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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 02 22
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 02 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Famille,
Mise en ligne le : 28/02/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-13 Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024- 2030 de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon Approuvée Unanimité
CC-2024-14 Installation de nouveaux membres au Conseil communautaire Approuvée Unanimité
CC-2024-15 Élection du Bureau Approuvée Unanimité
CC-2024-16 Modification de la composition des commissions communautaires Approuvée Unanimité
CC-2024-17
Désignation d'un représentant et son suppléant au comité de
programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) Haute-
Provence Luberon pour la nouvelle programmation 2023-
2027
Approuvée
Désignation du
titulaire :
1ère candidate :
27 voix
2ème candidate :
1 voix
4 abstentions
et 2 ne prennent
pas part au vote
Désignation du
suppléant :
Unanimité
CC-2024-18 Avenant n°2 au marché d'assurances - Lot n°1 Dommages aux biens, Lot n°2 Responsabilité Civile et lot n°3 Véhicules Approuvée Unanimité
CC-2024-19 Rapport d'avancement du schéma de mutualisation des services Prend acte Unanimité
CC-2024-20 Tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2024-21
Annexe n°1 de la charte du temps de travail concernant
l’aménagement du temps de travail des agents de la petite
enfance affectés aux structures d’accueil, RPE, LAEP, pool
de remplacement et pool d’infirmières
Approuvée
Par 30 voix pour
2 abstentions
et 1 contre
CC-2024-22 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes- hommes Prend acte Unanimité
CC-2024-23 Ouverture anticipée de crédits 2024 : Budget Principal Approuvée Unanimité
CC-2024-24 Ouverture anticipée de crédits 2024 : Budget Office de Tourisme Approuvée Unanimité
CC-2024-25 Ouverture anticipée de crédits 2024 : Budget Assainissement Collectif Régie Approuvée Unanimité
CC-2024-26 Renouvellement de l'agrément du Relais Petite Enfance 2024-2025 Approuvée Unanimité
CC-2024-27
Avenant au marché de travaux de réalisation du parking et
des aménagements ludiques de la zone de loisirs du plan
d'eau de le Riaille à Apt - Lot n°3 Equipement sportif Beach
Volley
Approuvée Par 32 voix pour et 1 abstention
CC-2024-28 Avenant n°1 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public - Camping-Car Park Approuvée Unanimité Mise en ligne le : 28/02/2024
CC-2024-29
Complément à la délibération n°CC-2022-80 du 07 juillet
2022 relative aux demandes d’autorisation nécessaires pour
l’exploitation des captages de SIVERGUES, Sédiaque F1 et
F2 pour la production d’eau potable destinée à la
consommation humaine et la mise en place des périmètres
de protection et l’établissement des servitudes d’accès aux
ouvrages
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT