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Procès Verbal - PV 00016728 D
Procès Verbal - PV 20221213
Procès Verbal - PV 00043101 D
Procès Verbal - PV 00038731 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038731 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
133 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/138
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de
la culture. Signature. Titre de recette. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label d’Art et d’Histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la Ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours de ces dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine et, en 2014 la création de Bordeaux Patrimoine Mondial, Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP).
Ce dernier, ouvert depuis 2 ans, a accueilli en 2015 plus de 95 000 visiteurs. La politique d’action culturelle envers les scolaires et les élèves dans le cadre des TAP ( Temps d’Actions Périscolaires) a touché 7000 enfants et jeunes autour de thématiques transversales telles que l’habitat, le développement de la ville, l’inventaire, la valorisation du patrimoine… Le programme des Balades Urbaines, géré par Bordeaux Patrimoine Mondial et le service VAH ( Ville d’Art et d’Histoire), s’est amplement étoffé avec des visites de chantiers patrimoniaux, des liens avec les musées de la ville ou encore des visites sur le patrimoine naturel. Outre les guides recrutés pour mener ces visites, deux médiateurs permanents sont aujourd’hui en poste à Bordeaux Patrimoine Mondial et contribuent à l’accroissement de cette offre.
Cette politique de valorisation, fondée sur une structure transversale, se décline en 2016 au travers de plusieurs programmes d’action en lien avec le Document d’Orientation Culturelle de la Ville de Bordeaux qui a notamment pour objectif de conforter le rayonnement patrimonial de la ville :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics,
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager,
134 Séance du lundi 2 mai 2016
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions, - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine,
- accueillir les visiteurs…
Pour ce programme, le budget de fonctionnement s’élève à 199 759 € TTC. La participation de Bordeaux est de 184 759 € TTC et celle de l’Etat de 15 000 €.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- émettre le titre de recettes afférent à la subvention de l’Etat pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l’année 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
135 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, on sait à quel point le patrimoine à Bordeaux est une grande richesse culturelle. C’est une source d’attractivité, notamment touristique, mais pas seulement, c’est aussi une source d’épanouissement individuel. Pour cela, il faut développer une politique d’animation du patrimoine. Nous le faisons grâce à deux labels : l’UNESCO bien sûr, mais aussi le label des Villes d’art et d’histoire, moins connu encore qu’il soit essentiel. Il donne lieu à une Convention avec l’État qui permet de cofinancer un certain nombre d’actions, notamment la vie du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, Place de la Bourse. Depuis 2 ans, il a accueilli près de 95 000 visiteurs dont 7 000 scolaires dans l’Atelier pédagogique que l’on peut trouver. Mais également les balades urbaines qui permettent aux Bordelaises et aux Bordelais de redécouvrir leurs quartiers. Nous proposons, en accord avec notre Document d’Orientations Culturelles un plan d’action pour 2016 qui est inclus dans cette Convention et sur lequel je peux revenir dans le détail s’il y a des questions. L’ensemble de ce programme représente près de 200 000 euros et l’État nous propose une participation modeste, mais néanmoins nécessaire à hauteur de 15 000 euros et nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir demander cette participation de l’État.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, est-ce que rapidement, vous pourriez préciser ou peut-être apaiser ceux qui sont inquiets de l’avenir du Musée des arts décoratifs ? Vous avez sans doute vu, comme nous, une pétition d’acteurs bordelais, inquiets de la transformation du Musée des arts décoratifs en Musée des arts décoratifs et du design. Certaines personnes qualifiées nous expliquent que le risque c’est de faire disparaître une partie des collections aujourd’hui présentées au Musée des arts décoratifs. Nous n’en savons pas suffisamment pour avoir une opinion, mais sans doute pourrez-vous nous éclairer sur l’inquiétude qui a été soulevée à l’occasion de cette pétition, dirigée notamment par Monsieur BOUTEILLER.
M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Oui, je n’ai pas connaissance d’une pétition, encore moins de certains acteurs, mais d’une personne en l’occurrence qui m’a écrit à laquelle j’ai immédiatement répondu. Il ne s’agit pas de transformer le Musée des arts décoratifs en Musée du design puisqu’aujourd’hui, nous avons bel et bien un Musée des arts décoratifs et du design. Je dois d’ailleurs dire que cette opposition entre les deux n’a pas de sens. Les arts décoratifs, c’est le design d’hier. La Directrice Constance RUBINI porte un projet tout à fait ambitieux et nécessaire qui vise à créer à l’intérieur du musée un espace dédié aux expositions.
Aujourd’hui, les expositions temporaires ont lieu dans l’aile gauche, un espace restreint, et nous envisageons demain – ce n’est pas « nous envisageons » d’ailleurs, les travaux vont démarrer - qu’elles puissent avoir lieu à l’arrière dans l’ancienne prison, un lieu tout à fait magique, qui sera transformé en espace d’expositions. Il y avait précédemment dans cette prison des réserves qui ont été classées, inventoriées, répertoriées par des conservateurs, des professionnels qui sont tout à fait accessibles, qui sont déplacées dans un autre lieu adapté - vous me permettrez de ne pas faire trop de publicité sur les endroits où se trouvent les réserves des musées - mais j’ai proposé à la personne en question d’ailleurs de lui faire visiter cet espace, pour que notre Musée ait un espace d’expositions temporaires digne de ce nom. C’est, je crois, un très beau projet. Soyez rassurés, les collections des Musées sont des biens que l’on ne peut pas vendre ou céder, heureusement, et qui sont traitées, manipulées, rangées par des professionnels et qui sont disponibles. D’ailleurs, un illustre collectionneur bordelais qui a déposé une pièce a fait un test. Il a demandé une toute petite clé pliable, il y a quelques jours, il l’a eue le lendemain. Il a donc été rassuré
136 sur le fait que les réserves étaient bien traitées, je le répète, par cette équipe de professionnels. Je proposerai, dans peu de temps, à la Société archéologique une visite du site, mais de grâce ne cédons pas trop à l’opposition des arts décoratifs et du design ; ce qui reviendrait à opposer les modernes aux anciens.
M. LE MAIRE
L’extraordinaire force du conservatisme me sidère toujours. Dès qu’on touche quoi que ce soit, à quoi que ce soit, pour changer quoi que ce soit, c’est la révolte. C’est un Musée des arts décoratifs et du design, comme vous l’avez rappelé. Il fait de magnifiques expositions autour du design. Je ne vais pas en rajouter à ce que vous avez dit, mais si un jour on pouvait avoir également un Musée du design dans ce bâtiment en installant les réserves dans des locaux mieux adaptés que ce local de centre-ville, ça serait un progrès formidable et l’auteur de la lettre que j’ai reçue viendrait sans doute, là aussi, le jour de l’inauguration pour s’en réjouir, comme d’habitude.
M. ROBERT
Probablement.
M. LE MAIRE
Ce qui est très bien, c’est de faire remonter toutes les manifestations de conservatisme au Conseil municipal. Il y a des spécialistes pour la chose.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 139 « Musée d’Aquitaine. Partenariat entre le groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP AQUITAINE), l’association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France et l’association Artmélioration »
137 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/139
Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le Groupement pour
l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GIHP
Aquitaine), l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir
et du Tour de France et l'Association Artmélioration.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mise en accessibilité progressive des équipements culturels constitue l'une des priorités énoncées dans le DOC, Document d'orientation culturelle de la Ville de Bordeaux, et plusieurs chantiers de mise aux normes ont été lancés dans les établissements. Dans le même temps, le musée d'Aquitaine souhaite développer et amplifier son offre d'accueil et d'accompagnement personnalisés des publics déficients visuels, en partenariat avec le GIHP, l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France et l'association Artmélioration.
L'objectif de ce partenariat est d'initier un travail collectif expérimental, visant à permettre aux médiateurs du musée d'adapter leurs présentations au public déficient visuel, dans le but de créer des images mentales des œuvres exposées. Les partenaires réaliseront plusieurs interprétations tactiles (copies d'œuvres) du musée d'Aquitaine, qui pourraient à terme être intégrées au parcours des collections permanentes.
Cette réalisation concertée s'inscrit dans la démarche d'accès à la culture souhaitée par tous les partenaires et s'intègre au projet "Handicaps et Patrimoine culturel" initié par Monsieur Philippe Lassalle, adhérent et ancien administrateur du GIHP.
Elle permettra également au musée d'Aquitaine d'élargir son offre à destination des visiteurs déficients visuels, dans la cadre du label "Destination pour tous" déjà délivré à la Ville de Bordeaux pour deux des quatre familles de handicaps (moteur et psychique).
