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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de réunion
excusés :
Date : 23/09/22 - Catherine CHAUSSY donne pouvoir à Régine VERTAURE
- Olivier Daudenet donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL
- Elodie BERNIER donne pouvoir à Georges SUZAN
Prochaine réunion du conseil municipal : 4 Novembre 2022 à 20h - Salle du
Conseil.
Le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.
* Convention MJC - accueil de loisirs du mercredi
Un compromis a été trouvé pour l’accueil des enfants le mercredi avec la MJC. Cet accueil est intercommunal. La commune payera un forfait maximal de 1607.90 € (sept. 2021 à août 2022).
La délibération est adoptée à l’unanimité,
* CCFE - transfert assainissement, approbation de la charte partenariale Cette charte partenariale vise à transmettre l’ensemble des procédures administratives à la
communauté de communes dans l’optique du transfert de compétences.
Elle délimite des éléments financiers et devrait inciter les communes à mieux définir les
compétences par rapport au budget communal.
* CCFE - partage de la taxe d'aménagement
Une décision ministérielle a imposé qu’une partie de la taxe d’aménagement soit transférée à la communauté de communes. [1 s’agit là d’une obligation légale. La communauté de communes propose de verser un taux minimal, à savoir 1% de la recette de la taxe d'aménagement. Il est convenu d’en parler au prochain conseil.
* CCFE — convention de mise à disposition plateforme SIG « GeoForez-Est » Une convention est proposée pour agréger les informations sur les réseaux électriques, les
réseaux d'assainissement, d’eau, pour une mise en commun d’un système d’information. La délibération est adoptée à l’unanimité.
* DM - budget assainissement
Compte tenu d’un emprunt d’un million d’euros, la banque demande à ce que le prêt figure au budget. Il faut que le montant du prêt soit révisé et intégré au budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité. * Assurance maintien de salaire personnel communal — modification du mode de
participation de la commune \ .
Une assurance est souscrite, via un contrat groupe, par les agents en cas d’absence prolongée du personnel communal. La commune participe à hauteur de 25%. La loi a changé son
système de calcul. La part devient fixe à hauteur de 17€.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
* Approbation RPQS assainissement
L'Agence de l’eau demande chaque année un rapport sur le prix et la qualité de l’eau. Celui-ci est réalisé par la commune et agrège des données communales. Il est soumis avant transmission au conseil municipal.
* Ambroisie - désignation d’un référent
La piéfecture demande la désignation d’un référent sur l’ambroisie. Françoise Dubreuil est
désignée référente. ‘
* Point sur la rentrée scolaire .
La rentrée s’est déroulée en ce début septembre dans de bonnes conditions, avec la présence
de 109 élèves dans 5 classes, avec 5 instituteurs et 2 ATSEM. Depuis la rentrée, l’alerte
incendie a été effectuée. Une cabane vieillissante a été enlevée. Une nouvelle sera bientôt
installée. La démographie est négative. 20 CM2 vont s’en aller à la fin de l’année, quand 10
sont susceptibles d’arriver. -
* Mise en place du service e-ticket à la cantine :
Un service e-ticket a été mis en place en lieu et place du ticket papier délivré en mairie, Les
premiers retours sont positifs. Une période de rodage est mise en place jusqu'aux vacances de
la Toussaint. Une délibération est nécessaire pour supprimer la régie qui était en place en
mairie. [
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* Bibliothèque — aMénagement d’un nouvel espace
Un nouvel espace pour la bibliothèque a été créé et aménagé en lieu et place de l’ancienne classe. La DDLM (directrion départementale du livre et du multimédia) est passée, était satisfaite de ces aménagements. Elle a néanmoins pointé les problèmes d’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite.
* Recensement de la population 2023
À partir du 19 janvier 2023, trois agents recenseurs, qu’il va falloir recruter, vont sillonner le territoire communal pour recenser la population. Un important travail préalable sur les 700 adresses a été fait par Jérôme Allart et Régine Vertaure. Cette dernière est coordinatrice, et
fera une formation courant octobre. * Information sur les ordures ménagères
À partir de janvier 2023, toutes les communes de la CCFE seront soumises à [a redevance, qui ne sera toutefois pas, dans un premier temps, incitative. Il n°y aura ainsi plus de facturation au poids. Le budget des ordures ménagères est un budget indépendant et doit être équilibré. De
ce fait, une importante augmentation devrait être enregistrée,
* Pointsur le projet STEP
Une notification de subvention département est parvenue en mairie pour un montant de 130.000€ et une de la DETR 308.000€.
Est désormais attendue la participation de l’ Agence de l’eau.
Rien ne sera signé avant la notification des subventions.
* Point sur les travaux bâtiments et acquisition de matériel
Des travaux ont été réalisés :
- pose de volets et de fenêtres à l’école, ainsi que dans la salle paroissiale.
- Une toiture a été changéeà l’école.
- Suiteà une casse de l’arroseur du terrain defootball, un nouveau a été acquis.
* Programme voirie 2023
Le chemin de La Ranche, la rue des Frères Lumière, et les allées du nouveau cimetière vont être faits en octobre.
Est envisagé pour 2023 :
- Chemin de Talichet à la rue du 19 mars
- Un carrefour à Ceci
- Un chemin à Fenêtres
La commission voirie se réunira pour en parler.
* Questions diverses
- Des poubelles sont à l’extérieur du local poubelle de la maison Montagne,
- Une Voiture qui était présente depuis quelques mois sur le bord de la route de Saint-Just a été enlevée.