Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 12 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 12 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 12 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014

Le seize décembre deux mil quatorze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le dix décembre deux mil quatorze, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le onze décembre deux mil quatorze.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Procuration : 1 Votants : 13.

Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-quatre octobre deux mil quatorze est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose de retirer de l’ordre du jour le point suivant : – approbation de la notice de gestion du marais d’Avalon et sollicitation du conseil général ;

et d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

– communauté de communes du pays du Grésivaudan : désignation du représentant de la commune au sein de la commission « eau et assainissement » ;

– budget communal - compte administratif 2013 (correction du résultat) ;

– décision modificative no 2 du budget communal ;

– restauration de la tour d’Avalon : demande de subvention pour l’étanchéité des fenêtres existantes ; – présentation des critères d'attribution des subventions aux associations.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SOMMAIRE

Administration générale : modification d’une commission communale et de ses membres ; Vie sociale/Scolaire : conventions de période de formation en milieu professionnel (service Technique et école maternelle) ; convention avec l’œuvre universitaire du Loiret pour la classe de mer 2015 ; convention avec la caisse d’allocations familiales pour le contrat enfance jeunesse 2014-2017 ; recrutement des personnels enseignants pour des missions de surveillance et d’encadrement dans le cade de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires ;

Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 9 ; rapport 2014 de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ; désignation du représentant de la commune au sein de la commission « eau et assainissement » ; Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : motion en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie ;

Urbanisme/Aménagements Travaux Voirie : convention avec le conseil général de l’Isère pour le déneigement par la commune des RD 9b et RD 9g ;

Finances : redevance d’occupation du domaine public ; budget communal - compte administratif 2013 (correction du résultat) ; décision modificative no 2 du budget communal ;

Cadre de vie/Patrimoine bâti : restauration de la tour d’Avalon : demande de subvention pour l’étanchéité des fenêtres existantes ;

Animation/Vie associative : présentation des critères d'attribution des subventions aux associations ; Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

Questions diverses.

Administration générale

1. Modification d’une commission communale et de ses membres

Monsieur le maire propose que la commission communale « Cadre de vie » soit modifiée comme suit : – suppression du groupe de travail « Patrimoine naturel » ;

– regroupement de ces missions dans le groupe de travail « Environnement » placé sous la responsabilité de Laurence Etienne ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 2

– composition du groupe de travail « Environnement : Patrick Ceria, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Laurence Etienne » ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.

Vie sociale/Scolaire

2. Convention de période de formation en milieu professionnel (service Technique) Monsieur le maire précise qu’un élève du collège Marcel-Chêne (Pontcharra) suivra une formation en milieu professionnel au sein du service Technique communal, du 15 décembre 2014 au 19 décembre 2014, et présente la convention entre la commune et le collège.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

3. Convention de période de formation en milieu professionnel (école maternelle) Monsieur le maire précise qu’une élève du lycée professionnel Louis-Armand (Chambéry) suivra une formation en milieu professionnel en classe de maternelle de l’école communale, du 1er juin 2015 au 26 juin 2015, et présente la convention entre la commune, l’inspection d’académie DSDEN de l’Isère et le lycée professionnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

4. Convention avec l’œuvre universitaire du Loiret pour la classe de mer 2015 Monsieur le maire présente la convention entre la commune et l’œuvre universitaire du Loiret (Orléans) qui détermine les prestations assurées par l’association ainsi que les modalités financières correspondantes pour l’accueil de la classe de mer dans le centre de Pénestin (Morbihan), du 27 avril 2015 au 6 mai 2015, pour vingt-quatre enfants et trois adultes.

La commune prendra également en charge les frais de transports (car jusqu’à Lyon : 900,00 € TTC ; et train Lyon/Nantes : 1 004,70 € + déplacements de parent accompagnateur dont le montant n’est pas connu à ce jour).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention avec l’œuvre universitaire du Loiret ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent et toutes les formalités liées à la prise en charge des frais de transport.

