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Déliberation - Deliberation n°2025 057 Ouverture dune ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 057 Ouverture dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANGAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'°2025/057 a 20 novembre 2025 a
Objet de la délibération : L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le vingtième du mois de novembre à 19h00 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, : | à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze novembre RAR RP PSTINITESS
AFFAIRES | jest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Lu Jérôme LOPEZ, Maire.
FINANCES — Ouverture d'une ligne de trésorerie -Approbation Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. CERTIFIE EXECUTOIRE Rémi GERBAUD, M. Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert Compte tenu de sa transmison en COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ; Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M, Patrick COMBERNOUX ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Kelly BEST donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL,
Secrétaire de séance
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS.
D Votants : 27
D Pour : 27
D Contre : 0
Abstentions : O
® © © © VOTE A L'UNANIMITE |
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est nécessaire de souscrire une
ligne de trésorerie.
Une consultation à été réalisée auprès de 6 organismes bancaires. Il est proposé de retenir l'offre du
Crédit Agricole aux conditions suivantes :
“" Duréc:lan
“Montant: 1200 000 €
“Taux variable pré-fixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS plus marge de 1,12 %
“Versement par débit d'office
“Remboursement par débit d'office
Intérêts calculés mensuellement à terme échu
Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office
“Tirages d’un montant minimum de 10 %
Commissions d'engagement et de non-utilisation : néant
“Frais de dossier: 0,25 % du montant accordé : 3 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de souscrire une ligne de trésorerie de 1 200 000 € auprès du Crédit Agricole au
conditions présentées ci-dessus ;
ignet feut-document relati — d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représent a A A O2TEP 2028-2028 OSI-DEE cette affaire. Dale de lélétranémission : 27/11/2025
Que Sn ko in@rref du k Gmru ne
le agl4l Jar La commission municipale Finances, Ressources Flumaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, s'est réunie le 6 novembre 2025, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
- de souscrire une ligne de trésorerie de 1 200 000 € auprès du Crédit Agricole aux
conditions présentées ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20251127-2025-057-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025