Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 01 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 01 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022

Le vingt-sept janvier deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le vingt et un janvier deux mil vingt-deux, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le vingt et un janvier deux mil vingt-deux.

Membres en exercice : 12 Quorum : 5 Présents : 10 Procuration : 1 Votants : 11.

Alexandra Foudon est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2022 ;

Administration générale : Nombre d’adjoints ; Élection d’un nouvel adjoint à la suite de la démission d’Odile Chabert du conseil municipal ; Élection d’un nouvel adjoint à la suite de la vacance du poste de 3e adjoint ; Établissement du tableau du conseil municipal ; Commission d’appel d’offres ; Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement social.

Préambule - Dispositions transitoires pour les réunions du conseil municipal Conformément à l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une ordinairement et les conditions de quorum sont assouplies puisqu’elles sont fixées au tiers des membres, soit cinq élus présents.

La possibilité de participer à la séance du conseil municipal en visioconférence* a été annoncée par Monsieur le maire dans la convocation en date du 21 janvier 2022 et transmise par mél du 21 janvier 2022. En conséquence, tous les votes devront avoir lieu au scrutin public, par appel nominal. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante.

Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

Sur l’ensemble du territoire, et jusqu’au 31 juillet 2022, il reste possible au maire ou au président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité territoriale, si le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, de restreindre ou d’interdire l’accès au public en application du II de l’article 6 de la loi no 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifié par la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 : la réunion se tiendra avec un public limité à deux personnes sur inscription avant le 25 janvier 2022, 12 heures, auprès du secrétariat de mairie.

Le procès-verbal de la réunion du douze janvier deux mil vingt-deux est adopté, à l’unanimité.

Administration générale

1. Nombre d’adjoint

Monsieur le maire rappelle que par délibération 20220112-01 le conseil municipal a décidé de maintenir quatre postes d’adjoint.

Monsieur le maire précise que le préfet de l’Isère lui a fait connaître, par courrier du 18 janvier 2022, qu’il a accepté la démission d’Odile Chabert de sa fonction de 1re adjointe au maire et de son mandat de conseiller municipal présentée par courrier du 17 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal doit être convoqué dans le délai de quinzaine.

S’offrent au conseil municipal les options suivantes :

1) supprimer un poste d’adjoint, comme le lui permet l’article L2122-2 du CGCT ; 2) laisser vacant le poste de 1er adjoint ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 2

3) procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour (Olivier Roziau, Raymond Nunez, Véronique Juste-Lapied, Xavier Juste, Julien Bernou [pouvoir à Alexandra Foudon], Patrick Ceria, Marie Christine Rivaux, Hervé Louis, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz) et 2 abstentions (Alexandra Foudon, Stéphane Malard), décide de :

– conserver quatre postes d’adjoint ;

– procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

2. Élection d’un nouvel adjoint

Monsieur le maire précise que le préfet de l’Isère lui a fait connaître, par courrier du 18 janvier 2022, qu’il a accepté la démission d’Odile Chabert de sa fonction de 1re adjointe au maire et de son mandat de conseiller municipal présentée par courrier du 17 décembre 2021.

Par délibération 20220127-05, le conseil municipal a décidé de conserver quatre postes d’adjoint. Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), comme il y a lieu de n’élire qu’un seul adjoint, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’il y sera procédé sans élection complémentaire préalable, sur la base d’un effectif incomplet (trois sièges vacants au sein du conseil municipal).

Monsieur le maire rappelle que, concernant le rang de ce nouvel adjoint, deux procédures sont ouvertes par les textes applicables :

– sur la base de l’article R2121-2 du CGCT, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur élection, le nouvel adjoint occupant ainsi le dernier rang des adjoints et chacun des adjoints restant passant au rang supérieur ;

– le conseil municipal peut toutefois décider, en application du dernier alinéa de l’article L2122-7-1 du CGCT, que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant, c’est-à-dire élire un nouvel adjoint qui occupera directement le poste de 1er adjoint. Cette décision doit nécessairement faire l’objet d’une délibération préalable.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’adjoint nouvellement élu occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant, à savoir le poste de 1er adjoint.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L2122-4, L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du CGCT).

Xavier Juste et Hervé Louis ont été désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote.

Arrivée de Dominique Barthe Bougenaux à 19 h 10, ce qui porte à 11 le nombre de présents et à 12 celui des votants.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 11 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ............................................... 0 e. nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......................................................................... 11 f. majorité absolue .............................................................................................................. 6

Véronique Juste-Lapied a obtenu onze (11) voix.

Véronique Juste-Lapied ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé première adjointe et a été immédiatement installée.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 3

3. Élection d’un nouvel adjoint

Avec l’élection de la 3e adjointe au poste de 1re adjointe, le poste de 3e adjoint est désormais vacant. Par délibération 20220127-05, le conseil municipal a décidé de conserver quatre postes d’adjoint. Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), comme il y a lieu de n’élire qu’un seul adjoint, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’il y sera procédé sans élection complémentaire préalable, sur la base d’un effectif incomplet (trois sièges vacants au sein du conseil municipal).

Monsieur le maire rappelle que, concernant le rang de ce nouvel adjoint, deux procédures sont ouvertes par les textes applicables :

– sur la base de l’article R2121-2 du CGCT, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur élection, le nouvel adjoint occupant ainsi le dernier rang des adjoints et chacun des adjoints restant passant au rang supérieur ;

– le conseil municipal peut toutefois décider, en application du dernier alinéa de l’article L2122-7-1 du CGCT, que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant, c’est-à-dire élire un nouvel adjoint qui occupera directement le poste de 3e adjoint. Cette décision doit nécessairement faire l’objet d’une délibération préalable.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’adjoint nouvellement élu occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant, à savoir le poste de 3e adjoint.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L2122-4, L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du CGCT).

Xavier Juste et Hervé Louis ont été désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 12 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ............................................... 0 e. nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......................................................................... 12 f. majorité absolue .............................................................................................................. 7

Stéphane Malard a obtenu douze (12) voix.

Stéphane Malard ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

4. Établissement du tableau du conseil municipal

Conformément à l’article L2121-1 du CGCT, l’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L2122-7-1 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1) par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2) entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3) et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 4

Le tableau du conseil municipal est désormais le suivant :

Fonction

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Maire M. ROZIAU Olivier 08.07.1962 28.05.2020 223

Première adjointe Mme JUSTE-LAPIED Véronique 25.08.1982 27.01.2022 245

Deuxième adjoint M. NUNEZ Raymond 01.01.1962 28.05.2020 211

Troisième adjoint M. MALARD Stéphane 08.08.1974 27.01.2022 227

Quatrième adjoint M. JUSTE Xavier 16.06.1984 12.01.2022 229

Conseillère Mme FOUDON Alexandra 13.10.1976 15.03.2020 234

Conseiller M. BERNOU Julien 24.06.1988 15.03.2020 224

Conseiller M. CERIA Patrick 06.05.1963 15.03.2020 223

Conseillère Mme RIVAUX Marie Christine 10.03.1948 15.03.2020 221

Conseiller M. LOUIS Hervé 27.04.1957 15.03.2020 219

Conseiller M. BOUCHET-BERT-MANOZ Jean-Marc 30.04.1957 15.03.2020 218

Conseillère Mme BARTHE-BOUGENAUX Dominique 21.09.1951 15.03.2020 205

Désignation du délégué communautaire suppléant

Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi à la suite de l’élection du maire et des adjoints.

À la suite de l’élection de la première adjointe, c’est elle qui est désignée conseillère communautaire suppléante.

5. Commission d’appel d’offres

Considérant les modifications au sein du conseil municipal, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne :

Président de la commission d’appel d’offres : le maire.

Membres titulaires

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Raymond Nunez, Stéphane Malard et Julien Bernou.

Nombre de votants ....................................................................................................................... 12 Bulletins nuls ............................................................................................................................... 0 Bulletins blancs ............................................................................................................................ 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 12 Sièges à pourvoir ......................................................................................................................... 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) .......................................................... 4,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 12 3 0 3

Proclame élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants : Raymond Nunez, Stéphane Malard et Julien Bernou.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 5

Membres suppléants

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Alexandra Foudon, Patrick Ceria, Dominique Barthe-Bougenaux. Nombre de votants ....................................................................................................................... 12 Bulletins nuls ............................................................................................................................... 0 Bulletins blancs ............................................................................................................................ 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 12 Sièges à pourvoir ......................................................................................................................... 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) .......................................................... 4,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 12 3 0 3

Proclame élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants : Alexandra Foudon, Patrick Ceria, Dominique Barthe-Bougenaux.

6. Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement social

Monsieur le maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le système national d’enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (État, département, Action Logement…) tel que défini dans les articles R441-2-1 et R441-2-6 du code de la construction et de l’habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Saint-Maximin, sera réalisé par la communauté de communes Le Grésivaudan, qui sera cosignataire de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’adopter la convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE ; – d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19 h 39.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 27 janvier 2022 6

Olivier ROZIAU : présent Patrick CERIA : présent

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Marie Christine RIVAUX : présente

Raymond NUNEZ : présent Hervé LOUIS : présent

Stéphane MALARD : présent Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ : présent

Xavier JUSTE : présent Dominique BARTHE-BOUGENAUX : arrivée à 19 h 10.

Alexandra FOUDON : présente

Julien BERNOU : absent, donne procuration à A. Foudon