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Déliberation - 26 03 105 DB REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS ORGA
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 105 Annexe 1 de la charte du temps de travail pour les agents de la PE des structures daccueil RPE LAEP pool remplacement et pool infirmieres V2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 105 Annexe 1 de la charte du temps de travail pour les agents de la PE des structures daccueil RPE LAEP pool remplacement et pool infirmieres V2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2024
1
1'A L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le quatorze
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-105
OBJET:
ANNEXE
N°1
DE
LA
CHARTE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
CONCERNANT
L'AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
AFFECTES
AUX
STRUCTURES
D'ACCUEIL,
RPE,
LAEP,
POOL
DE
REMPLACEMENT
ET
POOL
D’INFIRMIERES
- VERSION
N°2
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:28
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 32
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE :
M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024
1 1 14-2024-105-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-105 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L622-1
et suivants,
Vu,
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu,
le décret
n°2001-623
du
12
juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu,
la
délibération
n°CC-2021-106
en
date
du
16
septembre
2021
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-110
en
date
du
16
novembre
2023
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la CCPAL
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-21
en
date
du
22
février
2024
relative
à
la
charte
du
temps
de
travail
concernant
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et pool
d'infirmières
à compter
du
1°
mars
2024,
Considérant,
que
suite
à
une
concertation
avec
l’organisation
syndicale
de
la
CCPAL,
le
temps
de
travail
est
de
36h/semaine
dans
les
structures
petite
enfance
depuis
le
1°' janvier
2024,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
certaines
modalités
d'organisation
liées
aux
réunions
d'équipe
et supervisions,
ainsi
que
de
la
récupération
des
heures
supplémentaires,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
octobre
2024
relatif
à
la
mise
à jour
de
l'annexe
n°1
de
la charte
du
temps
de
travail
concernant
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
relais
petite
enfance
(RPE),
lieu
d'accueil
parents
enfants
(LAEP),
pool
de
remplacement
et
pool
d’infirmières,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
d'adopter
l'annexe
n°1
de
la
charte
du
temps
de
travail
concernant
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
31
voix
pour
et
1
abstention,
Rappelle,
que
le temps
de
travail
est
fixé
à
1607
heures
à compter
du
1 “janvier
2022,
Adopte,
la version
2 de
l'annexe
n°1
de
la charte
du
temps
de
travail
relative
à l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières
à compter
du
1° janvier
2025.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202411 14-2024-105-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
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2
sur
3
CC-2024-105 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 27/11/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20241114-2024-105-DE Date
de télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture :
18/11/2024
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3
sur
3
CC-2024-105 ANNEXE
N°1
- À
LA
CHARTE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
..
(Version
n°2)
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Affectés
aux
Structures
d'accueil,
Relais
petite
enfance
(RPE),
Lieu
d'accueil
parents
enfants
(LAEP),
le
pool
de
remplacement
Et
le pool
d’infirmières
COMMUNAUTÉ
DE‘COMMUNES
PAYS
'D’'APT
LUBERON
Bi] PAYS D'APT =]
LUBERON Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
temps
de
travail
hebdomadaire
à
36
heures
à
compter
du
1°
janvier
2024,
ce
document
précise
les
conditions
d'organisation
du
travail
des
agents
rattachés
aux
établissements
de
la
petite
enfance.
1. Champs
d’application
Le
présent
dispositif
s'applique
à
l'ensemble
des
agents,
qui
travaillent
dans
les
établissements
ou
équipements
de
la
petite
enfance,
qui
ont
l'obligation
de
poser
des
congés
pendant
les
périodes
de
fermetures
des
établissements
de
la
petite
enfance.
Sont
concernés
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
fonctionnaire
ou
contractuel,
sous
réserve
des
dispositions
spécifiques
formalisées
dans
ce
document.
En
l'absence
de
dispositions
spécifiques
telles
que
détaillées
dans
le
présent
document,
la
charte
du
temps
de
travail
générale
du
temps
de
travail
s'applique
(délibération
CC
n°2021-106
du
12
décembre
2021).
2.
Durée
du
temps
de
travail
a)
Calcul
de
la
durée
du
temps
de
travail
Pour
rappel
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35h
hebdomadaires).
Nombre
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
- 104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
- 25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
nombre
de
jours
x
7
heures
1596
h
arrondies
à
1600h
+
journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
1607
heures
b)
Le
temps
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
effectif
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles
(article
2
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié).
