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Procès Verbal - PV 20095011 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095011 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
Séance du lundi 2 février 2009
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090002
Fonds d’Intervention Local 2009. Affectations de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le conseil municipal dans sa séance du 22 décembre 2008, en a précisé le montant pour l’exercice 2009.
Le FIL 2008 a disposé d’une enveloppe de 310.800 euros (répartition des enveloppes sur les différents quartiers au regard de leur population respective arrondie au chiffre supérieur, provenant d’une partie de l’enveloppe anciennement affectée par la Ville au FDAEC (210.000 euros), et d’un complément de 100.000 euros voté en DM1..
Le FIL 2009 est porté à 400.000 euros, auquel s’ajoute l’enveloppe antérieurement affectée aux comités de quartier en fonction des projets présentés par ceux-ci, soit 424.000 euros au total.
Il est proposé que la répartition 2009, se fasse sur les bases suivantes :
montant versé en 2008 ;
complément de 15.000 euros pour les quartiers concernés par la politique de la Ville et de 5.000 euros pour les autres
répartition des 23.200 euros anciennement affectés aux comités de quartier entre les différents quartiers concernés, arrondi à 24.000 euros pour 2009. Séance du lundi 2 février 2009
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Sur ces bases, la répartition serait la suivante :
Quartiers enveloppe
2008
complément part comité
de quartier
total
Bordeaux Nord 35.500 15.000 2.600 53.100
Grand Parc / Paul
Doumer
38.700 15.000 --- 53.700
Centre 44.800 5.000 4.600 54.400
Victor Hugo / St
Augustin
42.700 5.000 6.200 53.900
Saint Michel / Nansouty 36.000 15.000 2.700 53.700
Bordeaux sud 40.300 15.000 3.000 58.300
La Bastide 25.300 15.000 2.000 42.300
Caudéran 47.500 5.000 2.100 54.600
Total 310.800 90.000 23.200 424.000 Séance du lundi 2 février 2009
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Enfin, il a été convenu de reporter sur 2009 les crédits ouverts sur l’exercice 2008 non consommés. Le montant total des enveloppes du FIL par quartier sur 2009 est donc le suivant :
Quartiers FIL 2009 Report 2008 Total FIL 2009
Bordeaux Nord 53 100 1 818 54 918
Grand Parc / Paul Doumer 53 700 53 700
Centre Ville 54 400 735 55 135
Victor Hugo / Saint Augustin 53.900 655 54 555
Saint Michel / Nansouty / Saint
Genès
53 700 1 475 55 175
Bordeaux Sud 58 300 16 112 74 412
Bastide 42 300 2 900 45 200
Caudéran 54 600 12 54 612
Sur cette base, je vous propose de procéder à une première affectation des crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Bordeaux Nord / Grand Parc Paul Doumer, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés. Séance du lundi 2 février 2009
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Ces propositions s’établissent comme suit :
QUARTIER BORDEAUX SUD
Montant global : 74 412 euros
Montant attribué : 6 236,93 euros
Solde : 68 175,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Insert’net objectif propreté
Financement de permis de
conduire (permis B) à deux
salariés du chantier d’insertion
Saint Jean
2 266
Collège Francisco Goya Equipement informatique (achat d’un ordinateur) 676,77
TOTAL 2 942,77
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de l’Education et de la Famille
Achat de livres pour la BCD de
l’école publique André Meunier et
l’ouverture à la culture de tous les
élèves
2 000,96
Mairie de Bordeaux – Direction
de l’Education et de la Famille
Achat d’un videoprojecteur pour
l’école publique Cazemajor 1 075,20
Mairie de Bordeaux – Direction
de l’Education et de la Famille
Proposer des jeux collectifs aux
élèves de l’école maternelle Yser
au moment des interclasses
218
TOTAL 3 294,16
QUARTIER BORDEAUX NORD
Montant global : 54 918 euros
Montant attribué : 3 549 euros
Solde : 51 369 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centre Social Foyer Fraternel Soutien financier à un projet collectif de départ en vacances 500
Atelier Graphite
Permanence d’un écrivain public
une fois par mois dans les quartiers
Bacalan et Aubiers
1 824
TOTAL 2 324
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
des espaces publics et des
déplacements urbains – Service
des mises en lumière
Installation et raccordement
électrique de guirlandes lumineuses
Place Picard
1 225
TOTAL 1 225 Séance du lundi 2 février 2009
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QUARTIER GRAND PARC/PAUL DOUMER
Montant global : 53 700 euros
Montant attribué : 7 723,87 euros
Solde : 45 976,13 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Teranga
Participation au financement de
billets d’avion pour des lycéens, des
professeurs et un proviseur dans le
cadre d’un jumelage
1 500
Association culturelle du
marché des Chartrons
Organisation du Marché de la Poésie
2009 3 000
Association des Antiquaires et
Brocanteurs des Chartrons
Décoration d’un filet d’échaffaudage
en trompe l’œil 1 500
L’Aiglon Centre de jeunesse Achat de matériel sportif 1 723,87
TOTAL 7 723,87
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,
verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, vous connaissez ce dossier par cœur, il s’agit du Fonds d’Intervention Local qu’on a quelque peu modifié après une année de fonctionnement avec un certain nombre de compléments.
Le premier concerne les quartiers qui sont touchés par la politique de la Ville qui reçoivent une petite dotation supplémentaire, et ensuite une répartition de 23.200 euros complémentaires, puisqu’il deviendra de la responsabilité des représentants de quartiers de s’entendre directement avec les comités de quartiers.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, concernant cette délibération sur le Fonds d’Intervention Local qui revient tous les mois, nous ne changerons pas notre vision des choses. Nous nous abstiendrons tant que la décision d’attribution de ces subventions aux associations locales est laissée seule à l’approbation du Maire adjoint de quartier.
Nous avons fait en fin de Conseil une proposition pour aller vers plus de transparence et de démocratie participative. Nous attendrons donc votre réponse.
Quelques remarques tout de même si vous le permettez sur cette délibération. Séance du lundi 2 février 2009
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Première remarque. Tout d’abord nous approuvons le complément de 15.000 euros pour les quartiers concernés par la politique de la ville. Nous pensons en effet que ne tenir compte que du nombre d’habitants par quartier pour attribuer ces subventions était inéquitable et risquait de renforcer les différences déjà criantes entre quartiers.
A l’échelle de la ville il est nécessaire de réfléchir en termes de besoins et en termes de juste répartition par quartier.
Les quartiers de Bordeaux les plus peuplés sont les plus richement dotés en équipements et donc en associations, donc ce sont eux qui ont le plus de subventions, ce qui peut paraître normal, mais du coup les quartiers en manque d’équipements et donc en manque d’associations se retrouvent avec moins de subventions que les autres et ne peuvent espérer se développer beaucoup plus.
Cette décision va donc dans le bon sens. Mais posons quand même une question : était-il nécessaire de rajouter 5.000 euros pour les autres quartiers ?
Ma deuxième remarque portera sur la suppression des subventions aux comités et associations de quartiers. Je m’interroge sur le fonctionnement qui dorénavant sera en place. Jusqu’en 2008 on avait à voter sur des subventions à ces comités de quartiers. 18 comités étaient concernés si on reprend le budget 2008, sans parler de toutes les petites associations qu’on ne retrouve plus dans le BP 2009. Aujourd’hui celles-ci passeront directement par le Maire adjoint pour leurs subventions, si j’ai bien compris.
Si nous trouvons que cela peut permettre d’ouvrir une réelle discussion entre l’adjoint et les associations de quartiers sur leurs besoins et leurs attentes, nous continuons à penser que la démocratie demande plus de transparence dans l’attribution de ces subventions et qu’un collège élu de riverains permettrait au Maire adjoint de prendre sa décision.
Vous connaissez notre position. Nous attendons effectivement votre réponse pour la fin de ce Conseil.
Mais juste une remarque par rapport à ça. Lorsqu’on lit le BP 2009, au chapitre « Vie Associative » on se retrouve avec 31 associations d’anciens combattants et 1 association cultuelle orthodoxe. Cela donne une image un peu spéciale de notre vie associative. Il faudrait peut-être penser à changer la tête de ce chapitre.
Dernière remarque. Concernant les subventions elles-mêmes nous continuons à regretter de voir que des collèges et des lycées sont subventionnés par la ville : un ordinateur pour un collège ce mois-ci, des livres pour un lycée lors d’un dernier vote. Tout ceci ne relève pas, nous semble-t-il, de la compétence communale.
Ce choix est assez paradoxal au moment-même où dans le cadre de la réforme des collectivités tout le monde s’accorde sur la nécessité de clarifier les compétences exercées par les différents échelons. Ce choix nous paraît en conséquence particulièrement inopportun.
De la même manière il nous semble que le FIL brouille une répartition des subventions aux écoles qui se voulait jusqu’à présent assez équitable. Chaque année, en effet, la ville distribue une subvention aux écoles en fonction du nombre des enfants dans le secteur où l’école se trouve. Clairement, une école de 200 enfants à Caudéran touche à peu près la même somme qu’une école de 200 enfants à Bacalan, plus une petite prime puisque Bacalan étant en ZEP il y a une petite différence. Chaque école s’équipe en matériel pédagogique, ou autres. Séance du lundi 2 février 2009
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Depuis le FIL on voit apparaître des demandes d’écoles, comme aujourd’hui, pour des équipements supplémentaires. Si on peut comprendre les demandes nous craignons que ces demandes créent des différences entre écoles, entre quartiers.
