guide méthodologique d’évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans
l’étude d’impact des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement », édité par
l’INERIS en 2003,
• le guide INERIS « Jeux d’équations pour la modélisation des expositions liées à la contamination
d’un sol ou aux émissions d’une installation industrielle » d’août 2010,
• Le guide INERIS « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – démarche intégrée
pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées » d’août 2013,
• La circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques
sanitaires des installations classées soumises à autorisation,
• La note d’information DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de
sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener
les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites
et sols pollués,
• Le guide INERIS « Paramètres d’exposition de l’Homme du logiciel MODUL’ERS » publié le
21 février 2015,
• Le guide INERIS « Bilan des choix de VTR disponibles sur le portail des substances chimiques de
l’INERIS », mis à jour fin 2016 et publié le 17 janvier 2017.
L’étude et les conclusions ont été élaborées en l’état actuel des connaissances scientifiques, tant du
point de vue chimique que toxicologique. Cette étude respecte les grands principes suivants :
• Principe de prudence scientifique,
• Principe de proportionnalité,
• Principe de spécificité,
• Principe de transparence. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 3 / 30
3. PRESENTATION SUCCINCTE DU SITE ET DU PROJET D’EXPLOITATION
3.1 Présentation de la société
I.B.S – INGENIERIE BETON SYSTEME
Société Anonyme au capital de 200 000,00 €
Siret 094 125 275 000 27
RCS 7367/96
APE : 266
• Responsabilité juridique : M. Théophane NARAYANIN – Président Directeur Général,
• Qualité du signataire : M. Théophane NARAYANIN – Président Directeur Général,
• Suivi du dossier : M. David NAGARD – Secrétaire Général,
• Signataire de la demande : M. Théophane NARAYANIN – Président Directeur Général.
3.2 Siège social
I.B.S – INGENIERIE BETON SYSTEME
Carrière de Kangani
BP 429 – Z.I. KAWENI
97600 Mamoudzou
Département de Mayotte
Téléphone : 02.69.61.15.50
Télécopie : 02.69.61.21.18
Email : diribs@ibs-groupe.com
3.3 Emplacement de l’installation
La carrière se trouve sur le territoire du département de Mayotte sur la commune de KOUNGOU au
lieu-dit Kangani.
Ces terrains sont actuellement titrés sous le n° T 11596 DO et cadastrés sections AP n°50 et AO n°222.
Cette parcelle a une superficie totale de 4 hectares 88 ares et 13 centiares dont 3,5 hectares ont déjà
été exploités.
L’extension de la carrière sera réalisée sur la parcelle cadastrée section AP n°13 d’une superficie de
6,22 hectares ha dont 3,2 ha seront exploités.
La surface maximale exploitée sera donc de 6,7 ha sur des parcelles d’une surface cumulée de 11 ha
21 a et 31 ca.
La carrière est située à environ 2 km à l’Ouest de l’agglomération de Koungou (Cf. Figure 1).
La carrière est accessible par deux pistes privées, l’une au départ de l’installation de traitement des
matériaux IBS et l’autre au départ de la RN1 près de la vallée 3 de Longoni (Cf. Figure 2). Ne” s'eQu CÈ pe rtiér Machaka!
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Système coordonnée: WGS 1984 Web Mercator Auxiliary Sphere
Projection: Mercator Auxiliary Sphere
AMBGL. Evaluation des risques sanitaires Localisation du site br ; d'une carrière Dessiné par : CGE Lonx ‘ Service Layer Credits. © OpenStreetMap (and) Vérifié par : CGE | mmbutors cc-ev-54 Projet N° : FRESPKAO0O3 Client : IBS Kangani (976), France Version : 1 Date : 31/01/2018
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 4 / 30
Figure 1 : Localisation de la carrière IBS ik
a
L
M CARRIERE IBS MIANGANI
Len] + PROJET D'EXTENSION
A
# PL ;
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 5 / 30
Figure 2 : Accès à la carrière IBS Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 6 / 30
3.4 Nature et volume des activités
3.4.1 Classement ICPE
Le classement ICPE du site IBS, réalisé par le cabinet ESPACES, est présenté dans le tableau
récapitulatif ci-dessous. On rappelle que les installations de traitement des granulats de la carrière
exploitées par IBS et situées à 500 m à l’est de la carrière, ne sont pas considérées dans le présent
dossier.
Tableau 1 : Mise à jour du classement ICPE de la carrière IBS
Rubrique Nature Caractéristiques du projet Régime Rayon affichage
2510-1 Exploitation de carrière
Exploitation d’une carrière de roches
basaltiques à flanc de relief d’une surface de
6,7 ha sur une parcelle de 11,21 ha.
A 3 Km
3.4.2 Nature et volume des activités
L’installation classée a pour objet l’extraction à ciel ouvert de roche massive de basalte à l’aide
d’explosifs. Le site n’abrite aucune activité de traitement des matériaux (concassage/criblage) : les
granulats extraits de la carrière sont transférés vers les installations de traitement situées à 500 m de
la carrière sur un autre site IBS.
Le périmètre ICPE de la carrière est de 11 ha 21 à 32 ca, dont environ 6,7 ha seront réellement
exploités.
Le volume de roche présumé exploitable sur l’extension a été évalué à 750 000 m3.
Le volume de matériaux de découverte (stériles) a été évalué à 160 000 m3.
La durée de vie du site sera de 3 ans au rythme moyen de 250 000 m3 par an.
Le projet d’exploitation inclut ainsi une période d’extraction de 3 ans composée d’une phase triennale,
dont les caractéristiques sont synthétisées ci-dessous :
Tableau 2 : Caractéristiques de la phase triennale
Phase 3
ans
Volume exploité
sur 3 ans (m3) Volume/an Tonnage/an
Nombre de
tirs/an
Volume Stériles
/an (m3)
2018-2020 750 000 250 000 425 000 56 53 333
L’effectif dédié aux activités de la carrière sera de 12 personnes. L’installation fonctionnera du lundi au
samedi :
• du lundi au jeudi, de 07h00 à 16h00,
• le vendredi, de 07h00 à 15h00,
• le samedi, de 07h00 à 12h00.
3.5 Description des procédés et des installations
3.5.1 Procédés d’extraction
L’exploitation du site d’extraction se fait par gradins de 15 m de hauteur, pour une largeur de 6 m.
La couche de stérile résultant de l’exploitation sera décapée à l’aide d’un bulldozer de type Caterpillar
D7R puis enlevée à la pelle, chargée dans des tombereaux et stockée sur le site en vue de la
réhabilitation de la carrière. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 7 / 30
Les gradins sont découpés par des tirs d’explosifs. Le volume correspondant à un tir de mine est de
5 000 m3 au maximum, soit 8 500 tonnes.
A l’issue de chaque tir, une logistique est mise en place pour enlever les matériaux issus de l’extraction
vers le site de production de matériaux de Kangani situé à 500 m à l’est de la carrière. L’enlèvement
des matériaux est réalisé via l’utilisation de tombereaux qui opèrent chacun 25 rotations par jour en
moyenne. Le chargement se fait à l’aide d’une pelle à chenilles.
Les matériaux non évacués le jour de leur extraction seront stockés au pied du front de taille, pendant
une durée variable.
3.5.2 Programmation et réalisation des tirs de mine
Il est prévu que ce soit la société ETPC qui procède aux tirs de mines à l’aide de son unité mobile de
fabrication d’explosifs (UMFE).
Les gradins sont découpés par des tirs d’explosifs d’une charge moyenne de 500 grammes par m³.
La charge explosive consiste en une émulsion fabriquée et pompée par une Unité Mobile de Fabrication
d’Explosifs (UMFE). L’émulsion est amorcée par des cartouches d’amorce placées en fond de trou et
mises à feu par des détonateurs non électriques. La cavité est creusée via l’utilisation d’un engin de
foration de type Furukawa R1200 ED. Le maillage du tir est de 13,70 m², avec une foration de 89 mm
de diamètre. La charge explosive de chaque tir est de 2 500 kg d’explosifs pour l’abattage théorique
de 5 000 m³ de roches.
La fréquence des tirs sera au maximum de 5 par mois, soit 60 tirs par an.
3.5.3 Engins et équipements
Les engins travaillant sur la carrière sont les suivants :
• 6 tombereaux,
• 2 foreuses,
• 6 pelles excavatrices hydrauliques,
• 1 chargeur à pneu,
• 1 bulldozer,
• 5 véhicules poids lourds,
• 1 tracteur agricole et 2 remorques.
3.5.4 Accès au site d’extraction
L’accès au site d’extraction se fait via une piste privée de 2 km reliant la carrière au site de traitement
(broyage/concassage) en traversant des terrains agricoles. Les camions chargés en granulats vont
décharger sur le site de traitement puis reviennent à vide sur la carrière via la même piste. Cette piste
fait l’objet d’un arrosage par temps sec pour rabattre les poussières. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 8 / 30
4. QUANTIFICATION DES EMISSIONS DE L’INSTALLATION
4.1 Rejets atmosphériques
4.1.1 Les émissions de poussières
Les sources principales d’émissions de poussières sont liées à :
• l’extraction des matériaux (forage des trous de mines et tirs de mines),
• le chargement des camions, le pelletage des matériaux,
• la circulation des engins de chantier et des camions sur les pistes internes,
• les effets du vent sur les zones d’extraction et les pistes.
Note : les émissions de poussières de basalte dues aux opérations de traitement par concassage et
criblage des matériaux ne sont pas considérées puisque ces opérations sont réalisées sur le site de
traitement situé à 500 m à l’est de la carrière. Ce site dispose d’ores et déjà de sa propre autorisation
d’exploiter.
Les émissions de poussières sont quantifiées pour la phase triennale 2018-2020.
Le tableau suivant synthétise les flux massiques modélisés pour chacune des sources retenues.
Les modèles, équations et hypothèses utilisés sont issus du document AP42 (US EPA) et présentés en
détail en Annexe 1. Les substances tracées sont les PM10 et PM2,5.
Tableau 3 : Bilan des émissions de PM10 et PM2,5 relatives aux principales sources d’émissions de poussières
Flux diffus de
poussières émis
(kg/an)
Forages Tirs de mine
Chargement
des
matériaux
Transport
des
matériaux
Erosion
du vent
Somme
(kg/an)
PM10 372 345 135 17 388 213 18 453
PM2,5 11 20 20 1 739 32 1 822
Somme 383 365 155 19 127 245 20 275
Le transport des matériaux est la source principale de poussières de la carrière avec plus de 94 % du
tonnage émis à l’année.
Il faut noter que le climat de Mayotte connaît des précipitations régulières et importantes. Mais plus
que la quantité annuelle de précipitations, c’est la durée des périodes sèches qui est un facteur
déterminant pour la remise en suspension des poussières sous l’action des passages de véhicules.
Les moyens suivants seront mis en place pour limiter les émissions de poussières sur le site :
• intégration dans le plan d’exploitation de la carrière des préoccupations liées aux conditions
météorologiques (direction et force des vents dominants) : en effet, le front d’exploitation servira
d’écran aux vents dominants de secteur sud (alizés durant la saison sèche...) ;
• la vitesse sera limitée à 30 km/h sur tout le site ;
• les engins de foration des trous de mines sont équipés d’un dispositif de dépoussiérage ;
• durant la saison sèche, un camion-citerne équipé d’une rampe d’aspersion assure un arrosage
régulier de la piste entre la carrière et le site de broyage-concassage ainsi que sur la piste principale
reliant les deux points d’entrée sur le site de la carrière.