Le
temps
de
travail
effectif
correspond
aux
situations
énumérées
dans
la
charte
du
temps
de
travail
de
la
collectivité.
c)
Durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
du
service
petite
enfance
affectés
aux
établissements
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
a
instauré
un
cycle
de
travail
de
36h
hebdomadaires
pour
les
personnes
à
temps
complet
affectées
aux
structures
d'accueil
petite
enfance,
LAEP,
RPE,
pool
de
remplacement,
pool
d'infirmières.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20241 1 14-2024-105-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfeclure : 18/11/2024
_ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
d)
Calcul
des
RTT
Le
temps
de
travail
effectif,
s’il
dépasse
35
h
hebdomadaires,
ouvre
droit
à
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
Conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
(http///circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34843.pdf)
en
date
du
18
janvier
2012.
le
nombre
de
jours
RTT
accordé
est
fixé
au
prorata
de
l'horaire
hebdomadaire,
dans
les
limites
suivantes
:
Durée
hebdomadaire
de
travail
36h
Nb
de
jours
Temps
de
Travail
Temps
complet
6
36h
Temps
partiel
90%
5,5
32
h
24
mn
Temps
partiel
80%
5
28h48
mn
Temps
partiel
70
%
4,5
25h
12
mn
Temps
partiel
60%
4
21h36mn
Temps
partiel
50%
3
18h
3. Organisation
du
temps
de
travail
a)
Horaires
des
structures
d'accueil
Les
structures
sont
ouvertes
aux
familles
de
7h30
à
18h30.
L'amplitude
horaire
de
présence
des
agents
est
fixée
de
7h
à
18h45,
hormis
en
cas
de
supervision
ou
réunion
d'équipe.
La
durée
de
la journée
de
travail
planifiée
auprès
dés
enfants
est
au
maximum
de
8h.
A
partir
du
premier
enfant
présent
dans
la
structure
et
tant
que
le
dernier
enfant
n'est
pas
parti,
2
agents
doivent
être
présents.
b)
Fermetures
des
établissements
du
service
petite
enfance
Les
établissements
de
la
petite
enfance
sont
fermés
une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps,
trois
semaines
pendant
les
vacances
scolaires
d'été
et
une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver.
Ainsi
qu'à
l’occasion
de
certains
ponts.
Les
agents
ont
l'obligation
de
poser
des
congés
pendant
les
périodes
de
fermeture
des
établissements.
Les
dates
des
périodes
de
fermeture
de
l'année
sont
établies
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
n-1.
c)
Modalités
d'établissement
des
plannings
Le
cycle
de
travail
est
déterminé
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
chaque
établissement
par
la
hiérarchie.
Les
plannings
théoriques
prévisionnels
annuels
sont
préparés
aux
mois
de
juin
et
juillet
par
les
responsables.
Ils
comprennent
les
temps
de
travail
et
les
congés
obligatoires
liés
aux
périodes
de
fermeture.
Sont
intégrées
dans
le
planning
les
absences
pour
raison
de
: congés,
RTT.
Ils
sont
transmis
par
écrit
aux
agents
concernés,
au
plus
tard,
avant
la
période
de
fermeture
d'été.
Des
nouveaux
plannings
peuvent
également
être
établis,
en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
accueillis
ou
de
l’évolution
de
l’organisation
de
la
structure.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024 11 14-2024-105-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date de réceplion préfecture : 18/11/2024 3
_ Par
nécessité
de
service,
à
la
demande
de
leur
hiérarchie,
dans
le
respect
de
la
règlementation,
les
agents
peuvent
être
amenés
à
modifier
leur
planning
journalier
et
si
nécessaire
effectuer
des
dépassements
horaires
(heures
supplémentaires
ou
complémentaires),
qui
donneront
lieu
à
récupération. Les
interventions
du
pool
sont
réservées
aux
remplacements
des
arrêts
maladie,
des
départs
en
formation,
ou
dans
le
cas
d'une
vacance
de
poste
dans
l'attente
d’un
recrutement.
En
cas
d'absence
maladie,
si
le
pool
n’est
pas
disponible,
le
responsable
doit
également
aménager
les
plannings.
Ces
aménagements
de
planning,
doivent
dans
la
mesure
du
possible
éviter
les
heures
supplémentaires. Travail
en
journée
classique
avec
pause
méridienne
Les
agents
qui
effectuent
une
journée
classique
avec
pause
méridienne
bénéficie
d'au
moins
45
mm
de
pause,
la
durée
et
le
rythme
sont
déterminées
par
la
hiérarchie.
La
pause
méridienne
n'est
pas
du
temps
de
travail
effectif
dans
la
mesure
où
l'agent
se
restaure
et
peut
vaquer
à
ses
occupations
personnelles.
Travail
en
journée
continue
Pour
les
agents
en
journée
continue,
le
temps
de
repos
est
compris
sur
le
temps
de
travail,
l'agent
restant
à
disposition
de
son
employeur.
L'agent
bénéficie
de
20
minutes
de
pause
à
compter
de
6h
de
travail
continues.
Les
modalités
de
prise
de
temps
de
repos
sont
déterminées
en
concertation
avec
l'agent
en
respect
des
contraintes
de
travail
de
l'équipe
et
du
service.