Une convention de partenariat a été établie déterminant les interventions et apports respectifs de chacun des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de J.SOLARI
138 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, il s’agit là de mettre en exergue un partenariat entre le Musée d’Aquitaine et le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques. Je vais en dire un bref mot et mon Collègue Joël SOLARI va compléter. L’accès au public handicapé ou empêché est un axe important de notre feuille de route culturelle. Le Musée d’Aquitaine va développer un dispositif particulièrement innovant pour les déficients visuels qui consiste à présenter des œuvres à partir d’interprétations tactiles de copies d’œuvres, qui sont des interprétations tactiles. Avant de laisser la parole à Joël, je précise que le Musée d’Aquitaine est l’un des très rares, et peut-être le seul Musée de France, à avoir un médiateur, un guide interprète déficient visuel. Il explique donc à des groupes qui voient correctement la visite du Musée alors que lui, est déficient visuel, c’est quelque chose d’extrêmement beau. Il avait eu les honneurs de la presse, il y a quelques semaines.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur SOLARI ?
M. SOLARI
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues. Je m’abstiendrai sur cette délibération parce que je suis à la fois administrateur du GIHP Aquitaine et Vice-Président du GIHP national. Mais pour moi, par rapport à la Ville de Bordeaux qui est ville destination pour tous, cet apport de cette possibilité pour des touristes handicapés visuels de pouvoir venir à ce Musée d’Aquitaine et pouvoir apprécier les sculptures qui vont être faites sur du bois, c’est-à-dire de manière tactile, des reproductions avec un médiateur, cette personne, Nicolas CARATY qui, lui, est quelqu’un de formidable. On ne s’aperçoit pas qu’il est aveugle. On a l’impression, chaque fois qu’on le voit, j’ai eu des réflexions qui m’ont été rapportées, comme quoi tout le monde se demandait s’il n’était pas aveugle. En fait, ils disaient « Mais il y voit, ce Monsieur ». Et puis, Philippe LASSALLE est un gars qui a de l’or dans les mains et qui travaille avec les autres associations de manière à pouvoir permettre justement cette possibilité pour nous qui n’avons que le label actuellement pour le moteur et le psychique de pouvoir rajouter du visuel et, en même temps, on va travailler sur l’auditif. En fait, tout cela permet d’agrandir notre possibilité de visite pour les touristes ; Bordeaux étant la seule ville en France qui possède le label Destination pour tous. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Pas d’abstentions sur ce dossier ? Pas d’oppositions, je pense ?
139 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
MUSÉE
D'AQUITAINE ET
LE
GIHP
AQUITAINE
(GROUPEMENT
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
PHYSIQUES)
ET
L'ASSOCIATION
OUVRIÈRE
DES
COMPAGNONS
DU
DEVOIR
ET
DU
TOUR
DE
FRANCE
ET
L'ASSOCIATION
ARTMÉLIORATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et, Le
GIHP
Aquitaine
(Groupement
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
Physiques
-
Aquitaine-)
-
436
avenue
de
Verdun
-
33700
Mérignac,
représenté
par
son
président
M.
Alain
MOUSSET.
Et, L'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
-
76
rue
Laroche
-
33000
Bordeaux,
représentée
par
le délégué
régional
M.
Renault
de
LIMA.
Et, L'Association
Artmélioration
-
158
rue
Jules
Ferry
—-
33200
Bordeaux,
représentée
par
son
président,
M.
Jacques
VOGEL.
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
PREAMBULE
-
Objectif
commun
Engagé
depuis
plusieurs
années
dans
l'accueil
et
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
le
musée
d'Aquitaine
souhaite
poursuivre
cette
action
en
permettant
aux
médiateurs
d'adapter
leurs
présentations
au
public
déficient
visuel,
dans
Île
but
de
créer
une
image
mentale
de
l'œuvre
exposée.
Afin
de
concrétiser
cette
initiative,
le
musée
d'Aquitaine
s'est
associé
au
GIHP,
à
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
et
à
l'association
Artmélioration
pour
la
réalisation
de
plusieurs
interprétations
tactiles
(copies
d'œuvres)
du
musée
d'Aquitaine,
qui
pourraient
être
intégrées
à
terme
au
parcours
des
collections
permanentes.
Ce
travail
collectif
expérimental
s'inscrit
dans
la démarche
d'accès
à
la
culture
souhaitée
par
tous
les
partenaires
et
s'intègre
au
projet
"Handicaps
et
Patrimoine
culturel"
initié
par
Monsieur
Philippe
Lassalle,
adhérent
et
ancien
administrateur
du
GIHP.
Cette
proposition
pourrait
permettre
au
musée
d'Aquitaine
de
s'intégrer
au
mieux
dans
l'accueil
des
touristes
(tous
publics
confondus)
et
ce
à
l’occasion
de
l'obtention
du
label
"Destination
pour
tous",
déjà
délivré
à
la
Ville
de
Bordeaux
pour
les
handicaps
moteur
et
psychique.
Article
1_-
Objet
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
conception
du
projet
et
les
engagements
des
divers
partenaires
dont
ce
document
décrit
les
principales
caractéristiques. Les
activités
déclinées
ci-dessous
seront
effectuées
à
titre
gratuit
et
bénévolement
et
ne
feront
l'objet
d'aucune
rémunération.
140 Article
2
-
Engagements
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine) :
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
:
.
à
mettre
gracieusement
à
disposition
des
partenaires
un
espace
‘“atelier",
utilisable
en
temps
partagé,
pour
la
réalisation
du
projet
ainsi
qu'un
local
situé
dans
le
prolongement
des
collections
médiévales
du
parcours
permanent,
qui
pourrait
être
destiné
à
terme
à
la
présentation
expérimentale
des
interprétations
tactiles
:
. à faciliter
l'accès
à
l'atelier
menuiserie
pour
la
réalisation
des
travaux,
à
l'espace
“atelier”,
après
autorisation
du
responsable
sécurité,
ainsi
qu'au
local
du
parcours
permanent
;
.
à
fournir
une
assistance
technique,
si
besoin,
au
bon
déroulement
des
expériences
menées
;
. à
prendre
en
charge
les
frais
de
fourniture
de
bois
et
autres
matériaux,
sur
présentation
de
justificatifs
(ce
montant
ne
pouvant
excéder
la
somme
de
600
€}.
Article
3
—- Engagements
du
GIHP
Aquitaine
:
GIHP
Aquitaine
s'engage :
. à
apporter
son
expertise
en
matière
de
handicap
et
en
accessibilité
universelle
conformément
à
ses
statuts
;
. à
utiliser
les
locaux
mis
à
sa
disposition
durant
les
horaires
d'ouverture
du
musée
(11h00-18h00,
hormis
les
samedi,
dimanche,
lundi
et
les
jours
fériés),
en
respectant
le
calendrier
établi
avec
le
musée
d'Aquitaine
:
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d’origine
;
.
à
mener
des
études
de
recherche
et
développement
en
vue
d'un
meilleur
accès
des
objets
exposés
au
public
handicapé
visuel
et
pour
l'amélioration
des
systèmes
de
colorimétrie
par
codes,
en
collaboration
avec
l'équipe
technique
du
musée
et
selon
les
normes
appliquées
aux
lieux
publics
:
. à
mettre
à
la
disposition
des
partenaires
du
projet
un
procédé
de
lecture
et
d'identification
tactile
déposé
par
M.
Lassalle,
adhérent
et
ancien
administrateur
du
GIHP,
à
l'INPI
sous
le
N°
538
195
du
12/05/2015,
ainsi
qu'un
procédé
d'identification
des
couleurs
pour
personnes
aveugles
ou
mal
voyantes,
actuellement
en
préparation.
Article
4
—-
Engagements
de
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
:
L'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France
s'engage :
. à
apporter
son
assistance
à l'équipe
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
modèles
spéciaux
ainsi
que
d'agencements
spécifiques
;
. à
effectuer
ses
activités
dans
l'espace
“atelier”
à
l'aide
de
leur
matériel
et
de
leurs
outils
après
autorisation
du
responsable
sécurité
:
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine.
Article
5
—- Engagements
de
l'Association
Artmélioration
:
L'Association
Artmélioration
s'engage
:
. à
mettre
à
la
disposition
des
partenaires
des
maquettes
adaptées
en
vue
d'une
meilleure
reconnaissance
des
formes,
durant
la
phase
expérimentale
;
. à
configurer
des
ensembles
architecturaux
relatifs
au
maquettisme
:
. à
former
des
personnes
handicapées
au
maquettisme
selon
les
besoins
exprimés
par
le
musée
d'Aquitaine
;
. à
effectuer
ses
activités
dans
l'espace
"atelier"
à
l'aide
de
son
propre
matériel
et
de
ses
outils
;
. à
restituer
les
locaux
dans
l'état
d'origine.
