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Déliberation - Deliberation 11 Organisation temps de travail
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 21 Annexe n°1 de la charte du temps de travail concernant lamenagement du temps de travail des agents PE des structures daccueil RPE LAEP pool de remplacement et pool dinfirmieres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 21 Annexe n°1 de la charte du temps de travail concernant lamenagement du temps de travail des agents PE des structures daccueil RPE LAEP pool de remplacement et pool dinfirmieres)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f œ
SEANCE
DU
22 FEVRIER
2024
1
A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-21
OBJET:
ANNEXE
N°1
DE
LA
CHARTE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
CONCERNANT
L'AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
AFFECTES
AUX
STRUCTURES
D'ACCUEIL,
RPE,
LAEP,
POOL
DE
REMPLACEMENT
ET
POOL
D'INFIRMIERES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QuoruM:25
-
PRESENTS
: 27
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 33
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
; Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD | accusé de réception
en préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-21 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L622-1
et
suivants,
Vu,
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu,
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu,
la
délibération
n°CC-2021-106
en
date
du
16
septembre
2021
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Vu,
la délibération
n°CC-2023-110
en
date
du
16
novembre
2023
relative
à
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
CCPAL
à
compter
du
1°" janvier
2024,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
janvier
2024
relatif à l'annexe
n°1
de
la
charte
du
temps
de
travail
concernant
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
relais
petite
enfance
(RPE),
lieu
d'accueil
parents
enfants
(LAEP),
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières,
Le
Président
:
+
Rappelle
à
l'assemblée
qu'une
charte
du
temps
de
travail
a
été
mise
en
place
à
compter
du
1°°
janvier
2022,
et mise
à jour
le
1°" janvier
2024,
e
Rappelle
que
suite
à
une
concertation
avec
l'organisation
syndicale
de
la
CCPAL,
le temps
de
travail
est
de
36h/semaine
dans
les
structures
petite
enfance
depuis
le
1€' janvier
2024,
e
informe
que
compte
tenu
de
l'activité
du
service,
il est
nécessaire
d'organiser
le temps
de
travail
des
personnels
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières,
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
d'adopter
l'annexe
n°1
de
la
charte
du
temps
de
travail
concernant
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
1
voix
contre,
2
abstentions
et
30
voix
pour,
Rappelle,
que
le temps
de
travail
est
fixé
à
1607
heures
à
compter
du
1
‘janvier
2022,
Adopte,
l'annexe
n°1
de
la
charte
du
temps
de
travail
relative
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la petite
enfance
affectés
aux
structures
d'accueil,
RPE,
LAEP,
pool
de
remplacement
et
pool
d'infirmières
à compter
du
1°
mars
2024.
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024
Page
2
sur 3
CC-2024-21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
de
séance,
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/03/2024
CC-2024-21
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Page
3
sur
3 503 Berger-Levrault (1012)
ANNEXE
N°1
- À
LA
CHARTE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Affectés
aux
Structures
d’accueil,
Relais
petite
enfance
(RPE),
Lieu
d'accueil
parents
enfants
(LAEP),
le
pool
de
remplacement
Et
le
pool
d’infirmières
APPLICABLE
A
COMPTE
COMMUNAUTÉ
DECOMMUNES
PAŸS'D’APT
LUBERON
4! PAYS D'APT LUBERON ds, tee IE CUT
| Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
temps
de
travail
hebdomadaire
à
36
heures
à
compter
du
1° janvier
2024,
ce
document
précise
les
conditions
d'organisation
du
travail
des
agents
rattachés
aux
établissements
de
la
petite
enfance.
1. Champs
d’application
Le
présent
dispositif
s'applique
à
l'ensemble
des
agents,
qui
travaillent
dans
les
établissements
ou
équipements
de
la
petite
enfance,
qui
ont
l'obligation
de
poser
des
congés
pendant
les
périodes
de
fermetures
des
établissements
de
la
petite
enfance.
Sont
concernés
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
fonctionnaire
ou
contractuel,
sous
réserve
des
dispositions
spécifiques
formalisées
dans
ce
document.
En
l'absence
de
dispositions
spécifiques
telles
que
détaillées
dans
le
présent
document,
la
charte
du
temps
de
travail
générale
du
temps
de
travail
s'applique
(délibération
CC
n°2021-106
du
12
décembre
2021).
2.
Durée
du
temps
de
travail
a)
Calcul
de
la
durée
du
temps
de
travail
Pour
rappel
la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35h
hebdomadaires).
Nombre
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
- 104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
- 25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
nombre
de
jours
x
7
heures
1596
h
arrondies
à
1600h
+
journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
1607
heures
b)
Le
temps
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
effectif
s'entend
comme
le temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles
(article
2
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié).