5. Convention avec la caisse d’allocations familiales pour le contrat enfance jeunesse 2014-2017 Monsieur le maire rappelle que le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la caisse d’allocations familiales (CAF) et la commune. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à l’âge de dix-sept ans révolus. Le CEJ est signé pour une durée de quatre ans. Pour Saint-Maximin, il s’agit d’un volet jeunesse pour la garderie périscolaire avec maintien d’une offre d’accueil contractualisé de 7 280 heures d’accueil par an (une heure le matin, une heure le midi et deux heures le soir) et une participation financière de la CAF de 4 115,65 € par an. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– valide la convention de renouvellement du CEJ pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

Arrivée de P. Ceria (20 h 30), ce qui ramène à 13 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

6. Recrutement des personnels enseignants pour des missions de surveillance et d’encadrement dans le cade de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires

Monsieur le maire rappelle que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014-2015.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 3

Pour assurer le fonctionnement du service, les collectivités territoriales ont la possibilité d’employer des fonctionnaires de l’Éducation nationale enseignants qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet, la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement.

La réglementation est fixée par le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération « heure d’étude surveillée » s’établissent ainsi :

Heure d’étude surveillée / Personnels Taux maximum (valeur brute des traitements des fonctionnaires au 1er juillet 2010)

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école élémentaire

19,45 €

Instituteurs exerçant en collège 19,45 € Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école

21,86 €

Professeur des écoles hors classe exerçant ou

non les fonctions de directeur d’école

24,04 €

Le conseil municipal décide, à la majorité, de faire assurer les missions d’activités péri-éducatives sur des temps périscolaires au titre d’activité accessoire par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal : Abstention : 1 voix (P. Morand) ;

Pour : 13 voix (J. Viret, P. Ceria, M. Poinson, P. Zacharie, A. Kiezer, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, M.-L. Caporale, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau).

Intercommunalité

7. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : modification statutaire no 9 Vu la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment les articles 56 à 59 attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à compter du 1er janvier 2016 au plus tard ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) modifiés ; Vu la définition de l’intérêt communautaire adoptée par délibération du 29 juin 2009 et validée par arrêté préfectoral ;

Vu les modifications statutaires nos 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 précisant certaines compétences et en ajoutant de nouvelles ;

Vu la délibération no 238 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » ;

Vu la délibération no 239 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire » ;

Considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’exercer à partir du 1er janvier 2015 les compétences « réseaux et services locaux de communications électroniques » prévu à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d’une part, et « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire », d’autre part ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la CCPG de se prononcer sur l’exercice par l’intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de trois mois suivant la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l’avis sera réputé favorable ;

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes visant à la prise de compétence à compter du 1er janvier 2015 concernant :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 4

– les « réseaux et services locaux de communications électroniques » telle que prévue par l’article L.1425-1 du CGCT ;

– les « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire » au titre des compétences facultatives.

Le conseil municipal approuve, à la majorité, la modification statutaire no 9 de la CCPG tout en mettant majoritairement en avant la crainte que le poste de la médiatrice de l’actuel syndicat du collège de Pontcharra soit, d’ici plusieurs années, supprimé malgré son important travail sur le terrain : Abstentions : 4 voix (T. Michaud, A. Fouillet, M.-L. Caporale, P. Morand) ; Pour : 10 voix (J. Viret, P. Ceria, M. Poinson, P. Zacharie, A. Kiezer, V. Lapied, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau).

Arrivée de G. Chabert-Dumand (20 h 50), ce qui ramène à 14 le nombre des présents et à 15 celui des votants.

8. CCPG : rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) a été créée par délibération de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la CCPG et ses communes membres.

Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2014, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la CLETC du 7 novembre 2014.

9. CCPG : désignation du représentant de la commune au sein de la commission « eau et assainissement »

Le conseil communautaire du 24 novembre 2014 a décidé la création d’une commission « eau et assainissement » qui sera notamment constituée par « un représentant par commune (de préférence le maire) désigné par délibération des conseils municipaux ».

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Jacques Viret, maire, pour représenter la commune au sein la commission « eau et assainissement ».

10. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : motion en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie

Le 8 décembre 2014, le conseil syndical a adopté à la majorité absolue (228 voix pour et six abstentions) une motion en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie.

En effet, dans le cadre du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), l’éventualité de la suppression des syndicats départementaux d’énergie et le transfert de leurs compétences aux conseils généraux semble sérieusement envisagée.

Le SÉDI est un interlocuteur de proximité qui travaille en étroite concertation avec les communes dont il dépend, en assurant pour leur compte de nombreux services qu’elles ne pourraient pas prendre en charge toutes seules : contrôle des concessions électricité et gaz, travaux sur le réseau de distribution d’électricité, organisation de nouvelles distributions publiques de gaz, éclairage public, actions d’économies d’énergie, SIG, urbanisme et réseaux, achats groupés d’électricité et de gaz, bornes de charge, etc.

