Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 03 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 03 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2022

Le dix-sept mars deux mil vingt-deux, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le dix mars deux mil vingt-deux, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le dix mars deux mil vingt-deux.

Membres en exercice : 12 Quorum : 5 Présents : 12 Procuration : 0 Votants : 12.

Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022 ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

AJOURNÉ : Administration générale : Convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ;

Vie sociale/Affaires scolaires : Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles ;

Urbanisme/Travaux : Convention « chantier école élagage 2022-CE-006 » avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles de Saint-Ismier ;

Intercommunalité : Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts-en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le Grésivaudan ; Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Désignation d’un titulaire et d’un suppléant dans la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ; Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Désignation des membres des commissions intercommunales ;

Questions diverses : Pour information : Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise et plan bois associé.

Préambule - Dispositions transitoires pour les réunions du conseil municipal Conformément à l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une ordinairement et les conditions de quorum sont assouplies puisqu’elles sont fixées au tiers des membres, soit cinq élus présents.

La possibilité de participer à la séance du conseil municipal en visioconférence* a été annoncée par Monsieur le maire dans la convocation en date du 10 mars 2022 et transmise par mél du 10 mars 2022. En conséquence, tous les votes devront avoir lieu au scrutin public, par appel nominal. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante.

Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

Sur l’ensemble du territoire, et jusqu’au 31 juillet 2022, il reste possible au maire ou au président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité territoriale, si le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, de restreindre ou d’interdire l’accès au public en application du II de l’article 6 de la loi no 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifié par la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 : la réunion se tiendra avec un public limité à deux personnes sur inscription avant le 15 mars 2022, 12 heures, auprès du secrétariat de mairie.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-sept janvier deux mil vingt-deux est adopté, à l’unanimité.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 2

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire

– 11 février 2022 : la signature de la convention tripartite organisateur/doyenné du haut Grésivaudan/commune pour l’occupation de l’église communale à des fins culturelles à l’occasion du concert organisé par l’association Chœur Consonance le 11 juin 2022,

– 28 février 2022 : la signature de la demande de subvention pour la réhabilitation d’une aire de jeux à vocation de développement moteur et de l’espace multisport, auprès de la région Auvergne-Rhône- Alpes (Direction Sport, Jeunesse, Santé et Handicap - Service des Sports - 1 esplanade François Mitterrand - 12 place de Verdun - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2).

Administration générale

La délibération « Convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés » est ajournée.

Vie sociale/Affaires scolaires

1. Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) de Crolles

La commune de Crolles accueille le centre médico-scolaire (CMS) auquel la commune est rattachée. Compte tenu de l’effectif total des élèves, le coût est fixé à 0,65 € par élève. Pour l’année scolaire 2021/2022, la commune de Saint-Maximin comptait 89 élèves, soit un coût de 57,85 €, payable au plus tard le 30 juin prochain afin de permettre au personnel du CMS d’organiser la rentrée scolaire suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’adopter la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico- scolaire (CMS) de Crolles ;

– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.

Urbanisme/Travaux

2. Convention « chantier école élagage 2022-CE-006 » avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles de Saint-Ismier

Xavier Juste ne prend pas part au vote, ce qui porte à 13 le nombre de présents et des votants.

Monsieur le maire présente la convention avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFFPA) de Saint-Ismier dans le cadre d’un « chantier-école élagage ». Il s’agit d’effectuer les actions suivantes :

– taille architecturée de quinze arbres ;

– le copeau sera laissé sur place sous forme de paillage ou dans un lieu défini par le client ; – la taille taupière du Cèdre sera réalisée mi- avril avec l’utilisation d’une nacelle. La convention est conclue pour la durée du chantier-école soit entre le 31 janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’adopter la convention « chantier école élagage 2022-CE-006 » avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles de Saint-Ismier ;

– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.

Intercommunalité

Xavier Juste prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 14 le nombre de présents et des votants.

3. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts- en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le GrésivaudanCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 3

Le Grésivaudan a été saisi par les communes et les acteurs de la filière bois concernant des difficultés liées à l’exploitation forestière sur le massif de Bramefarine : desserte forestière en mauvais état, voiries communales dégradées car non adaptées au passage régulier de camions, passage de grumiers dans des hameaux étroits, stockage de bois et circulation dans les périmètres rapprochés de captages d’eau potable. Pour répondre à cette situation, un pré-projet de desserte globale sur l’ensemble du massif de Bramefarine a été établi.

