Compte-Rendu - 5 novembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 10 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 05 mars 2021

Compte-Rendu - 10 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mars 2022 2

Procès Verbal - 20231005 pv cm 5 octobre

Procès Verbal - pv 5 juin 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre 2019

Procès Verbal - 20231103 pv reunion conseil municipal du 3 novembr

Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 mai 2021

Compte-Rendu - 5 novembre 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

5 novembre 2021

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD x

Brigitte FOURÉ x

Christophe TIPHONNET x

Sylvie BRIS x

Raphaël BOUCARDEAU x

Carole DUTRIAUX x Pouvoir à C. Tiphonnet

Tanguy GAILLARD x

Christian MEGRET x

Evelyne BERTRAND x

Lê-Xuân LAIRAUD x

Olivier GEOFFRION x

Nicole DELUSSET x

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD x Excusé retard

Emilie ROUX x

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS x Pouvoir à R. Combaud

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X Pouvoir à N. Caillaud

Patricia RANOUIL x

Amandine GUILLAUME x

Nadia CAILLAUD x

Christophe TYRE x

Désignation du secrétaire de séance

Christophe Tiphonnet est nommé secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2021

Modifier au point « avancement des travaux bibliothèque », lire que la fuite d’eau était due à la

séparation des compteurs de la Bibliothèque et du logement.

ATTRACTIVITÉ

Présentation de l’analyse des offres pour la maitrise d’œuvre « lotissement Valtaud » A la suite de la validation en commission Attractivité puis en conseil municipal, la procédure de recrutement d’un maitre d’œuvre a été mise en ligne le 22 septembre dernier sur la plateforme AWS. La réception des offres a été fixée au mardi 2 novembre à 12 heures. Quatre offres ont été déposées et ont été analysées. La commission appel d’offres s’est réunie le mercredi 3 novembre à 11 heures 30 en présence de Monsieur Robert Dumas-Chaumette de l’ATD, pour l’analyse des offres et de Madame Valérie le Goff du CAUE.2

Les bureaux suivants ont répondu à l’appel d’offres : A2I, BETG, NALDEO et GST. Conformément au choix de la commission, le Maire propose de retenir le bureau A2I qui obtient la note globale de 96.5/100.

Délibération d’attribution de subventions d’aide au ravalement des façades Le Maire rappelle la somme de 15 000 € inscrite au budget 2021 pour l’attribution de subventions

aux particuliers pour la rénovation de façades. Le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale

avait été adopté lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai dernier.

6 dossiers sont en cours. A ce jour, 1 dossier est complet et a été présenté en réunion de commission

Attractivité le 5 novembre.

Le dossier complet de M et Mme Lavenue a été présenté à la Commission attractivité pour les

travaux de façade sur leur maison d’habitation située, 48 rue des ponts. La Maire adjointe rappelle

les taux de financements applicables en fonction des travaux. Le devis de peinture de la façade et des

huisseries de M et Mme Lavenue s’élève à la somme de 7 322 € HT. Le montant de l’aide proposé de

5% s’élèverait à la somme de 367 €.

Le Conseil Municipalité accepte à l’unanimité le versement une aide de 367 € à M et Mme Lavenue

sur présentation de la facture acquittée des travaux présentés.

Signature de la convention avec le SDEG – Versement d’un fonds de concours pour les décorations de noël

Le Maire rappelle les motifs lumineux (16 traversées de route) présentés lors de la précédente réunion du Conseil Municipal et propose de les acquérir plutôt que de les louer pour un montant à charge de la collectivité de 4 838.62 € qui serait versé sous la forme d’un fonds de concours. En effet, via le SDEG, la commune bénéficie d’une commande groupée au tarif avantageux (réduction de 50%).

La pose et la dépose pourraient dans ce cas être assurées par le Syndicat départemental d’électricité et de gaz (SDEG) pour la somme de 1845.43 € (réduction de 35%).

Le Conseil Municipal doit délibérer pour le versement d’un fonds de concours au SDEG. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la SDEG pour le versement d’un fonds de concours pour l’achat du matériel.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Péril imminent – parcelles 411 E 205 – 411 E 206

Le Maire rappelle les procédures de péril imminent en cours sur les parcelles 411 E 205 (appartenant

à Mme Farin, décédée) et 411 E 206 (appartenant à M. Camus, décédé) – cf. rapport joint.