Article
6
- Assurances
Les
occupants
s'engagent
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
leur
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
leurs
activités,
notamment
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
leurs
équipements
propres,
et
de
leur
présence
dans
les
locaux
mis
à
leur
disposition. A
ce
titre,
les
occupants
devront
souscrire
auprès
d'une
compagnie
notoirement
soivable
une
police
destinée
à
garantir
leur
responsabilité.
141 Article
7
-
Confidentialité
Les
parties
s'engagent
à
conserver
confidentielles,
tant
pendant
l'exécution
de
la
convention
qu'après
celle-ci,
les
informations
de
tout
nature
auxquelles
elles
pourraient
avoir
accès
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
présentes.
Elles
s'engagent
également
à
faire
respecter
strictement
cette
obligation
par
leurs
personnels
respectifs.
Article
8
-
Communication
Les
partenaires
s'engagent
à
communiquer
ce
partenariat
autour
de
ce
projet.
Article
9
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
du
présent
contrat
pour
la
durée
du
projet.
Toute
modification
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
partenaires.
Article
10
-
Dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
des
quatre
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
aux
autres
contractants,
en
respectant
un
préavis
de
un
mois.
La
dénonciation
n’ouvre
droit
à
aucun
dédommagement.
Le
musée
d'Aquitaine
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
les
activités,
après
concertation
des
partenaires. Article
11
-
Compétence
iuridictionnelle
Les
litiges
relatifs
à
l'application
de
la
présente
convention
seront
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
Article
12
-
Élection
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
Pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Pey-Berland
-
33077
Bordeaux
Pour
le
GIHP
Aquitaine,
436
avenue
de
Verdun
-
33700
Mérignac
Pour
l'Association
Ouvrière
des
Compagnons
du
Devoir
et
du
Tour
de
France,
76
rue
Laroche
-
33000
Bordeaux
Pour
l'Association
Artmélioration,
158
rue
Jules
Ferry
—-
33200
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux,
le
en
quatre
exemplaires
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
le
GIHP
Aquitaine
Po/
Le
Maire
Le
Président,
L'Adjoint
au
Maire
Conseiller
à
la
Métropole
de
Bordeaux,
Fabien
ROBERT
Alain
MOUSSET
Pour
l'Association
Ouvrière
Pour
l'Association
Artmélioration
des
Compagnons
du
Devoir
Le
Président,
et
du
Tour
de
France
Le
délégué
régional,
Renault
de
LIMA
Jacques
VOGEL
142 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/140
Musée d'Aquitaine. Mécénat de compétence avec l'agence
de communication Médiacrossing. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le cénotaphe de Montaigne sculpté en 1593 par deux ornemanistes bordelais Prieur et Guillermain est une des œuvres emblématiques du musée d'Aquitaine. Il présente aujourd'hui d'importantes fragilités et doit faire l'objet d'une restauration dont l'estimation est actuellement en cours.
Le Musée d'Aquitaine a souhaité associer les entreprises et les particuliers à ce projet de rénovation et a sollicité, dans cet objectif, l’agence de communication digitale Médiacrossing, pour la mobiliser sur du mécénat de compétence.
Cette agence de communication propose un accompagnement stratégique et opérationnel pour la campagne de communication lancée autour de cette rénovation. Le montant de ce mécénat de compétence est estimé à 8 927,80 €.
Une convention de mécénat de compétence a été établie déterminant les interventions et apports respectifs de ce mécène et de la Ville de Bordeaux (Musée d'Aquitaine).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter ce mécénat de compétence d’un montant total de 8 927,80 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
143 M. ROBERT
La délibération suivante concerne toujours le Musée d’Aquitaine. Peut-être ne le savez-vous pas, mais le cénotaphe de Montaigne est l’une des pièces majeures de ce Musée, Montaigne qui a d’ailleurs été enterré ici, ce qui était avant le Couvent des Feuillants à la place du Musée d’Aquitaine et nous disposons, aujourd’hui, d’une pièce qu’il convient de restaurer. Nous lançons pour cela une campagne de mécénat participatif qui est précédée d’une campagne de communication. La société Médiacrossing a accepté de travailler au travers d’un mécénat de compétences au lancement de cette campagne de communication pour la restauration de cette œuvre. Je voulais en dire un mot, car c’est assez symbolique de ce que nous essayons de faire avec le micro-mécénat pour associer les Bordelaises et les Bordelais à la restauration des pièces de nos Musées.
M. LE MAIRE
Pas d’observations là-dessus ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Brigitte COLLET : délibération 148 : « Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation du service public. Appel public à concurrence. Choix du délégataire ».
144 CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
DE
COMPÉTENCE
Entre
les
soussignés :
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Reçue
en
préfecture
le
d'une
part
et L'agence
de
communication
Mediacrossing,
domiciliée
27
avenue
des
Mondaults
- 33270
Floirac,
représentée
par
M.
Grégory
SALINAS,
gérant
d'autre
part
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit,
préalablement
à
quoi
il est
exposé
:
PRÉAMBULE : C'est
en
1593,
un
an
après
la
mort
de
Montaigne,
que
sa
veuve
passe
commande
d'un
cénotaphe
en
hommage
à
son
défunt
mari.
Cette
œuvre
attribuée
à
deux
ornemanistes
bordelais
Prieur
et
Guillermain,
représente
Montaigne
en
gisant,
vêtu
d'une
armure,
un
lion
couché
à
ses
pieds.
|| est
l’une
des
œuvres
emblématiques
du
musée
d'Aquitaine
qui
occupe
l'emplacement
du
Couvent
des
Feuillants,
où
fut
inhumé
l'illustre
penseur.
Îl est
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
depuis
1862.
Ce
cénotaphe
présente
aujourd’hui
d'importantes
fragilités
et
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
restauration
dont
l'estimation
est
actuellement
en
cours.
Le
musée
d'Aquitaine
a
souhaité
associer
les
entreprises
et
les
particuliers
à
ce
projet
de
rénovation
et
a
sollicité,
dans
cet
objectif,
une
agence
de
communication
digitale
Mediacrossing,
pour
la
mobiliser
sur
du
mécénat
de
compétence.
L'agence
de
communication
Mediacrossing
a
proposé
un
l'accompagnement
stratégique
et
opérationnel
pour
la
campagne
de
communication
qui
sera
lancée
autour
de
cette
rénovation.
A
ce
titre,
l'agence
de
communication
Mediacrossing
s'engage
à
apporter
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
un
mécénat
de
compétence
pour
un
montant
estimé
à
8
927,50
€
HT
hors
marge
commerciale.
Cette
somme
correspond
à
la
valeur
estimée
par
l'agence
de
communication
Mediacrossing.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
l'action
de
mécénat
mis
en
place
entre
l'agence
de
communication
Mediacrossing
et
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
ARTICLE
2
-
ENGAGEMENTS
DE
L'AGENCE
DE
COMMUNICATION
//MEDIACROSSING:
L'agence
de
communication
Mediacrossing
s'engage
à
accompagner
le
musée
d'Aquitaine
pour :
- fa
gestion
du
projet
(rédaction
d'un
cahier
des
charges,
suivi
de
qualité) :
- la
création
d'un
visuel
de
campagne :
- la
stratégie
éditoriale
pour
le
blog
et
les
réseaux
sociaux ;
- la
gestion
des
réseaux
sociaux
/ Community
Management
;
- la
personnalisation
graphique
du
blog
:
145 - la
réalisation
d'un
template
d'emailing
:
- l'achat
d'espace
sur
Facebook.
L'agence
de
communication
s'engage
à
faire
apparaître,
dans
la
mesure
du
possible,
le
logo
de
la
Ville
de
Bordeaux
sur
tous
ses
documents
internes
et
externes
faisant
état
de
son
mécénat.
A
cet
effet,
les
logos
de
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
seront
communiqués
à
l'agence
de
communication
et
devront
être
reproduits
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
de
la
Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
3
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE)
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage,
dans
le
cadre
de
la
communication
de
ce
mécénat
à : - mentionner
l'agence
de
communication
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
relatifs
à
cette
campagne
de
communication
;
- dédier
une
page
du
dossier
de
presse
institutionnel
2016/2017
du
musée
d'Aquitaine
à
l8
présentation
du
mécénat
de
l'agence
de
communication;
- autoriser
l'agence
de
communication
à
communiquer
sur
son
mécénat
dans
tous
ses
documents
internes
et
externes,
dans
le
strict
respect
des
extraits
de
la
charte
graphique
que
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
transmettra
à
l'agence
de
communication
La
Ville
de
Bordeaux
déclare
qu'elle
jouit
de
la
pleine
capacité
de
consentir
les
droits
objet
du
présent
paragraphe.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
propose
à
titre
de
contreparties
pour
ce
mécénat
et
pour
un
montant
total
ne
pouvant
excéder
25
%
du
montant
du
don
(évalué
sur
la
base
du
coût
de
revient
de
la
prestation
de
service,
soit
2
232
€) :
=
La
mise
à
disposition
d'espaces
du
musée
d'Aquitaine
ainsi
que
des
prestations
pour
l'organisation
d'une
ou
plusieurs
manifestations
privées,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
musée.