Les flux de poussières estimés sont donc majorants puisque leurs estimations ne prennent pas en
compte ces mesures de limitation.
Par ailleurs, on note que, conformément à l’arrêté du 22/09/94 modifié, IBS mettra en œuvre un plan
de surveillance des retombées de poussières autour du site, et notamment au niveau des « premiers Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 9 / 30
bâtiments accueillant des personnes sensibles ». En cas de dépassement des valeurs seuils lors d’une
mesure, IBS mettra en œuvre les dispositions permettant de réduire les émissions de poussières.
4.1.2 Les gaz d’échappement
Les moteurs diesel des engins de la carrière constituent une source diffuse de plusieurs polluants
gazeux et particulaires via les gaz d’échappement.
La distance parcourue par l’ensemble des véhicules circulant sur le site est estimée à environ 52,8 km/j
(cf. calculs en Annexe 1), ce qui est faible comparé aux trafics de la RN1 située à proximité du site,
qui représente un trafic d’environ 5 000 véhicules par jour (dont 625 PL) au droit de la zone industrielle
Miangani.
Les gaz d’échappement émis sur le site de la carrière ne sont pas retenus comme source de danger
dans la présente étude.
4.2 Rejets liquides
4.2.1 Eaux pluviales
La totalité des eaux de ruissellement de la carrière sera dirigée vers une fosse d’infiltration située au
pied du front de taille et ne pourra donc pas s’écouler à l’extérieur du site. Ces eaux s’infiltrent donc
dans le sol du site.
Les zones pour lesquelles les eaux de ruissellement ne sont pas susceptibles d’être polluées sont :
• les zones enherbées brutes,
• les zones réhabilitées.
S’agissant des eaux pluviales susceptibles d’être polluées par lessivage des sols, on distingue :
1. Les zones à risques d’entraînement de poussières et de fines issues du ruissellement sur :
• le carreau d’exploitation ;
• les pistes ;
• les stockages de matériaux.
2. Les zones à risque de pollution par entraînement de poussières et de résidus d’huile et
d’hydrocarbures sur :
• La zone de stationnement et ravitaillement des engins (via une citerne mobile extérieure au
site). Les équipements concernés sont la foreuse et les pelles uniquement : les autres engins
sont stationnés et ravitaillés sur le site de concassage),
• Les pistes de circulation des véhicules sur le site.
Le potentiel de pollution des eaux de ruissellement le plus important provient de la zone de
stationnement et de ravitaillement des foreuses et pelles de la carrière. Une aire étanche
d'approvisionnement en carburant pour les engins est présente. Elle est équipée d'un séparateur
d’hydrocarbures qui traite les eaux avant rejet dans la ravine contiguë.
Compte tenu de la gestion des eaux pluviales sur le site de la carrière (décantation puis infiltration sur
site) et de l’absence de composés toxiques dans les eaux pluviales (notamment par le traitement des
eaux de ruissellement sur les zones à risque de pollution), on ne retient pas les eaux pluviales comme
source de danger dans la présente étude. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 10 / 30
4.2.2 Eaux sanitaires
Les sanitaires et vestiaires du personnel de la carrière (12 personnes) sont communs avec ceux des
installations de traitement situées à 500 m en dehors du site de la carrière. Il n’y a donc aucune
production d’eaux vannes sur le site.
4.2.3 Effluents industriels
Les procédés d’extraction ne produisent aucun effluent liquide. En particulier, aucun lavage de
granulats ni de véhicule n’est réalisé sur le site.
4.3 Autres nuisances
4.3.1 Nuisances sonores
Le transport des matériaux à l’extérieur de la carrière peut occasionner une élévation intermittente du
niveau sonore durant le trajet, en fonction de l’augmentation du trafic de véhicules, induite par la
carrière. Le trafic maximal de tombereaux entre la carrière et l’installation de concassage sera de
25 véhicules par heure. Ce trafic a lieu uniquement dans la journée, entre 7h00 et 16h00 du lundi au
vendredi, entre 7h00 et 15h00 le vendredi, et entre 7h00 heures et 12h00 le samedi.
L’ambiance sonore au niveau du front de taille est à peu près constante durant les opérations de
chargement des tombereaux par la pelle à chenille. Elle est de l’ordre de 75-80 dB(A) à côté des engins
puis décroît rapidement jusqu’à 60-65 dB(A) à cinquante mètres pour retrouver des valeurs normales
de 45 - 50 dB(A) à environ 150 mètres (en fonction des conditions météorologiques). En limite de la
zone d’exploitation, les valeurs mesurées ne dépassent jamais 70 dB(A).
L’impact principal sur l’ambiance sonore sera donc limité à la zone agricole périphérique de la carrière.
Les habitations riveraines, dont les premières sont situées à plus de 250 mètres, n’auront que des
impacts très ponctuels et minimes liés aux tirs de mines.
Des mesures de bruits seront réalisées lors de la mise en exploitation de la carrière pour mesurer les
niveaux en limite de propriété et en Zones à Emergences Réglementées.
Le bruit n’est pas retenu comme source potentielle de danger pour les populations
avoisinantes.
4.3.2 Vibrations dues aux tirs de mine
Au maximum 60 tirs de mines par an seront réalisés sur la carrière.
Dans le processus de fracturation d’un massif rocheux par un tir d’abattage, l’énergie de l’explosif est
utilisée sous deux formes complémentaires : l’énergie de choc qui fissure la roche et l’énergie des gaz
qui ouvrent les fissures et disloque le massif en se détendant. Ainsi lors de la détonation, une
déformation brutale de la roche se produit et se propage de proche en proche. C’est l’onde de choc,
transmise de la charge explosive au massif sous la forme d’un champ de contraintes, qui crée ou
allonge les micro-fissures liées à la structure de la roche (litage, joint de grain,…) ou du massif (failles,
diaclases,…). C’est cette onde de choc qui va provoquer les vibrations dans le sol.
Les ondes de vibrations, qui se propagent dans le sous-sol à des vitesses de l’ordre de 300 à plusieurs
milliers de mètres par seconde selon la nature du milieu traversé, peuvent être ressenties comme une
gêne pour les personnes et causer des dommages aux constructions si l’intensité est trop forte.
Les dangers relatifs à une exposition chronique à des vibrations sont présentés en Annexe 2.
Lors de chaque tir de mine, une campagne de mesures de vibrations sera effectuée sur les habitations
de proximité conformément à la législation en vigueur. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 11 / 30
Pour remédier aux inconvénients liés aux tirs de mine, IBS prendra les mesures suivantes :
• ETPC utilise depuis 2010 l’explosif COLOSTAR, fabriqué en partie sur le site ETPC de Koungou et
en partie dans l’UMFE (unité mobile de fabrication d’explosif) au niveau du front de taille. Cet
explosif engendre moins de vibrations que l’EMULSTAR, émulsion utilisée précédemment ;
• Les tirs de mines sont exécutés à jours et heures fixes ;
• La charge est réduite en utilisant des détonateurs électriques à micro-retard qui engendrent des
vibrations perçues séparément, sans accroissement de l’amplitude maximale ;
• Les fronts d’abattage sont orientés de manière adaptée à la fissuration et au pendage des couches.
Compte tenu de la faible fréquence des tirs de mines sur la carrière et du procédé retenu afin de réduire
ou prévenir les inconvénients liés à ceux-ci, on ne retient pas les vibrations comme source de
danger chronique pour la santé des riverains.
4.3.3 Nuisances olfactives
Les activités de IBS ne sont pas susceptibles de générer des nuisances olfactives.
4.3.4 Emissions lumineuses
Les émissions lumineuses ne sont pas considérées comme une pollution lumineuse gênante. [1] Limite ICPE de la carrière
Zones résidentielles
Zones industrielles
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 12 / 30
5. EVALUATION DES ENJEUX
Les enjeux humains sont analysés dans un rayon de 1 km autour du site.
Le site IBS est situé à 350 m au sud-ouest du bourg de Kangani, à 350 m au sud-est des premières
parcelles de la zone industrielle de Miangani, et à 1 200 m à l’ouest du bourg de Trévani.
Les habitations les plus proches du site sont des habitations éparses situées à environ 250 m à l’est
de la carrière (au nord-ouest de l’installation de concassage) ou à 350 m à l’ouest du site.
Les populations sensibles ou vulnérables les plus proches sont les écoles de Kangani et Trévani, situées
respectivement à 400 m au nord-est et 1 400 m à l’est du site.
A noter également la présence des établissements industriels suivants dans l’environnement du site :
• Installations de concassage IBS et centrale d’enrobage IBS situées à 550 et 450 m au sud-ouest,
• Carrière située à 300 m au sud.
Ces enjeux sont localisés sur la figure ci-dessous.
Figure 3 : Localisation des enjeux autour du site Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 13 / 30
6. DISPERSION ATMOSPHERIQUE
6.1 Domaine d’étude
Le domaine d’étude représente un carré de 4 km de côté qui permet d’identifier les zones impactées
par les émissions de poussières issues de la carrière exploitée par IBS, ainsi que celles au-delà
desquelles l’impact des retombées atmosphériques est négligeable. La résolution du maillage de calcul
utilisé pour modéliser la dispersion atmosphérique est de l’ordre de 40 m avec 10 000 points de calculs
(ou nœuds) au total.
Des points spécifiques appelés « récepteurs » ont également été considérés. Ils correspondent à
plusieurs zones d’habitations autour du site. Leurs caractéristiques et localisation sont présentées sur
la figure et le tableau suivant.
Tableau 4 : Synthèse des points récepteurs considérés
Récepteur
Coordonnées en WGS841
X (m) Y (m)
R1 Habitation R1 5030050 -1429161
R2 Habitation R2 5029883 -1429004
R3 Habitation R3 5030675 -1429961
R4 Habitation R4 5030426 -1429738
R5 Habitation R5 5030222 -1429494
R6 Ecole Kangani 5030131 -1429279
R7 Centre-ville Kangani 5030337 -1429186
R8 Miangani 1 5030162 -1428936
R9 Miangani 2 5029622 -1429148
R10 MRE 5029387 -1429275
R11 Garage auto + habitation 5029327 -1429853
R12 Exploitation agricole + logement agriculteur 5029371 -1430156
1 WGS 1984 Mercator Auxiliary Sphere ae L
450 600 EN
eee ane
u
A
_Es
g
Système coordonnée: WGS 1984 \Veb Mercator Auxiliary Sphere
Projection: Meércator Auxiliary Sphere
Localisation des récepteurs D AMRC Evaluation des risques sanitaires
d'une carrière Dessiné par : CGE |Vérifié par : CGE [nas ce even P#SEreemMe fond)
Kangani (976), France Version : 1 Date : 31/01/2018 Projet N° : FRESPKA003 Client : IBS
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 14 / 30
Figure 4 : Localisation des points récepteurs ea FOR enm
400 :
200 : pa
-1425000 ;
Installation
-1430000
-1435000
- Station météorologique
-1440000 à Dzaoudzi Pamandzi
-1445000
Re LUCIEN EEE EE ESCORT ENT TESTER OS
000 5015000 5020000 5025000 5030000 5035000 5040000 5045000 5050000 14500002
5005000 5010
Relief en m
I
-0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600
S
Wind speed (m/s)
EE [00:10[ Em [(40:5.0[ Em [8.0 :9.0[
EE [10:20 Eu [50:6.0[ EM [9.0 :10.0[
EE [20:30 Eu [(6.0:7.0[ SM [10.0 :11.0[
EM [3.0 :4.0[ Es [7.0 : 8.0[ SE |[110:inf
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 15 / 30
6.2 Données météorologiques
Les conditions météorologiques du site ont une grande influence sur la dispersion atmosphérique.