Si ce point peut vous paraître un peu exagéré, et il l’est, nous en convenons, nous pensons qu’il existe une possibilité tout de même de modifier quelque peu l’équilibre que l’on pouvait constater jusqu’à présent sur Bordeaux. Même si tout ceci peut être exagéré, à notre avis le risque existe. Nous voulions vous alerter sur ce point.
M. MARTIN. -
Merci.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Nous voici à une nouvelle étape de la mise en place renforcée du Fonds d’Intervention Local. Les expériences de 2008 nous confortent dans l’appréciation négative de la mise en œuvre de ce fonds.
En effet, celui-ci reste entaché de trois défauts majeurs :
• L’absence de critères permettant de sérier les aides financières relevant ou ne relevant pas du FIL.
• Les conflits de compétence avec le budget sous responsabilité de telle ou telle direction de service municipal.
• L’absence de vie démocratique des conseils de quartiers et donc le fait du prince dans le choix des projets éligibles ou pas au FIL.
On voit bien dans la délibération d’aujourd’hui l’ambiguïté de ce que vous appelez, je cite : « le transfert de crédits du Fonds d’Intervention Local vers, par exemple, la Direction de l’Education ou celle des Espaces Verts ».
Acheter un vidéo-projecteur à une école, ou installer une guirlande électrique place Picard mérite selon nous plus qu’un coup de FIL, mais bien une programmation d’investissements de services publics équitable sur l’ensemble de la Ville. Merci.
M. MARTIN. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
D’abord pour vous dire, Monsieur le Maire, que je rejoins tout à fait les deux intervenants précédents sur ce qu’ils ont énoncé. Je vais juste apporter un certain nombre de compléments.
Un complément d’abord sur un constat qui s’impose maintenant à tous les Bordelais. Ces comités de quartiers, ces conseils de quartiers, ces mairies de quartiers que vous avez créés, M. Hugues MARTIN, derrière M. JUPPE, en fait n’apparaissent aujourd’hui que pour ce qu’ils étaient déjà à l’origine, à savoir des succursales de votre majorité à l’intérieur des quartiers, avec l’utilisation de fonds publics à des fins essentiellement partisanes, Séance du lundi 2 février 2009
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Et je dis qu’un certain nombre de cérémonies de vœux qui ont été faites dans les quartiers sont véritablement des actes politiques où l’on se permet de critiquer l’opposition, alors quand même qu’une cérémonie de vœux ne se réduit pas à cela. C’est bien ce que je regrette.
Nous avons des comités de quartiers qui sont en fait des circonscriptions politiques chargées de redonner à la majorité un certain oxygène qui manque maintenant, puisque comme vous le savez, 5 cantons sur 8 sont maintenant tenus par des Conseillers Généraux du parti Socialiste.
C’est cela qui vous embête. C’est à cela que ça correspond. C’est cela les actions qui sont menées à travers ces quartiers.
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
On a des choses aberrantes. Ce n’est pas vous, Dr. GAÜZERE qui allez me démentir sur le sujet.
Par exemple pour Bordeaux Sud, vous m’avez entendu dire souvent, mes chers collègues, qu’il y a des manques, qu’il y a des associations qui n’ont pas de locaux, qu’il y a des associations qui ont besoin d’un peu plus de moyens pour fonctionner, qu’il y a un certain de nombre de voiries à revoir, des éclairages à revoir, etc. Eh bien on constate qu’on est trop riche sur Bordeaux Sud et que le maire adjoint du quartier de Bordeaux Sud va acheter des ordinateurs pour un collège situé dans le 4 ème canton.
J’espère, M. DAVID, que vous en êtes reconnaissant à M. MOGA, et que peut-être le collège Aliénor d’Aquitaine a aussi des besoins - je ne sais pas - et va profiter d’une manne des autres cantons. En tout cas un appel d’offres est ouvert.
Je trouve inadmissible, alors que les besoins sont aussi importants sur le sud de Bordeaux, qu’on achète des ordinateurs pour des collèges qui sont ailleurs. C’est du clientélisme, ou c’est du copinage. Disons-le comme ça. Sinon rien ne peut expliquer une telle chose.
Moi j’ai quelque chose à proposer à M. MOGA et également éventuellement au responsable du 5 ème canton. Parce que moi je suis élu sur le canton, je ne suis pas désigné, mais je crois qu’on peut s’entendre entre nous.
Nous avons une Halle des Douves qui est réservée pour faire une Maison des Associations. C’est dans Sud-Ouest. M. JUPPE est entièrement d’accord pour cela. Comme nous le réclamons sur le Sud de Bordeaux, donc une Maison des Associations. Mettons-nous y ! Au lieu de donner des ordinateurs à des collèges qui n’en ont pas besoin parce que sinon ils les auraient demandés au Conseil Général, au lieu de faire cela regroupons notre argent pour aller beaucoup plus vite dans la rénovation de la Halle des Douves ! Faisons-le très vite ! Il paraît que la programmation de la Halle des Douves est prévue pour 2011 ! Moi, M. MOGA, j’y mettrai le FDAEC également pour accélérer le processus, pour avoir cette Maison des Associations dès 2011 ! Merci. Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
M. RESPAUD, pardon, mais vous ne « manquez pas d’air ». Si on vient en soutien dans des collèges c’est pour des opérations que le Conseil Général ne mène pas, ou insuffisamment. Première remarque.
Deuxième remarque. Quand vous dites que les vœux sont ciblés, etc., prouvez-le ! Prouvez moi que les listes établies par la Ville de Bordeaux ou par un Maire adjoint ont été ciblées avec du clientélisme.
Par contre, M. RESPAUD, quand votre Président du Conseil Général écrit aux associations en disant : seule la majorité a voté le budget et pas le vilain canard qu’est un élu de l’opposition, vous croyez que c’est convenable !
Alors on n’a aucune leçon à recevoir dans ce domaine !
M. MOGA.
M. MOGA. -
Monsieur le Maire, concernant l’ordinateur du collège Francisco Goya, il s’agit des écoles de la ZEP de Bordeaux-Sud qui avaient besoin d’ordinateurs mais qui ne pouvaient pas être financés par les services de la mairie. Donc le collège support est le collège Goya. C’est pour ça que dans l’intitulé il est marqué « collège Goya ». Mais en fait il s’agit bien de nos écoles de la ZEP de Bordeaux Sud, mon cher collègue.
Ensuite concernant nos vœux, je ne pense pas qu’on vous ait attaqués lors des vœux la semaine dernière.
Enfin pour la Halle des Douves, tout un programme est prévu. Le Budget est prévu pour financer un programmiste. Donc ce n’est pas aujourd’hui qu’on va parler de ça. C’est hors sujet.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD, j’omettais d’évoquer vos pamphlets sous forme de tracts, sous couvert aussi du Conseil Général.
M. SOLARI a la parole.
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, je me félicite par rapport aux mairies de quartiers. Malgré ce que disent nos collègues de l’opposition, au moins il y a une équité. En effet, auparavant chaque mairie de quartier n’avait pas les mêmes sommes, alors que là tout le monde se retrouve sur le même pied d’égalité. Je trouve ça formidable.
S’agissant des vœux dans les différentes mairies, je n’ai vu nulle part relatés dans la presse des pamphlets ou des remarques concernant la majorité municipale, alors qu’au niveau de l’opposition tout ce qui a été dit a été monstrueux ! J’ai été vraiment scandalisé. Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
Merci.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur l’Adjoint, ce débat illustre parfaitement ce que nous avions craint lorsque a été voté sans nous, voire même contre nous, ce découpage de la ville en maires de quartiers qui ne sont en fait - nous le savions dès le départ et nous l’avions dit - que des candidats putatifs, ou des candidats battus au Conseil Généal.
Nous avons pris position clairement contre ce découpage départemental et cantonal en disant que cela politisera au pire sens du terme, c’est-à-dire débats Conseil Général / Ville de Bordeaux chaque fois qu’il y aura des questions qui relèveront des mairies de quartiers. Aujourd’hui on en a l’illustration parfaite.
C’est vrai que nous continuons à déplorer qu’il n’y ait pas eu un véritable découpage qui soit politiquement un peu moins intéressé et un peu moins dépendant du découpage cantonal de notre ville.
M. MARTIN. -
Merci M. HURMIC. Je voulais simplement vous rendre attentif au fait que nos concitoyens ne s’y trompent pas. Ils trouvent auprès des maires adjoints et de leurs structures aide, écoute, assistance en temps réel. C’est ça aussi la proximité.
M. RESPAUD vous voulez reprendre la parole.
M. RESPAUD. -
Je voulais apporter deux précisions.
La première pour répondre à M. SOLARI et à d’autres aussi qui pensent comme lui et pour bien éclaircir les choses.
Quand Jacques RESPAUD, Philippe DORTHE, Michèle DELAUNAY et bien d’autres organisent une manifestation, c’est bien financé sur leurs indemnités, par le parti.
Quand la mairie se permet de répondre de la façon outrancière dont elle le fait en général, c’est sur les fonds publics. C’est ça qui est grave. Si c’était l’UMP qui intervenait de manière claire, nette, je dirais que c’est normal, que ça fait partie du jeu politique ici. Mais comme l’a dit M. HURMIC, c’est vrai qu’il y a une politisation des conseils de quartiers qui fait qu’on est obligé d’en arriver là. Et ce n’est pas de notre faute, c’est de la vôtre. Par contre ce qui n’est pas normal c’est l’utilisation des fonds publics dans cette polémique. C’est ça que je regrette.