Le
temps
de
travail
effectif
correspond
aux
situations
énumérées
dans
la
charte
du
temps
de
travail
de
la
collectivité.
c)
Durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
du
service
petite
enfance
affectés
aux
établissements
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Apt
Luberon
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
a
instauré
un
cycle
de
travail
de
86h
hebdomadaires
pour
les
personnes
à
temps
complet
affectées
aux
structures
d'accueil
petite
enfance,
LAEP,
RPE,
pool
de
remplacement,
pool
d'infirmières.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 » Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
d)
Calcul
des
RTT
Le
temps
de
travail
effectif,
s’il
dépasse
35
h
hebdomadaires,
ouvre
droit
à
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
Conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
(http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34843.pdf)
en
date
du
18
janvier
2012.
le
nombre
de
jours
RTT
accordé
est
fixé
au
prorata
de
l'horaire
hebdomadaire,
dans
les
limites
suivantes
:
Durée
hebdomadaire
de
travail
36h
Nb
de
jours
Temps
de
Travail
Temps
complet
6
36h
Temps
partiel
90%
5,5
32
h
24
mn
Temps
partiel
80%
5
28h
48mn
Temps
partiel
70
%
4,5
25h
12mn
Temps
partiel
60%
4
21h36mn
Temps
partiel
50%
3
18h
3. Organisation
du
temps
de
travail
a)
Horaires
des
structures
d'accueil
Les
structures
sont
ouvertes
aux
familles
de
7h30
à
18h30.
L'amplitude
horaire
de
présence
des
agents
est
fixée
de
7h
à
18h45,
hormis
en
cas
de
supervision
ou
réunion
d'équipe.
La
durée
de
la journée
de
travail
planifiée
auprès
des
enfants
est
au
maximum
de
8h.
A
partir
du
premier
enfant
présent
dans
la
structure
et
tant
que
le
dernier
enfant
n'est
pas
parti,
2
agents
doivent
être
présents.
b)
Fermetures
des
établissements
du
service
petite
enfance
Les
établissements
de
la
petite
enfance
sont
fermés
une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps,
trois
semaines
pendant
les
vacances
scolaires
d'été
et
une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver.
Ainsi
qu’à
l'occasion
de
certains
ponts.
Les
agents
ont
l'obligation
de
poser
des
congés
pendant
les
périodes
de
fermeture
des
établissements.
Les
dates
des
périodes
de
fermeture
de
l'année
sont
établies
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
n-1.
c)
Modalités
d'établissement
des
plannings
Le
cycle
de
travail
est
déterminé
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
de
chaque
établissement
par
la
hiérarchie.
Les
plannings
théoriques
prévisionnels
annuels
sont
préparés
aux
mois
de
juin
et
juillet
par
les
responsables.
Ils
comprennent
les
temps
de
travail
et
les
congés
obligatoires
liés
aux
périodes
de
fermeture.
Sont
intégrées
dans
le planning
les
absences
pour
raison
de
: congés,
RTT.
Ils
sont
transmis
par
écrit
aux
agents
concernés,
au
plus
tard,
avant
la
période
de
fermeture
d'été.
Des
nouveaux
plannings
peuvent
également
être
établis,
en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
accueillis
ou
de
l'évolution
de
l'organisation
de
la
structure.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240222-2024-21-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 3 Par
nécessité
de
service,
à
la demande
de
leur
hiérarchie,
dans
le
respect
de
la
règlementation,
les
agents
peuvent
être
amenés
à
modifier
leur
planning
journalier
et
si
nécessaire
effectuer
des
dépassements
horaires
(heures
supplémentaires
ou
complémentaires),
qui
donneront
lieu
à
récupération. Les
interventions
du
pool
sont
réservées
aux
remplacements
des
arrêts
maladie,
des
départs
en
formation,
ou
dans
le cas
d'une
vacance
de
poste
dans
l'attente
d'un
recrutement.
En
cas
d'absence
maladie,
si
le
pool
n'est
pas
disponible,
le
responsable
doit
également
aménager
les
plannings.
Ces
aménagements
de
planning,
doivent
dans
la mesure
du
possible
éviter
les
heures
supplémentaires. Travail
en
journée
classique
avec
pause
méridienne
Les
agents
qui
effectuent
une
journée
classique
avec
pause
méridienne
bénéficie
d'au
moins
45
mm
de
pause,
la
durée
et
le
rythme
sont
déterminées
par
la
hiérarchie.
La
pause
méridienne
n'est
pas
du
temps
de
travail
effectif
dans
la
mesure
où
l'agent
se
restaure
et
peut
vaquer
à
ses
occupations
personnelles.
Travail
en
journée
continue
Pour
les
agents
en
journée
continue,
le
temps
de
repos
est
compris
sur
le temps
de
travail,
l'agent
restant
à
disposition
de
son
employeur.
L'agent
bénéficie
de
20
minutes
de
pause
à
compter
de
6h
de
travail
continues.
Les
modalités
de
prise
de
temps
de
repos
sont
déterminées
en
concertation
avec
l'agent
en
respect
des
contraintes
de
travail
de
l'équipe
et
du
service.
Il peut
être
pris
en
début,
pendant
ou
en
fin
de
service. Réunions
d'équipe
et supervisions
Le
temps
de
réunion
et
de
supervision
est
du
temps
de
travail
effectif,
Il est
planifié
à
l'issue
de
la
période
d'ouverture
au
public
(jusqu’à
20h).
D'autres
temps
de
réunion,
(coordination,
préparation
d'activités,
préparation
de
projets)
peuvent
être
prévus
dans
la journée
en
respectant
les
taux
d'encadrement
règlementaires.
Quand
la
réunion
ou
la
supervision
n'est
pas
réalisée
dans
la
continuité
de
la journée
de
travail
de
l'agent,
le trajet
domicile
travail
aller-retour
sera
comptabilisé
comme
du
temps
de
travail,
à condition
que
l’agent
réside
hors
de
sa
commune
de
résidence
administrative
et
qu'il
ait
fait
une
pause
méridienne
dans
la
même
journée.
Dans
les
cas
suivants :
ele
poste
de
l'agent
ne
permettant
pas
de
faire
une
pause
méridienne
(cuisinier,
agent
d'office,
agent
d'entretien),
°
agent
à
temps
partiel
assistant
à
une
réunion
programmée
un
jour
où
l'agent
n'est
pas
sur
son
lieu
de
travail.
le temps
de
trajet
sera
également
comptabilisé
dans
le temps
de
travail.
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Dale de réception préfecture : 27/02/2024 4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Les
réunions
d'équipes
ou
supervisions
mensuelles
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
structures
d'accueil,
ont
lieu
après
la
fermeture,
entre
18h30
et
20h.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
dérogera
exceptionnellement
à
l'amplitude
horaire
maximale
de
12
heures
pour
une
journée
de
travail
pour
les
agents
ayant
commencé
leur
journée
de
travail
avant
8h.
4.
Modalité
de
pause
de
congés,
RTT
et
récupération
a)
Congés
annuels
et
RTT
Les
demandes
de
congés
et
RTT
hors
périodes
de
fermeture
des
établissements
de
la
petite
enfance
sont
déposés
au
moins
3
semaines
avant
la
date
prévue
auprès
de
la
direction
de
la
structure
après
consultation
des
autres
agents
de
la
section
ou
de
l’équipe,
l'accord
sera
donné
en
fonction
des
nécessités
de
services.
Dans
le
cas
d’un
besoin
urgent
non
prévisible
(exemple
: panne
de
voiture,
dégât
des
eaux,
etc...)
l'agent
doit
communiquer
la
nature
de
l'urgence
à
son
responsable
hiérarchique
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
dérogation
aux
règles
de
pose
des
congés
peut
être
refusée
par
la
hiérarchie
pour
nécessités
de
service
dûment
motivées.
Ces
jours
de
congés
posés
de
manière
dérogatoire
font
partie
des
congés
ou
RTT
annuels,
il s'agit
simplement
d'une
modalité
de
pose
exceptionnelle.
En-dehors
des
périodes
de
fermeture
des
établissements,
les
demandes
de
congés
et/ou
RTT
supérieures
à
5 jours
ouvrés,
nécessitent
l’accord
la
directrice
du
service.
b)
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
agents
ayant
effectué
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires,
à
la
demande
de
leur
hiérarchie
(au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
programmée
dans
le
planning),
peuvent
récupérer
ce
temps
de
travail.
Ces
heures
peuvent
être
cumulées
dans
la
limite
8h
et
sauf
nécessités
de
service,
récupérées
avant
la fin
du
mois
en
cours.
Au-delà
des
8
heures,
le
responsable
de
la
structure
intègrera
les
temps
de
récupération
dans
le
planning
de
l'agent.
Le
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
ne
peut
pas
être
accolé
à
des
jours
de
congés
ou
de
RTT.
L'agent
doit
utiliser
toutes
ses
heures
de
récupération
dans
l’année
en
cours.
5.
Date
d’effet
Cette
annexe
de
la
charte
du
temps
de
travail
a
été
présentée
pour
avis
au
Comité
social
territorial
du
29
janvier
2024,
et
soumis
au
vote
du
Conseil
Communautaire
le
15
février
2024.
Elle
pourra
faire
l’objet,
en
tout
ou
partie
d’une
révision
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Elle
sera
communiquée
à
l'ensemble
des
agents
du
service
Petite
enfance
de
la
CCPAL
par
tout
moyen
de
communication
: voie
numérique,
exemplaire
papier
pour
les
agents
ne
disposant
pas
d'accès
au
réseau
informatique
de
la
CCPAL.
A APT,
le
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240222-2024-21-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Dale de réception préfecture : 27/02/2024 5 PAYS D'APT MU e)N
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
APT,
AURIBEAU,
BONNIEUX.
BUOUX,
CASENEUVE,
CASTELEET-EN-LÜUBERON.
CERESTE,
GARGAS
GIGNAC,
GOULT
JOUCAS,
!ACOSTE,
LAGARDE
D'APT,
LIOUX,
MENERBES,
UURS,
ROUSSILLON.
RUSTREL,
SAIGNON,
SAINT
MARTIN
DE-CASTILLON,
SAINT-PANTALEON.
SAINT-SATURNIN-LES-APT.
SIVNERGUES.,
VIENS,
VILLARS.
39
Un
territoire,
des
communes...votre
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Pour
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développement
solidaire,
durable
et
authentique
de
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territoire.
cs
Communauté
de
communes
Pays
d'AptLuberon