Un litige opposant la commune aux ayants-droits de M. Camus, la protection juridique de la

commune a été mandatée. Notre avocate a sollicité la démolition après accord du Procureur.

Le coût des travaux est estimé à environ 15 000€ au total.

Monsieur Couedo, expert, a été saisi par le tribunal.

Le Conseil Municipal accepte à saisir Maitre Stéphanie Berland et l’autorise à saisir le tribunal afin d’obtenir l’autorisation de démolir partiellement lesdits bâtiments.

Signature de deux avenants FDAC avec la CDC Cœur de Charente.

Il convient ainsi de redélibérer pour les FDAC 2019 et 2020.

Accord du Conseil Municipal

Désignation des représentants à l’Association foncière de remembrement de Villejésus. Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association foncière, le Conseil Municipal doit nommer quatre membres afin de siéger au comité syndical de l’Association foncière.3

La réunion de l’AF ayant été reportée, ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Acquisition des parcelles aux Orgougnes, après division parcellaire (prolongation du chemin des jardins)

Le Maire rappelle le projet de création de chemins de randonnées dans la cadre du PDIPR. Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été décidé d’acquérir une bande de terrain appartenant à M. et Mme Chartier, et la parcelle appartenant à Mme Perrin, au prix de 1€ le m². Il est proposé de poursuivre les acquisitions foncières afin d’assurer la continuité du chemin (cf. extrait cadastral joint).

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir les parcelles aux Orgougnes, utiles à la création d’un chemin de randonnée dans le cadre du Plan départemental, aux mêmes conditions que les parcelles acceptées lors de précédentes réunions., soit 1 € le M2.

Acquisition de parcelles à « La Fond à Monnaud » à Villejésus, après division parcellaire (création d’une voie d’accès au bâtiment des services techniques)

Le Maire rappelle le projet de réaménagement des locaux du service technique à Villejésus et la création d’une sortie véhicules sur la route de Saint-Fraigne, l’accès livraison étant compliqué par l’entrée à côté des pompes funèbres. Le Maire rappelle que l’ancien atelier d’Aigre est vendu à Xavier Partaud. L’acte authentique sera signé prochainement.

Les consorts Marrot seraient vendeurs d’une bande de terrain et de parcelles à la commune d’Aigre, afin de créer un chemin d’accès à l’atelier communal par la route Saint-Fraigne. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir les parcelles des consorts Marot, utiles à la création d’un chemin d’accès, au prix de 10 500 €. (Surface environ 3425 M2).

AFFAIRES SCOLAIRES

Remplacement de la fontaine à eau au restaurant scolaire – virement de crédits (Budget Caisse des écoles

La Maire-Adjointe en charge des Affaires scolaires rappelle la somme de 2000 € inscrite au budget de la Caisse des écoles pour le remplacement de la fontaine à eau située dans l’entrée du réfectoire et permettant ainsi aux enfants de se laver les mains avant le passage à table. Cette fontaine est très ancienne et ne donne pas entière satisfaction. Le devis de remplacement proposé par l’entreprise Sylvestre s’élève à la somme de 2 496 €.

Le Maire propose de remplacer la fontaine et d’effectuer le virement de crédits suivant : - 020 - dépenses imprévues - 500 €

- 2188 - acquisition fontaine à eau + 500 €

Accord du Conseil Municipal.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Douches du stade de football

Le Maire fait part de la nécessité de remplacer les pommeaux des douches au stade de football d’Aigre. Il présente les devis reçus et sollicite l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le remplacement des douchettes, par l’entreprise Sylvestre.

Point sur les animations prévues pour le téléthon4

A la suite de la décision du Conseil municipal, le Maire présente les activités proposées par les associations dans le cadre du Téléthon.

En attente de réponse d’autres associations

SOLIDARITES

Repas des ainés 2021

Le repas des ainés aura lieu le 21 novembre prochain. Le repas est payant (25 €) pour les conjoints

n’ayant pas atteint l’âge. La clôture des inscriptions est fixée le 12 novembre.