La dispersion est conditionnée par des facteurs tels que la vitesse du vent, sa direction et l’intensité
des turbulences.
La station météorologique retenue pour les calculs de dispersion est la station météorologique la plus
proche du site. Il s’agit de la station située au niveau de l’aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi (latitude :
12-48S, longitude : 045-17E, altitude : 8 m), située à environ 10 km au sud-est du site.
Les paramètres mesurés au niveau de cette station sont issus du réseau international METAR/SYNOP
et au format DSI-3505 du centre américain NCDC (National Climatic Data Center). Les paramètres
suivants ont été utilisés :
• La vitesse du vent (m/s),
• La direction du vent (secteurs de 10°),
• La température (°C),
• La pluviométrie (mm),
• La nébulosité (en octas).
La rose des vents pour les 3 années considérées (2014-2016) ainsi que la localisation de la station
météorologique par rapport à l’installation sont présentées sur la figure suivante.
Figure 5 : Localisation de l’installation et de la station météorologique Dzaoudzi Pamandzi et rose des vents tri-annuelle (2014-2016) mesurée sur cette station météorologique
La rose des vents présentée sur la Figure 5 indique des vents majoritairement de secteur sud/
sud-est pour des vitesses variant entre 4 et 8 m/s. En plus faible proportion, des vents de secteurs
nord-ouest et sud-ouest sont également observés au cours de cette période et pour des vitesses en
moyenne plus faibles (environ 4 m/s). L’analyse statistique des vitesses de vents sur l’ensemble des
données considérées dans cette étude montre :
• qu’environ 3 % des vents sont considérés comme calmes (<1 m/s). Cette proportion étant faible
mais non négligeable, le module vents calmes du modèle ADMS a été activé. Ce module permet
d’activer le calcul de dispersion pour des vents inférieurs à 0,75 m/s ;
• qu’environ 82% des vents sont considérés comme faibles ou légers (entre 1 à 8 m/s) ;
• qu’environ 15% des vents sont considérés comme des vents modérés à forts (>8 m/s).
Les températures mesurées sur la station de Dzaoudzi Pamandzi montrent une faible amplitude. Elles
varient entre 22°C et 32°C dans l’intervalle de confiance 5 - 95% et avec des valeurs moyennes
mensuelles oscillant entre 25 et 29°C. Sur chacune des années retenues, les deux principales saisons 1 1 1 L 1 1 1 1 1 L 1
°C) pérature ( Tem
L
34
32}
20 +
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Fev Jan
1 S
o
N
m
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 16 / 30
sont observées, l’une plutôt chaude et pluvieuse de décembre à mars, et l’autre de plus fraîche et
sèche entre juin à septembre.
On notera que l’année 2014 est l’année de plus faible amplitude thermique. L’année 2016 a été une
année avec des températures plutôt faibles entre juin et septembre.
Figure 6 : Températures mensuelles observées en °C sur la station météorologique de Dzaoudzi Pamandzi2
Les chutes de précipitations, apportées principalement par la zone de convergence intertropicale, ont
eu lieu majoritairement durant la saison chaude entre décembre et mars. Les mois de janvier, février
et mars pour les années 2015 et 2016 ont connu des précipitations importantes avec des records
historiques selon Météo France. A part un épisode pluvieux marquant en novembre, l’essentiel des
pluies s’est concentré entre le 25 janvier et le 10 avril pour ces deux années.
Figure 7 : Histogramme des précipitations cumulées mensuelles et courbe des températures moyennes mensuelles enregistrées sur la station météorologique de Dzaoudzi Pamandzi entre 2014 et 2016
2 Les « boites à moustaches » indiquent les percentiles 5 et 95 (intervalles bleus), les boites grises indiquent les
percentiles 25 et 75. Le trait blanc horizontal indique la médiane et le trait horizontal rouge indique la valeur moyenne mensuelle. :Elévation en m
\
400 \
\
200| \
-1427000-
-1428000
-1429000
-1430000
+
-143100(
ll
-1432000
-1433000
5026000 5027000 5028000 5029000 5030000 5031000 5032000 5033000 5034000
Relief en m
_ -0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 17 / 30
6.3 Données topographiques
Les effets des variations de la hauteur du terrain sur le domaine d’étude ont été considérés pour
prendre en compte de façon réaliste la perturbation des panaches par les effets locaux. Les données
de topographie utilisées dans les calculs ont été collectées auprès du réseau international SRTM (The
Shuttle Radar Topographic Mission). Les données de deux dalles (13°S, 44°E et 13°S, 45°E) à une
résolution horizontale d’environ d’1 arc seconde (environ 30 m) ont été extraites à partir de l’outil
online de l’USGS (http://earthexplorer.usgs.gov).
La figure suivante présente le relief sur le domaine d’étude (repéré par le cadre rouge). Il est à noter
que ces données couvrent un domaine plus large que la zone d’étude afin de minimiser les effets de
bord sur la dispersion des panaches de pollution.
Le site se trouve dans la vallée d'un petit thalweg isolé qui débouche dans la zone industrielle portuaire
dite « vallée n°3 » de Longoni. L'altitude moyenne de la parcelle est d’environ 88 m (altitude comprise
entre 38 et 138 m). Le sommet au sud culmine à une altitude de 241m.
Figure 8 : Relief autour du site et domaine d’étude défini par le rectangle rouge
Le domaine d’étude se caractérise par des sols de différentes natures : espaces agricoles (de type
cultures vivrières en agroforesterie), zones urbaines dans l’environnement direct du site et de relief
plus marqué au sud du site. Une rugosité moyenne de 0,5 m a été retenue dans le modèle de dispersion
pour représenter l’ensemble de la zone, en accord avec la littérature scientifique sur le sujet3. Enfin,
les effets directs d’obstacles sur la dispersion des rejets du site n’ont pas été considérés. Les obstacles
(principalement bâtiments/murs) présents dans l’environnement des sources d’émissions sont en effet
3 WMO Guide to Meteorological Instruments and Methods of Observation WMO-No. 8, page I.5-12. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 18 / 30
peu nombreux et ont des dimensions qui restent faibles compte tenu des échelles de dispersion
considérées (plusieurs kilomètres). Leur effet sur la dispersion des panaches émis restera très local,
et de second ordre comparé aux effets météorologiques et topographiques.
6.4 Logiciel de dispersion
Le modèle ADMS4 (version 5) a été mis en œuvre dans le cadre de cette étude afin de calculer la
dispersion des rejets de polluants dans l’environnement. Ce modèle permet de prendre en compte
finement la topographie sur le domaine d’étude et de contraindre les rejets atmosphériques à partir
d’observations météorologiques.
ADMS est un modèle à dispersion gaussienne de seconde génération, spécialement développé pour
évaluer l’impact des rejets atmosphériques d’une grande variété de sources industrielles. Développé
depuis 20 ans par le Cambridge Environmental Research Consultant (CERC Ltd, UK), cet outil
numérique est largement utilisé et reconnu sur le territoire Français, en Europe et dans le monde.
Recommandé par l’INERIS5, il est également reconnu par les grands organismes référents, dont l’US
EPA (United States Environmental Protection Agency). Validé par l’outil européen d’évaluation des
modèles de dispersion, le « Model Validation Kit »6, il se base sur les technologies et les connaissances
les plus récentes dans le domaine.
ADMS est particulièrement adapté à l’étude de dispersion des polluants menée dans le cadre de cette
étude. Il permet en effet :
• De prendre en compte des phénomènes de dispersion complexes, dans des temps de calcul
compatibles avec des simulations réalisées sur des périodes de plusieurs années météorologiques ;
• De prendre en compte la nature particulaire et gazeuse des différents polluants émis par le site ;
• De recalculer l’écoulement atmosphérique sur la topographie locale, avant le calcul de dispersion.
Ainsi, le modèle prend en compte les perturbations locales et recalcule les vitesses et directions de
vent avec une résolution de l’ordre de la dizaine de mètres ;
• De prendre en compte les conditions peu dispersives (vents calmes) ;
• De prendre en compte l’occupation des sols (paramètre de rugosité).
6.5 Caractéristiques des sources d’émissions de poussières
Le bilan des émissions de poussières du site est présenté dans le Tableau 3.
On considère que les flux de PM10 et PM2,5 évalués (hors transport des matériaux) sont émis par une
source surfacique unique recouvrant la zone d’exploitation. Les flux de PM10 et PM2,5 évalués pour le
transport des matériaux sont émis par une source linéique correspondant à la zone de circulation.
Le tableau suivant présente les caractéristiques de la source surfacique :
Tableau 5 : Caractéristiques de la source surfacique et de la source linéique
Surface Caractéristiques
33 270 m² Température : ambiante Vitesse d’éjection : < 0,01 m/s
575 m Température : ambiante Vitesse d’éjection : < 0,01 m/s
Ces sources sont schématisées sur la figure suivante.
4 http://www.cerc.co.uk/environmental-software/ADMS-model.html
5 Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, Rapport INERIS (août 2013).
6 Hanna S.R., Egan B.A., Purdum J. and Wagler J. (1999), Evaluation of ISC3, AERMOD, and ADMS Dispersion
Models with Observations from Five Field Sites. HC Report P020, API, 1220 L St. NW, Washington, DC 20005- pa
_]
ES oi
Système coordonnée: WGS 1984 Web Mercator Auxiliary Sphere
Projection: Mercätor Auxiliary Sphere
Projet N° : FRESPKA003
Evaluation des risques sanitaires
d'une carrière
Kangani (976), France
Localisation des sources
contrbutors CC-BY-54
Date : 31/01/2018
Vériflé par : CGE Service Layer Credits. OpenStreetMap (and)
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 19 / 30
Figure 9 : Localisation des sources de poussières retenues pour la modélisation ADMS Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 20 / 30
7. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
7.1 Identification des dangers et des relations dose-réponse
7.1.1 Poussières
7.1.1.1 Valeurs de références
Pour les poussières, il n’existe pas de réelles VTR mais des objectifs de qualité de l’air existent. Les
calculs de risque ne peuvent être réalisés avec des objectifs de qualité de l’air. En conséquence, seule
une comparaison des concentrations modélisées aux objectifs de qualité de l’air est effectuée.
Le tableau suivant présente les objectifs de qualité de l’air relatifs aux PM2,5, et aux PM10 retenus pour
l’étude :
Tableau 6 : Objectifs de qualité de l’air retenus pour les poussières (PM2,5 et PM10)
Substances Objectifs de qualité de l’air (μg/m3) Organe cible Source
PM2,5 10
Système
respiratoire
Articles R. 221-1 et suivants du Code de
l’Environnement + OMS 2006
PM10
20 OMS 2006
30 Articles R. 221-1 et suivants du Code de l’Environnement
A noter, de manière conservative, les objectifs de qualité de l’air retenus pour les PM10 sont les valeurs
de l’OMS7. En effet, l’OMS préconise dans le cadre d’une exposition annuelle les valeurs les plus
restrictives avec pour les PM10 : 20 μg/m3.
Cette valeur est plus contraignante que l’objectif de qualité de l’air égal à 30 μg/m3 pour les PM10, fixé
dans l’article R. 221.1 du code de l’environnement.