Ce projet porte sur les six communes suivantes : Allevard, Crêts-en-Belledonne, Pontcharra, Le Moutaret, Saint-Maximin et Le Cheylas.

En première estimation, il se monterait à 585 200 € HT d’investissement. À ce titre, il est le projet le plus ambitieux et structurant à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’enjeu est le portage du projet dont l’envergure dépasse les capacités individuelles d’une commune. Le Grésivaudan a validé le portage du projet pour le compte des communes dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, objet de cette convention.

Sur la base de la première estimation, les contributions financières des mandats s’élèvent au global à 117 040 € HT (20 % d’autofinancement et 80 % de subventions appelées).

Une répartition des coûts entre les mandants avec une pondération basée sur le linéaire de route forestière situé sur chacune des communes et la surface desservie. Un principe de solidarité est appliqué entre les communes de Pontcharra et de Le Cheylas au profit de Saint-Maximin et de Le Moutaret :

Les membres du conseil municipal estiment que la participation de la commune est trop importante. Ils souhaitent, par ailleurs, une garantie environnementale d’exploitation durable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 5 voix contre (Raymond Nunez, Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria, Hervé Louis), 3 voix pour (Olivier Roziau, Stéphane Malard, Xavier Juste) et 4 abstentions (Véronique Juste-Lapied, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet- Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux) de ne pas adopter la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts-en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le Grésivaudan.

4. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Désignation d’un titulaire et d’un suppléant dans la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant les modifications au sein du conseil municipal ;

Monsieur le maire rappelle que, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission locale créée entre Le Grésivaudan et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges.

Exercice

Communes Crêts Brûlés Avec MOE

Avec principe

de solidarité

(3)

% Col de Cochette Avec MOE %

Liaison

Crêts brûlés

(1)

Réfection

Les teppes

(2)

Avec MOE

Avec principe

de solidarité

(4)

% Total HT

Allevard 19 537 € 21 882 € 21 882 € 40 0 € 0 € 0 1 018 € 1 668 € 3 007 € 3 007 € 10 24 889 €

Crêts-en-Belledonne 11 812 € 13 229 € 13 229 € 24 25 545 € 28 611 € 89 0 € 0 € 0 € 0 € 0 41 840 €

Le Cheylas 0 € 0 € 0 € 0 3 055 € 3 421 € 11 0 € 0 € 0 € 2 000 € 0 5 421 €

Le Moutaret 1 348 € 1 509 € 1 509 € 3 0 € 0 € 0 2 635 € 0 € 2 951 € 951 € 10 2 460 €

ASA des Teppes 0 € 0 € 0 € 0 0 € 0 € 0 0 € 8 228 € 9 215 € 9 215 € 30 9 215 €

Pontcharra 2 829 € 3 169 € 5 169 € 10 0 € 0 € 0 678 € 246 € 1 035 € 1 035 € 3 6 204 € Saint-Maximin 12 874 € 14 419 € 12 419 € 23 0 € 0 € 0 11 070 € 1 958 € 14 592 € 14 592 € 47 27 011 €

Total 48 400 € 54 208 € 54 208 € 100 28 600 € 32 032 € 100 15 400 € 12 100 € 30 800 € 30 800 € 100 117 040 €

(1) : répartition sur la base de 50 % sur le linéaire et 50 % sur la surface desservie

(2) : répartition sur la base de 25 % sur le linéaire et 75 % sur la surface desservie

(3) : principe de solidarité appliqué sur le projet Crêts Brûlés : + 2 000 € pour Pontcharra et - 2 000 € pour Saint-Maximin

(4) : principe de solidarité appliqué : + 2 000 € Le Cheylas et - 2 000 € pour Le Moutaret

2023 2024 2025Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 4

Le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle déterminera, in fine, le montant de l’Attribution de Compensation versée à chaque commune. La commission doit donc faire une proposition d’évaluation, un rapport étant à ce titre soumis à l’approbation des communes membres. La commission doit se prononcer dans les 9 mois qui suivent chaque changement de périmètre (géographique et/ou des compétences exercées par la communauté de communes).