Deuxièmement, j’ai bien entendu M. MOGA. Il n’était pas du tout en cause dans la polémique que j’ai lancée tout à l’heure.
Ce qu’il faut que vous sachiez c’est qu’au niveau du Conseil Général, les collèges qui sont des établissements publics, reçoivent une dotation en matériels sur la base de 70% financés par le Conseil Général et 30% sur leur fonds de réserve, et que si la Mairie de Bordeaux veut financer les 30% restants ça serait une opération gratuite pour l’ensemble des collèges. Tout le monde ne pourrait que s’en réjouir. Séance du lundi 2 février 2009
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Donc, Monsieur le Maire, je m’adresse à vous. Ça serait important. Parce que c’est vrai que 100%, ça veut dire 70% de subvention au Conseil Général, par contre 30% ça veut dire 30% de subvention aux collèges. Je crois que tous les élèves de Bordeaux en seraient très satisfaits. C’est une idée que je vous lance. Merci.
M. MARTIN. -
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Vous parlez d’utilisation de fonds publics. Je crois que la dernière fois on en a eu une belle illustration. Il y a un mois et demi, 12.000 euros, une pleine page de communication du Conseil Général dans Sud-Ouest qui n’avait pour objet que de la politique nationale payée aux frais du Conseil Général sur le budget communication. Je voulais simplement rappeler ce fait.
Je crois que quand on veut donner des leçons, en plus sur des bases erronées, il faut aussi savoir être exemplaire.
Sur la Halle des Douves, votre proposition est très démagogique. Vous proposez d’investir le Fonds d’Intervention Local, ou même une partie de votre FDAEC. Mais on est ici sur un budget qui va bien au-delà de ces enveloppes. On n’est pas sur quelques dizaines de milliers d’euros. On est sur un projet qui va se chiffrer en millions. Il ne s’agit pas de dire : aujourd’hui j’apporte 5% du budget total, pour faire que les choses aillent plus vite.
Par ailleurs aujourd’hui ce projet est sur le rail. Il aboutira dans un délai raisonnable. Il suffit d’ailleurs d’observer le collectif d’associations pour se rendre compte que tout le monde est très content, y compris les futurs utilisateurs.
M. MARTIN. -
Dr. GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je trouve dommage que l’opposition toutes tendances confondues prenne au sujet du FIL une dimension toujours dramatique et fantasmatique dans ses propos.
Je voudrais rappeler que le FIL, le Fonds d’Intervention Local c’est pour moi un outil de déconcentration budgétaire à l’usage du maire de quartier et que celui-ci peut et doit en disposer pour soutenir des actions de proximité dans des domaines très divers.
C’est le maire de quartier qui préside le Conseil de quartier. A ce titre il prend en compte du mieux possible les propositions émises et les actions à soutenir financièrement, en particulier celles qui peuvent et doivent être éligibles au FIL. Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
Merci.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m’inscrirai en faux par rapport à ce que vient de dire M. GUYOMARC’H. Le FIL, il faut être un peu lucide sur ce que c’est. C’est uniquement un outil clientéliste au service des adjoints de canton.
J’aimerais vous faire observer la distinction entre le FIL et le FDAEC. Le FDAEC c’est certes le Conseiller Général qui fait des propositions, mais c’est validé par la Mairie de Bordeaux. Il y a bien un dialogue entre le Conseil Général et la Mairie de Bordeaux.
Le FIL c’est l’adjoint de quartier qui décide comment il va exploiter cette manne financière. Vous parliez de déconcentration budgétaire, c’est une petite manne financière, une petite enveloppe, et il décide comment, effectivement de manière tout à fait clientéliste, il va s’en servir.
Je vais vous donner un seul exemple. Moi j’ai fait mes propositions à la Mairie de Bordeaux avec un certain nombre d’associations, de structures, qui pouvaient être aidées par le FDAEC. Eh bien pour des raisons politiques et clientélistes certaines d’entre-elles ont totalement été rejetées. Je me trouve maintenant interrogé par certaines personnalités qui étaient sur ma liste de propositions pour le FDAEC qui me demandent pourquoi ça n’a pas été pris. Moi, je leur explique simplement que la Mairie de Bordeaux a refusé.
Et je me trouve dans une situation assez simple puisque de toute façon je n’ai pas débloqué l’argent. C’est-à-dire que la Mairie a à sa disposition l’argent que j’avais prévu de provisionner. C’est-à-dire que si jamais demain la Ville de Bordeaux veut abonder dans les propositions que j’ai formulées, elle peut le faire puisqu’elle a toujours la somme à sa disposition.
M. MARTIN. -
M. ROUVEYRE, il ne vous a pas échappé que le FDAEC ne subventionne jamais les associations. Vous êtes Conseiller Général, vous devriez le savoir.
M. DUCHENE.
M. DUCHENE. -
C’est un peu difficile de répondre à notre collègue, surtout sur les notions de clientélisme. Vous êtes quand même dans une assemblée, Monsieur, dont le président est un spécialiste de la chose. Il est assez reconnu dans le département pour être un président assez clientéliste. Mais mettons ça de côté.
Sur le FDAEC je vous rappelle quelque chose. C’est le Président du Conseil Général, c’est M. MADRELLE qui a modifié les conditions d’attribution, ce qui ne nous permet plus aujourd’hui de subventionner et d’aider un certain nombre d’associations. Il avait peut-être raison. Il s’est appuyé sur la loi. Mais c’est lui qui a fait évoluer la situation, et le FDAEC aujourd’hui ne correspond plus au FDAEC d’il y a quelques années. C’est un choix qu’il a fait. Ne nous le reprochez pas à nous. Séance du lundi 2 février 2009
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Je crois que vous nous faites un mauvais procès. En réalité nous avons des subventions, et comme dans n’importe quelle municipalité, les relations étroites qui existent entre les associations permettent de financer telle ou telle association pour une politique donnée qui est menée dans un quartier ou dans un canton.
Par contre, j’ai vu M. RESPAUD intervenir tout à l’heure en disant que le Président du Conseil Général n’écrivait pas pour rappeler aux associations que l’opposition avait voté contre le budget. C’est faux. Il l’écrit. Il le dit. Je crois que c’est à peu près le seul département en France à procéder de cette manière-là.
Je n’ai jamais vu ici le Maire de Bordeaux, Alain JUPPE, écrire à une association bordelaise pour lui rappeler que vous vous êtes opposés à un certain nombre de dossiers, en particulier au budget.
Et si on devait en tenir compte ce sont des lettres qui partiraient pratiquement toutes les semaines quand on voit le combat que vous menez dans ce Conseil Municipal et à la Communauté Urbaine contre un certain nombre de projets bordelais.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Sur l’intervention de M. DUCHENE : concernant les lettres réelles ou supposées qu’adresserait le Président du Conseil Général aux associations, si vous voulez en faire autant, allez-y. Moi j’assume tous les votes qu’aujourd’hui je prends au Conseil Municipal ! Qu’est-ce que ça veut dire ? Vous votez contre un budget et vous reprochez au président de l’institution de communiquer sur votre vote. Ça veut dire que finalement vous auriez deux manières de vous présenter aux citoyens, une à l’assemblée départementale alors que vous êtes censés les représenter, et une autre quand vous les voyez en face de vous.
Moi, je regrette. Si je vote contre une délibération, si vous vous voulez en faire la communication, allez-y. J’assume l’ensemble de mes votes dans le Conseil Municipal. Je n’ai aucune difficulté là-dessus. Surtout ne vous gênez pas. Je pense d’ailleurs que ça pourra me faire de la publicité justement sur les fonds publics dont Jacques RESPAUD vous reprochait d’en faire l’utilisation, parfois – je suis d’accord avec lui – partisane.
M. MARTIN. –
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, simplement pour clore un débat…
M. MARTIN. -
Il ne sera pas clos, M. RESPAUD a encore demandé la parole. Séance du lundi 2 février 2009
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M. ROBERT. -
Sur les règles d’attribution du FDAEC, Michel DUCHENE l’a dit à plusieurs reprises. J’ai ici un document qui s’appelle le règlement du FDAEC que je pourrai remettre aux journalistes, parce que je crois que c’est la troisième fois, M. ROUVEYRE, que vous évoquez cette question.
Dans le règlement du FDAEC il y a un paragraphe qui dit la chose suivante :
« Les opérations éligibles concernent exclusivement les travaux de voirie, les travaux sur les équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale. ».
Cela ne peut pas être plus clair. Il n’y a pas de subventions aux associations. Ce document c’est le Conseil Général qui l’a édité. Arrêtez de nous reprocher ce dont vous êtes l’auteur !
M. MARTIN. -
M. RESPAUD à nouveau.
M. RESPAUD. -
Je vais conclure et essayer de faire un peu la synthèse de ce débat.
M. MARTIN. -
Si vous le voulez bien, je ferai, comme il convient, la synthèse après vous.
M. RESPAUD. -
C’est d’abord pour rappeler un certain nombre de choses. Au Conseil Général depuis 3 ans, la minorité qui est ici la majorité, vote également le budget. Donc il n’y a pas de votes contre le budget du Département.
Donc ce que vous nous dites ça remonte déjà à 3 ou 4 ans, où c’est vrai l’opposition disait non au vote du budget. Ce n’est plus le cas. Je ne vois pas pourquoi le Président du Conseil Général ferait ça. D’autant plus qu’en commission permanente, je crois, de mémoire, que depuis plusieurs années il n’y a jamais eu un vote d’opposition quel qu’il soit. Toutes les décisions sont prises à l’unanimité.
Il ne faut pas faire référence à une pratique qui se passait il y a longtemps. Maintenant ce n’est plus du tout le cas. Et je remercie les représentants de la majorité de ne pas voter contre le budget, ce qui fait que ça donne une crédibilité importante au budget du Conseil Général. Je crois que c’est très positif.
Je souhaiterais qu’il en soit de même ici, mais c’est vrai que le peu d’écoute que nous avons par rapport au Maire, fait que ce n’est pas le cas. Mais au Conseil Général c’est le cas.
Le second point que je voulais évoquer c’est la remarque de M. ROBERT. Séance du lundi 2 février 2009
29
M. ROBERT n’est pas Conseiller Général, mais il est préfet du canton, en quelque sorte. Il a été nommé par le Maire pour s’en occuper, et donc il sort les textes. Mais il y a une marge d’appréciation de pratiquement tous les Conseillers Généraux, qui elle-même est soumise à l’appréciation à la fois du Maire et du Président du Conseil Général.
C’est vrai qu’il y a association et association. Exemple, un centre d’animation c’est une association, un foyer socio-éducatif c’est une association, mais c’est aussi très lié à l’engagement public, aux priorités qu’on peut se fixer au niveau du Conseil Général ou au niveau de la Mairie de Bordeaux. Ça n’a rien de comparable avec d’autres types d’associations.
A partir de là, c’est vrai qu’il y avait de la part du Conseil Général une volonté d’ouverture par rapport à ce type d’associations. Je regrette quant à moi que cette ouverture ait été complètement fermée par la Mairie de Bordeaux qui dit : voilà ce qu’est le règlement ! Vous n’irez pas plus loin !
Moi, ça m’est arrivé de financer un certain nombre d’associations, comme je le disais : un foyer socio-éducatif, un centre d’animation, Astrolabe qui est une association d’aide aux devoirs. Je crois que ce sont des associations d’intérêt public et que c’était parfaitement légitime. D’ailleurs même la Chambre Régionale des Comptes n’y a pas fait allusion.
Voilà ce que je voulais dire. En tout cas, Monsieur le Maire, il faut, je crois, que vous revoyiez fondamentalement les mairies de quartiers, le rôle que vous voulez leur faire jouer, comment elles sont gérées. Moi je suis prêt à participer au fonctionnement. Qu’il y ait un bureau dans les Conseils municipaux des quartiers qui soit chargé de voir le FIL, qu’est-ce qu’on en fait, etc.
Sinon ça reste un outil partisan. Et je vous dis, Monsieur le Maire, que vous allez vers de graves déconvenues à l’avenir si ça continue comme ça parce que c’est une situation qui ne peut aller qu’en se dégradant. Merci.
M. MARTIN. -
Merci M. RESPAUD. Dont acte.
Premier point, ce n’est pas nous qui avons modifié les règles du jeu du FDAEC. Les affaires auxquelles vous faites allusion ont eu lieu il y a quelques années.
Deuxième point, si une partie des élus Conseillers Généraux non majoritaires votent le budget, c’est d’autant plus condamnable de la part du Président du Conseil Général d’envoyer ce type de courrier, M. RESPAUD. C’est même inadmissible.
Enfin sur le fond, mes chers collègues, la majorité municipale a été élue sur un programme du Maire. Il n’a trompé personne. Pendant la campagne des élections municipales il a dit qu’il y aurait plus de proximité vis-à-vis de nos concitoyens. Le plus de proximité a été mis en œuvre sous couvert précisément de Maires adjoints de quartiers.
Je voudrais leur rendre hommage. Ils sont présents. Ils sont compétents. Ils sont passionnés. Ils sont responsables. Et, pardon M. RESPAUD et mes chers collègues, ils sont là pour l’intérêt général. Séance du lundi 2 février 2009
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Vous êtes tellement dans vos sphères politicardes et politiciennes que vous ne voyez que ça. Les Maires adjoints de quartiers sont ici pour travailler pour l’intérêt général et ils le prouvent.
Cela étant si le FIL est perfectible nous le rendrons ensemble encore plus perfectible.
Voilà la conclusion à ce dossier.
Je mets au vote.
Qui est contre ?
Personne n’est contre. Eh bien voilà, après une demi-heure de débat. Moi j’en suis très heureux !
Abstentions ?
Qui est pour ? La majorité bien évidemment.
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE, DU GROUPE COMMUNISTE ET DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 2 février 2009
31
D -20090003
Avenant n° 4 à la convention de restauration avec la Communauté
Urbaine de Bordeaux en date du 17 décembre 2004. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par Délibération n° 20040322 en date du 05 juillet 2004, vous avez bien voulu autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, en vue de l’accueil d’une partie du personnel municipal au Restaurant Communautaire.
Cette convention, signée le 17 décembre 2004, prévoit le paiement par la Ville d’une participation de 3 € par repas.
Or, la Communauté Urbaine de Bordeaux par Délibération en date du 19 décembre 2008 a fixé le montant de cette participation à 3,60 € pour l’année 2009.
Un avenant relatif à cette nouvelle participation doit donc intervenir, les autres dispositions de la convention en date du 17 décembre 2004 restant inchangées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer l’avenant à la convention dont le projet est ci-annexé.
décider du versement par mandat administratif à la régie des restaurants communautaires des sommes dues au titre de la participation au prix des repas, imputer ces dépenses sur le budget de la Ville, au chapitre 012 – fonction 020 – nature 6488 des exercices correspondants. Séance du lundi 2 février 2009
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AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE
RESTAURATION EN DATE DU 17
DECEMBRE 2004.
Entre la Régie d’Exploitation des Restaurants de la Communauté Urbaine de Bordeaux, domiciliée Esplanade Charles de Gaulle- 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Directeur, Madame Sylviane FAURE-BARRE, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté n° 2002/868 en date du 22 novembre 2002,
et
La Mairie de BORDEAUX, Place Pey Berland 33077 BORDEAUX Cedex, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal n° ………………………………., reçue en Préfecture le …………….
EXPOSE
Pour faire suite à la délibération du Conseil de Communauté n° 2008/… en date du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des prestations des Restaurants Communautaires pour l’année 2009,
ARTICLE I :
Le montant de la participation destinée à combler l’écart entre le prix du repas payé par le bénéficiaire et le prix de la fourniture s’élève à 3,60 euros TTC pour l’année 2009.
ARTICLE II :
Les autres dispositions de la convention en date du 17 décembre 2004 sont inchangées.
Fait en 3 exemplaires à Bordeaux, le
Le Directeur de la Régie d’Exploitation Le Maire de Bordeaux
des Restaurants Communautaires
S.FAURE-BARRE A.JUPPE Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
A priori pas de problèmes, sauf remarques.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
La question qu’on peut se poser c’est qu’il n’y a plus depuis très longtemps de restaurant à la mairie. Il y avait une espérance qui n’existe plus. Ça va durer encore assez longtemps. Je pense, Monsieur le Maire, qu’il faudrait se résoudre à donner des chèques déjeuner à tous les personnels de façon à ce qu’il y ait une restauration beaucoup plus rapide qu’actuellement.
Ce que je vous proposerai c’est de le mettre à la réflexion très rapidement au niveau de la mairie.
M. MARTIN. -
Mon cher collègue, il y a des agents qui sont ravis d’aller déjeuner à la Communauté ou ailleurs. Nous sommes en train de trouver des moyens de substitution dans l’attente de l’édification de grandes cuisines et d’un grand réfectoire municipal.
Les organisations syndicales savent où nous en sommes. On pousse les feux. Et si, effectivement, il y a des tickets restaurant à donner ici ou là nous le ferons bien volontiers.
Sur ce dossier pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090004
Subventions versées à divers organismes par la ville de
Bordeaux. Conventions de partenariat. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale de gestion des ressources humaines, la Ville soutient l’activité de différentes structures oeuvrant en faveur du personnel municipal.
Il s’agit de l’Association Sports et Loisirs des Municipaux de Bordeaux (A.S.L.M.B.), dont l’objet est de proposer au personnel municipal adhérent un accès facilité aux activités de sports et de loisirs, et de l’Association pour le Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux (A.C.O.S.M.B.), qui exerce une activité d’action sociale en faveur du personnel (arbre de Noël des enfants du personnel, aide aux vacances, chèques cadeaux mariage, naissance, …).
De même, l’Association des adhérents des Restaurants du SDIS 33 et de Castéja, sis 46 rue Thiac à BORDEAUX (33000), constitue l’un des principaux points de restauration du personnel municipal, en accueillant chaque jour depuis 2000 de nombreux rationnaires.
Le soutien apporté par la Ville fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de ces organismes, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée, ainsi que les engagements des deux parties.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions pour le personnel municipal, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
accorder les subventions 2009 à ces différents organismes, selon détail joint en annexe,
autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dont les projets sont ci-joints,
autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2009 (Chapitre 65 Nature 6574 Fonction 020). Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION DES ADHERENTS
DES RESTAURANTS DU SDIS 33 ET DE
CASTEJA ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le .
d’une part,
et
L’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja sis 46, rue Thiac à BORDEAUX (33000), représentée par son Président, Mr Jean-Louis DAVID, autorisé par statuts.