Il
peut
être
pris
en
début,
pendant
ou
en
fin
de
service. Réunions
d'équipe
et supervisions
Le
temps
de
réunion
et
de
supervision
est
du
temps
de
travail
effectif,
Il
est
planifié
à
l'issue
de
la
période
d'ouverture
au
public
(jusqu'à
20h).
D'autres
temps
de
réunion,
(coordination,
préparation
d'activités,
préparation
de
projets)
peuvent
être
prévus
dans
la
journée
en
respectant
les
taux
d'encadrement
règlementaires.
Le
trajet
domicile-travail
aller-retour
des
réunions
de
travail
et
supervision
est
comptabilisé
comme
du
temps
de
travail.
A
condition
que
l'agent
réside
hors
de
sa
commune
de
résidence
administrative.
Ce
temps
de
trajet
est
inscrit
au
planning
hebdomadaire
de
l'agent,
et
n’ouvre
pas
droit
à
des
heures
supplémentaires. Les
réunions
d'équipes
ou
supervisions
mensuelles
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
structures
d'accueil,
ont
lieu
après
la
fermeture,
entre
18h30
et
20h.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
dérogera
exceptionnellement
à
l'amplitude
horaire
maximale
de
12
heures
pour
une
journée
de
travail
pour
les
agents
ayant
commencé
leur
journée
de
travail
avant
8h. Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024
11 14-2024-105-DE
Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date de réceplion préfecture : 18/11/2024 4 _ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
4.
Modalité
de
pause
de
congés,
RTT
et
récupération
a)
Congés
annuels
et
RTT
Les
demandes
de
congés
et
RTT
hors
périodes
de
fermeture
des
établissements
de
la
petite
enfance
sont
déposés
au
moins
3
semaines
avant
la
date
prévue
auprès
de
la
direction
de
la
structure
après
consultation
des
autres
agents
de
la
section
ou
de
l’équipe,
l'accord
sera
donné
en
fonction
des
nécessités
de
services.
Dans
le
cas
d'un
besoin
urgent
non
prévisible
(exemple
: panne
de
voiture,
dégât
des
eaux,
etc...)
l'agent
doit
communiquer
la
nature
de
l'urgence
à
son
responsable
hiérarchique
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
dérogation
aux
règles
de
pose
des
congés
peut
être
refusée
par
la
hiérarchie
pour
nécessités
de
service
dûment
motivées.
Ces
jours
de
congés
posés
de
manière
dérogatoire
font
partie
des
congés
ou
RTT
annuels,
il s'agit
simplement
d'une
modalité
de
pose
exceptionnelle.
En-dehors
des
périodes
de
fermeture
des
établissements,
les
demandes
de
congés
et/ou
RTT
supérieures
à
5 jours
ouvrés,
nécessitent
l'accord
la
directrice
du
service.
b)
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
agents
ayant
effectué
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires,
à
la
demande
de
leur
hiérarchie
(au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
programmée
dans
le
planning),
peuvent
récupérer
ce
temps
de
travail.
Ces
heures
peuvent
être
cumulées
dans
la
limite
8h
et
sauf
nécessités
de
service,
récupérées
avant
la
fin
du
mois
en
cours.
Au-delà
des
8
heures,
le
responsable
de
la
structure
intègrera
les
temps
de
récupération
dans
le
planning
de
l’agent.
5.
Date
d’effet
Cette
annexe
de
la
charte
du
temps
de
travail
a
été
présentée
pour
avis
au
Comité
social
territorial
du
29
janvier
2024,
et
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire
le
15
février
2024.
Une
mise
à jour
de
la charte
du
temps
de
travail
a été
présentée
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
15
octobre
2024
et soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire
le
14
novembre
2024
et applicable
à
compter
du 1° janvier
2025.
Elle
pourra
faire
l’objet,
en
tout
ou
partie
d'une
révision
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Elle
sera
communiquée
à
l'ensemble
des
agents
du
service
Petite
enfance
de
la
CCPAL
par
tout
moyen
de
communication
: voie
numérique,
exemplaire
papier
pour
les
agents
ne
disposant
pas
d'accès
au
réseau
informatique
de
la
CCPAL.
A
APT,
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20241114-2024-105-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 5
_ PAYS
D'APT
LUBERON
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX,
BUOUX,
CASENEUVE,
CASTELLET-EN-LUBERON,
CERESTE,
GARGAS
GIGNAC,
GOULT
JOUCAS,
LACOSTE,
LAGARDE
D'APT,
LOUX,
MENERBES,
VURS,
ROUSSILLON
RUSTREL,
SAIGNON,
SAINT-MARTIN-
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALEON,
OANT-SATURNIN-ES-APT,
SIVERGUES,
VIENS,
VILLARS.
J
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des
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Communauté
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