Plusieurs
espaces
peuvent
être
mis
à
disposition
(sur
devis) :
>
le
hall
du
musée,
d'une
capacité
maximale
de
499
personnes,
surveillance
et
nettoyage
inclus,
>
l'auditorium,
d'une
capacité
maximale
de
212
personnes,
et
la
présence
d'un
technicien,
>
la
salle
dite
«
de
la
Rosace
»,
implantée
dans
le
parcours
permanent,
d’une
capacité
maximale
de
120
personnes
debout
ou
60
assises,
>
la
cour
carrée,
d’une
capacité
maximale
de
117
personnes,
>
la salle
de
réunions,
d'une
capacité
maximale
de
19
personnes,
>
la
cour
triangulaire,
d'une
capacité
maximale
de
19
personnes.
La
(les)
dates
est
(sont)
à
déterminer
en
accord
avec
le
directeur
du
musée
d'Aquitaine,
au
minimum
deux
mois
avant
chaque
manifestation.
“
L'organisation
de
visites
commentées
des
expositions
temporaires
en
cours
{aux
heures
d'ouverture
du
musée,
30
personnes
maximum,
50
€
la
visite
en
semaine
et
prix
d'entrée
au
tarif
réduit
par
personne
; en
soirée
et
le
week-end,
30
personnes
maximum,
500
€
la
visite
incluant
le
prix
d'entrée
au
musée) :
Les
dates
sont
à
déterminer
en
accord
avec
la
direction
du
musée,
au
minimum
un
mois
avant
chaque
visite.
s
La
mise
à
disposition
de
laissez-passer
pour
les
expositions
temporaires/
des
collections
permanentes
valables
pour
2
personnes
(valeur
unitaire
: 13
€
exposition
temporaire
/ 8
€
collections
permanentes).
"
La
mise
à
disposition
de
catalogues
de
d'exposition
{prix
variables)
146 La
communication
du
mécénat
de
Mediacrossing
sur
les
supports
de
communication
et
le
site
internet
du
musée
d'Aquitaine
est
valorisée
à
hauteur
de
5%
du
montant
du
don,
soit
447
€.
Les
contreparties
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
correspondent
à
une
valorisation,
et
ne
feront
donc
l'objet
d'aucune
facturation.
ARTICLE
4
: REÇU
FISCAL
A
l'issue
de
cette
manifestation,
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
fournira
à
l'agence
de
communication
un
reçu
fiscal
du
montant
du
mécénat,
estimé
à
8
927,80
€
HT
hors
marge
commerciale. ARTICLE
5
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
prendra
fin
au
terme
de
l'opération.
ARTICLE
6
: RÉSILIATION
En
cas
de
non
respect
par
l’une
des
parties
de
tout
ou
partie
de
ses
engagements
au
titre
de
la
présence
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
après
un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d’une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet.
ARTICLE
7
: LITIGES
ET
CONTENTIEUX
Tous
les
litiges
auxquels
la
présente
convention
pourra
donner
lieu
seront
soumis
aux
tribunaux
compétents
siégeant
à
Bordeaux.
Toutefois,
préalablement
à
l'engagement
de
toute
procédure
contentieuse,
Îles
parties
s’efforceront
de
se
concilier
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours
à
compter
de
la
survenance
de
la
contestation.
ARTICLE
8
: ÉLECTIONS
DE
DOMICILE
Pour
les
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
- pour
la
Ville
de
Bordeaux,
en
l'hôtel
de
Ville,
place
Rohan
-
33000
Bordeaux,
- pour
l'agence
de
communication,
27
avenue
des
Mondaults
-
33270
Floirac.
Fait
en
3
exemplaires,
A
Bordeaux,
le
P/l'agence
de
communication
P/la
Ville
de
Bordeaux
Mediacrossing
Le
Maire,
Gérant, Grégory
SALINAS
Alain
JUPPE
147 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/141
CAPC musée d’art contemporain. Partenariats. Convention.
Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
Ø l’Entreprise Caparol a souhaité participer aux frais de présentation des expositions en offrant la peinture nécessaire à leur scénographie ;
Ø Plexi Néon oriente son soutien sur la restauration de l’œuvre de Vittorio Santoro par un don de 27 lettres en néon ;
Ø et enfin, l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale engage son partenariat en proposant la mise à disposition de nuitées et de petits déjeuners pour les invités du CAPC.
Trois conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
148 7
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le « CAPC musée »
D’UNE PART
et
L’Entreprise Caparol Center,
représentée par Xavier Allonneau,
agissant en qualité de Gérant,
ci-après dénommée «Caparol Center»,
D’AUTRE PART
Le CAPC musée et Caparol Center sont ci-après dénommés les « Parties »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, installé dans l’Entrepôt Lainé, explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
A l’automne 2016, le CAPC musée consacre une importante exposition de la Collection du CAPC, nouvelle lecture imaginée pour une durée de 3 ans par le commissaire du Los Angeles County Museum of Art (LACMA – USA), José Luis Blondet.
A l’occasion de cette présentation d’envergure, Caparol Center a fait part de son souhait de participer à la réalisation de la scénographie par le don de peinture en faveur du CAPC musée et de poursuivre cette collaboration sur trois années consécutives, durée de l’exposition, jusqu’en 2018.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d’organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat cité en préambule entre Caparol Center, sis 249, avenue de Labarde Cedex 337 à Bordeaux (F-33083) et le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CAPAROL CENTER
149 2.1. Entre 2016 et 2018, Caparol Center souhaite soutenir la programmation du CAPC musée par un don en nature annuel de 15 pots de 15 litres à 175,06 euros TTC de prix de revient unitaire (couleur restant à définir selon les besoins).
Le montant total du don en nature est évalué à 7 877,70 euros TTC.
2.2 Caparol Center s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2.3 Caparol Center s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.4 Caparol Center s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels du CAPC musée.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC MUSEE
3.1 Le CAPC musée s’engage à :
- faire apparaître sur les supports de communication dédié à l’exposition de la Collection 2016-2018 le nom de Caparol Center en tant que partenaire de l’exposition ;
- identifier Caparol Center comme partenaire de l’exposition sur le site internet du CAPC www.capc- bordeaux.fr ;
- adresser à Caparol Center une invitation pour chaque vernissage VIP organisé par le CAPC musée - à organiser une visite privée et guidée pour ses clients et collaborateurs (25 personnes par visite) dont les jours et horaires seront définis en accord entre les deux parties
3.2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de Caparol Center et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Caparol Center.
3.3 Le CAPC musée s’engage, pendant trois années consécutives, à envoyer à Caparol Center en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature annuels effectués par Caparol Center au cours de l’année N.
3.4 Le CAPC musée s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
La valeur totale de ces contreparties est valorisée annuellement à hauteur de 600 € (SIX CENTS EUROS).
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les Parties à compter de la signature du présent contrat et prendront fin automatiquement et sans formalité préalable au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
150 ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Caparol Center 249, avenue de Labarde Cedex 337, F-33083 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/Caparol Center, po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Xavier Allonneau Alain Juppé
151 7
a
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le « CAPC musée »
D’UNE PART
et
L’Entreprise Plexi Néon,
représentée par Philippe Clément,
agissant en qualité de Gérant
Ci-après dénommée «Plexi Néon»,
D’AUTRE PART
Le CAPC musée et Plexi Néon sont ci-après dénommés les « Parties »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, installé dans l’Entrepôt Lainé, explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1 300 œuvres.
En 2007, le CAPC musée acquiert pour sa collection une œuvre de Vittorio Santoro, jeune artiste suisse qui utilise alors comme médium le tube néon et le langage. L'œuvre, Untitled (Perceptible erosion) est composé de 4 séries de mots en néon, associés en binômes, installées de part et d'autre de l'angle saillant d'un mur, rue Foy – rue Ferrère à Bordeaux (33), à l'extérieur du musée.
Après avoir constaté, plusieurs dommages sur les néons, il a été décidé en accord avec l'artiste de déposer l'ensemble de la pièce afin qu'elle puisse être restaurer/produite à nouveau selon les préconisations techniques de l'artiste et le cahier des charges du musée.