Le Restaurant le Square préparera le repas, servi par les membres du conseil municipal. Menu :

velouté de potiron aux châtaignes – feuilleté au saumon et fruits de mer – confit de canard sauce

forestière, gratin de pommes de terre – assiette fromagère – pâtisserie (fournie par la boulangerie-

pâtisserie « La p’tite baguette). Vins : Roland Vilneau.

L’animation sera assurée par l’accordéoniste Thierry Guitton. 250 €

Le Maire précise que la passe sanitaire est obligatoire.

Le service sera assuré par le Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES :

Budget Communal - Décisions budgétaires modificatives – virements de crédit Afin de tenir compte des dépenses engagées à la suite des dernières décisions du conseil municipal,

et des subventions obtenues au titre des demandes déposées en 2021, il est proposé une décision

budgétaire modificative. Le Maire propose de présenter au département le dossier de demande de

subvention pour la rénovation énergétique de l’hôtel de ville avec une première tranche à un

montant réduit en 2021.

Le dossier de réaménagement du parking de l’église et de ses abords sera revu et présenté à la

réunion du Conseil Municipal du mois de décembre.

Le Maire informe avoir reçu une subvention significative pour l’achat de la quincaillerie Dard, le DAB

et l’Espace France Service, à savoir 202 000€.

Deux autres subventions ont été reçues du département pour une montant total de 28 092€.

Dépenses d’investissement :

2313-777 Logements ancienne trésorerie 5 000

2118-788 Démolition bien vacant 3 000

2111-810 Achats terrains Orgougnes 4 000

2111-809 Achat parcelles pour accès atelier communal 12 000

2088-789 Travaux « la cagouille » - 10 099

2312-792 Aménagement extérieur domicile groupé - 5 000

2315-793 Aménagement bourg Saint-Aubin - 3 000

020 Dépenses imprévues - 5 901

Recettes d’investissement :

1341-784 DETR – Achat et aménagement DARD 202 000

1323-782 Subvention département - restauration lavoir Charmilles 12 210 1323-785 Subvention département – Aménagements abords église 15 882 1641 Emprunt - 230 092

Accord du Conseil Municipal. 5

Intégration des biens vacants et sans maître

Le Maire rappelle l’arrêté du 24 février dernier fixant la liste des biens présumés sans maître sur le territoire communal (23 parcelles situées sur la commune historique de Villejésus). A la suite de la publication du présent arrêté, aucun propriétaire ne s’est fait connaitre. Le préfet propose à la commune d’incorporer ces biens au patrimoine communal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’incorporer la totalité des parcelles désignées dans l’arrêté Préfet susvisé.

Le Maire informe en parallèle que la procédure d’incorporation de biens sans maître, lancée avec la SAFER est toujours en cours. Le Maire et Le Maire adjoint sont en train de constituer les dossiers par parcelle.

Fixation des tarifs copies

Le Maire propose de fixer par délibération le coût de la copie pour la délivrance d’un document administratif, conformément à l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif. Le Conseil Municipal accepte de fixer le prix d’une copie noir et blanc à 18 centimes.

Mandat spécial – congrès des Maires

La loi prévoit d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières et notamment les frais occasionnés dans le cas d’un mandat spécial.

Dans le cadre du Congrès des Maires qui se déroulera les 17 et 18 novembre prochain, le Maire demande au conseil municipal d’accorder un mandat spécial pour les élus qui y représenteront la commune. 4 élus se rendront au Congrès des Maires. A cette occasion, ils sont invités par François Bonneau, Sénateur, à visiter le sénat.

Accord du Conseil Municipal (1 abstention)

Restitution caution Met Mme dard

M. et Mme Dard sont locataires du logement situé 29 grande rue depuis le 15 avril 2021. Dans le respect du préavis prévu au bail, ils ont quitté le logement le 30 septembre dernier. Ils ont versé une caution de 400 €.

Le Maire propose de leur restituer la caution 400 €

Accord du Conseil Municipal.

Location du logement situé au 29 Grande Rue

Suite à une demande et en l’attente de travaux, le Maire propose de relouer une partie du logement situé au 29 grande rue au prix de 300 € mensuel.

