Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - telechargement.php?doc=14650
Déliberation - telechargement.php?doc=14785
Déliberation - telechargement.php?doc=14784
Déliberation - telechargement.php?doc=14977
Procès Verbal - telechargement.php?doc=12715
Procès Verbal - telechargement.php?doc=13721
Convocation - telechargement.php?doc=14827
Déliberation - telechargement.php?doc=13241
Convocation - telechargement.php?doc=14254
Convocation - telechargement.php?doc=13221
Déliberation - telechargement.php?doc=14003
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal LOIRE-ATLANTIQUE Code Postal : 44160 Séance du 03 Août 2024 Téléphone 02 40 01 10 22 mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr Nombre de Membres en exercice : 19 - Présents : 10 — Pouvoir : 5 PERRAIS Michel PEN FOUCHER William Fe PERRAIS Cynthia A MOISAN David PER GEORGET Gérard Hour PROVOST Jean-Pierre | “*“#* 7 |, GANACHEAU Céline Pouvoir PERRAIS | GUICHARD Sylvain | “#6 RETHORET Emilie ro UICHARD ahsun-nuÿ JOSSE Soizick Fe SEILLER Sandrine F'reene St2phane CHAPEAU Sylvanie | ?”#% LEGAL Sonia Présente TILLARD Karine Présente QUERAUD Jean-Pierre | Présent MOES François Présent DAUSQUE Fabrice | Por. NOBLET Julie Pouvoir TILLARD 35/2024 - FINANCES Acquisition d'un nouveau tracteur pour les services municipaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget communal de l’année en cours, Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un tracteur performant pour l’entretien des espaces verts et des voiries, Il est présenté au conseil municipal d'examiner les trois propositions d’offres : Offre 1 : ARION 410, occasion, année 2020, pour un montant de 68 000€ HT. Offre 2 : ARION 510, occasion, année 2022, pour un montant de 86 500€ HT. Offre 3 : AXOS 3.105, neuf, année 2024, pour un montant de 74 000€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : -D’approuver l’acquisition du tracteur AXOS 3.105, neuf, année 2024, pour un montant de 74 000€ HT, pour un montant de soixante-quatorze mille euros hors taxes (74 0000 € HT, 88 800€TTC) -D’approuver la reprise du tracteur CLAAS ARION 410 communal pour un montant de dix mille euros (10 000 €) ; -D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à la reprise auprès de DUBOURG S.A.S -44 130 BLAIN ; -De charger Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives et financières relatives à cette acquisition et à la reprise. Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme Le Maire, La secrétaire de séance Mme TILLARD Karine Publiée le : 5/02l202ù M. PERR > d__— Accusé de réception en préfecture 044-214401895-20240803-352024-DE Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024