A cette occasion, Plexi Néon a fait part de son souhait de participer à la réalisation de la restauration par un don en nature en faveur du CAPC musée.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d’organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat cité en préambule entre Plexi Néon, sis 38 Chemin de la Gravette à Cadaujac (F-33140) et le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE PLEXI NÉON
152 2.1. En 2016, Plexi Néon souhaite soutenir la restauration de l’œuvre de Vittorio Santoro du CAPC musée par un don de 27 lettres en néon. Le montant total du don en nature est évalué à 1500 euros H.T. (coût de revient).
2.2 Plexi Néon s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2.3 Plexi Néon s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.4 Plexi Néon s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels du CAPC musée.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC MUSEE
3.1 Le CAPC musée organisera à l’attention des collaborateurs de Plexi Néon une présentation du musée et d’œuvres de sa collection selon un calendrier à définir entre les deux Parties.
Cette contrepartie est valorisée à hauteur de 350 €.
3.2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de Plexi Néon et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Plexi Néon.
3.3 Le CAPC musée s’engage à envoyer à Plexi Néon en année N+1 un reçu fiscal correspondant à la valeur du don en nature effectué par Plexi Néon au cours de l’année N.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et expire de plein droit à l’issue des engagements pris par chacune des Parties en application des présentes.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Plexi Néon 38 Chemin de la Gravette F-33140 Cadaujac
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville en 3 exemplaires, 153 le
po/Plexi Néon, po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Philippe Clement Alain Juppé
154 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
L’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale,
représentée par son gérant, Cédric Evenat,
ci-après dénommé l’«Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale»,
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux organise tout au long de l’année des activités événementielles tels que concerts, performances, vernissages, conférences draînant de nombreuses venues d’artistes, musiciens, conférenciers, journalistes, galeristes, etc.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, le CAPC musée s’est rapproché de l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale pour envisager un partenariat concernant la mise à disposition de chambres à titre gracieux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale sis 18, parvis des Chartrons à Bordeaux (F-33080), et le CAPC musée musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU MERCURE BORDEAUX CITE MONDIALE
2.1. Entre le 3 mai 2016 et le 2 mai 2019, un partenariat associe l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale et le CAPC musée à l’occasion de l’ensemble de la programmation culturelle proposée par le CAPC musée (concerts, performances, vernissages, conférences, etc).
2.2. A ce titre, et sous réserve de disponibilité des chambres, l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale s’engage à :
- mettre à disposition à titre gracieux 100 nuitées dans des chambres de catégories Standard par an ;
- offrir le petit déjeuner aux invités recommandés par le CAPC musée en visite à l’occasion des évènements organisés par lui.
La valeur de ce don est évaluée à 11 500 €.
155 7
2.3. L’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2.4. L’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5. L’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC MUSÉE
3.1. Le CAPC musée s’engage à fournir des contreparties en nature à l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale dans le cadre de ce partenariat telles que décrites ci-après : - l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale est reconnu comme l’unique partenaire hôtel du CAPC musée et sera choisi, pour toute réservation, comme prioritaire par rapport aux autres hôtels de la Métropole ;
- l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale devient le partenaire de l’ensemble des évènements qui rythment la vie du CAPC musée (concerts, performances, vernissages, conférences) et sera présent sur la majorité des documents de communication édités à l’occasion de ces évènements ; - l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale sera identifié sur le site internet du CAPC musée comme partenaire du musée ;
- l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale bénéficiera de 2 invitations pour chaque vernissage VIP organisé par le CAPC musée ;
- l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale bénéficiera annuellement de 40 tickets d’entrée gratuite au CAPC musée pour ses clients ;
- l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale bénéficiera annuellement de 1 visite guidée pour ses collaborateurs et/ou clients privilégiés.
La valeur de ces contreparties est estimée à 1 800 €.
3.2. Pour toute réservation de chambre, le CAPC musée devra prévenir l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale dans un délai restant à définir entre les deux Parties.
3.3. Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite de l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale et à le tenir informé de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale.
3.4.Le CAPC musée s’engage à envoyer à l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature effectués par l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale au cours de l’année N.
3.5.Le CAPC musée s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 3 mai 2016 au 2 mai 2019.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. 156 En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale 18, parvis des Chartrons F-33080 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/ l’Hôtel Mercure Bordeaux Cité Mondiale po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Cédric Evenat Alain Juppé
157 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/142
CAPC musée d’art contemporain. Itinérance de l’exposition
LaToya Ruby Frazier avec le Carré d’Art Musée de Nîmes.
Avenant à la convention. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de la réunion de notre assemblée du 23 novembre 2015, vous avez donné votre autorisation à la signature d’une convention d’itinérance entre la Ville et le Carré d’Art Musée de Nîmes pour la présentation d’une exposition consacrée à LaToya Ruby Frazier au CAPC musée d’art contemporain.
L’artiste vient de nous faire savoir qu’elle est lauréate d’un prix artistique qui lui sera décerné à New York à la date initialement prévue du vernissage de son exposition à Bordeaux.
Or pour permettre au CAPC d’accueillir cette grande photographe américaine, il lui a été proposé de décaler d’une semaine la date d’ouverture de son exposition et ainsi la fixer au 19 mai au lieu du 26, ce que l’artiste a accepté.
Un avenant à la convention initiale a été ainsi rédigé permettant de préciser les nouvelles dates de vernissage de l’exposition à Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
ADOPTE A L'UNANIMITE
158 OU PAL
Musét u air curLcrnpOrain de Nimes
1
CONTRAT D’ITINERANCE
EXPOSITION LATOYA RUBY FRAZIER
AVENANT
ENTRE
La Régie municipale, pour le Carré d’Art Musée, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière représentée par son Directeur, Jean-Marc Prévost, agissant en cette qualité et habilité aux fins de la présente convention par la décision du conseil d'administration N°14-14 du 14 mai 2014,
ci-après dénommée ‘’Carré d’Art Musée’ ;
D'UNE PART,
ET
La Ville de Bordeaux pour le CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux, représentée par son maire, Alain Jupé,
habilité par la décision du conseil municipal de la Ville de Bordeaux en date du Reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommé « CAPC musée »
D’AUTRE PART
Le Carré d’Art Musée et le CAPC musée sont ci-après dénommés les « Parties »
L’Article 1 est modifié comme suit
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de fixer l’ensemble des modalités liées à la présentation d’une exposition consacrée à LaToya Ruby Frazier. Cette exposition est conçue et réalisée par Carré d’Art-Musée d’art contemporain qui en a confié le commissariat à son directeur et conservateur en chef, Jean-Marc Prevost.
Elle sera présentée au CAPC de Bordeaux du 19 mai au 25 octobre 2016.
Les autres stipulations restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires,
Le
Po/le Carrée d’Art Musée, Pour la Ville de Bordeaux Son Directeur, Son Maire,
159 d'Art
Musée d'art contemporain de Nîmes
Jean-Marc Prévost Alain Juppé
160 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/143
Musée des Beaux-Arts. Convention de mécénat en soutien à
l'organisation des soirées et événements culturels de l'année
2016
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux connait une année 2016 très dense, consacrée en grande partie à de nouveaux projets d'exposition, dont "Bacchanales Modernes, le nu, l'ivresse et la danse dans l'art français du XIXème siècle" qui remporte un vif succès et à une programmation culturelle de plus en plus diversifiée.
Plus qu’hier encore, le musée a besoin d'être accompagné et soutenu dans ses projets par des mécènes, partenaires sensibles à la valorisation du patrimoine, à l'art et à la création artistique.
La SAS Travers souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts en proposant de fournir les vins, lors des différentes manifestations organisées à l'occasion des vernissages d'exposition ou de certains événements programmés dans l'agenda culturel 2016 de l'établissement.
A cet effet, une convention a été rédigée, précisant les modalités de ce mécénat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser ce mécénat
- Signer la convention afférente
ADOPTE A L'UNANIMITE
161 CLAUTAUDS
CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération D du
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
la SAS Travers, Producteur Négociant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro: 38019845700018C, dont le siège social est situé Lieu-dit Naudin - BP1 - 33126 ST MICHEL DE FRONSAC – France
Dument représentée par Monsieur Franck Texier-Travers en qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Appelée ci-après «SAS Travers »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a pour mission de valoriser, préserver, enrichir et faire connaître ses collections de peintures, sculptures et arts graphiques . À travers ses actions, il cherche à sensibiliser le public le plus large possible à une culture humaniste, à l’histoire, à la création et aux différentes formes d’expressions artistiques apparues au fil des siècles.
Mission éducative et scientifique qui prend aujourd’hui des formes variées dans le cadre d'une programmation dense alliant présentation des collections, expositions, acquisitions, restaurations, événementiels...
Plus qu’hier encore, le musée a besoin d'être accompagné et soutenu dans ses projets par des mécènes, partenaires sensibles à l’histoire, au patrimoine et à la création artistique.
La SAS Travers souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts en proposant de fournir les vins, lors des différents cocktails organisés à l'occasion des vernissages d'exposition ou de certains évènements programmés dans l'agenda culturel 2016 de l'établissement.
Ce soutien prend la forme d’un mécénat en nature.
162 ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la SAS Travers et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Engagements de SAS Travers
La SAS Travers s’engage à:
Mettre à disposition de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts ; pour chacun des cocktails organisés à l'occasion des trois expositions temporaires et d'une soirée évènementielle de l'agenda culturel 2016 :
48 bouteilles de vin rouge et 18 bouteilles de vin blanc,
soit un total pour l'année 2016 de 192 bouteilles de vin rouge et 72 bouteilles de vin blanc d'une valeur de 1000 euros TTC.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage en contrepartie à :
A faire apparaitre le logo de SAS Travers sur l'agenda culturel de la Ville de Bordeaux ainsi que sur son site Internet durant toute l'année 2016.
Mettre en place sur site, lors des quatre soirées (vernissage+évènementiel) une communication spécifique reprenant le logo de SAS Travers.
ARTICLE IV : Conditions générales
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés.
ARTICLE V : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à complète exécution des obligations respectives des parties.
ARTICLE VI / Annulation
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général ou cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
163 ARTICLE VII : Contentieux
La présente convention est rédigée en langue française.
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour la SAS Travers, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 3 exemplaires
A Bordeaux, le
Pour la SAS Travers Pour la Ville de Bordeaux M. Franck Texier-Travers M. Alain Juppé
Directeur Général Maire
164 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/144
Musée des Beaux-Arts. Don de la Fondation d'entreprise
Philippine de Rothschild. Acceptation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société Baron Philippe de Rothschild SA et l'actionnariat familial ont créé, en l'honneur de Madame Philippine de Rothschild, une fondation d'Entreprise, reflets de ses passions artistiques, de ses engagements et de ses différentes vies professionnelles. Centrée sur la valorisation de la culture de l’écrit, la Fondation d'Entreprise Philippine de Rothschild soutient également l'élan créateur, du théâtre au cinéma en passant par les différentes formes de spectacles.
Dans le prolongement des organismes que Madame de Rothschild a soutenus tout au long de sa vie, Baron Philippe de Rothschild SA par le biais de sa Fondation d'Entreprise, adresse un don d'une valeur de 1 000 euros (mille euros) au musée des Beaux-Arts afin d'encourager l'élan artistique de l'établissement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter ce don
- autoriser l’émission du titre de recette afférent
ADOPTE A L'UNANIMITE
165 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/145
Grand Théâtre de Bordeaux. Sécurisation de la Cage de
scène. Subvention d’investissement au bénéfice de la Régie
Personnalisée de l’Opéra. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La vétusté et l'obsolescence technologique des éléments techniques composant la cage de scène caractérisent une situation de dangerosité potentielle qui a débouché sur plusieurs alertes de la Régie de l'Opéra.
Cette situation de dangerosité ayant été confirmée par plusieurs diagnostics, une intervention de mise en sécurité à minima a été réalisée durant l'été 2013 par la Régie de l'Opéra par le biais d'une subvention de la Ville de 150 000 euros.
Dans l'attente d'une intervention plus globale et structurelle sur l'ensemble de la cage de scène du Grand Théâtre, il apparaît toutefois nécessaire d'intervenir en complément sur les porteuses électriques et leur fonction de pilotage, plusieurs pannes de ces matériels ayant été constatées récemment.
Une intervention permettant d'améliorer la fiabilité de ces matériels sera assurée par l’Opéra dès cet été compte tenu d’une subvention d’équipement accordée par la Ville plafonnée à 39 800 euros, conformément à ses obligations contractuelles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à verser cette subvention dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet dans l’exercice budgétaire en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de L.DESSERTINE
166 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR LA SECURISATION DE LA CAGE DE SCENE DU GRAND THEATRE ENTRE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représenté par Monsieur Fabien Robert, agissant en sa qualité de Maire Adjoint, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, régie personnalisée, représentée par Madame Laurence Dessertine agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par la délibération prise par le Conseil d’Administration du et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Afin de procéder à la sécurisation de la cage de scène, il est nécessaire d’intervenir à titre préventif dans les meilleurs délais afin de procéder au renforcement des dispositifs de sécurité et à la réparation de certaines fonctions de pilotage.
Cette intervention fait l’objet d’une participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 39 800€ HT.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de procéder au renforcement des dispositifs de sécurité et à la réparation de certaines fonctions de pilotage de la cage de scène du Grand Théâtre de Bordeaux, la Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 39 800 €HT.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La Régie de l’Opéra s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d’un montant plafonnée à 39 800 euros HT sur présentation de la copie des factures acquittées et certifiées par Madame Dessertine avant le 31 décembre 2016.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Fabien Robert, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Madame Laurence Dessertine, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
167 Fait à Bordeaux en triple exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux
Le Maire Adjoint
Fabien Robert
La Présidente de l'Opéra National de Bordeaux
Laurence Dessertine
168 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/146
Numérisation de documents appartenant aux collections de
la Bibliothèque municipale de Bordeaux et concernant la
Caraïbe, le plateau des Guyanes et l’Amazonie
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Parmi ses riches collections patrimoniales, la Bibliothèque municipale de Bordeaux conserve des documents imprimés rares, publiés entre le XVIIe et le XXe siècle et concernant les Amériques.
L’Université des Antilles, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), constitue une bibliothèque virtuelle de référence, dénommée « Manioc », à but non lucratif, portant sur la Caraïbe, le plateau des Guyanes et l’Amazonie et les thématiques liées à ces régions. Cette Université a sollicité la Bibliothèque municipale de Bordeaux en vue de la numérisation des documents qu’elle conserve et de leur mise en ligne sur le site http:// www.manioc.org.
Le coût de la numérisation est entièrement co-financé par la Bibliothèque nationale de France et l’Université des Antilles, aux termes de la convention tripartite de coopération numérique entre l’Université des Antilles, la Ville de Bordeaux et la BnF. Aucune dépense n’est à prendre en charge par la Ville de Bordeaux
Les modalités pratiques, techniques et juridiques de l’opération ainsi que les engagements respectifs sont précisés dans la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Université des Antilles.
Cette opération contribuera à faire connaître les richesses patrimoniales bordelaises et à les mettre à la disposition des chercheurs et de toute personne intéressée quel que soit leur pays de résidence.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature avec L’Université des Antilles et la Bibliothèque nationale de France des conventions dont le projet est joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
169 Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 1
CONVENTION DE COOPÉRATION NUMÉRIQUE
N° 2016-178/NUM
ENTRE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES,
LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX
ET LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
ENTRE
L’Université des Antilles, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise Campus de Fouillole – B.P. 250 – 97157 Pointe-à-Pitre Cedex,
représentée par sa présidente, madame Corinne MENCÉ-CASTER,
La Ville de Bordeaux,
sise Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex,
représentée par son maire, monsieur Alain JUPPÉ,
agissant pour le compte de la bibliothèque municipale de Bordeaux,
ET
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
sise Quai François Mauriac – 75706 Paris Cedex 13,
représentée par son Président, monsieur Bruno RACINE,
ci-dessous désignée par le sigle « BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
PRÉAMBULE
Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections,
notamment par des programmes de diffusion à distance.
L’article 2 du même décret précise que la BnF « coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de
documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article 3 du décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
Le Ministère de la Culture et de la Communication apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération documentaire de la BnF.
170 Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 2
Considérant :
- la coopération entre la BnF et le Pôle associé interrégional Antilles-Guyane, constitué de l’Université des Antilles, de l’Université de la Guyane et des Directions des affaires culturelles de Guadeloupe, Guyane et Martinique, telle que définie par la convention-cadre de Pôle associé documentaire n°2015-315/423 ;
- la mise en place par l’Université des Antilles du portail Manioc, bibliothèque numérique spécialisée sur la Caraïbe, l’Amazonie, la Guyane, le plateau des Guyanes et sur les régions et centres d’intérêts liés à ces espaces et territoires (http://www.manioc.org) et le rôle fédérateur joué par l’Université, tant au niveau régional que national, autour de ce portail ;
- la richesse des collections bordelaises, issues du passé commercial et colonial de la ville, conservées à la bibliothèque municipale et qui comportent notamment un ensemble d’imprimés relatifs aux
territoires de la Caraïbe et l’Amazonie, sur les thématiques suivantes : Histoire, Commerce & produits, Voyages & exploration, Médecine, Affaires judiciaires, Agriculture. Nombre d’entre eux sont des plaquettes de quelques pages, dont certaines publiées à Bordeaux (XVIIe-début XXe siècle) ;
- les perspectives d’ouverture de Manioc aux documents provenant de bibliothèques territoriales et universitaires et d’interopérabilité avec les bibliothèques numériques tant locales que nationales ;
- la volonté de la BnF de signaler les collections patrimoniales françaises, d’y donner accès dans le
Catalogue collectif de France, de développer la dimension collective de Gallica et de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale.