Le réseau de distribution d’électricité se développe et se modernise grâce à l’appui technique et financier du syndicat, dont les travaux réguliers complètent – et parfois remplacent – ceux du concessionnaire (ERDF). Si la qualité de l’électricité distribuée jusque dans les plus petites communes en dépend, le maintien de cette capacité d’investissement, en cas de transfert de la compétence au département, représente à cet égard une très grande inconnue.

Sans contester la nécessité de supprimer les doublons et réduire le « mille-feuilles territorial », il faut souligner que le SÉDI regroupe la quasi totalité des communes du département et associe les territoires urbains et ruraux dans une logique d’entraide et de mutualisation exemplaires, en parfaite adéquation avec les objectifs de la réforme territoriale.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 5

Le transfert de la compétence aux départements risque de fragiliser cette solidarité entre territoires. On pourrait même craindre à terme une remise en cause de la péréquation qui fonde notre service public de l’électricité.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : – affirment leur attachement à l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz par le SÉDI ;

– s’opposent à un dessaisissement de ces compétences auprès des communes et de leurs groupements en faveur des conseils généraux, considérant qu’il créerait un déséquilibre territorial contraire à l’intérêt général ;

– interviendront en ce sens auprès de leurs associations d’élus et des pouvoirs publics.

Urbanisme/Aménagements Travaux Voirie

T. Michaud ne prend pas part au vote, ce qui ramène à 13 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

11. Convention avec le conseil général de l’Isère pour le déneigement par la commune des RD 9b et RD 9g

Le 29 octobre 2010, le conseil municipal a adopté, pour une période de quatre ans, la convention technique et financière concernant le déneigement de la RD 9b (PR0 et 1+101), qui traverse Le Vieux Saint-Maximin, applicable pour la période hivernale allant du 15 novembre au 15 mars. Monsieur le maire présente la nouvelle convention technique et financière concernant le déneigement de la RD 9b (PR0 et 1+101, Le Vieux Saint-Maximin) et de la RD 9g (PR0 et 0+310, La Combe). Elle est également conclue pour une période de quatre ans, à compter de la saison hivernale 2014-2015, et détermine une rémunération suivant un coût horaire de l’atelier, un coût horaire du personnel et un coût de l’abrasif.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.

T. Michaud prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 14 le nombre des présents et à 15 celui des votants.

Finances

12. Redevance d’occupation du domaine public

Le 19 juin 2013, pour répondre à de nouvelles sollicitations concernant l’occupation du domaine public, le conseil municipal a instauré une redevance de 45,00 €/trimestre pour les commerces non sédentaires réalisant de la vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) à l’occasion d’une occupation régulière à l’année (demi-journée).

La commune accueillait un commerce non sédentaire tous les jeudis soirs. Depuis le second semestre, la responsable de ce commerce ne peut venir que le premier jeudi du mois.

Afin de prendre en considération cette nouvelle situation et proposer un tarif plus général, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, à compter du second semestre 2014, les redevances suivantes : – commerces non sédentaires réalisant de la vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) : 5,00 €/jour ;

– associations communales : gratuit.

13. Budget communal - compte administratif 2013 (correction du résultat)

Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal pour le développement du haut Grésivaudan (SIDHG), une recette d’investissement de 1 880,73 € n’a pas été reprise.

Monsieur le maire précise qu’il convient donc de corriger le résultat de la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget communal comme suit :

Fonctionnement Dépenses 564 123,66 €

Recettes 723 000,61 €

Excédent 2012 575 306,26 €

Excédent 734 183,21 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 6

Investissement Dépenses 344 883,07 €

Recettes 74 936,09 € (au lieu de 73 055,36 €)

Excédent 2012 284 627,92 €

Excédent 14 680,94 € (au lieu de 12 800,21 €).

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune corrigé et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

14. Décision modificative no 2 du budget communal

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit : Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 012/6411 - Personnel titulaire 3 000,00 € D 21/2184 - Mobilier 4 000,00 € D 23/2313 - Immos en cours - constructions 4 000,00 €

R 70/70670 Redevances cantine 3 000,00 €.