Questions diverses

- Le Maire félicite Amandine Guillaume pour sa reprise du magasin de prêt à porter de Madame Bureau Amandine et l’ensemble du Conseil Municipal lui souhaite une grande réussite. - Un commerce de vente de « Kebab » devrait ouvrir rue du pont Raymond (ancien magasin de pêche). Les demandes d’urbanisme et d’accessibilité sont en cours d’instructions. - Le dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement de l’espace France Services sera mis en ligne sur la plateforme de marchés publics AWS la semaine prochaine. - Présentation de la lettre de remerciements de l’établissement Français du sang pour la réactivité de la collectivité suite à la coupure de courant pendant la collecte organisée dans la salle des fêtes de Villejésus le 20 octobre dernier.

- La municipalité est en contact avec l’Association arts et lettres qui propose d’organiser un mini salon littéraire à la salle des fêtes d’Aigre au printemps 2022 qui pourrait regrouper entre 120 et 20 auteurs La salle des fêtes serait mise à disposition. Ouverture du salon de 10 h à 18 heures.6

L’édition des affiches serait à la charge de la commune. Prévoir d’y associer la bibliothèque intercommunale. Avis favorable du Conseil Municipal.

- Le partenariat avec le CRCATB pour les séances de cinéma, est accepté, elles débuteront en janvier prochain, le deuxième mercredi du mois à 14h30 après-midi.

- Le Maire informe les élus que Marché de noël n’aura pas lieu cette année car l’association des commerçants ne pouvait pas se projeter sur cet évènement, en raison du contexte sanitaire. Le Maire a proposé que la livraison des vins par les exposants habituels aura lieu le 4 décembre au matin, place de la Mairie.

- Un arbre de noël sera organisé pour les enfants d’Aigre en décembre : gouter, spectacle et père noël. Date à fixer avec l’organisateur du spectacle.

- La Balade thermographique proposée par le CAUE afin de sensibiliser la population à l’isolation thermique aura lieu le 6 décembre prochain à 18 heures 30.

- Statistiques retraits du nouveau distributeur de billets : 1322 retraits au mois d’octobre. - Le Bail avec SOLIHA pour la mise à disposition des immeubles, 30 bis et 32 grande rue a été signé par Brigitte Fouré devant notaire. Les travaux devraient débuter en décembre 2021 et se terminer fin 2022.

- Samedi 20 novembre prochain, sur proposition de Renaud COMBAUD et Tanguy GUILLAUME, sera organisée une rencontre avec Julien Blancan, technicien du SMABACAB. Une visite des cours d’eau est proposée aux élus afin de leur donner des explications en matière de gestion des cours d’eau sur le territoire. Ce temps d’échanges sera suivi d’un déjeuner. - Une collecte d’emballage et de sacs jaunes est organisée pour les commerçants du centre-bourg d’Aigre : Une benne est déposée le mercredi de 14 heures à 15 heures pour la récupération des cartons et le jeudi de 14 heures à 15 heures pour la récupération des sacs jaunes - Présentation de la réclamation des pompes funèbres générales en ce qui concerne le stockage des containers à poubelles de l’atelier communal sous leur enseigne les veilles de collectes. Les containers seront stockés sur le trottoir les veilles de collectes ; les agents veillent à ce que le volume soit réduit.

- Le Maire informe le Conseil Municipal des dépôt sauvages : a « touche avrils » et, route de Mons. Un signalement a été fait pour un feu de voiture au Redour.

- Les travaux de réfection du chemin rural N° 9 à Villejésus et le plateau devant Cognac Gautier seront réalisés par l’entreprise Bernard TP à partir de fin février.

- Reprise de la vente de sushis sur la place de la Mairie à Aigre le 1er mardi de chaque mois. - Le compromis de la vente de la maison de Mme Bréjasson à M. Coldeboeuf sera signé le 2 décembre prochain.

- Une campagne de piégeage de chats pours stérilisation aura lieu du 10 janvier au 23 janvier prochain.

- Une campagne d’éffarouchage de pigeons aura lieu dans la semaine du 13 décembre.

o Séance levée à 21 heures 30