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPÉRATION
La coopération porte sur la numérisation de volumes imprimés, libres de droit, représentant environ 5 000 à 10 000 pages (dont la liste sera précisée d’un commun accord entre les parties), provenant du fonds de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Ces documents seront numérisés par l’Université des Antilles qui coordonnera les opérations de numérisation, lesquelles seront effectuées en France hexagonale par le titulaire de son marché de
numérisation. Les documents seront mis en ligne sur Manioc et référencés sur Gallica et sur Séléné par le biais de l’interopérabilité OAI-PMH.
La BnF apporte son soutien financier à cette opération.
ARTICLE 2. SUBVENTION ATTRIBUÉE AU PÔLE ASSOCIÉ PAR LA BNF
2.1. Modalité d’attribution
La subvention est attribuée par la BnF à l’Université des Antilles sur la base du projet et du budget prévisionnel présentés.
2.2 Montant de la subvention
Le coût total de l’opération est de 9 000, 00 € TTC.
Après examen du dossier, la BnF décide d’attribuer pour cette opération une subvention de 7 200, 00 € TTC (correspondant à 80% maximum du devis présenté).
171 Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 3
L’Université des Antilles prendra en charge 20% du montant de l’opération, soit 1 800, 00 € TTC.
2.3. Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention attribuée sera effectué par virement sur le compte n° 1007 97100
00001006912 51 ouvert à la Trésorerie Générale Guadeloupe, au nom de l’Agent comptable de l’Université des Antilles.
L’ordonnateur est le Président de la BnF.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l’Agent comptable de la BnF.
2.4. Modalités d’utilisation de la subvention
La subvention est réservée aux dépenses relatives à l’objet défini à l’article 1 de la présente convention, à l’exclusion de toute autre affectation.
L’Université des Antilles s’engage à présenter au plus tard le 31 mars de l’année 2018 un compte rendu,
arrêté au 31 décembre 2017, de l’utilisation de la subvention versée. Ce compte rendu devra être signé par un représentant habilité de l’Université des Antilles.
L’Université des Antilles ne pourra bénéficier de l’attribution d’une nouvelle subvention pour un objet
identique, tant que l’état liquidatif justifiant l’utilisation de la précédente subvention n’aura pas été validé par la BnF.
En cas de non-respect de l’objet de la subvention, la BnF a la faculté de prononcer la résiliation de la
présente convention, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, et de demander le remboursement des sommes indûment affectées.
Au terme de la convention, le montant de la subvention dont l’emploi n’aura pu être justifié, fera l’objet d’une demande de reversement à l’encontre de l’Université des Antilles.
ARTICLE 3. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature par le dernier signataire jusqu’au 31 décembre 2017.
172 Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 4
Fait à Paris, le
en trois exemplaires originaux
Pour la BnF Pour la Ville de Bordeaux
Le président Le maire
Bruno RACINE Alain JUPPÉ
Pour l’Université des Antilles
La présidente
Corinne MENCÉ-CASTER
173 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l'Université des Antilles (UA)
Numérisation de documents libres de droits
de la Ville de Bordeaux
Dans le cadre de la Bibliothèque numérique Manioc
174 Préambule :
la Ville de Bordeaux, du fait de son passé commercial et colomial, possède de riches collections patrimoniales conservées à la bibliothèque municipale et qui comportent notamment un ensemble relatif aux territoires de la Caraïbe et de l’ Amazonie.
L'Université des Antilles (UA) s’est engagée, dans le cadre de ses contrats avec l’Etat depuis 2006, à construire et à développer, via une Structure fédérative, une bibliothèque virtuelle de référence, à but non lucratif, sur la Caraïbe, le plateau des Guyanes et l’Amazome et les thématiques liées à ces régions. Cette bibliothèque numérique collaborative, nommée Manmoc, est également un outil essentiel de coopération dans le cadre du Pôle associé interrégional (Martinique, Guadeloupe, Guyane) de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Ceci étant exposé, il est convenu entre :
- La Ville de Bordeaux, dont le siège est situé Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, monsieur ÂAlain Juppé, agissant pour le compte de la bibliothèque municipale de Bordeaux
et
- l’Université des Antilles, dont le siège est situé Campus universitaire de Fouillole à Pointe- à-Pitre, représentée par sa Présidente, Corinne Mencé-Caster
Article 1 : Objet de la convention
La création et la mise à disposition gratuite (consultation, impression, téléchargement) sur internet d’un corpus numérisé de documents patrimoniaux libres de droit appartenant aux collections de la bibliothèque municipale de Ia Ville de Bordeaux font l’objet de la présente convention. Ce corpus sera consultable gratuitement sur Internet depuis http://www.manioc.org.
Article 2 : Obligations
Par la présente convention :
1- la Ville de Bordeaux s'engage dans ce projet par les actions suivantes :
- sélectionner les documents libres de droits à numériser
- fournir un fichier avec des descriptions bibliographiques minimales et décrire succinctement l’état physique de chaque document avant envoi
- attribuer des identifiants aux documents
- assurer le conditionnement des documents et leur mise à disposition du prestataire pendant la durée des opérations de numérisation
- effectuer des contrôles sur les documents numérisés à partir des originaux si nécessaire
- autoriser l’'UA à réutiliser la totalité des fichiers de données issues de la numérisation de ces documents afin d’enrichir la bibliothèque numérique Manioc et d'assurer la diffusion et l'accès le plus large possible aux collections concernées
175 - autoriser l’UA à effectuer toutes modifications sur les fichiers issus de la numérisation destinées à optimiser la consultation sur Internet.
En cas d'évolution institutionnelle de la Ville de Bordeaux, la nouvelle personnalité morale qui la remplacera héritera des droits et obligations définis dans la présente convention.
2- L'UA s’engage à participer à ce projet de numérisation par les actions suivantes :
- animer les réunions de coordination
- participer à l’élaboration des demandes de financement
- assurer le suivi et l’organisation des opérations d'évaluation des fonds - assurer le suivi de l’organisation des opérations de préparation des documents pour la numérisation: planification, élaboration des bordereaux de récolement, conditionnement, transport des documents
- assurer le suivi de l’organisation des opérations de numérisation : spécifications et cahiers des charges dans le respect des normes et standard, élaboration du fichier de suivi des documents, planification, réception des ouvrages numérisés et des produits de la numérisation, contrôle de ces produits
- assurer le traitement des fichiers pour les rendre consultables sur Manioc -__ assurer l'hébergement des données issues de la numérisation sur ses serveurs - garantir la livraison d'une copie de la totalité des fichiers des données issues de Ia numérisation à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux et l’'UA s’engagent à mettre à disposition les contenus numériques gratuitement sur Internet.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature par les deux parties. L’utihisation des fichiers de numérisation par l’UA est consentie pour une durée illimitée. En cas de désistement de sa part pour l’hébergement des données objets de cette convention, l’UA s'engage à faciliter le transfert de ces données vers la base de remplacement choisie par la Ville de Bordeaux.
Article 4 : Droits
— Propriété intellectuelle
Les œuvres concernées par le projet font partie du domaine public. L'UA et la Ville de Bordeaux ne peuvent pas prétendre à la propriété intellectuelle sur ces œuvres. Les parties recommanderont pour les réutilisations éventuelles de tout ou partie des fichiers se référant à l'œuvre numérisée la mention de la provenance du document imprimé qui a fait l'objet de la numérisation ainsi que le Hien permanent vers le document numérique sur la bibliothèque numérique Manioc afin de garantir la fiabilité des références bibliographiques.
Les documents rédigés lors de l’indexation des documents dans le cadre de la présente convention, quels que soient leurs formats et supports seront libres de droits (notices bibliographiques). Les documents assurant la promotion et la valorisation des collections numérisées dans le cadre de cette convention pourront être diffusés par les deux parties sous réserve de la mention de source.
—> Propriété matérielle des fichiers
La Ville de Bordeaux et l'UA peuvent disposer librement des fichiers qu'elles acquièrent respectivement dans le cadre de l'exécution de cette convention sans fimitation de l'une ou l'autre des parties.