7.1.1.2 Effet sur la santé
Les poussières (ou particules en général) sont classiquement présentes dans l’environnement, les
sources d’exposition étant multiples. Les poussières atmosphériques ne représentent pas un polluant
en tant que tel mais plutôt un amalgame de nombreux sous-groupes comprenant chacun des composés
différents. Les particules se définissent avant tout suivant leur taille granulométrique ; de manière
générale, les grosses particules sont formées par broyage et abrasion des surfaces et entrent en
suspension dans l’atmosphère sous l’effet du vent mais aussi des activités anthropiques telles que
l’activité minière et l’agriculture. Ces particules ont un diamètre compris entre 2,5 et 10 μm (PM10),
voire plus important (SFSP 1999, EPA 2001).
En ce qui concerne les particules, la taille granulométrique constitue le facteur déterminant de
l’absorption ; au regard des fines particules (PM2,5), la principale voie d’exposition est la voie
respiratoire inférieure. Par contre, les particules de taille plus importante (PM10) pénètrent mal dans
les bronchioles les plus fines du système respiratoire : elles se retrouvent généralement précipitées
dans l’oropharynx (40%) puis elles sont dégluties pour être absorbées.
Concernant les effets à long terme, tels que la mortalité cardio-vasculaire, les études sont rares et
concernent essentiellement une pollution urbaine de fond (SFSP 1999).
De manière générale, les différentes études épidémiologiques tendent à montrer que les PM2,5 restent
les particules les plus préoccupantes en termes de santé publique.
7 « WHO Air quality guidelines for particulate matter, ozone, nitrogren dioxide and sulfur dioxide – Global update
2005 » Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 21 / 30
7.1.2 La silice
7.1.2.1 Définition
La silice (ou quartz) correspond au dioxyde de silicium (SiO2). Elle peut se présenter sous formes
cristalline ou amorphe :
• La silice cristalline est polymorphe, ce qui signifie qu’elle peut être présente sous différentes formes
tout en ayant la même composition chimique. La silice est surtout présente dans les roches ignées,
sédimentaires et métamorphiques (ex. : granite, grès, calcaire, etc…). L’alpha-quartz est la forme
la plus souvent rencontrée dans la nature et constitue 12 % de la croûte terrestre (Elzea 1997).
La cristobalite et la tridymite sont deux formes également présentes de façon naturelle, notamment
dans les roches volcaniques. La silice cristalline est un des principaux composants du sable.
• La silice amorphe, que l’on trouve dans la terre diatomacée, peut être convertie en une forme
cristalline, la cristobalite, par calcination (chauffage à 1 000°C et plus).
La silice est utilisée dans la fabrication de nombreux produits de consommation ou à usage industriel
(ex. : verre, abrasifs, céramique, émail, décapage et meulage, moules à fusion, emballages résistants,
briques réfractaires, etc...) et dans différents procédés industriels (ex. : raffinage de produits
pétroliers, etc...), (Cal/EPA 2005).
7.1.2.2 Effets sur la santé
La voie de pénétration de la silice cristalline dans l’organisme est la voie respiratoire. Les poussières
dangereuses sont les plus fines qui peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires et s’y déposer.
Les poussières de silice cristalline peuvent induire une irritation des yeux et des voies respiratoires,
des bronchites chroniques et une fibrose pulmonaire irréversible nommée silicose. Cette atteinte
pulmonaire grave et invalidante n’apparaît en général qu’après plusieurs années d’exposition et son
évolution se poursuit même après cessation de l’exposition.
La silice cristalline joue également un rôle certain dans le développement de cancers pulmonaires, chez
l’homme. Inhalée sous forme de quartz ou de cristobalite, elle est classée comme cancérogène pour
l’homme (groupe 1) par le CIRC8 (elle n’est pas classée cancérogène par l’Union européenne).
7.1.2.3 Teneur en silice
La notice de la carte géologique de Mayotte (BRGM) présente la composition chimique des formations
géologiques de l’ile. Les matériaux extraits sur le site IBS correspondent au groupe H qui comprend
56,95 % de silice (SiO2).
On considère dans cette étude que 56,95 % des poussières émises sont de la silice cristalline. La
démarche est très majorante.
7.1.2.4 Valeurs de référence
La fiche toxicologique n°232 « Silice cristalline » de l’INRS reprend la valeur limite de moyenne
d’exposition (VME) de 0,1 mg/m3. Cette valeur correspond à la valeur limite qu’une personne peut
respirer sur la durée du poste de travail (8 h/jour) sans risque d’altération pour la santé.
Depuis février 2005, la nouvelle valeur toxicologique de référence (VTR) prise en compte pour la silice
est de 3 μg/m3, valeur définie par l’organisme californien OEHHA (Office of Environmental Health
Hazard Assessment). C’est donc cette valeur qui est retenue plus bas pour le calcul du quotient de
danger (QD) lié à l’envol de poussières siliceuses.
8 http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol100C/mono100C-14.pdf Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 22 / 30
7.2 Identification des scénarios d’exposition
7.2.1 Identification des potentiels de transfert
Les vecteurs de transfert sont les milieux permettant de mettre en contact les sources potentielles de
danger identifiées au paragraphe précédent avec les populations riveraines du projet, appelées
« cibles » par la suite.
L’air
L’air constitue le principal vecteur de transfert des émissions atmosphériques rejetées par le site IBS
vers les populations.
Les eaux superficielles
En raison des mesures mises en œuvre pour la gestion des rejets liquides sur le site, les eaux
superficielles ne sont pas considérées comme un vecteur de transfert.
Le sous-sol
Le sous-sol n’est donc pas considéré comme un vecteur de transfert dans la suite de cette étude.
Le sol du site
Le site est clôturé et l’accès contrôlé, les populations ne peuvent donc pas pénétrer sur le site et ne
sont donc pas en contact avec le sol du site. Le sol du site n’est pas considéré comme un vecteur de
transfert dans la suite de cette étude.
Le sol hors site
Le sol hors site peut être un milieu récepteur des particules émises à l’atmosphère par les installations.
Celui-ci peut ainsi devenir un vecteur de transfert par mobilisation des particules par le vent mais
également par transfert des particules vers les végétaux cultivés sur ces terres. On note cependant
l’absence d’élevage autour du site.
Le sol hors site est considéré comme un vecteur de transfert dans la suite de cette étude.
Compte tenu des émissions du site IBS et du contexte de l’étude, seuls les milieux air et sol
sont retenus comme vecteurs de transfert.
7.2.2 Schéma conceptuel
Un risque est défini par :
• Une source de contamination,
• Un vecteur de transfert de la contamination,
• Un milieu d’exposition,
• Une cible.
Si l’un de ces éléments n’existe pas, alors aucun risque n’est caractérisable.
Le schéma conceptuel de l’exposition de la population aux rejets du site est présenté ci-dessous : Dispersion nr ,
stion : 501, Inhalation : gaz,
dépôts légu lait poussières poisson
Gaz,
poussières canalisés Poussières
diffuses
UT Aie SR Habitants, adultes
| aqueux LL enfants
UT CREATOR ES Milieux (transferts) Populations (expositions)
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 23 / 30
Figure 10 : Schéma conceptuel retenu
L’évaluation des risques sanitaires porte sur les risques pour les populations humaines, exposées de
façon chronique aux émissions atmosphériques gazeuses et particulaires du site. Le seul scénario
d’exposition retenue est l’inhalation de poussières (contenant de la silice cristalline).
7.3 Caractérisation quantitative des risques
7.3.1 Risques lié aux poussières
On rappelle que pour les poussières (PM2,5 et PM10), seule une comparaison des concentrations
modélisées aux objectifs de qualité de l’air est effectuée pour ces substances. On ne réalise pas de
calcul de risque au sens strict.
Le tableau ci-dessous présente les concentrations en PM10 et PM2,5 obtenues au niveau des points
récepteurs retenus :
Tableau 7 : Concentrations d’exposition en PM10 et PM2,5 au niveau des habitations récepteurs
PM10 PM2,5
Objectifs de qualité
de l’air (μg/m3) 20 10
R1 0,76 0,16
R2 0,65 0,12
R3 0,21 0,05
R10 0,32 0,07
R4 0,85 0,18
R5 0,81 0,17
R6 0,22 0,05
R7 0,20 0,05
R8 1,13 0,22
R9 0,28 0,06 Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 24 / 30
PM10 PM2,5
Objectifs de qualité
de l’air (μg/m3) 20 10
R11 0,19 0,04
R12 0,14 0,03
Les concentrations modélisées au niveau des habitations les plus proches du site sont très
inférieures aux objectifs de qualité de l’air.
Les courbes d’iso-concentrations correspondantes pour les poussières (PM2,5 et PM10) sont présentées
ci-après. Rose des vents station météorologique
Dzaoudzi Pamandzi
Période 2014 à 2016
Echelle
0 100 200 400 600 800
mm mètres
Légende
= Périmètre du projet
È Récepteur
Concentration moyenne annuelle
[L__] <0.2 ug/ms
EM] 02 - 1 ug/ms
FE] 1-5 pg/m3
5 - 10 ug/m3
ES 10-20 ug/ms
HN > 20 uo/me
Système coordonnée: WGS 1984 Web Mercator Auxiliary Sphere
Projection: Mercator Auxiliary Sphere
Evaluation des risq ues sanitaires Concentrations moyennes annuelles en PM10
d'une carrière Dessiné par : CGE | Vérifié par : CGE | 5*Yic? Layer Cradss. © Gpensrreett#ep (and)
Projet N° : FRESPKAO03 Client : IBS Kangani (976), France Version : 1 Date : 19/02/2018
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 25 / 30
Figure 11 : Courbes d’iso-concentration en PM10 Rose des vents station météorologique
Dzaoudzi Pamandzi
Période 2014 à 2016
Echelle
O0 100 200 400 600 800
mm mètres
Légende
= Périmètre du projet
È Récepteur
Concentration moyenne annuelle
LL] <0.1 ugims
EN] 0,1 - 0,5 ugim3
EN] 0,5 - 2 pgims
2-5 pg/m3
ES 5-10 pgims
EM > 0 norme
Système coordonnée: WGS 1984 Web Mercator Auxiliary Sphere
Projection: Mercator Auxiliary Sphere
Evaluation des risq ues sanitaires Concentrations moyennes annuelles en PM2,5
d'une carrière Dessiné par : CGE | Vérifié par : CGE | 5*Yic? Layer Cradss. © Gpensrreett#ep (and)
Projet N° : FRESPKAOO3 Client : IBS Kangani (976), France Version : 1 Date : 19/02/2018
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 26 / 30
Figure 12 : Courbes d’iso-concentration en PM2,5 QD CI VTR
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 27 / 30
7.3.2 Risque lié à la silice cristalline
Les niveaux de risque pour la voie inhalation ont été calculés comme suit :
Avec :
• CI : concentration d’exposition
• VTR : Valeur Toxicologique de Référence, effets à seuil, pour la voie inhalation et la durée
d’exposition correspondant au scénario considéré (3 μg/m3 pour la silice).
Les calculs de risque sont synthétisés dans le tableau suivant. Pour évaluer la concentration
d’exposition en silice cristalline, on considère que 56,95% des PM10 sont de la silice (Cf. § 7.1.2.3).