Par délibération no DEL-2020-0224 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire a fixé le nombre de représentant par commune à un et par conséquent d’arrêter la composition de la CLECT à quarante-trois membres titulaires et quarante-trois membres suppléants.

Un membre suppléant ne peut siéger qu’en cas d’empêchement du membre titulaire. Il appartient à chacune des communes membres de désigner, par délibération, son représentant titulaire et son suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’abroger la délibération 20201221-48 ;

– de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – de désigner Olivier Roziau, membre titulaire, et Stéphane Malard, membre suppléant.

5. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Désignation des membres des commissions intercommunales

Monsieur le maire indique que, compte tenu des modifications au sein du conseil municipal, il convient de désigner les membres des commissions intercommunales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – de désigner les membres des commissions intercommunales comme suit :

Commission Prénom Nom commune

Agriculture et Forêt

Xavier JUSTE SAINT-MAXIMIN

Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ SAINT-MAXIMIN

Aménagement, Habitat et logement

Marie Christine RIVAUX SAINT-MAXIMIN

Culture et Patrimoine

Véronique JUSTE-LAPIED SAINT-MAXIMIN

Xavier JUSTE SAINT-MAXIMIN

Hervé LOUIS SAINT-MAXIMIN

Dominique BARTHE-BOUGENAUX SAINT-MAXIMIN

Déchets ménagers

Patrick CERIA SAINT-MAXIMIN

Environnement, Énergie et Innovation

Xavier JUSTE SAINT-MAXIMIN

Hervé LOUIS SAINT-MAXIMIN

Économie, Développement industriel,

Commerce, Artisanat et services

Dominique BARTHE-BOUGENAUX SAINT-MAXIMIN

Finances

Attention : un seul

membre titulaire et

un seul membre

suppléant par

commune

Titulaire Olivier ROZIAU SAINT-MAXIMIN

Suppléant Stéphane MALARD SAINT-MAXIMINCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 5

Commission Prénom Nom commune

Insertion, Emploi et Prévention jeunesse

Alexandra FOUDON SAINT-MAXIMIN

Marie Christine RIVAUX SAINT-MAXIMIN

Eau et Assainissement

Raymond NUNEZ SAINT-MAXIMIN

Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ SAINT-MAXIMIN

Solidarité et lien social

Stéphane MALARD SAINT-MAXIMIN

Marie Christine RIVAUX SAINT-MAXIMIN

Sports et loisirs

Alexandra FOUDON SAINT-MAXIMIN

Julien BERNOU SAINT-MAXIMIN

Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ SAINT-MAXIMIN

Tourisme et Attractivité du territoire

Véronique JUSTE-LAPIED SAINT-MAXIMIN

Xavier JUSTE SAINT-MAXIMIN

Déplacements et Mobilités

Olivier ROZIAU SAINT-MAXIMIN

Alexandra FOUDON SAINT-MAXIMIN

Questions diverses

Pour information : Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise et plan bois associé Le 26 janvier 2022, le préfet de l’Isère a adressé un courrier aux communes concernant la consultation des conseils municipaux comprises dans le périmètre de l’agglomération grenobloise sur le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise et plan bois associé. Ce dossier a reçu un avis favorable du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 18 janvier 2022.

Conformément aux dispositions des articles L222-4 et R222-21 du code de l’environnement, il revient désormais aux conseils municipaux de donner un avis sur ce projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise pour la période 2022-2027. Conformément à l’article L222-6-1 du code de l’environnement, le conseil municipal peut également émettre un avis spécifique concernant les mesures du plan relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.

Ces avis sont réputés favorables s’ils ne sont pas donnés dans un délai de trois mois à compter de la transmission du courrier du préfet, soit pour le 26 avril 2022 dernier délai. Si le conseil municipal souhaite donner un avis autre que favorable, il devra donc se prononcer à l’occasion du conseil municipal du 12 avril 2022.

L’ensemble du dossier est disponible sur le site suivant : https://www.auvergne-rhone- alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-organes-deliberants-des-a21070.html.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 22 h 25.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 6

Olivier ROZIAU : présent Julien BERNOU : présent

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Patrick CERIA : présent

Raymond NUNEZ : présent Marie Christine RIVAUX : présente

Stéphane MALARD : présent Hervé LOUIS : présent

Xavier JUSTE : présent Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ : présent

Alexandra FOUDON : présente Dominique BARTHE-BOUGENAUX : présente.