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La politique générale de gestion des ressources humaines de la Ville fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja, participe à la restauration quotidienne des agents de la Ville de Bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Activités de l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja
L’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja propose au personnel municipal, un repas de restauration collective à un tarif préférentiel pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja, dans les conditions figurant à l’article 3 :
¾ une subvention pouvant aller jusqu’à 205 000,00 € pour l’année civile 2009. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, pour apporter au personnel municipal le meilleur rapport qualité prix des repas proposés.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux prévue à l’Article 2, sera versée en 3 fois, à due concurrence du service réellement fait. Aucun paiement ne pourra être exigé en cas de dissolution de l’association.
Article 5 – Conditions générales
L’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
Article 6 – Condition de durée
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
¾ une copie certifiée de son budget,
¾ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
¾ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Î présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Î présentation d’une situation financière intermédiaire,
Î ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de L’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
¾ par l’Association des adhérents des restaurants du SDIS 33 et de Castéja, 46 rue Thiac à Bordeaux
Article 11 : Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exercice des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ___________________
Pour l’Association des adhérents des
restaurants du SDIS 33 et de Castéja
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Président, Le Maire, Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION DU COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE
BORDEAUX (A.C.O.S.M.B.)ET LA VILLE DE
BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le .
d’une part,
et
L’Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux et Retraités de la Ville de Bordeaux (A.C.O.S.M.B.) sise 16, cours du Maréchal Juin à BORDEAUX (33000), représentée par son Président, autorisé par statuts.
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que l’A.C.O.S.M.B., dont les statuts ont été approuvés le 10 juillet 2003 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 15 juillet 2003, exerce une activité d’action sociale en faveur des personnels présentant un intérêt communal propre.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Activités et projets de l’Association
L’Association s’assigne à la réalisation de prestations à caractère social et familial en faveur des agents municipaux et retraités de la Ville de BORDEAUX, notamment les prestations en matière d’aide aux vacances, prime de naissance et de mariage, arbre de Noël des enfants du personnel. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 300 000 € pour l’année civile 2009
la mise à disposition des moyens informatiques et matériels nécessaires au fonctionnement de l’Association, dont un inventaire sera annexé à la présente convention.
l’Association bénéficie de la mise à disposition de locaux situés 16, cours du Maréchal Juin à BORDEAUX - 33000.
l’Association bénéficie de la mise à disposition – prorata temporis – d’un effectif de trois personnes de la Direction des Ressources Humaines de la Mairie de Bordeaux, laquelle mise à disposition partielle se décompose de la façon suivante :
personnel d’accueil et de secrétariat : 2 agents à 50 %
personnel d’encadrement : 1 agent à 20 %
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
¾ la subvention sera exclusivement consacrée au financement des prestations telles que définies en objet.
¾ le personnel mis à disposition assistera le Président et les membres du Bureau dans le fonctionnement de l’Association,
¾ les locaux seront utilisés à l’accueil des agents concernés par les prestations citées en objet à l’exclusion de toutes autres activités.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention annuelle de la Ville de Bordeaux sera versée en une seule fois après le vote du budget.
Elle sera créditée au compte de l’Association :
Crédit Coopératif C. C. Bordeaux Préfecture Immeuble Le Prisme 33074 BORDEAUX CEDEX
Compte : code Banque 42559 - Code Guichet 00041
Numéro de compte 21028896409
Clé RIB 22
après signature de la présente convention. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 5 – Conditions générales
L’Association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble des membres conformément à l’article 5 des statuts de l’Association,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’Association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc.)
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
¾ une copie certifiée de son budget, Séance du lundi 2 février 2009
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¾ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
¾ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre
où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
¾ par l’Association, 16 cours du Maréchal Juin à BORDEAUX - 33000 .
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le _______________
Pour l’A.C.O.S.M.B., Pour la Ville de Bordeaux,
Le Président, Le Maire, Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION SPORTS ET
LOISIRS DE BORDEAUX (A.S.M.L.B.)
ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M.Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde, le .
d’une part,
et
L’Association Sports et Loisirs des Municipaux de Bordeaux (A.S.L.M.B.) sise 16 Cours du Maréchal Juin à BORDEAUX (33000), représentée par son Président, M. Marc JOKIEL, autorisé par l’Assemblée Générale du 13/06/2007.
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que l’A.S.L.M.B, dont les statuts ont été approuvés le 1er juillet 1981 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 juillet 1981, exerce une activité de Loisirs et de Sports présentant un intérêt communal propre.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’Association s’assigne au cours de la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 à la réalisation des activités de Loisirs et de Sports en mettant en œuvre les moyens suffisants.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
¾ une subvention de 63 000,00 € pour l’année civile 2009. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
¾ la subvention sera utilisée pour son fonctionnement et faciliter les activités de Loisirs de son personnel.
¾ le personnel mis à disposition sera utilisé pour assurer le fonctionnement ; ¾ les locaux seront utilisés pour recevoir le public.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux prévue à l’Article 2. Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
- Mars 2009 :63 000 €
Article 5 – Conditions générales
L’Association s’engage :
1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’ASSOCIATION de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire
¾ une copie certifiée de son budget,
¾ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
¾ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1 er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par
Î présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Î présentation d’une situation financière intermédiaire,
Î ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Î mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
¾ par l’A.S.L.M.B , 16 Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le _____________
Pour l’A.S.M.L.B., Pour la Ville de Bordeaux,
Le Président, Le Maire,
M. MARTIN. -
A priori pas de difficultés particulières ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
45
D -20090005
Convention de mise à disposition de personnel auprès du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux a proposé au Docteur Olga NDAMBA, médecin du travail à la Mairie de Bordeaux, de participer aux travaux et recherches menés dans le service de dermatologie du Professeur Alain TAIEB au sein de l’Hôpital Saint-André.
Cette mise à disposition s’effectuerait 2 jours et demi par mois à titre gracieux et permettrait au médecin du travail de la Mairie de Bordeaux de garder un lien avec le milieu hospitalier et de suivre l’avancée des connaissances médicales.
Ce partage d’expériences entre le Centre Hospitalier Universitaire et le service de médecine du travail de la Mairie participera à enrichir le niveau de prestations délivrées par ce dernier.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
¾ adopter le principe de cette mise à disposition,
¾ autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint, Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre, d’une part
Le CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat 33404 TALENCE Cedex, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain HERIAUD, dûment autorisé,
Et, d’autre part
La Mairie de Bordeaux, Hôtel de ville 33077 BORDEAUX Cedex, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de la ville de Bordeaux, , dûment autorisé par Délibération n°……..en date du……….., reçue en Préfecture le………..
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet d’organiser la venue du Docteur Olga NDAMBA, médecin du travail à la Mairie de Bordeaux, dans le service de dermatologie du Professeur Alain TAIEB au sein du Groupe Hospitalier Saint André du CHU de Bordeaux, pour y assurer une consultation de deux journées et demi par mois.
Article 2 : nature des activités
La contribution de Madame le Docteur NDAMBA aux activités du CHU de Bordeaux doit être compatible avec les nécessités de service de son établissement d’affectation.
Article 3 : Obligation du médecin
Durant son activité au CHU de Bordeaux, le Docteur NDAMBA est placée sous la responsabilité technique du Professeur Alain TAIEB, responsable du service de dermatologie du GH Saint André.
Article 4 : Rémunération
Dans le cadre de cette mise à disposition, le Dr NDAMBA exerce une activité à titre gracieux ; la Mairie de Bordeaux maintient, parallèlement la rémunération de l’intéressée.
Article 5 : Responsabilité
Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux assure la couverture du risque Responsabilité Civile et Professionnelle du médecin mis à disposition pour tous les dommages occasionnés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Séance du lundi 2 février 2009
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Sur la période de mise à disposition, la couverture du risque Accident de travail et accident de trajet reste à la charge de l’établissement de rattachement, en tant qu’employeur principal.
Article 6 : Prise d’effet et durée de la convention
La présente convention est mise en œuvre à compter du 1er mars 2009, pour une période de 3 ans de renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Dénonciation ou révision de la convention
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis d'un mois.
Fait à TALENCE, le
Pour le Directeur Général du CHU de
BORDEAUX et par délégation
Pour le Maire de la Ville de BORDEAUX
et par délégation
Le Directeur des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique
Le Secrétaire Général de la Ville,
JF VINET A. de BOUTEILLER
M. MARTIN. -
Je crois que c’est bien de mettre des gens à disposition de temps en temps. Ça permet de profiter des expériences du CHU.
Pas de difficultés ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090006
Convention avec le fonds d’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique) propose d’accompagner les collectivités afin qu’elles puissent faire évoluer leur taux d’emploi de travailleurs handicapés.
Cet accompagnement consiste à conclure une convention pluriannuelle avec le FIPHFP dont l’objectif est de prévoir des actions en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés qui seraient subventionnées en partie par ce fonds.
Dans ce cadre, un groupe de travail, accompagné d’un membre du FIPHFP et constitué de la responsable du handicap au sein de la collectivité, des médecins du travail, des assistantes sociales et de la communication interne a élaboré un projet de convention.
Ce projet a obtenu un vote à l’unanimité du comité local du FIPHFP de la région Aquitaine le 10 décembre 2008.
Compte tenu d’une population handicapée vieillissante et des nombreux départs à la retraite envisagés dans les années à venir, l’objectif de cette convention triennale est de parvenir à un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 4.5% minimum en 2011 (3.66% lors de la déclaration 2008).
Cette convention comprend 4 axes :
- la sensibilisation des acteurs par de l’information et de la formation, - l’amélioration de la connaissance des personnes handicapées par l’élaboration de procédures internes, le développement d’outils spécifiques, ainsi que par un accompagnement des personnes concernées,
- les aides techniques et humaines pour maintenir dans l’emploi par des actions de réinsertion professionnelle, la mise en œuvre de procédures internes, l’accompagnement par des partenaires spécialisés et le développement du recours aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT),
- le recrutement par la mise en œuvre de mesures incitatives et par l’appui de partenaires extérieurs.
La durée de cette convention est de 36 mois à compter du 15 décembre 2008, exceptionnellement renouvelable par avenant pour une période maximale de 6 mois.
La subvention allouée à la Ville par le FIPHFP est fixée à 562 100€ versée en trois fois. Séance du lundi 2 février 2009
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Afin de percevoir les soutiens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
¾ adopter le principe de ce partenariat financier avec le FIPHFP,
¾ autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint,
¾ autoriser M. le Maire à encaisser les recettes correspondantes à ce soutien financier (chapitre 74).
¾ autoriser M. le Maire à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues dans la convention (chapitre 011). Séance du lundi 2 février 2009
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ANNEXE B
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Décret relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
ARTICLE 3
Peuvent faire l'objet de financements par le fonds les actions suivantes proposées par les employeurs publics :
1° Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
2° Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
3° Les aides versées par les employeurs publics afin d'améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ;
4° Les aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ;
5° La formation et l'information des travailleurs handicapés ;
6° La formation et l'information des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs handicapés ;
7° Les outils de recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 323-4-1 du code du travail ;
8° Les dépenses d'études entrant dans la mission du fonds.
Peuvent également faire l'objet de financements par le fonds les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2.
Les financements sont versés aux employeurs publics à l'initiative de ces actions. Les financements non utilisés au titre de l'action pour laquelle ils ont été accordés sont reversés au fonds par l'employeur concerné. Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION
RELATIVE AU FINANCEMENT D’ACTIONS
MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Entre :
L’Etablissement public administratif FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 67 rue de Lille-75007 PARIS
Dénommé ci-après le FIPHFP
Représenté par Monsieur Jean-François de CAFFARELLI, son Directeur,
D’une part
Et :
La Ville de Bordeaux
Hôtel de ville
Place Pey Berland - 33000 Bordeaux Cedex
Dénommée ci-après le «bénéficiaire »
Représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire
D’autre part
Référence : CONVENTION n°2008-48
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2006-501 en date du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique ;
Vu la délibération n° 2007-05-04 en date du 24 mai 2007 du comité national, portant sur les modalités de dévolution par voie conventionnelle des financements du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique ;
Vu la délibération n° 2007-05-07 en date 24 mai 2007 du comité national, portant sur la répartition des compétences en matière de décisions de financement entre le comité national, les comités locaux et le directeur de l’établissement public ;
Vu la délibération n° 2008-AQU-12-02 en date du 10 Décembre 2008, du comité local du FIPHFP de la Région Aquitaine, portant décision de financement ; Séance du lundi 2 février 2009
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Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet un soutien financier de l’EPA FIPHFP au bénéficiaire par attribution du financement d’actions menées selon les dispositions prévues par l’article 3 du décret 2006-501 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Le financement est accordé dans les conditions précisées à la présente convention.
Article 2 : DESCRIPTION DES ACTIONS ET BUDGET PREVISIONNEL
Les actions envisagées et leur budget sont décrits en annexe A1 « Plan d’actions et budget prévisionnel ».
Les objectifs de la politique du bénéficiaire en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées sont décrits dans le document intitulé «Politique handicap de la Ville de Bordeaux vis-à-vis du recrutement et du maintien dans l’emploi», joint à la présente convention.
Les actions présentées dans le plan d’actions et pour lesquelles un financement est sollicité seront conformes aux dispositions de l’article 3 du décret 2006-501.
Le bénéficiaire s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser son programme d’actions conformément à ses engagements fixés en annexe A1.
Ce programme peut-être révisé en cours d’exécution, et au plus tard 3 mois avant le terme de la présente convention, par simple avenant à l’annexe A1.
Le budget total du programme d’actions s’élève à 562.100,00 euros. (cinq cent soixante deux mille cent euros)
Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES – OBJECTIFS
Les dépenses financées par le FIPHFP dans le cadre de cette convention ne peuvent en aucun cas venir diminuer le montant de la contribution due par le bénéficiaire. Conformément à l’article 5 du décret 2006-501, elles ne peuvent donc être prises en comptes pour réduire le nombre d’unités manquantes.
Le bénéficiaire s'engage ainsi à maintenir le taux d'emploi de 6 % et à aller au-delà. L’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l'emploi en faveur des personnes handicapées.
Le bénéficiaire s’engage à désigner, au sein de ses services, un correspondant handicap, Madame Aurélie MICHEL de la DRH, qui sera le relais du FIPHFP.
Par ailleurs, il s’engage à mettre en place un dispositif interne de pilotage et de suivi de son programme intitulé « Politique handicap de la Ville de Bordeaux vis-à-vis du recrutement et du maintient dans l’emploi» et d’y associer un représentant du FIPHFP.
Il est enfin convenu que tous les documents, matériels et supports de formation, d’information et pédagogiques, élaborés ou produits par le bénéficiaire grâce aux financements sollicités dans le cadre de la présente convention seront accessibles par le FIPHFP de façon dématérialisée. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 4 : DUREE
La présente convention prend effet à compter du 15 décembre 2008, pour une durée de 36 mois. Elle prend donc fin le 14 décembre 2011.
Elle pourra, à titre exceptionnel, être prorogée, après accord préalable et obligatoire de l’EPA FIPHFP, par simple avenant, pour une durée maximale de 6 mois.
Cette prorogation n’entraînera aucune modification ou régularisation du montant et nombre des acomptes déjà versés.
Article 5 : FINANCEMENT ACCORDE ET MODALITES DE VERSEMENT
Sur la base du budget prévisionnel de dépenses mentionné à l’article 2 de la présente convention, l’EPA FIPHFP accorde un financement de 562.100,00 euros.
Son versement interviendra dans les conditions suivantes :
Un acompte de 196.375,00 euros, représentant 35% du montant total du programme sera attribué forfaitairement, à titre d’avance, à la signature de la convention.
Un deuxième acompte de 35% sera versé à l’issue d’une période de 12 mois d’activité, sur production d’un rapport intermédiaire prévu à l’article 7, et à la condition que le taux de réalisation du programme d’action prévisionnel atteigne 70% du montant du 1 er acompte.
Le solde sera versé à la fin de la durée de la présente convention sur remise du rapport final et d’évaluation et après analyse de celui-ci.
Le montant de ce solde sera calculé par rapport au montant total des dépenses admises et tiendra compte des avances et acomptes versés.
Les dépenses admises sont les dépenses réalisées conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2006-501 (cf. annexe B) et entrant dans le cadre du plan d’actions et budget prévisionnels contractuels, présentées au rapport final et retenues par l’EPA FIPHFP, après analyse du rapport final.
Il est en outre précisé qu’aucun bénéfice ne peut être réalisé par le bénéficiaire sur le montant du financement définitif attribué par l’EPA FIPHFP dans le cadre de cette convention.
Le bénéficiaire s’engage donc à déclarer au rapport final le montant des autres financements ou subventions qu’il aurait pu ou pourra recevoir.
Le montant définitif du financement du FIPHFP sera calculé de façon à ce qu’aucun excédent ne puisse être dégagé par le bénéficiaire.
Dans tous les cas, les règlements interviendront dans un délai de 30 jours après réception des documents exigés par virement administratif sur le compte ouvert dont les coordonnées sont les suivantes :
Code banque : 30001 - Code Guichet : 00215- N° compte : 0000P050001 - Clé : 77 - Banque : Banque de France - Libellé : Domiciliation BDF BORDEAUX
Par ailleurs, le règlement des acomptes et du solde sera conditionné au versement intégral des contributions annuelles dues par le bénéficiaire. Séance du lundi 2 février 2009
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Article 6 : ELIGIBILITE DES DEPENSES
Sont éligibles les dépenses réalisées conformes aux dispositions de l’article 3 du décret 2006- 501 et au plan d’actions prévisionnel.
Ces dépenses doivent concerner des actions engagées et réalisées (service fait) pendant la durée de la convention.
Les dépenses présentées au rapport final doivent avoir été payées par le bénéficiaire ou lui avoir été facturées. Celui-ci dispose donc d’un délai de 45 jours à l’issue de la période contractuelle (délai de remise du rapport final) pour achever le règlement des dépenses de son programme.
Article 7 : RAPPORTS D’ACTIVITE
Le bénéficiaire s’engage à remettre à l’EPA FIPHFP :
- à l’issue de périodes de 12 et de 24 mois, à compter de la date de signature de la présente convention, un rapport intermédiaire d’activité complet (rapport narratif sommaire et rapport financier accompagné des copies de factures et justificatifs prévus). Le premier rapport, en fonction de son analyse, permet le versement du 2 ème acompte ;
- à l’issue de la présente convention, un rapport d’activité complet (rapport narratif d’évaluation détaillé et rapport financier accompagné des copies des factures. Il dispose pour ce faire d’un délai de 45 jours à dater du terme de la convention.
Le FIPHFP se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à toute évaluation jugée nécessaire.
Article 8 : RESTITUTION DES FONDS
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2006-501, les fonds reçus par le bénéficiaire au titre des acomptes non employés ou qui ont été utilisés pour des actions qui ne seront pas admises par le FIPHFP après examen du rapport final seront reversés à l’EPA FIPHFP par le bénéficiaire.
Ce reversement devra intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la réception d’une simple demande de la part de l’EPA FIPHFP.
Article 9 : CONTROLES
Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces ou sur place de la part de l’EPA FIPHFP, pendant un délai d’un an à compter de la date d’expiration de la convention, et à remettre ou produire toute copie des pièces ou documents, notamment comptables et financiers nécessaires aux opérations de vérification.
Article 10 : ANNEXES
La présente convention est accompagnée des 3 annexes suivantes :
Annexe A1 : Plan d’actions et budget prévisionnels
Annexe A2 (A2.1 et A2.2) : Document à utiliser pour les rapports intermédiaires et le rapport final
Annexe B : Article 3 du décret 2006-501. Séance du lundi 2 février 2009
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Les annexes A1 et A2 constituent les modèles à utiliser de manière obligatoire par le bénéficiaire.
Article 11 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toutes les modifications apportées à la présente convention donneront lieu à la rédaction et la signature d’un avenant.
Article 12 : LITIGES
Lors de l’exécution de la présente convention, les litiges ou différends qui ne pourraient être réglés par voie amiable seront portés devant la juridiction administrative de Paris, siège social de l’EPA FIPHFP.
Visa du contrôleur général, économique et financier du FIPHFP
Monsieur Bernard GENTRIC
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le
Le Directeur de l’EPA FIPHFP, Le Maire de Bordeaux,
Monsieur Jean-François de CAFFARELLI Monsieur Alain Juppé
M. MARTIN. -
C’est un dossier tout à fait intéressant. Nous avons effectivement, après négociations , obtenu une convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, ce qui démontre notre volonté d’aller de l’avant dans ce domaine au niveau des moyens humains d’abord, et d’atteindre, voire de dépasser les règles du jeu en la matière, et également au niveau des moyens matériels puisque ce fonds nous permettra d’adapter les lieux de travail.
C’est un excellent dossier. Monsieur le Secrétaire Général, j’en félicite votre administration et les élus, Jean-Charles PALAU et d’autres, ainsi que Joël, qui ont participé à ce dossier.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Nous soutenons bien sûr cet objectif de la convention qui est de parvenir à un taux d’emploi des travailleurs handicapés d’au moins 4,5% d’ici 2011. Même si cela représente un effort de recrutement de 60 personnes sur 3 ans, je rappelle que la loi nous oblige à un taux d’emploi de Séance du lundi 2 février 2009
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6% qui doit, bien sûr, vous ne l’avez pas rappelé mais je sais que vous en partagez l’idée, rester l’objectif pour la Ville de Bordeaux.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Ma remarque va très exactement dans le même sens. Moi je déplore, puisque nous avons l’obligation d’atteindre un objectif de 6%, que nous ne nous fixions pas un objectif plus ambitieux, puisque celui que nous nous fixons c’est pour 2011. Or nous sommes aujourd’hui en 2009. Nous aurions au moins pu envisager une progression plus rapide pour répondre à nos obligations légales en la matière.
M. MARTIN. -
Merci.
Joël SOLARI qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, que je remercie particulièrement.
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, pour répondre à Mme NOËL et aux autres qui s’interrogent, le problème du recrutement des personnes handicapées on le conçoit de 60 personnes sur 3 ans, mais il faut compter aussi avec le départ à la retraite des personnes qui sont déjà handicapées elles-mêmes, et donc on ne peut pas créer plus de postes que possible.
J’en veux pour preuve que nous nous plaçons, au niveau des collectivités territoriales, deuxième après la CUB. Viennent ensuite le Département et la Région qui, eux, ont à faire un travail phénoménal pour arriver au quota.
Donc ce que fait la Mairie de Bordeaux ce n’est déjà pas mal. On s’en félicite.
M. MARTIN. -
Merci. Moi je n’aime pas le terme « quota » quel qu’il soit. Je crois que nous pouvons faire mieux que nous ne faisons. Ce dispositif va dans ce sens.
Simplement un mot. Sur les 4000 agents de la Ville de Bordeaux nous en avons qui sont handicapés mais qui ne sont pas « pris en compte ». Nous avons un devoir d’information vis-à- vis d’eux, parce qu’ils sont en dehors de la comptabilité. Il faut savoir qu’ils ont des avantages particuliers.
Donc nous avons aussi un devoir d’information interne à faire. Nous allons le mener.
Sur ce dossier, mes chers collègues, unanimité ?
Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090007
Immeubles appartenant à la ville de Bordeaux et gérés par
l’Opac Aquitanis. Compte prévisionnel de gestion année 2009.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément au contrat de gérance en date du 5 mars 1997, la Ville de Bordeaux a confié à l’OPAC AQUITANIS la gérance des cités d’habitation Claveau, Charles Martin, Saint-Augustin, Bouguereau, Parc des Sports, ainsi que des logements du patrimoine diffus.
Cette gérance concerne 49 logements HLM, 17 logements diffus, 5 garages, un bureau et les commerces du parc des sports.
Le financement de la construction de ces bâtiments ayant été assuré par la Ville de Bordeaux, propriétaire de ces immeubles, celle-ci continue à assurer la charge des emprunts qu’elle a dû contracter.
Afin d’en atténuer l’incidence financière, il est prévu que l’Office Public d’Aménagement et de Construction Aquitanis lui verse l’excédent de recettes résultant de sa gestion.
Pour ce faire, cet organisme nous a transmis, pour être soumis à votre avis, le compte prévisionnel de gestion pour l’exercice 2009.
Ce compte s’établit comme suit :
Recettes 191 494 euros
Dépenses 185 940 euros
faisant apparaître un excédent de recettes d’un montant de 5 554 euros.
Celui-ci est à reverser à la Ville comme stipulé à l’article 2 du contrat de gérance du 5 mars 1997 et prévu dans ses comptes fonction 0, service généraux, sous fonction 02 administration générale, rubrique 020 administration générale de la collectivité nature 752 revenus des immeubles.
Ce budget a été établi avec une augmentation de loyer de 2,5 % à compter du 1 er janvier 2009 pour les résidences et de 2,10 % au 1 er juillet 2009 pour le patrimoine diffus. Séance du lundi 2 février 2009
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Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable sur ce compte prévisionnel de gestion.
M. MARTIN. -
A priori pas de difficultés particulières. On en avait déjà parlé la dernière fois.
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090008
Vente de l’immeuble 19 cours Edouard Vaillant à la société
Domofrance. Autorisation. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un immeuble situé 19/21 cours Edouard Vaillant et 20/24 rue Bourbon, cadastré RY-34.
Il s’agit d’un bâtiment en pierre édifié en 1930 à usage d’entrepôt comprenant un étage partiel d’une superficie cadastrale de 1114 m².
Ces locaux autrefois occupés par l’Association « Les Restos du Cœur » sont inoccupés depuis de nombreuses années et leur réhabilitation pour les besoins du service public a été jugée trop onéreuse.
La société Domofrance envisage de réaliser sur cette emprise, après démolition, un ensemble de logements sociaux conventionnés.
Cette opération de construction concrétise, au même titre que les projets développés par la Ville sur l'îlot E d'Armagnac et l'opération de bureaux écologiques rue Achard, l'ambition de développer des projets exemplaires sur le plan du développement durable, dans des secteurs en forte mutation.
Elle se donne pour objectif de concilier à la fois valorisation patrimoniale, qualité d’usage et performance énergétique. En effet, les façades des entrepôts dédiés aux anciennes activités portuaires du secteur dans la première moitié du siècle dernier, qui présentent un intérêt architectural et historique manifeste, sont conservées et valorisées, en cohérence avec l'appartenance de cet ensemble au vaste site inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.
Le projet présenté développe ainsi, à partir d'implantations et de volumétries privilégiant la meilleure exposition à la lumière, des logements à la fois confortables et très performants sur le plan de la consommation d'énergie et donc de la réduction des charges locatives pour les habitants.
42 logements pourraient ainsi être livrés d'ici fin 2011 sous le label Bâtiment Basse Consommation (BBC - Effinergie), soit moins de 45 kWh/m²/an. Le programme portera sur la réalisation de 12 logements familiaux financés en PLUS et 30 logements PLAI en résidence sociale pour jeunes salariés (FJT).
La Ville se propose de vendre donc à Domofrance ce bien estimé à 520 000 euros conformément au rapport de France Domaine en date du 18 novembre 2008. Séance du lundi 2 février 2009
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En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- la cession de l’immeuble situé 19/21 cours Edouard Vaillant et 20/24 rue Bourbon à la société Domofrance moyennant un prix de 520 000 euros
- l’encaissement de cette somme au budget 2009
Autoriser :
M Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
C’est un dossier très intéressant. Il s’agit de la vente d’un immeuble situé 19 cours Edouard Vaillant. Elizabeth TOUTON va vous donner d’excellents renseignements sur ce bon dossier.
MME TOUTON. -
Merci Monsieur le Maire. Je voulais juste signaler que cette délibération est l’illustration concrète de ce que nous mettons en œuvre non seulement pour produire des logements sociaux, mais aussi des logements à haute performance énergétique.