Tableau 8 : Quotients de danger au niveau des points récepteurs
Concentration en
PM10 (μg/m3)
Concentration en
silice cristalline
(μg/m3)
QD inhalation
(valeur seuil = 1)
R1 0,76 0,43 0,14
R2 0,65 0,37 0,12
R3 0,21 0,12 0,04
R10 0,32 0,18 0,06
R4 0,85 0,49 0,16
R5 0,81 0,46 0,15
R6 0,22 0,12 0,04
R7 0,20 0,12 0,04
R8 1,13 0,65 0,22
R9 0,28 0,16 0,05
R11 0,19 0,11 0,04
R12 0,14 0,08 0,03
Les QD calculés au niveau des points récepteurs sont inférieurs à la valeur seuil de 1. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 28 / 30
8. DISCUSSION DES INCERTITUDES
Les principales étapes de la caractérisation des risques liés aux rejets atmosphériques du site sont :
• l’identification des dangers, comprenant la quantification des flux ;
• les relations dose-effet ;
• l’évaluation de l’exposition comprenant la modélisation de la dispersion atmosphérique.
Chacune de ces étapes s’accompagne d’incertitudes qui sont détaillées dans les paragraphes ci-
dessous.
8.1 Incertitudes liées à l’identification des dangers
8.1.1 Quantification des flux
L’évaluation des risques sanitaires de la carrière IBS a été réalisée en considérant les émissions
maximales pouvant être émises à l’atmosphère avec la prise en compte des surfaces maximales
soumises à l’érosion du vent et aux tonnages maximum de matériaux manipulés et
chargés/déchargés.
Les quantifications des flux émis sont estimées à l’aide des formules présentées dans le document
AP-42 de l’US EPA (Compilation of Air Pollutant Emission Factors).
L’approche retenue est considérée comme conservative.
8.1.2 Sources retenues
L’ensemble des sources d’émissions de poussières a été retenu.
L’étude de l’impact sanitaire des gaz d’échappement des engins circulant sur le site n’est pas jugée
pertinente compte tenu du nombre d’engins présent et du trafic préexistant dans le voisinage,
conformément au principe de proportionnalité des évaluations de risques sanitaires.
8.1.3 Choix des scenarii étudiés
Le scénario étudié est l’inhalation de poussières et de silice. Ce choix réaliste repose sur l’analyse
des émissions du site.
8.2 Incertitudes liées à l’évaluation de l’exposition
8.2.1 Incertitudes liées à la modélisation de la dispersion
Tout modèle est une représentation simplifiée de la réalité, comprenant des éléments d’incertitude
qu’il est important de prendre en compte, notamment pour l’analyse des résultats. La qualité de
ces résultats dépend d’une part, du modèle et de la modélisation (phénomène modélisé, équations
utilisées, ...) et d’autre part, de la qualité des données d’entrée saisies dans le modèle.
Les paramètres d’entrée du modèle (données météorologiques, caractéristiques des sources, etc...)
correspondent à des données adaptées, disponibles à ce jour pour le site et son environnement et
qui sont conformes au principe de proportionnalité. Il est raisonnable de considérer que les résultats
fournis par ce type de modèle sont du même ordre de grandeur que les concentrations qui
pourraient être observées.
La modélisation mise en œuvre ne tient pas compte des phénomènes de dégradation advenant
après diffusion dans l’environnement ni des phénomènes de complexation de substances. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 29 / 30
8.2.2 Incertitudes liées aux données météorologiques
L’hypothèse que la modélisation et les mesures fournissent une estimation à long terme de ce qui
se passe dans l’environnement repose sur la représentativité des données météorologiques
indispensables à la simulation.
Les données météorologiques retenues correspondent à la station de Pamandzi implantée à environ
10 km au sud-est du site. L’incertitude relative aux données météorologiques est jugée faible.
8.2.3 Incertitudes liées aux critères d’exposition des populations
L’inhalation est la voie principale d’exposition.
Les modalités d’exposition varient d’un individu à l’autre (volume respiratoire, poids corporel,
etc…).
Les hypothèses retenues pour cette voie d’exposition sont les suivantes :
• Le taux de pénétration des polluants à l’intérieur des habitats a été pris comme étant égal à
100 %, ce qui est pénalisant ;
• Le taux d’absorption par l’organisme des substances a été retenu égal à 100 %. Là encore, ce
choix est sécuritaire, puisque certaines substances présentent des taux d’absorption inférieurs.
8.3 Bilan des incertitudes
L’approche qui a été suivie pour évaluer l’impact sanitaire des rejets atmosphériques des activités
de la carrière IBS est basée sur les informations spécifiques au site (plan de phasage, tonnages
extraits, etc…), sur des données représentatives et disponibles (données météorologiques de la
station de Pamandzi) et sur des hypothèses pénalisantes, en particulier pour le calcul des flux émis
et pour le scénario d’exposition (exposition permanente pour les résidents). Evaluation des risques sanitaires d’une carrière 30 / 30
9. CONCLUSION
Le volet sanitaire de l’étude d’impact vise à évaluer l’impact de la carrière IBS sur la santé des
populations avoisinantes (apports des émissions atmosphériques) de manière déconnectée du bruit
de fond (circulation automobile, etc…) existant sur la commune de Koungou (976).
Les sources de danger potentielles pour la santé des populations environnantes retenues sont les
émissions de poussières diffuses liées :
• aux opérations de forages et tirs de mines,
• aux zones soumises à l’érosion du vent (surfaces mises à nu),
• aux opérations de manipulation, de chargement et de déchargement des matériaux et stériles,
• à la circulation des engins sur les pistes.
La circulation des engins sur les pistes constitue la source principale de poussières du projet
(environ 94 % des émissions). Les substances sélectionnées pour les rejets atmosphériques sont
les suivantes : PM2,5, PM10 et silice cristalline contenue dans les poussières.
A partir du choix raisonné des sources, des substances à retenir comme éléments traceurs du
risque et des quantités associées, l’inhalation directe de poussières est jugée comme étant la voie
d’exposition la plus pertinente.
Les concentrations d’exposition en poussières ont été modélisées sur une zone d’étude de 4 km de
côté centrée sur le projet, en retenant une approche très majorante pour la plupart des paramètres
(tonnage maximal manipulé, estimation des flux de poussières, etc...).
Les habitations situées autour du site sont exposées à des concentrations en PM10 et
PM2,5 très inférieures à l’objectif de qualité de l’air de respectivement 20 et 10 μm/m3.
Les niveaux de risque (QD) calculés au niveau de ces habitations pour l’inhalation de
silice cristalline sont par ailleurs inférieurs à la valeur seuil de 1 correspondant à
l’occurrence possible d’un effet sur la santé.
Les mesures réglementaires de retombées de poussières qui seront réalisées
régulièrement durant l’exploitation du site permettront de vérifier la pertinence du
modèle en champ proche et de confirmer l’absence d’impact au niveau des habitants les
plus proches du site. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
ANNEXE 1
DETERMINATION DES FLUX MASSIQUES DE PM10 ET PM2,5 ISSUS DES PRINCIPALES SOURCES DE POUSSIERES DE LA CARRIERE Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Les équations et formules utilisées dans les paragraphes qui suivent sont tirées du document AP42
(vol. I, 5th edition) éditée par l’US EPA.
On rappelle que les données d’exploitation renseignées dans la présente annexe technique
correspondent à l’exploitation durant la phase triennale 2018-2020.
a) Les forages
Les forages sont effectués à l’aide d’une perforatrice équipée d’un marteau fond de trou. Les mines
sont verticales et de profondeur de 10 m en moyenne (jusqu’à 15 m).
Sur une carrière à ciel ouvert, l’émission de poussières dues aux forages est mineure relativement
aux autres sources de poussières. L’US EPA recommande la prise en compte de 0,31 kg de PM10
et de 0,0093 kg de PM2,5 par trou de forage effectué.
Sur la base d’une fréquence de 60 tirs de mines par an et d’une vingtaine de trous par tir, on
évalue ainsi les flux de poussières dus à la foration à :
• 372 kg/an pour les PM10,
• 11 kg/an pour les PM2,5.
b) Les tirs de mines
L’exploitation du gisement nécessite la réalisation de tirs à l’explosif pour démanteler les roches.
La fréquence des tirs sera au maximum de 5 par mois, soit 60 tirs par an. Chaque tir correspond
à une superficie pouvant atteindre au maximum 350 m².
L’onde de surpression engendrée par l’explosion du tir de mine peut être génératrice de poussières
mais c’est surtout la chute d’un bloc de roche qui va lever un nuage de poussières. Cette source
est difficilement quantifiable.
L’US EPA donne toutefois une équation permettant d’évaluer le flux de poussières totales émis :
E = 344 × A0,8 / (M1,9×D1,8)
Où A = surface concernée par un tir (350 m²),
M = taux d’humidité du matériau extrait (hypothèse sécuritaire : 6 %),
D = profondeur des trous d’explosifs (15 m),
E = masse de poussières totales émises par explosion (kg/tir).
L’US EPA estime que la fraction correspondant aux PM10 est de 52 % des poussières totales émises
et celle correspondant aux PM2,5 de 3 %.
Sur la base d’une fréquence de 60 tirs par an, on évalue le flux de poussières dû aux tirs de mines
à :
• 345 kg/an pour les PM10,
• 20 kg/an pour les PM2,5.
c) Le chargement/déchargement des matériaux
L’extraction et la phase de chargement sont générateurs de poussières.
L’AP42 chapitre 13.2.4 (EPA) indique un code de calcul permettant de calculer la quantité de
poussières émises à l’atmosphère par tonne de matériaux mis en stock de la manière suivante :
E = k × 0,0016 × [ (U/2,2)1,3 / (M/2)1,4 ]
Où : E = taux d’émission (kg/T) Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
k = facteur de taille des particules (sans dimension)
U = vitesse moyenne du vent (m/s)
M = taux d’humidité du matériau (%)
Ce flux prend en compte les émissions de poussières dues à la mise en stockage (déchargement
en continu), à la circulation des engins de chargement et à l’érosion du vent sur les surfaces
exposées des tas.
Le calcul est basé sur les hypothèses suivantes :
• k = 0,35 pour les PM10 et 0,053 pour les PM2,5,
• U = 4 m/s,
• M = 6 %,
• Masse de matériaux chargés/déchargés :
• Chargement de la masse abattue en dumper : 425 000 t/an (produits finis) + 90 670 t/an
(matériaux de découvertes) = 515 670 t/an.
Les émissions de poussières dues aux chargements/déchargements lors de la phase d’extraction
du matériau sont ainsi estimées à 135 kg/an de PM10 et 20 kg/an de PM2,5 au niveau des pieds de
front de taille.
d) Le transport des matériaux
Les pistes de la carrière où roulent les véhicules seront faites de matériaux stériles (matériaux de
découverte de l’exploitation du site). Le passage d’un véhicule sur ces pistes lève un nuage de
poussières, dont la quantité dépend surtout de la granulométrie du matériau de la route, de la
vitesse et du poids des véhicules.
Le transport des matériaux est essentiellement lié à l’évacuation des granulats depuis le pied de
front de taille jusqu’aux installations de concassage situées à l’extérieur du site IBS. Cette
évacuation est réalisée avec des dumpers de PTAC 70 t et de charge utile 40 t. Le parcours moyen
d’un dumper est évalué de manière majorante à 1 100 m aller-retour, de l’entrée du site jusqu’au
pied du front de taille.
On considère que le tonnage annuel de stériles subit le même transport que les granulats, ce qui
est très majorant puisque les stériles sont produits et réutilisés sur site pour la réfection des pistes
au cours de l’exploitation.
Le transport sur site associé au transport d’explosif est négligé (60 rotations par an).
La piste de liaison entre la carrière et les installations de concassage voisines étant située en dehors
de l’emprise ICPE du site, les envols de poussières associés au transport de matériaux sur cet axe
ne sont pas considérés dans la présente étude. Cela étant, les émissions de poussières associées
sont limitées car la piste est en partie revêtue en bicouche et l’axe est arrosé quotidiennement
avec un tracteur agricole arroseuse.