176 Article 5 : Mise en œuvre
a - Les opérations de traitement des fichiers et de numérisation des ouvrages pourront s’effectuer dès signature de la présente convention
b - Le transport des ouvrages jusqu'à leur lieu de numérisation sera effectué par le prestataire de numérisation choisi par l’UA. Les ouvrages seront assurés par l'assurance du prestataire de leur départ jusqu'à leur restitution à la Ville de Bordeaux, à concurrence d'un montant maximal de 100 O0 € par trajet.
Article 6 : Dispositions financières
Les modalités de financement des opérations de numérisation sont définies pour chaque programme par les conventions entre les parties et la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Article 7 : Règlement d’un litige
Les co-signataires s’engagent à se réunir si un litige sérieux survenait et à en examiner attentivement tous les termes, avant d’avoir recours à la procédure de résiliation prévue à l’Arricle 8 de la présente convention.
En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de [a présente convention, sera soumis au tribunal compétent de Fort-de-France.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention, les droits acquis sur des fichiers déjà numérisés à la date de la résiliation resteront acquis par les deux parties. Aucune restriction de diffusion ne pourra être réclamée par l'une ou l'autre des parties.
Article 9 : Archivage
Afin de sécuriser l’archivage des fichiers de numérisation et en raison des conditions climatiques, une copie de sauvegarde des formats d'archivage numérique pourra être conservée dans les établissements suivants :
- Bibliothèque nationale de France
- Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur.
Cette convention est établie en deux (2) exemplaires originaux.
Fait à Fort-de-France le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université des Antilles et de la Guyane Le Maire La Présidente
Alain Juppé Corinne Mencé-Caster
177 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/147
Mise à disposition par l’Etat de conservateurs des
bibliothèques auprès de la Ville de Bordeaux
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux bénéficie du statut de bibliothèque municipale classée (BMC), notamment en raison de la richesse de ses collections patrimoniales appartenant en grande partie à l’Etat depuis la Révolution française.
Ce statut vaut à la BM de Bordeaux de bénéficier de la mise à disposition par l’Etat de conservateurs des bibliothèques, sur la base d’une convention triennale accompagnée d’un dispositif d’évaluation d’objectifs.
L’Etat propose à la Ville de Bordeaux la reconduction de la mise à disposition, à hauteur de quatre postes, pour la période 2016-2018.
Les profils de poste des conservateurs des bibliothèques mis à disposition relèvent des domaines d’activité énumérés à l’article 2 de la convention : Direction, Patrimoine, Numérique, Coopération, Immobilier.
Les conservateurs mis à disposition sont rémunérés par le ministère de la Culture.
L’évaluation de leur activité sera réalisée avant le 30 juin 2018, sur la base des objectifs et des indicateurs convenus avec les services de l’Etat.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature avec l’Etat de la convention de mise à disposition de 4 conservateurs d’Etat pour la période 2016-2018, dont le projet est joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
178 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS DE L’ETAT
Entre l’État d’une part,
le ministre chargé de l’Enseignement supérieur,
le ministre chargé de la Culture,
représentés par le préfet de la Gironde,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ; notamment le Livre ler, Titre III et le Livre III :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 1 ;
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation
définitive de fonction, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n°92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État, notamment ses chapitres III et VII ;
Vu le décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- -Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
‘Vu l’arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des
bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du autorisant
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition auprès de la Ville de Bordeaux, par l’État, de conservateurs des bibliothèques et de conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 modifié susvisé, dans la limite de itre agents. 179 Article 2 : nature des activités
Les conservateurs généraux et conservateurs d’État des bibliothèques mis à disposition auprès de la collectivité territoriale contribuent aux activités suivantes :
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde (conformément aux principes de la charte de la conservation dans les bibliothèques), de signalement et de valorisation du patrimoine
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du
programme national des Bibliothèques numériques de référence
- l'organisation des actions de coopération régionales et nationales dans le domaine du livre et de la lecture
- la participation à des projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Le cas échéant, ils peuvent se voir confier des fonctions de direction.
Sont annexées à la présente convention les fiches de postes précisant la nature des activités de chacun des agents mis à disposition, ainsi que la liste des objectifs accompagnée des indicateurs utiles à l’évaluation du dispositif.
Article 3 : modalités de la mise à disposition
Les agents font l’objet d’arrêtés individuels de mise à disposition pris par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du ministre chargé de la culture.
Chaque arrêté précise la durée de la mise à disposition et la nature de ses fonctions, en référence à la fiche de poste figurant en annexe.
Les arrêtés de mises à disposition précités seront annexés à la présente convention, dès que communication en sera reçue du ministère de l’enseignement supérieur.
Les mises à disposition régies par la présente convention sont prononcées pour une durée de trois ans. Les conservateurs généraux et conservateurs d’État des bibliothèques expriment leur accord à leur mise à disposition auprès de la collectivité territoriale, en remplissant et signant le formulaire de mise à disposition du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les mises à disposition peuvent prendre fin, avant l’expiration de leur durée, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, à sa demande, à celle de la collectivité territoriale ou de l’agent, après avis du ministre chargé de la culture, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque la demande est formulée par l’agent, une dispense partielle d'exécution du préavis peut lui
être accordée, après avis du ministre chargé de la culture.
Article 4 : conditions d’exercice
Les agents mis à disposition en application de la présente convention sont placés sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire de Bordeaux. L’autorité responsable fixe, par référence aux règles en vigueur au sein de sa collectivité territoriale l’organisation de son service. L'autorité responsable prend les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par les points 1° et 2° de l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur prend, après avis de la collectivité territoriale, les décisions relatives aux congés de formation prévus à l’article 24 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, aux articles 22 et 30 du 9 janvier 1992 modifié susvisé.
Article 5 : évaluation des activités des agents
Les agents mis à disposition bénéficient des conditions d'avancement applicables à l’ensemble des personnels de leur corps d’appartenance.
La manière de servir de l’agent mis à disposition fait l’objet d’un rapport, selon le cadre utilisé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, li par le supérieur hiérarchique direct, rédigé 180 après un entretien individuel. Ce rapport est transmis à l’agent, qui peut y porter ses observations. La collectivité territoriale l’adresse ensuite au ministre chargé de la culture qui le communique au
ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 6 : régime disciplinaire
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur exerce le pouvoir disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire mis à disposition. La collectivité territoriale saisit, par l’intermédiaire du ministre chargé de la culture, le ministre chargé de l’enseignement supérieur de toute question disciplinaire.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et la collectivité territoriale, après avis du ministre
chargé de la culture.
Article 7 : rémunération
La rémunération des agents est prise en charge par le ministre chargé de la culture.
La collectivité territoriale prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de leur résidence administrative, les frais de participation à des séminaires, colloques ou formations dont ils peuvent bénéficier, selon les modalités prévues par les textes en vigueur au moment de la demande.
Le remboursement des frais de changement de résidence est pris en charge par le ministre chargé de la culture. La collectivité territoriale a la faculté de faire bénéficier les agents mis à disposition des
mêmes conditions que celles appliquées aux agents territoriaux en matière de frais de restauration.
Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié, les agents mis à disposition peuvent être indemnisés par la collectivité territoriale des frais et sujétions auxquels ils s’exposent dans l’exercice de leurs fonctions suivant les règles en vigueur dans la fonction publique
territoriale.
Article 8 : remboursement
La collectivité territoriale est exonérée du remboursement au ministre chargé de la culture de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes du fonctionnaire mis à disposition
conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 28 novembre 1990 susvisée. Cette exonération est totale pour la durée de la mise à disposition.
Article 9 : exécution de la convention
Le ministre chargé de la culture met en œuvre les missions de contrôle des activités réalisées dans le cadre de la présente convention sans préjudice du contrôle technique qu’il exerce sur les bibliothèques territoriales.
Les modalités d'évaluation de l’exécution de la convention font l’objet d’une annexe détaillée à la présente convention. Cette évaluation est communiquée par la collectivité territoriale au plus tard le
30 juin 2018.
Le bilan final de l’exécution de la convention est établi par le ministre chargé de la culture et la
collectivité territoriale.
Article 10 : dispositions diverses
La présente convention prend effet à compter du 1® janvier 2016, pour s’achever le 31 décembre 2018.
Au-delà de cette date, elle doit faire l’objet d’une reconduction expresse.
Toute modification aux présentes dispositions fait l’objet d’un avenant. Toute modification des annexes est soumise à l’approbation des autres parties et des agents concernés.
181 Chacune des parties devra notifier aux autres, avec un préavis de six mois, son intention de dénoncer
ou de ne pas renouveler la convention.
Fait à en deux exemplaires originaux, le
Pour le ministre chargé de la culture Pour le représentant de la collectivité territoriale, et de la communication, et le ministre
chargé de l’enseignement
supérieur et de la recherche,
le préfet de la Gironde,
182