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Convocation - telechargement.php?doc=13221
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - telechargement.php?doc=13221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Le 14 décembre 2023
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 20 décembre 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - URBANISME
a) Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du PLU relative au reclassement
en zone à urbaniser de la section du chemin breton comprise entre les zones à urbaniser du secteur
du PLOUX.
b) Modification du PLU, justification du projet d'ouverture à l’urbanisation des secteurs
à urbaniser du PLOUX au titre de l’article L153-38 du code de l’urbanisme.
Il. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
M. PERRAIS