Le tableau suivant synthétise les caractéristiques du transport sur site durant la phase triennale :
Trafic Type de véhicule
Poids en charge
du véhicule
(PTAC) et poids
de la charge (C)
Nombre de
rotations
Distance
parcourue
sur site pour
1 rotation
Distance
annuelle
parcourue
sur site
Evacuation
de granulats Dumper
PTAC =70 T
C = 40 T
48 / j 1 100 m
52,8 km/j
13 728 km/an Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Estimation des émissions de poussières dues à la circulation
Le guide ASTEE9 pour la réalisation de l’évaluation des risques sanitaires d’une ISDMA10 indique un
code de calcul permettant d’estimer les émissions de poussières (PM10) dues à la circulation des
engins sur les pistes de terre. Celles-ci sont fonction de la teneur en limon des pistes et du poids
moyen des camions.
On applique ce modèle pour l’estimation des émissions de poussières dues à la circulation des
tombereaux sur les pistes de la carrière.
Le guide ASTEE indique que le flux massique horaire de polluants rejetés à l’atmosphère par la
circulation des camions sur les pistes se calcule de la manière suivante :
PM10 = (k*(s/12)0,87) x (W/3)0,45
Où : PM10 est la quantité de PM10 émise par le roulement des camions sur les pistes (lb/mile
parcourue)
k : facteur multiplicatif caractérisant la granulométrie des poussières. Pour les PM 10, k
est égal à 1,5 et pour les PM 2,5, k est égal à 0,15 ;
« s » est la teneur en limon du sol de la piste (%) (fraction granulométrique comprise
entre 20 et 200 μm)
W est le poids moyen des camions (tonnes)
On base notre calcul sur les hypothèses suivantes :
• Poids des tombereaux : on considère un poids moyen de 50 t pour le trafic en dumper.
• Teneur en limon de la piste : 10 % (hypothèse basée sur des résultats d’analyse de
granulométrie sur d’autres carrières à Mayotte).
Les émissions de poussières dues à la circulation des engins sont ainsi estimées à :
• 17 388 kg/an pour les PM10,
• 1 739 kg/an pour les PM2,5.
e) Erosion du vent
Des poussières peuvent être émises par l’action érosive du vent sur un stockage de roches. Il est
prouvé que le taux d’émission de particules mises en suspension par le vent décroît rapidement
durant le phénomène d’érosion (demi-vie du phénomène de quelques minutes). Autrement dit, les
surfaces de matériaux sont caractérisées par un potentiel d’érosion fini. L’émission de poussières
sur une zone donnée dépend donc de la fréquence de renouvellement des surfaces exposées au
vent.
Ainsi, durant la phase d’exploitation des parcelles, l’émission de poussières par l’érosion du vent
est donc significative au niveau :
• des zones fraichement découvertes après leur abattage à la pelle,
• des tombereaux acheminant les matériaux à l’installation de traitement extérieure.
L’AP42 chapitre 13.2.5 (EPA) indique un code de calcul permettant de calculer la quantité de
poussières mises en suspension par le vent de la manière suivante :
E = k × N × P
Avec : k = facteur de taille des particules (sans dimension)
N = Nombre de renouvellement de la surface exposée par année
P = potentiel d’érosion (g/m²/an)
9Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement
10 Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Le potentiel d’érosion est donné par l’équation suivante :
P = 58 (u* - ut*)² + 25 (u* - ut*)
P = 0 si u*≤ut*
Où : u* = vitesse de friction (m/s)
ut = vitesse de friction seuil (m/s)
M = taux d’humidité du matériau (%)
On néglige l’effet du vent sur les camions de transport de matériaux qui sont bâchés.
On considère une surface de 350 m² renouvelée à chaque tir de mine. Le nombre de
renouvellement annuel considéré est de 2×60 pour tenir compte du renouvellement de la surface
lors du tir puis lors du chargement des dumpers.
Le taux de poussières est ainsi estimé à 213 kg/an de PM10 et 32 kg/an de PM2,5.
f) Synthèse
Flux diffus de
poussières émis
(kg/an)
Source surfacique Source linéique
Somme
(kg/an)
Forages Tirs de mine
Chargement
des
matériaux
Erosion du
vent
Transport
des
matériaux
PM10 372 345 135 213 17 388 18 453
PM2,5 11 20 20 32 1 739 1 822
Somme 383 365 155 245 19 127 20 275
Le transport des matériaux est la source principale de poussières de la carrière avec plus de 94 %
du tonnage émis à l’année.
Les poussières sont surtout émises sur les pistes de la carrière (transport des matériaux) et au
niveau du carreau en exploitation (extraction + chargement des matériaux + érosion du vent). Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
ANNEXE 2
EFFETS DES VIBRATIONS SUR L’ETRE HUMAIN Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Effets des vibrations sur l’être humain
Relation dose-effets des vibrations
Période de latence
Selon l’intensité de l’exposition, les symptômes peuvent n’apparaître que des mois ou des années
après le début de l’exposition. La période de latence est le temps écoulé entre la première
exposition professionnelle aux vibrations du système main-bras et l’apparition des symptômes.
La période de latence dépend de l’intensité de l’exposition. Plus l’intensité est élevée, plus la
période de latence est courte. Le tableau suivant montre des périodes de latence types observées
chez les travailleurs de certaines professions.
Périodes de latence moyennes pour les maladies causées par les vibrations dans différentes
professions
Profession Stade du doigt mort causé par les vibrations Période de latence (années)
Travailleur de fonderie
Picotement
Engourdissement
Pâleur
1,8
2,2
2,0
Travailleur de chantier
naval
Picotement
Engourdissement
Pâleur
9,1
12,0
16,8
Opérateur de scie à chaîne Engourdissement 4
Broyeur Pâleur 13,7
Source : Vibration effects on the hand and arm in industry. Rédigé par A.J. Brammer et coll.,
New York : John Wiley and Sons, 1982.
Effet des vibrations du système main-bras
Les vibrations du système main-bras causent des dommages aux vaisseaux sanguins et aux nerfs
des doigts. L’état qui en résulte est appelé maladie du doigt mort, phénomène de Raynaud ou
syndrome des vibrations du système main-bras. Les doigts atteints deviennent blancs, en
particulier lorsqu’ils sont exposés au froid. Le doigt mort causé par les vibrations est accompagné
d’une perte de force de préhension et d’une diminution de sensibilité tactile.
Le doigt mort causé par les vibrations est l’affection la plus courante observée chez les opérateurs
d’outils vibrants à main. Les vibrations peuvent provoquer des changements dans les tendons, les
muscles, les os et les articulations. Elles peuvent aussi avoir des effets sur le système nerveux.
Globalement, ces effets constituent ce qu’on appelle le syndrome des vibrations du système main-
bras. Les symptômes du doigt mort causé par les vibrations sont aggravés lorsque les mains sont
exposées au froid.
Les travailleurs atteints du syndrome des vibrations du système main-bras mentionnent souvent
les symptômes suivants :
• accès de pâleur (blanchissement) d’un ou de plusieurs doigts exposés au froid ;
• picotement et perte de sensation dans les doigts ;
• perte de sensibilité tactile ;
• sensations de douleur et de froid entre les accès périodiques de doigt mort ;
• perte de force de préhension ;
• kystes des os des doigts et des poignets. doigt
mort
(années)
Durée
d'exposition
avant
l'appariton
du 20 KR L_ 500 porcontite —
KE rrremns, 10 NK 20e proie, e percentile
5
3 NKK N\
) KR
NK
N DSL 5 10 20 50 Accélération pondérée efficace mesurée
dans une direction unique (m/s2)
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Le syndrome des vibrations du système main-bras évolue de façon graduelle et il s’aggrave avec
le temps. Ces symptômes peuvent prendre de quelques mois à plusieurs années avant de devenir
perceptibles.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une méthode pour la mesure des
vibrations et l’interprétation des données résultantes. La norme de 1986 (ISO 5349) fournit
également l’ensemble des courbes montrées sur la figure suivante, lesquelles permettent de
déterminer les niveaux d’exposition susceptibles de causer l’apparition des premiers signes du doigt
mort chez les travailleurs.
Courbes de durée d’exposition pour des percentiles de groupes de la population (ISO 5349.2)
correspondant à l’apparition de symptômes légers à l’extrémité des doigts
D’après les résultats obtenus avec ce filtre de pondération fréquentielle, les personnes sont très
sensibles aux vibrations du système main-bras dans la gamme de fréquences des bandes de tiers
d’octave ayant une fréquence centrale comprise entre 6,3 et 16 Hz. Aux fréquences supérieures à
cette gamme, la sensibilité diminue.
La figure précédente permet d’évaluer l’effet à long terme des expositions journalières de 4 heures
aux vibrations du système main-bras. À titre d’exemple, la norme prévoit que l’exposition à une
accélération de vibration de 50 m/s2 provoquera chez 50 pour cent des travailleurs exposés
l’apparition du stade 1 du phénomène de Raynaud d’origine professionnelle, après environ
1,2 année. Les données pour lesquelles les courbes ont été établies sont limitées, de sorte que ces
courbes ne devraient pas être utilisées lorsque l’accélération dépasse 50 m/s2 ou que la durée
d’exposition dépasse 25 ans.
Effet des vibrations globales du corps
Réaction des personnes
Population générale
L’exposition quotidienne pendant un certain nombre d’années aux vibrations globales du corps peut
avoir des effets sur le corps entier et causer les troubles suivants :
• fatigue,
• insomnies,
• céphalées,
• « tremblement » peu de temps après ou pendant l’exposition,
• augmentations de la fréquence cardiaque, Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
• augmentations de la consommation d’oxygène,
• augmentations de la fréquence respiratoire,
• changements dans le sang et dans l’urine.
Des chercheurs de l’Europe de l’Est ont constaté que l’exposition aux vibrations globales du corps
peut produire une sensation de malaise général qu’ils appellent la « maladie des vibrations ».
Dans bon nombre d’études, on signale une diminution de rendement des travailleurs exposés aux
vibrations globales du corps.
D’après les publications FD CR 12349 et E 90-400, qui traitent des effets à long terme des vibrations
globales du corps, font état, dans le cas d’un homme assis, d’un risque accru au niveau de la
colonne lombaire et du système nerveux correspondant aux segments affectés. Cela est dû au
comportement biodynamique de la colonne : déplacement et torsion des disques intervertébraux
qui peuvent contribuer à des processus de dégénérescence dans la région lombaire (spondylolyse,
ostéochondrose intervertébrale, etc.). L’exposition à des vibrations globales du corps peut aggraver
des lésions préexistantes de la colonne vertébrale.
Le système digestif, le système génito-urinaire et les organes de reproduction de la femme peuvent
eux-aussi être affectés. Il faut généralement plusieurs années pour que les effets des vibrations
globales du corps se manifestent sur la santé.
Les niveaux acceptables concernent deux aspects :
le seuil de la gêne par perception auditive des vibrations réémises par les structures. Le niveau
acoustique réémis dépend de la structure et du local ;
le seuil de la gêne par perception tactile directe est souvent beaucoup plus élevé que le
précédent (facteur 10).