En effet, ces logements qui seront attribués en grande partie à des jeunes travailleurs et à quelques familles seront des logements à basse consommation d’énergies, ce qui leur assurera non seulement un loyer maîtrisé, mais en plus des quittances d’énergies faibles.
C’est en revendant ce terrain au prix des Domaines, et dans un second temps – nous vous présenterons les délibérations à ce moment-là – en participant à la surcharge foncière, que nous rendons possible une opération exemplaire qui n’aurait pas pu voir le jour sans notre soutien financier et notre collaboration avec le bailleur.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Je voulais mettre en parallèle cette délibération avec une autre opération.
Cette délibération, comme vient de l’indiquer précisément Mme TOUTON, vise à répondre à un projet social ; il est dit par ailleurs que ça répond également à un aspect patrimonial puisqu’il y a conservation de la façade en relation avec l’UNESCO ; et enfin qu’il y a respect des enjeux en matière de développement durable.
Je voulais établir un parallèle avec une autre opération qui pour le coup ne me semble pas du tout avoir le même niveau d’exigence… Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
Pardon, Madame. L’ordre du jour c’est cet immeuble.
MME NOËL. -
Oui, mais vous me permettrez une petite incidente parce qu’on est dans un cas de figure assez similaire, si vous voulez me laisser deux minutes pour l’expliquer.
En ce qui concerne l’immeuble Gaz de Bordeaux je note qu’à l’inverse de l’opération qu’on vient d’évoquer, la ville a renoncé à installer les services municipaux. Elle a donc renoncé à une action publique. Elle a décidé de vendre. Elle a décidé de construire ailleurs et de construire en auto-construction.
S’il est bien, effectivement, de réaliser des constructions à basse consommation énergétique, je voudrais quand même insister sur le fait, on le sait très bien ici, qu’il est tout à fait essentiel aussi de s’engager de manière extrêmement forte dans des politiques de réhabilitation de l’existant.
Or ce qui nous a été signifié concernant le Gaz de Bordeaux c’est qu’on l’abandonnait parce que précisément au plan énergétique c’était une passoire. Moi je dis que ce qu’on aurait dû faire c’est s’attaquer à ce chantier de réhabilitation énergétique de ce bâtiment pour faire une opération exemplaire et pour montrer justement l’exemple vis-à-vis du privé.
Parce que, dans le cadre de l’Agenda 21 qu’on vient de nous remettre en exemplaire grand public, nous avons retenu l’idée selon laquelle nous devions diminuer nos consommations énergétiques de 38% d’ici 2014 sur le parc municipal existant. Alors évidemment, si l’opération consiste à vendre le parc existant, c’est sûr qu’il consommera moins.
Je pense moi, que nous devrions aller résolument dans cette direction. Je regrette beaucoup que pour un immeuble de centre ville, emblématique, un bâtiment patrimonial des années 30 où précisément on aurait pu allier protection du patrimoine, conservation et exemplarité sur le plan énergétique, on ait choisi la solution facile d’aller construire ailleurs et de vendre.
Je voulais vraiment établir un parallèle parce que ce sont deux exemples où le traitement est extrêmement différencié.
M. MARTIN. -
Merci Madame. Si je comprends bien, vous en savez plus que moi, et c’est bien, ça prouve que l’opposition va au-devant d’un certain nombre de choses.
Je vous rappelle que cet immeuble n’était absolument pas approprié aux nouveaux besoins. Il s’agissait d’avoir d’abord un lieu de restauration où pour 800 agents il aurait fallu trois services, et ensuite d’avoir une cohabitation avec des services, c’est-à-dire avec 200 personnes qui seraient venues travailler dans ce lieu.
Deuxième remarque. Vous parlez d’auto-construction. Moi je ne suis pas au courant. Si vous avez des remarques venant d’ailleurs, dites-le moi, je les ferai miennes.
Troisièmement, je vous rappelle que nos agents attendent activement, ainsi d’ailleurs que nos concitoyens, un lieu emblématique qui sera, celui-là, en développement durable, qui va Séance du lundi 2 février 2009
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permettre à nos agents de travailler dans les meilleures conditions possibles. Ils l’ont tous accepté.
Il est évident que pour édifier ce type de bâtiment nous allons en vendre d’autres, mais encore faudra-t-il que nous le fassions selon des programmes cohérents avec des partenaires qui iront dans le sens que vous souhaitez.
M. DAVID.
M. YOHANN DAVID. -
Je voulais me féliciter de cette excellente délibération, notamment en faisant un zoom sur la dernière phrase : « …logements PLAI pour les jeunes salariés ». C’est ô combien pertinent et ô combien utile, y compris dans un bâtiment à développement durable.
Je voulais simplement me réjouir de cet aspect et de la cohérence de votre action.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD vous avez la parole sur l’immeuble cours Edouard Vaillant.
M. RESPAUD. -
Nous voterons cette délibération. Par contre ce que je constate c’est que nous vendons, et de plus en plus vite, une partie de ce qui nous reste du patrimoine municipal. Je le regrette fort.
M. MARTIN. –
Vous avez vu pourquoi, là.
M. RESPAUD. -
Ici il s’agit d’une vente à la société Domofrance.
Par contre j’ai devant moi le dernier « Mardi de l’immobilier » où la Ville de Bordeaux vend au mieux offrant : une maison de pierre 147 rue de Saint Genès, une maison d’habitation assez vaste bd Albert 1 er , une maison d’habitation à Cenon, un appartement Résidence Parc des Sports, un autre appartement Résidence Parc des Sports, c’est-à-dire 5 bâtiments sur une semaine, alors que nous connaissons les besoins en logement social, les besoins pour les associations qui sans cesse nous demandent et vous demandent certainement, Monsieur le Maire, des locaux pour se réunir ou pour établir leur siège.
Moi je regrette fort que l’on vende notre patrimoine.
Je comprends bien que vous souhaitiez rattraper un certain nombre de choses puisque vous nous avez dit qu’il vous manquait des financements pour construire les nouveaux locaux de la mairie. Ceci dit, ce qu’on perd d’un côté on ne le regagnera pas forcément de l’autre. Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
Merci.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Je ne me satisfais pas du tout de la réponse que vous venez de faire…
M. MARTIN. -
C’est votre droit, Madame.
MME NOËL. -
Je ne dis pas qu’il fallait y mettre la restauration, je dis que c’était un immeuble de bureaux qui pouvait très bien revenir à des bureaux, mais que par contre il était de notre responsabilité de le réhabiliter. C’est tout.
M. MARTIN. -
Très bien. « Il faut qu’on, y a qu’à », c’est parfaitement connu.
Sur ce dossier, mes chers collègues, unanimité, je pense ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
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D -20090009
Avenant n° 2 à la convention entre la ville de Bordeaux et
l’association Office du tourisme de Bordeaux. Autorisation.
Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le renouvellement de la convention triennale de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office du Tourisme qui vous est soumise par rapport séparé, prévoit que la Ville met à disposition de l’Office du Tourisme des locaux dans l’immeuble situé 12 cours du Trente Juillet ainsi qu’un kiosque situé rue Docteur Albert Barraud pour y mener ses activités d’accueil, d’information, de promotion et de développement touristique.
L'Office du tourisme de Bordeaux" exerce une activité d'organisme local de tourisme autorisé par arrêté préfectoral n° A U 033 960001 qui présente un intérêt communal propre.
Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Office du tourisme de Bordeaux, il y a lieu d'apporter des moyens matériels à l'Association afin qu'elle puisse mener à bien ses activités notamment d'accueil, d'information, de promotion et de développement touristique.
A ce titre, une convention de mise à disposition de différents immeubles a été signée pour ces locaux, le 27 mars 2006 et un avenant de prolongation signé le 1er décembre 2006.
Cette convention étant venue à échéance, il a été convenu de la renouveller pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009 aux mêmes conditions que précédemment aux termes d'un avenant n°2, parallèlement à la convention triennale de partenariat.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Séance du lundi 2 février 2009
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AVENANT N °2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L ’ ASSOCIATION
« OFFICE DU TOURISME DE BORDEAUX »
Les soussignés
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’Association, « Office du Tourisme de Bordeaux » réprésentée par Monsieur Stéphan DELAUX, agissant en sa qualité de Président habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration en date du
D’autre part,
ARTICLE 1- DUREE ET FIN DE LA CONVENTION
La convention du 27 mars 2006 est renoulevée pour une période égale à la convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2009.
ARTICLE 2 – MODIFICATION
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 27 mars 2006. Séance du lundi 2 février 2009
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ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile à savoir :
- Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville
- Monsieur Stéphan DELAUX, aussi es qualité, au siège social de l’Association 12 cours du Trente Juillet à Bordeaux
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
P/Ville de Bordeaux P/l’association « Office du Tourisme de
Bordeaux »
P/le Maire, Le Président,
Hugues MARTIN Stéphan DELAUX
MLLE JARTY. -
Non participation au vote de M. DELAUX, M. REIFFERS, M. BRON, Mme CAZES- REGIMBEAU, Mme CUNY, M. ROUVEYRE.
M. MARTIN. -
Il s’agit d’une convention avec l’Office de Tourisme. C’est habituel. C’est notamment sur les bâtiments.
Pas de difficultés ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM. REIFFERS, BRON, MMES CAZES-REGIMBEAU, CUNY, M. ROUVEYRE