Cadre de vie/Patrimoine bâti

15. Restauration de la tour d’Avalon : demande de subvention pour l’étanchéité des fenêtres existantes Le 26 septembre 2014 le conseil municipal a approuvé le dossier technique sur la mise en sécurité de l’accès au sommet (escalier en bois) et à la plateforme de la tour.

Il a été également constaté un problème d’étanchéité intérieure des fenêtres existantes. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le dossier technique dont les devis comprennent :

étanchéité intérieure des seize fenêtres existantes HT .............. 3 160,00 €

TVA 20 % ............................................................................................. 632,00 €

Total TTC ......................................................................................... 3 792,00 € ;

rénovation des seize fenêtres de la tour d’Avalon HT ............ 38 720,00 €

TVA 20 % .......................................................................................... 7 744,00 €

Total TTC ....................................................................................... 46 464,00 € ;

– sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région, du département et de la communauté de communes du pays du Grésivaudan pour l’attribution de subventions au taux maximal ;

– charge monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation du projet.

Animation/Vie associative

M.-L. Caporale ne prend pas part au vote, ce qui ramène à 13 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

16. Présentation des critères d'attribution des subventions aux associations Par le biais des subventions, la commune soutient la vie associative.

Un nouveau document de demande de subvention (formulaire simplifié) a été élaboré et envoyé aux associations.

Pour les demandes de subvention de fonctionnement :

1) l’association doit être légalement déclarée (les documents doivent être fournis, y compris l’assurance) ; 2) l’association doit faire une demande de subvention (dépôt du dossier) ;

3) l’association doit représenter un intérêt public local ;

4) les manifestations doivent être organisées sur la commune et non limitées aux adhérents ; 5) les actions menées animent le village et renforcent le lien social ;

6) bien étudier le dossier et vérifier l’ensemble des informations et surtout la comptabilité.

Pour l’année 2015, la subvention de fonctionnement prévue est de 300,00 € par association.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 7

Pour les demandes de subvention exceptionnelle en plus des éléments précédents : – toutes les demandes de subvention exceptionnelle seront proposées au conseil municipal et feront l’objet d’une approbation à la majorité des voix ;

– le projet doit être crédible et novateur ;

– vérifier que le montant demandé n’est pas la seule source de financement du projet ; – vérifier que les actions précédemment subventionnées ont été menées à terme ; – vérifier que le budget de la mairie le permet – déterminer le montant à attribuer.

Droits de la mairie, suite à l’attribution des subventions :

– droit de regard sur le bilan financier ;

– droit de regard sur le projet financé ;

– la commune se garde la possibilité de récupérer les fonds de subvention octroyés si elle le juge nécessaire (exemple : changement de destination des fonds [publics] vers d’autres projets).

En conclusion, on peut aussi signaler que la commune n’a pas à se justifier si elle refuse d’attribuer une subvention.

Le conseil municipal approuve, à la majorité, ces critères :

Contre : 2 voix (L. Orliaguet, O. Chabert) ;

Abstentions : 2 voix (J. Viret, A. Kiezer) ;

Pour : 10 voix (P. Ceria, M. Poinson, P. Zacharie, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, G. Chabert-Dumand, P. Morand, L. Etienne, O. Roziau).

17. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 6 novembre 2014 (décision 017-2014) : signature de la proposition financière pour le bornage préalable à la pose d’une conduite d’assainissement au hameau d’Avalon, de la société Cemap (440, rue du Stade 38530 Pontcharra), pour un montant de 838,36 € HT, soit 1 006,03 € TTC ; – 12 décembre 2014 (décision 018-2014) : suite à la consultation pour le service d’assurances de la commune 2015-2020, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de la société SMACL Assurances (141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 Niort cedex 9), d’un montant total de 3 980,50 € TTC (option sans franchise), se décomposant ainsi :

Lot Montant TTC

1 - dommages aux biens 1 795,26 €

2 - responsabilité civile 748,85 €

3 - protection juridique 353,46 €

4 - véhicule & automission 1 082,93 €

TOTAL 3 980,50 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 16 décembre 2014 8

Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente

Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente (arrivé à 20 h 30)

Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente (arrivée à 20 h 50)

Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : présent

Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Thomas MICHAUD : présent Laurence ETIENNE : présente

Véronique LAPIED : présente Odile CHABERT : absente, donne procuration à O. Roziau

Olivier ROZIAU : présent.