Récapitulatif des effets biomécaniques et physiologiques des vibrations
Fréquence Effets
Très basses fréquences < 2 Hz
Mal des transports
Illusions visuelles
Basses fréquences
De 1 à 3 Hz jusqu’à
quelques dizaines
de Hz
Effets sur les tâches visuelles
Effets sur la colonne vertébrale
Activité musculaire
Fonction respiratoire
Fonction cardiovasculaire
Effets endocriniens
Appareil digestif et urinaire
Effets sur le performance
La norme AFNOR E90-401-2 « Vibrations et chocs mécaniques – Evaluation de l’exposition des
individus à des vibrations globales du corps – Partie 2 : risques pour la santé » définit une zone de
précaution santé comprise entre deux droites (cf. figure suivante). 100 10000(4h) (8h) 100000
Légende
1
2
Accélération pondérée (m/s?)
Durée d'exposition (s)
Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
Zones de précaution santé définies par la norme NF E90-401-2
Cas des femmes enceintes
Il existe peu de données scientifiques permettant de conclure avec certitude quant aux effets des
vibrations sur la grossesse et le fœtus. Plusieurs études ayant porté spécifiquement sur les
vibrations souffrent de faiblesses méthodologiques majeures à cause de l’absence (ou de
l’imprécision quant à la présenceà de cas témoins, de données sur l’exposition des travailleuses et
du contrôle des variables confondantes.
D’après le Comité Médical Provincial en santé au travail du Québec, il existe une plausibilité
scientifique quant à la possibilité d’effets néfastes des vibrations sur la santé en général et
possiblement sur la grossesse. Les connaissances sur les caractéristiques physiques des vibrations
ainsi que certaines données chez l’animal orientent dans ce sens. Il serait donc raisonnable
d’estimer que, dans certaines circonstances d’exposition, les vibrations pourraient représenter un
danger pour la grossesse et le fœtus.
En ce qui concerne la prématurité, la littérature médicale ne permet pas de documenter le risque
accru chez les travailleuses exposées aux vibrations. L’évidence scientifique à la base de cette
conclusion est limitée : deux études (McDonald, 1988b et Mamelle 1984).
La littérature scientifique n’oriente pas vers l’existence d’un risque accru de diminution du poids du
fœtus à la naissance chez les travailleuses exposées aux vibrations. L’évidence scientifique à la
base de cette conclusion est limitée : une seule étude (McDonald, 1988a).
Aucune étude ne permet de dégager un seuil de nocivité de l’exposition aux vibrations dans le
contexte de la grossesse. Certains secteurs d’emplois pourraient représenter un danger pour la
reproduction et la grossesse. Il s’agit principalement des secteurs du transport, de l’industrie lourde
et de l’agriculture. Les situations de travail suivantes sont fréquemment citées :
• conduite d’autobus de longues distances,
• conduite de métro sur rail ou tramway électriques ou équivalents,
• conduite de grues électriques,
• conduite de chariots élévateurs,
• conduite de véhicules lourds et de véhicules de ferme,
• conduite de camions de transport,
• conduite d’hélicoptères et situations équivalentes,
• travail sur vibrocompacteurs de béton. Evaluation des risques sanitaires d’une carrière
En conclusion, il apparaît prudent de recommander que les femmes enceintes ne soient pas
soumises à ces situations de travail, et ce, à tous les stades de la grossesse. Peu d’évidences
scientifiques directes appuient cette recommandation. Toutefois, dans ces situations de travail, les
expositions aux vibrations sont généralement importantes. Cette recommandation allie à la fois les
conclusions de l’étude de McDonald (1988a) et la notion de plausibilité biologique d’un effet possible
des vibrations sur la grossesse et le fœtus. 110
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Chapitre 6 : Dérogation espèces protégées N° 13 616*01
DEMANDE DE DEROGATION
POUR xl LA CAPTURE OU L'ENLEVEMENT *
x] LA DESTRUCTION *
K] LA PERTURBATION INTENTIONNELLE *
DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTÈGEES
* cocher la case correspondant à l'opération faisant l’objet de la demande
Titre 1 du livre IV du code de l'environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOM CE PRÉNOM: 0 nsemsinmins
ou Dénomination (pour les personnes morales)
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Nom scientifique Quantité Description (1) Nom commun
Bl Voirla liste jointe
B2
B3
B4
BS
(1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
Protection de la faune ou de la flore 0 Prévention de dommages aux cultures O Sauvetage de spécimens O Prévention de dommages aux forêts 0
Conservation des habitats O Prévention de dommages aux eaux 0 Inventaire de population 0 Prévention de dommages à la propriété 0 Etude écoéthologique O Protection de la santé publique 0 Etude génétique ou biométrique O Protection de la sécurité publique n Etude scientifique autre 0 Motif d'intérêt public majeur m Prévention de dommages à l'élevage O Détention en petites quantités 0 Prévention de dommages aux pêcheries Cl Autres D Préciser l’action générale dans laquelle s'inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale:
Suite sur papi
Capture définitive 0 Préciser la destination des animaux capturés :
Capture temporaire X avec relâcher sur place & avec relâcher différé O S'il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher : S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :
Capture manuelle œ Capture au filet Cl
Capture avec épuisette [] Pièges CO Préciser
Autres moyens de capture Cl Préciser :
Utilisation de sources lumineuses © Préciser
Utilisation d'émissions sonores ©] Préciser: .
Modalités de marquage des animaux (description et justification
Un
Destruction des nids CO Préciser:
Destruction des œufs O Préciser :
Destruction des animaux [1 Par animaux prédateurs [] Préciser
Par pièges létaux Cl Préciser: ….
Par capture et euthanasie [ Préciser:
Par armes de chasse [ Précise:
Autres moyens de destruction Préciser:
Utilisation d'animaux domestiques
Utilisation de sources lumineuses
Utilisation d'émissions sonores
Utilisation de moyens pyrotechniques
Utilisation d’armes de tir
Suite sur papier libre
Formation initiale en biologie animale O Préciser :
Formation continue en biologie animale [] Précise:
Autre formation © Préciser
Préciser la période :
ou la date:
Relâcher des animaux capturés O Mesures de protection réglementaires O Renforcement des populations de l'espèce © Mesures contractuelles de gestion de l’espace D Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de pe les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la nr de l’espèce concernée : Te D
Suite sur papier libre
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu)
n'environnementale ""
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle
garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès des
services préfectoraux.
1550 -Fax: 0269 61 21 18
+ 084 126 275 00027 Mammifères
Nom vernaculaire Nom scientifique Répartition
Statut UICN
Mayotte
Statut UICN
mondial
Maki de Mayotte Eulemur fulvus mayottensis 1 NT
Roussette Pteropus seychellensis comorensis 4 NE
Tadaride Chaerephon pusillus 4 LC
Oiseaux
Nom vernaculaire Nom scientifique Répartition
Statut UICN
Mayotte
Statut UICN
mondial
Bulbul malgache Hypsipetes madagascariensis 3 LC LC
Chouette effraie Tyto alba affinis 6 LC LC
Corbeau pie Corvus albus 5 LC LC
Crabier blanc Ardeola idae 4 CR EN
Epervier de Frances Accipiter francesii brutus 1 LC LC
Guêpier malgache Merops superciliosus 4 NT LC
Héron garde-bœufs Bubulcus ibis 5 LC LC
Martinet des palmes des Comores Cypsiurus parvus griveaudi 2 LC LC
Moucherolle de Mayotte Terpsiphone mutata pretiosa 1 LC LC
Petit duc de Mayotte Otus mayottensis 1 NT LC
Reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique Répartition
Statut UICN
Mayotte
Statut UICN
mondial
Caméléon de Mayotte Furcifer polleni 1 LC LC
Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi 1 NT EN
Scinque des Comores Trachylepis comorensis 2 LC LC
Arthropodes
Ordre - Famille Nom scientifique Répartition
Statut UICN
Mayotte
Statut UICN
mondial
Araneae - Pisauridae Nilus majungensis 3
Aranae - Salticidae Heliophanus comorensis 2
Lepidoptera - Pieridae Belenois creona elisa 2
En bleu = espèces protégées par arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018
Liste et statut des espèces animales protégées dans la zone d'étude
Répartition
1= endémique à Mayotte
2= endémique à l’archipel
3= endémique à Madagascar et aux Comores
4= endémisme régional
5= pantropicalisme DÉROGATION « ESPECES PROTEGEES »
(Au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement)
1) Description des espèces concernées, avec leur nom scientifique et nom commun
Compte tenu des mesures ERC qui seront mises en œuvre (décrites en totalité dans l’étude
d’impact), les espèces protégées susceptible de subir un impact résiduel durant les travaux sont
uniquement les espèces de reptiles, d’araignées et papillon suivantes :
Reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique Répartition Statut UICN
Mayotte
Statut
UICN
mondial
Caméléon de Mayotte Furcifer polleni 1 LC LC
Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi 1 NT EN
Scinque des Comores Trachylepis comorensis 2 LC LC
Arthropodes
Ordre - Famille Nom scientifique Répartition Statut UICN
Mayotte
Statut
UICN
mondial
Araneae - Pisauridae Nilus majungensis 3
Aranae - Salticidae Heliophanus comorensis 2
Lepidoptera - Pieridae Belenois creona elisa 2
Les espèces de mammifères protégées, roussette, tadaride et maki ne sont pas susceptibles d’être
détruites car les individus pourront s’enfuir durant les travaux.
Les espèces d’oiseaux protégées ne seront pas susceptibles d’être détruites car :
les individus adultes peuvent s’enfuir durant les travaux,
la période de réalisation des travaux de défrichement se situera systématiquement en dehors
de la période de reproduction des espèces concernées et une mesure préventive de vérification
d’absence de nidification sera mise en œuvre par un ornithologue avant le démarrage des
travaux de débroussaillage et d’abattage des arbres sur l’emprise du projet.
2) Description des spécimens de chacune des espèces faisant l’objet de la demande avec
une estimation de leur nombre et de leur sexe
21- Reptiles
A partir des densités calculées lors des inventaires dans des milieux agricoles similaires (colonne A)
et de l’emprise du projet, le nombre d’individus de chaque espèce, estimé sur la zone d’emprise du
projet, est calculé dans la colonne B du tableau ci-dessous.
La carrière représente une emprise totale de 8 ha environ.
A partir du retour d’expérience sur un chantier similaire (suppression de la végétation lors du chantier
du collège de Ouangani) le taux d’individus retrouvés morts ou blessés sur le chantier figure dans la
colonne C. L’estimation du nombre d’individus susceptible d’être blessés ou tués résulte du produit entre la
colonne B et la colonne C. Le sexe-ratio ne peut pas être raisonnablement estimé.
Reptiles A B C D
Nom vernaculaire Nom scientifique
Densité
(n/ha)
sur zone
d’étude
Nombre sur
emprise du
projet (3.2
ha)
Taux de
mortalité
observé sur
chantier
similaire
Nombre
d'individus
susceptible
d'être blessés
ou tués
Statut UICN
Mayotte
Caméléon de Mayotte Furcifer polleni 2.81 9 1.7% 0-1 LC
Scinque des Comores Trachylepis comorensis 17.33 52 0% 0-1 LC
Gecko diurne à ligne
dorsale rouge Phelsuma robertmertensi 2 6.4 0.8% 0-1 NT
22- Araignées
En l’absence de données écologiques disponibles sur ces 2 espèces et de retour d’expérience sur un
chantier similaire il est difficile d’indiquer le nombre d’individus susceptible d’être détruit par les
travaux. Les mesures préventives mises en œuvre lors du débroussaillage et de l’abattage des arbres
permettront de limiter ce nombre.
3) Période d’intervention
La carrière sera exploitée durant 3 ans de 2019 à 2021. Les travaux de débroussaillage et les
terrassements de découverte de la roche seront effectués entre le 1er mai et le 30 septembre de
chaque année.
