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Arrêté - VOI 18 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 18 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-18-2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
. au chemin de la Tuilerie à Ardentes VILLE D
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sollicitant un arrêté pour la création d’un regard compteur au chemin de la Tuilerie à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de la Tuilerie à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Atticle 1* : L’entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder à la création d’un regard compteur au chemin de la Tuilerie à Ardentes, du 5 mars 2025 au 22 mars 2025 inclus.
Article 2 : Du 5 mars 2025 au 22 mars 2025 inclus au chemin de la Tuilerie à Ardentes :
e La circulation sera interdite dans les deux sens,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SUEZ EAU France — Centre-Val de Loire — 52 boulevard de la Vrille - CHATEAUROUX.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise SUEZ EAU FRANCE,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
-__ Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 26 février 2025
Pour le Maire empêché
Jacky PINCHAULT
1% Adjoint