4) Lieux d’intervention
Les plans de phasage du défrichement et de l’exploitation de la carrière figurent dans le dossier
d’autorisation environnementale.
5) Mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences
bénéfiques pour les espèces concernées
Les travaux de débroussaillage et les terrassements seront effectués entre avril et septembre, soit en dehors de la période principale de nidification des espèces d’oiseaux à Mayotte, qui correspond à la saison la plus humide.
Une semaine avant le début des travaux, la présence d’éventuels nids sera recherchée (même si on est en dehors de la période principale de nidification, il n’est pas exclu que certains oiseaux se reproduisent). Ces nids seront marqués et les travaux ne pourront être engagés que lorsque ces nids ne seront plus actifs (poussins envolés ou nid ayant échoué). Afin de favoriser la fuite et la survie de toutes les espèces qui vivent sur la végétation, reptiles, insectes, araignées, l’abattage des arbres sera réalisé en 2 temps. Dans un premier temps les arbres seront simplement abattus en orientant leur chute vers les parcelles riveraines de la carrière. Les arbres seront laissés au sol durant une semaine avant d’être ébranchés et débités en grumes dans un second temps. Ce laps de temps permettra à toute la faune de fuir vers la végétation riveraine.
Le projet de réaménagement consistera à terrasser les stériles puis la terre végétale au bulldozer afin de permettre une revégétalisation du site.
Les espèces végétales utilisées pour la revégétalisation forestière du site seront prioritairement des espèces indigènes locales de zones sèches à la densité de 1500 individus/ha. Les espèces retenues sont : Mimusops comorensis, Commiphora arafy, Poupartia gummifera, Diospyros natalensis, Diospyros comorensis, Erythroxylum platicladum, Terminalia boivinii. Ochna ciliata, Allophyllus bicruris, Mystroxylon aethiopicum, Macphersonia gracilis, Pyrostria anjouanensis, Tarenna supra-axillaris, Polysphaeria multiflora, Erythroxylum lanceum, Tricalisia ovalifolia.
Le réaménagement du site sera achevé au plus tard à l'échéance de l'autorisation d'exploiter (voir le plan de phasage de la remise en état du site en annexe n°12). Le projet ne nuira pas au maintien dans un état favorable des populations des espèces
animales protégées concernées qui sont aptes à se réimplanter dans les espaces réhabilités
de l’opération ou à se maintenir dans les espaces agricoles contigus.
Il n’existe pas de solution de moindre impact pour réaliser cet aménagement.
6) Description de la qualification des personnes amenées à intervenir
La société IBS recrutera en interne un chargé de mission « management environnemental »
7) Description du protocole des interventions : modalités techniques, modalités
d’enregistrement des données obtenues
Le chargé de mission « management environnemental » réalisera :
la mise en œuvre des mesures ERC et la production d’un rapport annuel de suivi la mise en œuvre de la réhabilitation du site et la production d’un rapport annuel de suivi la mise en œuvre du réseau de suivi d’empoussièrement autour de la carrière un écobilan des activités de l'entreprise
la prévention de la pollution
la diminution de la consommation des ressources naturelles la diminution de la consommation d'énergie
la réduction des déchets
la certification suivant les normes environnementales
Si besoin, la société IBS pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser :
les mesures acoustiques périodiques
la conception du réseau d’échantillonnage pour le suivi d’empoussièrement l’analyse des prélèvements sur les capteurs de poussière des suivis faunistiques
8) Description des modalités de compte rendu des interventions
Le chargé de mission « management environnemental » rédigera un rapport annuel récapitulant
l’ensemble des interventions et suivis réalisés et le communiquera à la DEAL. 111
Dossier d’autorisation environnementale – Extension de la carrière de la société IBS à Miangani Février 2019
Chapitre 7 : Autorisation de défrichement E =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 13632*06
DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT
Articles L.341-3, R.341-3 et suivants du code forestier
Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d'information. veuillez transmettre l'original de la demande à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le défrichement ou à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) pour les DOM en recommandé avec avis de réception, par messagerie électronique ou le déposer contre récépissé à la DDT(M) ou à la DAAF. veuillez en conserver un exemplaire.
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° SIRET : | 01 9/4] 11215121715101010121]7]
N° NUMAGRIT : |__| | | | | | | | ou E Aucun numéro attribué
(attribué par le ministère chargé de l'agriculture pour les usagers n'ayant pas de N° SIRET)
ou NS PACAGE :|
Nom et prénom du demandeur : M. NARAYANIN Théophane
Civilité : Cl Madame Æ Monsieur Qualité : Président Directeur Général
Particulier, prop
propriétaires du tel
Raison sociale pour les personnes morales : IBS - SA
POUR LES PERSONNES MORALES OU LES INDIVISIONS
Nom du représentant légal : NARAYANIN____
Prénom du représentant légal : Théophane
Nom, Prénom du responsable de projet (si différent) : M. NAGARD ecrétaire Général
COORDONNEES DU DEMANDEUR
Adresse: BP 429 - ZI Kawéni
Téléphone : |_0|_2 61916|11|11515101|;10| 61319 [6911131814] rie Fivbie
Mél : davnagweb@yahoo.fr
@)
(2)
Dans ce cas, ne pas omettre de joindre les pièces justifiant de l'accord exprès du propriétaire. Joindre l'acte autorisant le représentant qualifié de la personne morale à déposer la demande ou démontrant sa qualité à bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique
(3) Joindre échéancier prévisionnel des travaux de défrichement.
Cerfa n°: N° 1363206 Date de mise à jour : Janvier 2015 el Pt LA DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHER PORTE SUR LES TERRAINS SUIVANTS ;
Dénomination de la propriété contenant les terrains à défricher : : LE
SURFACE SURFACE DE | DÉFRICHER
LA LIEU(X)-DIT(S) SECTION |PARCELLE PAR
SR PARCELLE
CLASSEMENT
AU PLU(I)
AP 13
(1) S'il existe un PLU dans la commune, préciser le classement de la parcelle et notamment si elle est classée en «Espace Boisé Classé».
CL LT OU CU ETES
Surface totale à défricher : _ 3 hectares 20 ares 00 centiares
But du défrichement {Mise en culture, réouvert Sp pastoraux arnièr struction ini ement
Extension de la carrière de roches basaltiques de Miangani
AUTRES PERSONNES QUE LE DEMANDEUR CONCERNÉES PAR LA DEMANDE DE DÉFRICHEMENT
(NU-PROPRIÉTAIRE, CO-INDIVISAIRE, USUFRUITIER, …) :(1)
NOM ET PRÉNOM OÙ RAISON SOCIALE QUALITÉ ADRESSE TÉLÉPHONE
() fournir les mandats éventuels
La loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande.
Cerfa n° : N° 13632*06 Date de mise à jour: Janvier 2015 ___L—rar2 13 intégrée à l'étude d'impact) la première liste locale départementale prévue à l'article
R.414-27, 25° du code de l'environnement
ee Pièces Type de demandeur concerné / Pièce type de projet concerné jointe
Plan de situation (extrait de carte au 1/25000*"* ou au 1/50000*"*) indiquant les bois terrains à défricher. ss La ou les feuilles du plan cadastral contenant les parcelles concernées et sur laquelle | a le demandeur indiquera précisément les limites de la zone à défricher. =
Attestation de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié) tous
+ Décision de l'Autorité environnementale dispensant le pétitionnaire de la O réalisation d'une étude d'impact Défrichement d'une superficie totale, même morcelée, ou dans le cas contraire : inférieure à 25 hectares et supérieure ou égale à 0,5 ha Fi * ___Etude d'impact
x & Défrichement d'une superficie totale, même morcelée, égale Fluide d'apaét où supérieure à 25 hectares D
Le cas échéant
L Si le demandeur n'est pas le propriétaire (hors cas Les pièces justifiant de l'accord exprès du propriétaire des terrains en cause, si ce ue dernier n'est pas le demandeur. SÉPRRE et hors cas des servitudes pour distribution 3
ù 5 k Si le demandeur bénéficie de l'expropriation pour cause Copie de la déclaration d'utilité publique d'utilité publique O
: s £ L k Si le demandeur bénéficie d'une servitude pour distribution Accusé de réception du dépôt de la demande d'autorisatiuon de défrichement par le L " ÿ demandeur au propriétaire, cas prévue aux articles L.323-4 et L.433-6 du code de 0
Les pièces justifiant que le représentant légal du demandeur a qualité pour présenter la demande d'autorisation de défrichement (délibération du Conseil d'Administration, | Personne morale autre qu'une collectivité. æ statuts de la société indiquant les pouvoirs du P.D.G. ou du gérant, ). | Echéancier prévisionnel des travaux de défrichement. Exploitant de carrière. & Une délibération du conseil municipal (ou de l'assemblée délibérante de l'organisme propriétaire des terrains) autorisant le maire (ou le mandataire de l'assemblée Collectivité 0 délibérante) à déposer la demande d'autorisation de défrichement.
une évaluation des incidences natura 2000 pour les
k s défrichements soumis à étude d'impact et également pour Evaluation des incidences Natura 2000 (cette évaluation des incidences peut être œux non soumis à étude d'impact dès lors qu'ils figurent sur oO
* Dans le cadre d'opération soumise à autorisation au titre des installations classées énumérées au titre Ier du livre V du code de l'environnement, une étude d'impact est obligatoire quelle que soit la superficie du projet
ENGAGEMENTS ET S;
Je soussigné (nom et prénom ) :
— certifie avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ; — certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes. Je demande l'autorisation de procéder au défrichement des parcelles indiquées page 2.
A ma connaissance, les terrains, objet de la demande (*)
© ont été parcourus par un incendie durant les quinze années précédant celle de la présente demande. E n'ont pas été parcourus par un incendie durant les quinze années précédant celle de la présente demande.
(*) cocher la mention utile
Fait le A Line Lin 8449:
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
À L'USAGE DU MINISTÈRE EN CHARGE DES FORETS — NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION
INGENTERIE BETON SYSTEME
SA al Capital de 200 000 €
rrière de KANGANI
BP 429 - KAWENI
S00 MAMOUDZOU
69 61/15 50 - Fax : 0269 61 21 18
094 125 275 00027
DATE DE RÉCEPTION : |_|_{/1__|_{/| || | |
Cerfa n° : N° 13632*06 Date de mise à jour : Janvier 2015 Page 3/3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
PLAN DE SITUATION
-------------
Département :
Mayotte
Commune :
KOUNGOU
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 20/02/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGM04
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
MAMOUDZOU
CENTRE DES IMPOTS FONCIER
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES 97600
97600 MAYOTTE
tél. 0269618142 -fax
cdif.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
519500
519500
520000
520000 8591500 8591500
8592000 8592000 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
Mayotte
Commune :
KOUNGOU
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 20/02/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGM04
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
MAMOUDZOU
CENTRE DES IMPOTS FONCIER DIRECTION
REGIONALE DES FINANCES 97600
97600 MAYOTTE
tél. 0269618142 -fax
cdif.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
519800
519800
520000
520000
520200
520200
8591800 8591800
8592000 8592000
8592200 8592200 Fée Mn
à
Oo ANNE
Be
CNP
NC
à Lt
RUE
TL
L'ÉP ETSRT.
ORERNIMESANNN
Orthophoto du 06/11/2017 - Dronego Echelle : 1/ 1500
Carrière actuelle
Défrichement année 2
1.067 ha
Défrichement année 1
1.067 ha
Défrichement année 3
1.067 ha
Plan de phasage du défrichement